ATAS/644/2026

A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1980, est de nationalité suisse, divorcé depuis mai 2023 et père d’une fille née en 2012. b. Par ordonnance du 19 août 2005, le Tribunal tutélaire, devenu le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) en 2013, a prononcé la curatelle volontaire de l’assuré, laquelle a été transformée par le TPAE en une mesure de curatelle de représentation en date du 16 janvier 2014. c. Cette curatelle a été confiée au service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd), renommé office de protection de l’adulte (ci-après : OPAd) à compter du 1er janvier 2025. Le 21 mai 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en indiquant qu’après avoir subi une déchirure des ligaments croisés des deux genoux, ceux-ci s’étaient « relâchés ». Il était incapable de travailler durant les périodes froides et humides de l’année, lorsque son activité professionnelle exigeait des mouvements au niveau des genoux. Son hyperactivité, pour laquelle il était suivi au sein des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’empêchait quant à elle de rester concentré pendant de longues heures à un bureau. L’assuré a mentionné avoir effectué un début d’apprentissage en maçonnerie de 1996 à 1997. Il a également indiqué avoir travaillé en qualité de magasinier et employé polyvalent pour le compte de la société B______ SA de 2003 à 2006, puis en tant qu’employé polyvalent pour l’ENTREPRISE C______ (anciennement : l’ENTREPRISE D______) de 2006 à 2007. b. Par courrier du 1er juin 2007, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie, a informé l’OAI que l’assuré n’était plus suivi par le département de psychiatrie des HUG depuis le 12 mai 2006, de sorte qu’il ne pouvait pas évaluer sa situation. c. Dans son rapport du 18 juin 2007, le docteur F______, spécialiste en médecine interne générale, a expliqué que l’assuré avait subi une déchirure du ligament croisé antérieur gauche en 1999, avant d’être opéré en 2001 et de connaître une rechute en 2002. Son ligament croisé antérieur droit s’était également déchiré en 2001, sans être opéré par la suite. L’assuré présentait ainsi un status après une reconstruction du ligament croisé antérieur et une méniscectomie partielle du genou gauche, une nouvelle déchirure du ligament croisé antérieur gauche non

opérée et une déchirure du ligament croisé antérieur droit non opérée. Il souffrait de douleurs et d’une instabilité des deux genoux « à bascule ». Il s’était trouvé en incapacité de travail totale pendant environ six mois en 2001. Son état était stationnaire et sa capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales.

Selon le Dr F______, les douleurs de l’assuré fluctuaient en fonction du terrain, des activités et de la météo. L’activité exercée était encore exigible, avec une probable diminution du rendement par moments. d. En date du 5 novembre 2007, le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a adressé à l’OAI un rapport mentionnant que l’assuré présentait une double laxité antérieure des deux genoux dans un status six ans post-reconstruction du ligament croisé antérieur gauche. Aucune instabilité n’était rapportée, hormis quelques phénomènes de dérobements dont le nombre était inférieur à deux par an. Selon le Dr G______, il n’y avait pas lieu de réorienter le patient professionnellement, dans la mesure où il pouvait réaliser sa profession sans difficulté, exception faite de douleurs très occasionnelles en cas de périodes froides et humides. Il n’y avait pas non plus matière à une rente. e. Dans son rapport du 14 juillet 2008, le docteur H______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a informé l’OAI que la demande de rente d’invalidité de l’assuré n’était plus d’actualité, dans la mesure où celui-ci était en mesure de travailler à plein temps, ce pour une durée indéterminée. Il lui semblait toutefois judicieux d’attendre quelques mois avant de rendre une décision définitive, dès lors que son état demeurait fragile, surtout sur le plan relationnel. f. Dans son rapport du 2 février 2009, le Dr H______ a indiqué que l’assuré souffrait d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (F98.8). Avec un traitement adéquat, cette atteinte ne l’empêchait pas d’exercer une activité professionnelle structurée, de sorte que sa capacité de travail demeurait entière. Le Dr H______ a précisé que ce trouble avait provoqué un échec scolaire et des troubles de l’humeur, qui avaient été traités dans le cadre de consultations psychiatriques aux HUG. Depuis l’instauration d’un traitement de méthylphénidate (Concerta) au mois de décembre 2007, l’assuré avait évolué de façon satisfaisante et son état anxio-dépressif s’était amélioré. g. Le 16 février 2009, l’assuré a retiré sa demande du 21 mai 2007. Le 2 octobre 2023, l’assuré a saisi l’OAI d’une nouvelle demande de prestations, en mentionnant qu’il était suivi par le docteur I______, médecin

praticien, et par la docteure J______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour un état anxieux, dépressif et hyperactif. b. Dans son rapport du 21 novembre 2023, la Dre J______ a mentionné que l’assuré se trouvait de longue date en incapacité en travail, avec une notion anamnestique de trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Après avoir divorcé en 2023, l’assuré avait souffert d’une décompensation anxieuse et dépressive. Il était également dépendant à l’alcool depuis longtemps, bien qu’actuellement abstinent, ainsi qu’au cannabis. D’un point de vue psychiatrique, l’assuré avait des limitations en lien avec les symptômes anxieux et les difficultés d’adaptation consécutifs à son divorce récent. Il souffrait également de troubles cognitifs en lien avec une désafférentation et une consommation de cannabis régulière. Les diagnostics retenus étaient les suivants : trouble hyperkinétique (perturbation de l'activité et de l'attention ; F90.0), troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis (F12), syndrome de dépendance à l’alcool (abstinent ; F10.23), anxiété généralisée (F41.1), un trouble délirant induit (F24) et un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25). La Dre J______ a précisé suivre l’assuré depuis le mois de mars 2023 à raison d’une fois par mois, en binôme médico-infirmier en psychiatrie. Sa médication consistait en un traitement de substitution de Seresta. L’assuré était « compliant », adapté et critique. Il disposait de bonnes capacités langagières, mais présentait une marginalisation et un repli social. Il n’était pas apte à suivre une mesure de réadaptation professionnelle adaptée à ses limitations et se trouvait en incapacité de travail totale, quelle que soit l’activité concernée. c. Dans son rapport du 4 décembre 2023, le Dr I______ a mentionné que l’assuré souffrait d’une décompensation anxieuse et dépressive à la suite de son divorce, et d’une dépendance de longue date à l’alcool (abstinence actuelle), ainsi qu’au cannabis. L’assuré présentait une humeur dépressive, des troubles de la concentration et était hyperactif. Le Dr I______ retenait le diagnostic d’état anxieux et dépressif. L’incapacité de travail de l’assuré était totale, quelle que soit l’activité considérée, et son état psychique faisait obstacle à sa réinsertion

professionnelle. d. Le Dr I______, dans un rapport du 29 avril 2024, a ajouté que l’assuré se plaignait de claustrophobie et d’agoraphobie. En raison de ses troubles du sommeil, il souffrait de somnolence diurne, d’asthénie, de fatigabilité, d’une légère inhibition psychomotrice avec une diminution des performances et de la productivité professionnelle, ainsi qu’une résistance réduite à l’effort physique et mental. Il présentait également des troubles de la concentration, de l’attention et de la mémoire pouvant prédisposer aux erreurs ou même aux blessures. L’appréciation du Dr I______ relative à la capacité de travail de l’assuré demeurait la même. e. Dans son rapport du 14 mai 2024, la Dre J______ a indiqué que l’assuré gérait mieux ses émotions et ses symptômes de TDAH. Il était irritable, en agitation psychomotrice, présentait des symptômes d’hyperactivité et était incapable de focaliser son attention dans la durée. Le ménage et les activités de la vie quotidienne étaient possibles, l’assuré étant accompagné par une infirmière en psychiatrie à domicile. La Dre J______ relevait une amélioration thymique, une perte pondérale, un fonctionnement social difficile en lien avec son hyperactivité, une persistance des limitations des interactions sociales en raison de ses symptômes anxieux. Elle a maintenu les diagnostics posés dans son précédent rapport et son appréciation de la capacité de travail de l’assuré dans son ancienne activité et dans une activité adaptée. f. Dans son avis médical du 11 juin 2024, le médecin du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a indiqué qu’il doutait de la sévérité des atteintes à la santé de l’assuré et qu’il n’était pas en mesure de suivre les considérations de la Dre J______ s’agissant de l’évaluation de sa capacité de travail, si bien que la réalisation d’une expertise psychiatrique lui paraissait nécessaire. g. Le 19 août 2024, l'assuré a été examiné par le docteur K______, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR. Dans son rapport du 27 septembre 2024, le Dr K______ a retenu, au titre de diagnostic principal avec répercussion durable sur la capacité de travail, un trouble mixte de la personnalité avec traits émotionnellement labiles type borderline et traits anxieux (F61.0), au titre de diagnostic associé, un trouble

hyperkinétique, perturbation de l’activité et de l’attention, partiellement incapacitant pour certaines activités (F90.0) et, au titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue (F12.25) et liés à l’utilisation d’alcool, actuellement abstinent (F10.20). Il a enfin relevé la présence d’une dysthymie (F34.0), en précisant que ce diagnostic n’avait jamais été durablement incapacitant. Depuis le début de l’âge adulte, la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle de manutentionnaire au sein d’une équipe et avec une pression permanente de la hiérarchie était nulle, alors qu’elle était entière dans cette activité ou dans une autre si l’assuré pouvait évoluer de façon autonome ou dans un groupe restreint, sans pression permanente de la hiérarchie. L’assuré était également apte à suivre des mesures de réadaptation. Le Dr K______ a retenu que les limitations fonctionnelles découlant du trouble de la personnalité mixte étaient les suivantes : impulsivité (en régression), irritabilité et instabilité surtout en situation de stress, difficultés à maintenir son attention et sa concentration ainsi qu’un manque d’estime de soi ancien pouvant amener l’assuré à se sentir rejeté ou mis de côté, surtout lorsqu’il travaille de manière permanente dans un groupe ou dans une équipe. Ce trouble avait pu entraîner des difficultés relationnelles avec la hiérarchie et les collègues dans certains emplois. Le manque d’estime de soi, lié aux traits anxieux, se conjuguait à l’instabilité émotionnelle et rendait l’assuré susceptible et impulsif. S’agissant du trouble hyperkinétique, celui-ci ne permettait pas à l’assuré d’effectuer une activité sur ordinateur ou nécessitant une forme de concentration. Il était toutefois non incapacitant dans les différentes activités professionnelles passées de l’assuré.

Enfin, en raison de la désorganisation découlant de cette atteinte, l’assuré avait mis en place des stratégies d’organisation et de planification, même si celles-ci étaient imparfaites. h. Dans une note relative au choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité datée du 3 octobre 2024, l’OAI a relevé que l’absence d’activité professionnelle avant l’atteinte à la santé ne correspondait pas à la volonté hypothétique de l’assuré et qu’il était plausible que celui-ci devrait travailler à temps plein pour subvenir à ses besoins, de sorte qu’un statut d’actif à 100% devait être retenu. i. Le 19 décembre 2024, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a considéré que des mesures de réadaptation n’étaient pas indiquées, dès lors que l’assuré disposait des compétences, des connaissances et des capacités pour prétendre à un emploi dans son ancien domaine ou dans un domaine parallèle, dans un groupe restreint et sans pression hiérarchique permanente. Une mesure professionnelle n’était pas nécessaire et ne serait pas de nature à réduire le dommage, dans la mesure où l’assuré, sans activité professionnelle depuis plus de dix ans, n’était jamais parvenu à s’inscrire dans une démarche d’insertion professionnelle. j. Le même jour, l’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité en indiquant que l’assuré, sans son atteinte à la santé, aurait continué à travailler dans des activités simples et répétitives dans différents secteurs d’activité comme le transport ou le commerce de détail. Il a ainsi retenu, au titre de revenu sans invalidité pour un plein temps, un salaire annuel de CHF 67'472.- en 2024, en se fondant sur les statistiques de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) de 2022 (tableau TA1_tirage_skill_level (secteur privé), ligne TOTAL), indexé au moyen de l’indice suisse des salaires nominaux (ci-après : ISS). Le même calcul a été effectué s’agissant du revenu d’invalide, en tenant compte d’une réduction forfaitaire de 10%. Le taux d’invalidité s’élevait ainsi à 10%. k. Par projet de décision du 2 janvier 2025, l’OAI a informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations, en se fondant sur le rapport du 27 septembre 2024 du Dr K______ et en indiquant que le degré d’invalidité de 10% était trop faible pour donner droit à une rente. L’OAI a enfin estimé que des

mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, en reprenant l’argumentation de sa division de réadaptation professionnelle. l. Le 6 février 2025, l’assuré, sous la plume de sa curatrice, a contesté le projet de décision de l’OAI, en soulignant que les Drs J______ et I______ considéraient qu’il se trouvait en incapacité de travail totale en raison de ses troubles psychiques. Il avait tenté d’occuper des emplois à plusieurs reprises au sein de l’ENTREPRISE C______, sans être capable de les conserver durablement. En outre, le psychiatre du SMR n’avait pas tenu compte de certains diagnostics figurant dans le rapport de la Dre J______ du 14 mai 2025 (recte : 2024), à savoir les troubles anxieux généralisés (F41.1), un trouble délirant induit (F24) et un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25). La combinaison des troubles psychiques dont souffrait l’assuré entraînait une incapacité de travail totale en raison de son instabilité émotionnelle, de ses comportements impulsifs et de ses difficultés de concentration. À l’appui de ses déterminations, l’assuré a produit un nouveau rapport médical de la Dre J______, daté du 30 janvier 2025, lequel mentionnait que l’assuré avait été suivi du 16 avril au 27 mai 2005 pour un trouble dépressif (F32.0) avec menaces suicidaires, au terme duquel un trouble hyperkinétique avec perturbation de l’activité et l’attention avait été diagnostiqué (F90.0). En raison de ses difficultés d’attention et de concentration, l’assuré n’avait pas été en mesure de conserver un emploi plus de six à douze mois. Le traitement Concerta avait été interrompu, malgré son efficacité, en raison de l’apparition d’effets secondaires sous forme de tics du visage. Par ailleurs, l’intolérance à l’autorité hiérarchique n’était pas le problème principal de l’assuré, dès lors qu’il était incapable de faire face aux besoins d’adaptation, tant au niveau mental que comportemental, exigés par le cadre professionnel. Le suivi effectué par l’infirmière spécialisée en santé mentale permettait quant à lui une meilleure gestion des activités de la vie quotidienne et visait à éviter les rechutes ou les comportements à risque. m. Dans son avis médical du 18 février 2025, le docteur L______, médecin du SMR, a estimé que les pièces produites par l’assuré n’étaient pas susceptibles de

modifier l’appréciation contenue dans le rapport du 27 septembre 2024 du Dr n. Par décision du 28 février 2025, l’OAI a confirmé son projet de décision et rejeté la demande de prestations, en considérant que le rapport médical de la Dre J______ du 30 janvier 2025 n’était pas de nature à modifier sa précédente appréciation et que les conclusions du Dr K______ demeuraient valables. Par acte du 3 avril 2025, l’assuré, sous la plume de sa curatrice, a recouru contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, à l’audition des Drs J______ et I______, ainsi qu’à sa propre audition et, principalement, à l’annulation de la décision du 28 février 2025, au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction à la suite du nouveau rapport d’expertise et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. En substance, il a soutenu que le rapport médical du 27 septembre 2024 du SMR était dénué de valeur probante. Selon lui, l’examen effectué par le Dr K______ s’était déroulé sur une période relativement courte et il existait une grande divergence entre les conclusions de ses médecins, qui estimaient que son incapacité de travail était totale quelle que soit l’activité considérée, et celles du médecin du SMR. Il était en outre arrivé une heure et demie en avance par rapport au rendez-vous d’expertise, ce qui témoignait d’une gestion difficile de son emploi du temps et d’une planification excessive pour une tâche courante. Par ailleurs, son état de santé nécessitait une prise en charge thérapeutique pour accomplir ses activités quotidiennes, ce qui entrait en contradiction avec les conclusions du SMR, qui indiquait que ses troubles n’entravaient pas lesdites activités. Une mesure de curatelle avait été instaurée en raison de l’incapacité du recourant à gérer seul ses affaires personnelles et administratives, laquelle était toujours nécessaire, ce qui démontrait que son atteinte psychique constituait un obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle. Le médecin du SMR avait ainsi sous-estimé la gravité de l’atteinte fonctionnelle engendrée par les troubles du recourant. À l’appui de son recours, il a notamment produit le rapport médical du 5 mars 2025 de la Dre J______, qui mentionnait que ses troubles de la concentration

étaient à l’origine de ses échecs scolaires et professionnels. Le recourant éprouvait également des difficultés à porter des objets en raison de ses douleurs au dos. Depuis son sevrage d’alcool au début de l’année 2024 et l’introduction d’un suivi conjoint à domicile avec une infirmière en santé mentale, les symptômes d’hyperactivité étaient devenus davantage visibles. Selon elle, le diagnostic principal ayant un impact définitif sur la capacité de travail du recourant était un trouble hyperkinétique, perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0). b. Le 22 avril 2025, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité du recours, au motif que le délai de recours était arrivé à échéance le 2 avril 2025 au plus tard. Sur le fond, l’intimé a considéré que le rapport du SMR du 27 septembre 2024 devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. À l’appui de sa correspondance, l’intimé a produit le rapport du 15 avril 2025 établi par le Dr L______, médecin du SMR, lequel s’est déclaré surpris, s’agissant des douleurs dorsales, par la présence d’une atteinte non étayée, alors que le recourant pratiquait un sport de combat, avait commencé une formation de maçon et avait travaillé comme magasinier. Il a également remarqué que la Dre J______ ne rapportait pas de nouveau status clinique, ni d’aggravation, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur les conclusions du Dr K______. c. S’en est suivi un échange d’écritures sur la question de l’éventuelle tardiveté du recours. d. Par pli du 13 novembre 2025, la CJCAS a informé les parties de son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. e. Par ordonnance d’expertise du 9 décembre 2025, la CJCAS a ordonné une expertise psychiatrique du recourant, qu’elle a confiée au docteur M______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le rapport du Dr K______ ne pouvait se voir reconnaître pleine valeur probante. Il était critiquable à plusieurs égards, notamment s’agissant de l’analyse de l’impact du trouble hyperkinétique sur la capacité de travail du recourant. Il ne pouvait en particulier être retenu, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, que le trouble hyperkinétique du recourant était non incapacitant. Le Dr K______ n’avait au demeurant pas explicitement indiqué pour quelles raisons il ne reprenait pas certains des diagnostics posés par la Dre J______, à savoir une anxiété

généralisée (F41.1), un trouble délirant induit (F24) et un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25). Il était partant indispensable de compléter l’instruction médicale. f. Le Dr M______ a rendu son expertise psychiatrique le 6 mai 2026. Il a retenu, à titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble du déficit de l’attention, présentation hyperactive/impulsive, un trouble de l’usage d’alcool non spécifié, un trouble lié au cannabis non spécifié et un trouble de l’usage de stimulants, cocaïne, gravité non spécifiée. Tous ces troubles induisaient des troubles cognitifs, avec difficultés de concentration et de mémoire à court terme et à long terme, dérégulation de l’humeur, impulsivité, et produisaient des conséquences sociales, comme l’isolement social et la conflictualité interpersonnelle. Il y avait une forte interaction entre le trouble de déficit de l’attention et la consommation de cannabis, d’alcool et de cocaïne. La consommation de ces toxiques était postérieure à l’apparition du trouble du déficit de l’attention, qui s’exprimait généralement dès l’enfance. La capacité de travail était très probablement nulle dans toute activité depuis toujours, l’assuré ayant démontré une instabilité dans ses engagements professionnels et dans ses formations depuis le début de son cursus. Il fallait nuancer ce point en raison de la présence de certains éléments qui avaient pu représenter des facteurs protecteurs (il avait pu voyager, fonder une famille, adopter le fils de sa conjointe). De ce fait, la déstabilisation de sa capacité d’adaptation avait pu vraisemblablement intervenir en mars 2023, lorsque le couple s’est séparé et son tissu familial protecteur s’est dégradé. La capacité de travail était donc nulle dans toute activité, avec vraisemblance prépondérante depuis mars 2023. Aucun pronostic ne pouvait être évoqué compte tenu de la complexité du tableau clinique. La volonté nécessaire pour l’arrêt des différents toxiques était actuellement absente chez l’assuré qui nécessitait un encadrement dont il ne bénéficiait pas. g. Le 16 juin 2026, l’OAI, se référant à l’avis du SMR du même jour, a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2024. Les conclusions de l’expert sur la capacité de travail pouvaient être suivies, soit une capacité de

travail nulle dans toute activité, avec vraisemblance prépondérante depuis mars 2023, justifiant l’octroi d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré de 100% dès le 1er mars 2024. La demande de prestations ayant été déposée le 2 octobre 2023, le versement de la rente ne pouvait intervenir qu’à partir du 1er avril 2024 (demande tardive). h. Le 30 juin 2026, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Sa capacité de travail était nulle et une réévaluation ne pourrait être envisagée qu’après une stabilisation thymique soutenue, une consolidation de l’abstinence et une mise en place d’un traitement thymorégulateur efficace, ce qui requérait un horizon temporel incertain et potentiellement prolongé. i. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI.