ATAS/676/2026

A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1969, de nationalité portugaise, au bénéfice d’une formation en menuiserie, a exercé en dernier lieu en tant que parqueteur. Sans travail depuis son licenciement, en 2020, il a bénéficié de l’aide sociale. b. Par ordonnance du 6 septembre 2021, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de l’assuré. En incapacité de travail depuis janvier 2022, l’assuré, en septembre 2023, a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). b. Ont été versés au dossier, notamment, les documents suivants :

• Dans un rapport du 18 octobre 2023, le docteur B______, psychiatre traitant depuis janvier 2022, a diagnostiqué un trouble schizo-affectif de type dépressif (F25.1), assorti d’un risque de décompensation psychique. Le psychiatre traitant a également mentionné la présence d’une pathologie psychiatrique sous-jacente aux conduites addictives de son patient, entraînant des séquelles durables, notamment d’importantes limitations fonctionnelles (démotivation marquée, apragmatisme, tendance à la procrastination, incapacité à réguler ses émotions, troubles d’ordre cognitif et affectif). Le médecin a conclu à une totale incapacité de travail, tant dans l’activité professionnelle habituelle que dans une activité adaptée.

• Dans un rapport du 25 avril 2024, la docteure C______, médecin généraliste, a posé le diagnostic de « sol dépressif » ayant une incidence sur la capacité de travail de son patient, question pour laquelle elle a renvoyé à l’avis du psychiatre en charge du suivi hebdomadaire.

• Dans un rapport du 11 juillet 2024, le Dr B______ a précisé que son patient présentait un passé de toxicomanie grave, structurant sa symptomatologie actuelle. Il a relevé la persistance d’un risque de décompensation psychique et de rechute addictive. Il a fait état de graves crises d’angoisse, affectant de manière significative les capacités de socialisation de son patient et renforçant son état de carence psychosociale. Il a réaffirmé que l’assuré était dans l’incapacité d’exercer la moindre activité professionnelle. c. Le dossier de l’assuré a été soumis au service médical régional de l’assuranceinvalidité (ci-après : SMR) qui, le 1er novembre 2024, a considéré que l’on ne pouvait suivre les conclusions du psychiatre traitant quant à la capacité de travail de l’assuré. Le SMR a exprimé des doutes quant à la sévérité de l’atteinte et à la conformité du traitement prescrit et proposé la mise sur pied d’une expertise bidisciplinaire (psychiatrie et médecine interne). d. Le 16 décembre 2024, le Dr B______ a conclu une nouvelle fois à une totale incapacité de travail, en raison d’un trouble schizo-affectif de type dépressif, associé à un trouble lié à l’utilisation d’opiacés, alcool, cocaïne et cannabis. Le psychiatre a également évoqué des troubles du sommeil, une anxiété, un risque vital engagé, une défamiliarisation, une désocialisation et un isolement. Il a qualifié son patient de dépressif, renfermé, démotivé, apragmatique et anhédonique. Il a souligné qu’il rencontrait des difficultés majeures d’association et d’organisation de ses pensées et de sa vie psycho-socio-économique et qu’il faisait preuve d’une instabilité émotionnelle caractérisée par des crises d’impulsivité. Ces fragilité, immaturité et vulnérabilité contribuaient à le pousser vers une vie asociale et marginale. e. L’expertise médicale bidisciplinaire a été confiée aux docteurs D______, spécialiste en médecine générale, et E______, psychiatre, qui ont rendu leur rapport en date du 10 janvier 2025. Au plan somatique, ont été mentionnés un syndrome d’apnées du sommeil modéré, appareillé et bien contrôlé, ainsi que des gonalgies, omalgies et lombalgies ayant disparu avec l’arrêt de l’activité lucrative. Dès lors, aucune limitation fonctionnelle n’a été retenue. Au plan psychique, il a été rappelé que l’assuré, après une consommation

  d’héroïne, de 1993 à 2010, puis de cocaïne, de 2018 à 2021, se disait désormais abstinent – bien que les analyses biologiques réalisées témoignent toutefois du maintien d’une certaine consommation. L’expertise n’a mis en évidence aucun signe de mauvaise tolérance de l’abstinence, ni manifestation traduisant une envie impérieuse de consommer. En conséquence de quoi, aucun trouble lié à la consommation de substances n’a été retenu. L’expertise n’a pas non plus retenu de trouble de la sphère psychotique, ni schizophrène, ni schizo-affectif, quelle qu’en soit la tonalité thymique. Aucun signe objectivable de nature psychotique n’a non plus été constaté à l’examen. Aucun diagnostic dépressif n’a été retenu, l’assuré ne décrivant, ni présentant d’abaissement constant de l’humeur. Aucune fatigue, ni fatigabilité n’a été constatée. L’expertise n’a pas non plus retenu de trouble anxieux, l’assuré ne rapportant pas de manifestation anxieuse (ou seulement d’une intensité qualifiée de modérée). En définitive, l’expertise psychiatrique a conclu à une capacité de travail de 100% depuis toujours, dans toute activité.

b. Le 5 décembre 2024, la Dre C______ a pour sa part défendu l’opinion que l’état psychologique de son patient, marqué par des difficultés persistantes depuis plusieurs années, était incompatible avec une reprise d’activité professionnelle, quelle qu’elle soit. c. Le 13 janvier 2025, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise et a retenu une capacité de travail de 100% dès le 19 décembre 2024 – date de l’examen par les experts –, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. d. Le 11 février 2025, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps, puisqu’il avait recouvré une pleine capacité de travail le 19 décembre 2024. e. Le 12 mars 2025, l’assuré a contesté ce projet en se référant à un avis émis par son psychiatre traitant le 6 mars 2025. Le Dr B______ y maintient que son patient est dans l’incapacité totale de travailler et de réintégrer le marché du travail, en raison de son instabilité et d’un risque de décompensation psychique. Le psychiatre traitant conteste les diagnostics et conclusions de l’expertise psychiatrique, dont il soutient qu’elle sous-estime le tableau clinique grave de l’assuré, marqué par une instabilité incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle et une vie quotidienne normale. Il avance qu’une évaluation ponctuelle peut donner l’illusion d’une certaine stabilité, mais ne permet pas d’appréhender l’ensemble de l’état de santé du patient, qui demeure profondément instable. Selon lui, l’assuré a, durant l’expertise, fourni un « effort psychique » considérable pour donner l’apparence d’une normalité. Par ailleurs, le Dr B______ reproche aux experts d’avoir négligé des éléments déterminants du tableau clinique, notamment l’impact des traumatismes psychiques et addictions de l’assuré, ainsi que l’évolution de sa dépendance. Selon lui, il eut fallu se livrer à une analyse approfondie de sa biographie, essentielle pour reconnaître une personnalité dépendante, relevant d’un trouble psychique à part entière. En minimisant les effets à long terme de la consommation de cocaïne et de cannabis, notamment sur la mémoire, les fonctions cognitives et la stabilisation émotionnelle, l’expertise omet un élément fondamental de l’examen clinique.

Il relève quant à lui une désorganisation temporospatiale importante affectant la capacité de l’assuré à respecter des engagements dans un cadre structuré. Il souligne également sa profonde désocialisation, sans lien social, ni familial stable, ainsi que son incapacité à supporter le stress, qui, selon le psychiatre traitant, rend toute réintégration sociale ou professionnelle impossible.

Enfin, il fait grief aux experts de n’avoir pris en compte ni le risque de rechute, ni les conséquences d’une reprise professionnelle. f. Par décision du 10 avril 2025, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité limitée à la période du 1er mars 2024 au 31 mars 2025. À l’issue de l’instruction médicale, l’OAI a constaté l’existence d’une totale incapacité de l’assuré à exercer la moindre activité à compter du 19 janvier 2022 (début du délai d’attente). Cependant, la demande de prestations n’ayant été déposée qu’en septembre 2023, la rente ne pouvait être versée qu’à compter de mars 2024. À compter du 19 décembre 2024, l’OAI a considéré que l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité, raison pour laquelle il a mis fin au versement de la rente trois mois plus tard. Par écriture du 22 mai 2025, les curateurs de l’assuré auprès de l’office de protection de l’adulte (ci-après : OPAd) ont interjeté recours contre cette décision en concluant, préalablement, à l’audition du Dr B______, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31 mars 2025, subsidiairement, la mise sur pied d’une expertise judiciaire psychiatrique. Le recourant invoque en substance l’avis de son psychiatre traitant. Il y voit la démonstration que les experts ont minimisé la gravité de sa situation, puisque les diagnostics retenus apparaissant en net décalage avec l’évaluation de son psychiatre traitant. b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 19 juin 2025, a conclu au rejet du recours. Il soutient pour sa part qu’aucun élément ne permet de s’écarter des conclusions de l’expertise mise en œuvre et se réfère à un nouvel avis émis par le SMR en date du 19 juin 2025. Le SMR constate que le psychiatre traitant retient comme diagnostic principal un trouble schizo-affectif qui, selon la CIM-10, se traduit par des symptômes affectifs et schizophréniques. Or, l’expert n’a constaté aucune schizophrénie, ni à l’anamnèse, ni à l’examen clinique. Le SMR en tire la conclusion, comme l’expert, qu’il n’y a jamais eu de symptôme schizophrénique. S’agissant des symptômes dépressifs, le psychiatre a indiqué que l’assuré était sous traitement antidépresseur maximal (association de Brintellix 30 mg et de Rexulti à 4 mg), avec un suivi bi-hebdomadaire. Or, le jour de l’expertise, le

traitement médicamenteux consistait en Wellbutrin 150 mg, en rotation avec le Brintellix (à la moitié de la posologie maximale), le Rexulti 0.5 mg (dose minimale) et le Dalmadorm (somnifère). L’expert n’a retenu pour sa part qu’un trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive en rémission.

Le SMR considère que le traitement des symptômes dépressifs, initialement maximal, puis en décroissance, a permis la rémission de l’atteinte dépressive, raison pour laquelle il a retenu comme date de fin d’incapacité de travail le 19 décembre 2024. c. Par écriture du 1er juillet 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. d. Une audience d’enquêtes et de comparution personnelle s’est tenue en date du 27 novembre 2025, lors de laquelle a été entendu le Dr B______. Le psychiatre a confirmé suivre l’assuré à raison d’une fois par semaine. Selon lui, les diagnostics à retenir sont ceux de trouble schizo-affectif de type dépressif et trouble du comportement avec utilisation de substances psychoactives. Cela s’est construit sur une histoire familiale complexe. Le témoin a émis l’avis que les troubles de son patient n’avaient pas été à la hauteur de leur importance. L’objectif visé était immédiat (arrêt de la prise de substances). La vie de l’assuré a « déraillé », ce qui a eu pour conséquence une mise sous curatelle. Selon le témoin, l’assuré souffre d’une maladie chronique grave ayant des conséquences directes en termes de limitations fonctionnelles : idées suicidaires courantes, désocialisation, défamiliarisation, difficultés dans les relations interpersonnelles, troubles cognitifs. Son patient vit un effondrement et ne pourrait que difficilement fonctionner dans un milieu professionnel. Cela ne pourrait qu’aboutir à un processus d’échec très douloureux. La prise de substances a eu des conséquences, non seulement physiques (dysfonctionnement du foie), mais également psychiques (troubles cognitifs, même si ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’un bilan neuropsychologique à ce jour, notamment en raison de problèmes linguistiques). Le témoin a attesté que l’assuré a désormais un bon degré d’abstinence et qu’il est en rémission, s’agissant des drogues dures, depuis plusieurs années (l’assuré a confirmé avoir cessé l’héroïne il y a 15 ans, la cocaïne en 2021), ce qui est plutôt positif. Il a atteint ainsi un certain équilibre, dont on peut espérer qu’il lui permette de sortir de l’effondrement de sa vie psychosociale. Le témoin a répété qu’à son avis, l’assuré est totalement incapable d’exercer la moindre activité. Ses dysfonctionnements affectifs et cognitifs et le fait qu’il ait souffert d’un trouble du comportement durant près de 30 ans laissent des traces et

des séquelles. Le stress d’un milieu professionnel, même dans un processus de socialisation, ne pourrait conduire qu’à augmenter le risque de décompensation psychique. Interrogé sur les troubles cognitifs allégués, le témoin a évoqué une amnésie psychologique, un ralentissement et une aphasie. Il a ajouté que l’assuré n’avait même plus l’appétit pour se nourrir comme il se doit et répondre à ses besoins basiques. Il rencontre des difficultés de concentration, d’attention, fait preuve d’impulsivité, d’une labilité de l’humeur et est incapable « de maintenir une séquence temporelle », c’est-à-dire de simplement se tenir à une routine de vie. Le médecin évoque un trouble de l’élan vital et un comportement dysfonctionnel. À l’issue de l’audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. e. Par courrier du 30 juin 2026, la Cour de céans a informé les parties de son intention de mettre sur pied une expertise psychiatrique judiciaire et leur a accordé un délai pour se déterminer sur la mission d’expertise et faire valoir d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de l’expert pressenti, le Professeur F______. f. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.