ATAS/821/2020

1.

Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1963, originaire d’Espagne et au bénéfice d’un permis C. Elle a été engagée le 26 septembre 1992 par B______(ci-après B______). Selon un avenant du 30 juillet 2014, son taux d'activité était, dès le 18 août 2014, de 31 heures par semaine, correspondant à un 80,52%, pour un salaire mensuel de CHF 3'405.-.

2.

Elle était assurée auprès de Swica Assurance-maladie SA (ci-après Swica), par l’intermédiaire de son employeur, pour l’assurance d'indemnités journalières perte de gain maladie.

3.

En 2012, l’assurée a commencé à souffrir de douleurs au niveau des rachis cervical et lombaire. Des séances de physiothérapie lui ont été prescrites.

4.

Le 5 octobre 2015, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a indiqué avoir reçu l'assurée les 11 juin et 29 septembre 2015. Elle avait présenté plusieurs problèmes mécaniques au coude droit en 2008, au coude gauche en 2011 et à la cheville droite en mars 2015. Elle se plaignait de douleurs cervico-brachiales prédominant à droite de longue date, dans une moindre mesure accompagnées de dorso-lombalgies avec sciatalgies droites. Compte tenu de la longue évolution des douleurs persistantes, sans signe de synovite ou d’autres éléments spécifiques pour une connectivité, la patiente semblait être entrée dans un cercle de douleurs chroniques qui évoquait une fibromyalgie. Elle pourrait bénéficier d’un traitement de fond avec de la gabapentine associée à un antidépresseur afin de relever son seuil douloureux et du Dafalgan 3 x 1 g. Le recours aux corticoïdes n’était pas indiqué en raison de son diabète.

5.

Dans un rapport du 15 octobre 2015, le docteur D______, médecin généraliste, a indiqué que l’assurée l'avait consulté le 2 septembre 2015 pour des cervicalgies avec des fourmis aux bras, sans déficit, avec blocage de la nuque et des lombalgies qu’elle ressentait depuis quelque temps. S'agissant de l'environnement social, il n'y avait rien à signaler, si ce n'était une fragilité psychique, à cause de la douleur chronique (légère dépression).

6.

Le 8 janvier 2016, l’assurée a requis des prestations de l'office de l'assuranceinvalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé).

7.

Swica a confié une expertise pluridisciplinaire de l’assurée à la clinique Corela. L'expertise a été réalisée par la doctoresse E______, rhumatologue, et le docteur F______, psychiatre. Les experts ont retenu, dans leur rapport du 26 février 2016, les diagnostics de protrusions des disques intervertébraux C5 à C6 et C6 à C7 et de protrusion discale et dégénérescence interapophysaire postérieure de L5 à S1, mais pas de diagnostic psychiatrique. Au jour de l’expertise, dans la mesure où aucune limitation n’était retenue, l’incapacité de travail de l’assurée était de 0%, horaire sans baisse de rendement.

8.

Le 21 juin 2016, la doctoresse G______, psychiatrie et psychothérapie FMH, a attesté avoir revu l’assurée à sa consultation du 11 février 2016. Celle-ci était déprimée et angoissée et disait que la vie ne valait pas la peine d’être vécue. Selon l’échelle de Hamilton, la patiente souffrait d’un état anxio-dépressif sévère. Elle se plaignait de troubles du sommeil. Elle était tendue, irritable et inquiète. Elle se plaignait de sécheresse de la bouche, d’indigestions, de gaz, d’éructations, de diarrhées par moment, de crampes, de palpitations et serrements dans la poitrine, de soupirs et de céphalées ainsi que de lourdeur des membres, de fourmillements dans le doigt auriculaire gauche et de douleurs musculaires. Elle présentait un trouble de l’appétit avec prise de poids (9 kg), se sentait fatiguée, avec une perte d’énergie et baisse de libido. Elle était très inquiète pour son état de santé ainsi que son avenir et disait avoir des difficultés à faire face dans la vie de tous les jours. Elle n’avait pas de plaisir, ni de loisirs et se repliait sur elle-même. Elle était en retrait social, n’avait plus confiance en elle ni en les autres et avait des idées de culpabilité avec un grand mal être. Son traitement de Laroxyl avait été augmenté à 75 mg. Le traitement était prescrit pour un état anxio-dépressif sévère avec fibromyalgie. En plus, elle prenait du Xanax 3 x 0,5 mg par jour et Imovane 16,5 mg par jour. De ce fait, la Dresse G______ était en désaccord avec les conclusions de la clinique Corela.

9.

Par projet de décision du 15 novembre 2016, l'OAI a informé l'assurée qu'elle rejetait sa demande de rente d'invalidité, considérant qu'à teneur des pièces médicales en sa possession, elle ne présentait pas d'atteinte à la santé au sens de l'assurance-invalidité.

10.

Le 25 novembre 2017, l'assurée a formé opposition au projet de décision de l'OAI.

11.

Le 6 décembre 2016, l’assurée a formé une demande en paiement contre Swica auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à la reprise du versement de l'indemnité journalière jusqu'au 31 novembre 2016.

12.

Le 27 décembre 2016, la Dresse G______ a certifié que l'assurée était suivie à sa consultation et souffrait d'un état anxio-dépressif lié à ses souffrances physiques assez importantes malgré un fort dosage de morphine.

13.

Le 29 décembre 2016, le Dr D______ a transmis à l'OAI :

• un rapport établi par le docteur H______, spécialiste FMH en anesthésiologie, diagnostic et traitement de la douleur, du 21 novembre 2016, dont il ressort que celui-ci estimait qu'il n'y avait pas d'indication à poursuivre l'approche minimalement invasive et qu'ils avaient convenu d'adapter le traitement opiacé. Actuellement, l'assurée bénéficiait modérément de la prise de 12 mg par jour d'hydromorphone. Cette dose serait progressivement augmentée en fonction de la réponse clinique ;

• un rapport établi le 26 décembre 2016 par le Dr H______ indiquant qu'il avait pris note que le test de dépistage aux opiacés s'était révélé négatif à deux reprises alors que l'assurée était traitée respectivement par buprénorphine et par hydromorphone, sans en obtenir aucun bénéfice. Il s'expliquait d'autant moins le premier résultat négatif que les effets secondaires étaient alors marqués par une rétention hydrique marquée. Il fallait demander un avis pharmacologique à la consultation de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

14.

Le 3 janvier 2017, le Dr C______ a estimé que c'était l'abaissement sévère du seuil douloureux lié à la fibromyalgie qui exacerbait les symptômes en lien avec les problèmes mécaniques de l'assurée.

15.

Par décision du 3 mars 2017, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, confirmant son projet de décision.

16.

Le 3 avril 2017, l’assurée a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales contre la décision rendue par l’OAI le 3 mars 2017. Elle concluait, préalablement, à sa comparution personnelle ainsi qu’à l’audition des Drs C______ et G______, et à ce que soit ordonnée toute mesure probatoire utile pour rétablir les faits pertinents de la cause, y compris, si nécessaire, une expertise judiciaire, notamment rhumatologique et psychiatrique. Elle concluait principalement à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à une rente d’invalidité entière non limitée dans le temps et à une équitable indemnité de procédure. Elle faisait valoir que les troubles dont elle souffrait avaient un caractère totalement invalidant et que l’expertise de la clinique Corela devait être écartée. Si ses médecins lui avaient prescrit un nombre important de médicaments puissants, c’était bien qu’elle était contrainte de faire face à des douleurs invalidantes. Elle avait des réveils nocturnes dus à la douleur et avait pris en conséquence des médicaments aux effets secondaires dévastateurs avant de les arrêter sur ordre de son médecin. Elle avait porté des patchs de morphine des mois durant. La question des résultats négatifs aux opiacés des tests sérologiques n’était pas pertinente. Elle avait donné à ce sujet une explication médicale, qui pourrait être confirmée par les spécialistes en pharmacologie. L’OAI n’avait pas tenu compte de tous les critères pertinents qui auraient dû guider son analyse pour nier le caractère invalidant de la fibromyalgie dont elle souffrait.

17.

Le 21 avril 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’expertise de la clinique Corela devait se voir reconnaître une pleine valeur probante et une nouvelle expertise ne se justifiait pas.

18.

Par réplique du 18 mai 2017, la recourante a indiqué avoir fait l’objet d’une nouvelle expertise, sur mandat de Swica, par le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et de la colonne vertébrale, le 21 mars 2017. C’était la conséquence de la fibromyalgie sur la capacité de travail qui demeurait la plus litigieuse. Les conclusions de la doctoresse J______ démontraient que les experts de la clinique Corela avaient écarté sa compliance aux opioïdes de façon erronée. Cela démontrait que l’expertise n’avait pas été menée dans les règles de l’art d’un point de vue médical et celle-ci devait être écartée au profit des avis

19.

Le 12 juin 2017, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport médical établi le 6 juin 2017 par Madame K______, docteure en sciences toxicologue forensique SSML. Il en résultait que les tests effectués en décembre 2016 portaient sur des opiacés administrés par voie orale et qu’ils n’avaient pas été détectés au moyen du test idoine.

20.

Le 9 octobre 2017, le Dr C______ a précisé que les limitations fonctionnelles indiquées dans son rapport de février 2016 à l’OAI étaient en lien avec l’abaissement sévère du seuil douloureux lié à la fibromyalgie de l’assurée. Ce n’était pas les troubles ostéo-articulaires qui entraînaient des limitations fonctionnelles significatives mais la fibromyalgie sévère.

21.

Par arrêt du 13 décembre 2017 (ATAS/1137/2017) rendu dans le cadre de la procédure A/4174/2016 (LCA), entré force, mais qui fait l'objet d'une demande de révision encore en cours, la chambre des assurances sociales a reconnu une pleine valeur probante à l’expertise du 26 février 2016 et a rejeté la demande en paiement de l’assurée du 6 décembre 2016.

22.

Dans un rapport médical du 5 février 2018, la Dresse G______ a indiqué que le traitement de l'assurée était : Cymbalta 30 mg par jour, prégabaline (Lyrica) 2 × 75 mg par jour, Temesta trois fois 1 mg par jour et Xanax, 3 × 0,5 mg par jour. Le traitement avait débuté par du Saroten ret. 2 × 50 mg par jour, mais avait dû être arrêté, car il n'y avait pas de résultats sur l'état psychique et les douleurs. Le Cymbalta avait été introduit sans augmentation, car l'assurée avait des tachycardies en plus d'un problème cardiaque. Le 22 janvier 2018, elle avait été hospitalisée pour ce problème. Les troubles psychiques chroniques de l'assurée l'épuisaient moralement à 100 %. Elle était très déprimée et angoissée avec des idées noires, parfois suicidaires. Elle se plaignait d'insomnies avec des réveils nocturnes fréquents, de troubles de la mémoire à court terme, de la concentration et de l'appétit. Elle n'avait pas de libido. Elle était en retrait social et n'avait plus confiance en elle-même ni envers les autres. Elle se sentait incomprise. Il en résultait un épuisement psychique qui la privait de ses ressources pour faire face à ses douleurs de fibromyalgie. Elle était en état de détresse totale lié à ces douleurs. Elle faisait le maximum pour faire face à ses maladies psychique et physique. Elle était limitée dans tous les domaines de la vie. Elle ne sortait de chez elle que pour se rendre à ses rendez-vous médicaux. Elle ne faisait plus le ménage, ni la lessive, ni à manger. Elle n'avait plus de loisirs et ses amis venaient de moins en moins la voir. Elle ne dormait pas bien et s'allongeait souvent. Il y avait une grande différence depuis les premières consultations en février 2016. Au début, elle arrivait à sortir un peu, à voir ses amis assez souvent, à faire un peu de ménage et l'aspirateur et les repas. Depuis mars 2017, ce n'était plus le cas. Elle avait diminué graduellement ses tâches et depuis décembre 2017, elle ne faisait plus rien. Cela était lié à ses douleurs de fibromyalgie. L'état anxio-dépressif que la Dresse G______ avait qualifié de sévère dans son attestation du 5 janvier 2018 était invalidant selon l'échelle de la dépression d'Hamilton de 34/56. Les douleurs de fibromyalgie étaient de 16/18. Elles étaient donc invalidantes physiquement et psychiquement.

23.

Le 1er mars 2018, la recourante a demandé le retrait de l’expertise de la clinique Corela du dossier, dès lors qu’à teneur d'un arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2017, il y avait lieu de nourrir des doutes quant à la probité du travail réalisé par les experts de cette clinique.

24.

Par ordonnance du 30 octobre 2018, la chambre de céans a ordonné l'apport de la procédure A/4174/2016 qui avait opposé la recourante à Swica et a octroyé un délai à la recourante pour produire le rapport d'expertise du Dr I______.

25.

Dans son rapport d'expertise du 28 mars 2017, le Dr I______ a indiqué, notamment, que le traitement antalgique était de posologie plus que modeste et infrathérapeutique. L'appréciation était compliquée par la présomption de fibromyalgie. Si le score permettait de retenir ce diagnostic, il était nécessaire, d'obtenir du médecin traitant la confirmation du diagnostic retenu depuis plus de trois mois, afin de remplir les critères internationaux. Il retenait une présomption de fibromyalgie en 2016, en précisant que la documentation n'était pas disponible. Il n'existait pas de signe en faveur d'une lésion des épicondyliens externes au coude gauche et, en particulier, une lésion séquellaire du traumatisme du 28 janvier 2011. Aucune rechute n'avait été annoncée pendant trois années de travail. La fibromyalgie constituait un diagnostic expliquant clairement les douleurs des deux coudes ainsi que leur date d'apparition. La lésion du nerf interosseux postérieur au coude gauche, en lien de causalité naturelle avec l'accident du 28 janvier 2011, n'entraînait aucune séquelle. La date de guérison des deux lésions précitées était fixée au 28 octobre 2012. Il n'était pas retenu de limitations fonctionnelles. Les plaintes subjectives étaient définies par des douleurs partout, aux cervicales, au bas du dos, aux jambes, aux épaules et aux deux coudes ainsi qu'au bas des fesses. Les douleurs aux cervicales et aux épaules pouvaient être objectivées et il existait une calcification bilatérale des tendons d'épaule. Néanmoins, l'échec du test thérapeutique aux morphiniques remettait fortement en cause ces objectivations, faisant intervenir de façon prépondérante la fibromyalgie. Les autres douleurs ne pouvaient pas être objectivées et entraient dans le cadre de la fibromyalgie.

26.

Le 26 novembre 2018, l'intimé a observé qu'il ressortait de l'expertise du Dr I______ que les lésions à l'épaule et au coude liées à l'accident du 28 janvier 2011 étaient guéries sans séquelles. En conséquence, il maintenait ses précédentes conclusions.

27.

Par ordonnance du 13 mai 2019 (ATAS/415/2019), la chambre de céans a ordonné une expertise de l’assurée considérant qu’il fallait nier une valeur probante au rapport établi le 26 février 2016 par les Drs E______ et F______, de la clinique Corela, car les exigences liées à la qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit des assurances sociales ne pouvaient être considérées comme suffisamment garanties au sein du département expertise de celle-ci.

28.

L’expertise a été confiée au docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et au professeur M______, spécialiste FMH en rhumatologie.

29.

Le rapport établi le 18 août 2019 par le Dr L______ résume le dossier et les autres informations disponibles, notamment la teneur d’un entretien téléphonique avec le psychiatre traitant de la recourante. L’expert a résumé l’histoire personnelle de la recourante et ses plaintes, spontanées et sur demande, sur la base de ses déclarations. Il a notamment mentionné, s’agissant des activités professionnelles exercées, que l’assurée avait diminué son taux d’activité à 40% après la naissance de son fils en 1988. Quand celui-ci avait commencé l’école enfantine, elle avait augmenté son taux de travail à 60%, puis plus tard à 81,5%. L’expert a ensuite décrit ses constatations objectives (status psychiatrique). Sous discussion, il a indiqué : « La plainte principale de l'expertisée est d'ordre douloureux. Selon le dossier, les douleurs sont en partie d'origine organique, en partie sans substrat organique connu. Pour la partie dépourvue de substrat organique connu, le diagnostic de fibromyalgie a été retenu par plusieurs spécialistes en rhumatologie et non contesté. Nous n'avons pas de raison de mettre en cause ce diagnostic au profit de celui de syndrome douloureux somatoforme persistant. Les facteurs psychiques possiblement en relation avec les douleurs (décès de la mère, rupture du couple, perte de l'emploi) semblent en effet être apparus après l'apparition du syndrome douloureux diffus et non avant, et l'expertisée souligne que ses difficultés psychiques sont survenues comme conséquence et non comme cause des douleurs. Hormis les douleurs, il existe des plaintes d'ordre dépressif et d'ordre anxieux (…). En résumé il existe un syndrome dépressif de longue durée, documenté depuis février 2016 (date du début de la prise en charge spécialisée chez la Dre G______), essentiellement subjectif. L'absence de la plupart des signes objectifs habituellement observés en cas de d'épisode dépressif, a fortiori sévère et/ou de longue durée, parle contre l'existence d'un véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10. Nous diagnostiquons plutôt une dysthymie (F34.l), forme de dépression caractérisée par son intensité modérée et sa chronicité (durée de deux ans au moins). La dysthymie est parfois ancrée dans une personnalité à l'estime de soi fragile, élément peut être présent chez l'expertisée (…). On peut se poser la

question de l'existence d'un trouble dépressif récurrent au vu de la survenue répétée de "réactions" dépressives dans le cadre d'épisodes d'un conflit conjugal. Nous ne retenons pas ce diagnostic, car il n'y a pas d'évidence que ces réactions aient atteint le degré de véritables épisodes dépressifs au sens de la CIM-10. Tout cela n'est pas documenté, ni attesté par la psychiatre traitante. (…) L'élément anxieux est peu spécifique et relativement discret (sous réserve que les vérifications ne s'avèrent pas traduire un véritable TOC), ne justifiant pas un diagnostic séparé. Jusqu'à preuve du contraire, il peut être intégré dans le cadre du trouble dépressif, qui comporte souvent des symptômes anxieux d'accompagnement.

(…) Nous avons relevé durant notre examen de possibles traits anankastiques (méticulosité, perfectionnisme) et dépendants, et une possible fragilité structurelle de l'estime de soi. Il est probable que le contexte traumatique de l'enfance et de l'adolescence aient joué un rôle dans les développement de ces éléments de la personnalité. Il n'y a cependant pas de preuve que ces traits soient réellement des traits de personnalité, c'est-à-dire qu'ils aient été constamment présents chez l'expertisée depuis le début de l'âge adulte, ni qu'ils aient provoqué des problèmes relationnels ou émotionnels constants depuis le début de l'âge adulte, comme on le voit en cas de trouble de la personnalité. Nous retenons comme hypothèse (à examiner dans le cadre clinique par la psychiatre traitante) une possible accentuation de certains traits de la personnalité (Z73.1). (…) La psychiatre traitante retient depuis 2016 le diagnostic de trouble de l'adaptation, réaction mixte, dépressive et anxieuse. Nous écartons ce diagnostic pour deux raisons. La première est que si le facteur de stress déclenchant a été la perte de l'emploi, il est survenu en mai 2017, soit bien après le début des troubles psychique (début du traitement en février 2016). Et surtout un trouble de l'adaptation ne dure pas plus de six mois après la survenue du facteur de stress déclencheur. Ici on est 27 mois après la survenue du déclencheur. Et si, comme l'indique la Dre G______, le facteur de stress est l'accident professionnel de 2011, le délai contre-indiquant le diagnostic de trouble de l'adaptation est encore plus long. Un autre élément qui s'oppose au diagnostic de trouble de l'adaptation est que celui-ci n'est posé que si le tableau clinique ne correspond pas à un autre trouble psychique spécifié. Or ici, le diagnostic de dysthymie paraît suffisamment étayé pour justifier ce diagnostic. Nous nous écartons, pour la même raison, de l'expertise Corela, qui ne retenait aucun diagnostic psychiatrique. Nous remarquons aussi que les experts avaient relevé une dépression "légère" sur la base des questionnaires administrés. Mais ils ont écarté ce résultat au motif que le résultat était faussé par la présence de douleurs chroniques. Dans ce cas, on se demande pourquoi, sachant que des douleurs chroniques étaient présentes, ils ont utilisé ce questionnaire

comme moyen diagnostique, et non un examen clinique méthodique comme il se doit. (…) La dysthymie est une forme de dépression d'intensité modérée mais de longue durée. Les limitations fonctionnelles sont une diminution de l'énergie et de la motivation pour agir, aggravées par une vision pessimiste de soi et du futur. Avec l'écoulement du temps, ces limitations, qui sont habituellement surmontables par un effort de volonté, peuvent avoir des répercussions sur la capacité de travail, surtout si le trouble dépressif est accompagné d'autres morbidités. Ici la présence de douleurs chroniques diffuses aggrave certainement la difficulté dépressive à se mettre en action et à maintenir l'action entreprise. Mais à elle seule, les limitations fonctionnelles inhérentes à la dysthymie ne sont pas durablement incapacitantes. Il reviendra à l'évaluation bidisciplinaire avec l'expert somaticien d'apprécier si le cumul des atteintes somatiques et psychiques atteint le degré durablement incapacitant. Le trouble de l'adaptation est une atteinte réactionnelle à un facteur de stress, de gravité modérée et surtout limitée dans le temps. On comprend mal que la Dre G______ fonde son appréciation d'une incapacité de travail totale et durable sur ce diagnostic. (…) Il est vraisemblable que l'état actuel et ses répercussions soient présents depuis au moins le début du traitement psychiatrique spécialisé, soit février 2016. Il n'y a pas d'indice que depuis lors il y ait un changement significatif de l'état clinique. Par conséquent, sur le seul plan psychique, nous ne retenons pas d'incapacité de travail depuis 2016. Est réservée l'appréciation bidisciplinaire de l'état de santé global, qui relève de la discussion que nous devrons avoir avec notre confrère somaticien. » L’expert psychiatre après avoir examiné les indicateurs de gravité, a conclu que sur le plan strictement psychiatrique, il n’y avait pas d'incapacité de travail de l’assurée, réservant l'appréciation globale du cas, incluant les aspects somatiques.

30.

Dans son rapport du 3 décembre 2019, le Prof. M______ a posé les diagnostics de :

• syndrome douloureux chronique ;

• tendinopathie sévère aux épaules et coudes ;

• polyarthrose ;

• syndrome douloureux chronique cervicale et lombaire ;

• diabète mellitus type 2. Il a estimé que « s’agissant des limitations fonctionnelles, le syndrome douloureux chronique est en premier ligne. Il s'agit d'arthromyalgies diffuses en lien avec une fibromyalgie associée aux symptômes classiques tels que troubles de la concentration, de la mémoire, et troubles végétatifs. L’expertisée a clairement des ressources très basses pour des raisons multifactorielles. Elle présente :

• un syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie ;

• un syndrome d’apnées du sommeil sévère qui ont une influence majeure sur ses ressources (fatigue et troubles de la concentration) ainsi qu’un syndrome anxiodépressif sévère (avec troubles de la concentration) ;

• une réduction de ses ressources physiques en raison des discopathies multifocales aux rachis, de la tendinopathie calcifiante importante, notamment à l’épaule droite avec une grande calcification dans le tendon sous-scapulaire ainsi qu’aux coudes qui a été constaté plusieurs fois sur les comptes rendus opératoires ;

• des enthésopathies au rachis, probablement aussi de nature microcristalline ;

• une polyarthrose : discale, facettaire, acromio-claviculaire et digitale hyperostotique ;

• une prise des médicaments psychotropes et la morphine ;

• un diabète mellitus type 2 ;

• une hépatopathie sur possible stéatose. Dans ce contexte, presque tous les mouvements et la performance physique globale sont très limités. Si un diagnostic seul n'aurait pas justifié une limitation majeure, c'est l'ensemble de toutes ces atteintes par contre qui induit des limitations fonctionnelles importantes. Au vu de l'ensemble du tableau (un syndrome douloureux chronique avec des ressources très faibles, syndrome d'apnée du sommeil, une polyarthrose, une tendinopathie calcifiante importante, un diabète, un syndrome d'apnées du sommeil sévère, et un syndrome anxio-dépressif sévère, l’assuré n’est pas capable de travailler. Malgré un traitement par Cymbalta et Xanax, la capacité de travail est de 0% dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée. L'obésité, bien que réversible, a également un effet négatif sur ses ressources. J'ai noté au laboratoire une augmentation des valeurs hépatiques, a priori dans le cadre d'une stéatose hépatique, qui induisent également une fatigue et une diminution des ressources. Actuellement, les valeurs hépatiques sont normales. À mon avis, les différents facteurs dans leur ensemble et leurs effets sur les ressources n'ont pas été suffisamment prises en compte dans l'expertise précédente. L'incapacité de travail existe à mon avis depuis fin 2015 et mon estimation rejoint celle de son généraliste et de son psychiatre. »

31.

Le 23 avril 2020, le Dr L______ a transmis à la chambre de céans l’appréciation consensuelle sur l’état de santé global, somatique et psychique, de la recourante, établi par les deux experts. Ils s’étaient concertés par téléphone le 22 avril 2020 et étaient arrivés à la conclusion commune suivante : sur le plan psychique, il n’y avait pas d’atteinte durablement incapacitante. En revanche, il existait une certaine fragilité au niveau de la personnalité et de l’humeur. Cette situation entraînait une légère diminution des ressources adaptatives, qui renforçait l’effet délétère des atteintes physiques. Sur le plan somatique, il existait des atteintes cliniques et surtout une diminution sévère des ressources dans le cadre du syndrome douloureux chronique, la polyarthrose, la polytendinopathie avec des bursites, sans perspective qu’une activité adaptée aux atteintes permette une reprise d’activité. Globalement, les experts estimaient que l’état de santé de l’expertisée et ses répercussions fonctionnelles entraînaient une incapacité de travail totale dans toute activité depuis décembre 2015. À l’heure actuelle, il n’y avait pas d’argument pour prévoir un changement significatif de la situation dans un délai prévisible.

32.

Le 25 mai 2020, l’intimé a estimé que le courrier du Dr L______ du 23 avril 2020 ne constituait pas une appréciation consensuelle du cas portant sur un examen global de l'état de santé et de la capacité de travail de l'assurée à la lumière des exigences relatives aux diagnostics et des indicateurs déterminants, examen pourtant indispensable à l'évaluation de la capacité de travail. Il ne correspondait ainsi pas aux principes en la matière, selon lesquels l'évaluation de la capacité de travail requiert une appréciation globale, référence faite à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2007 du 7 décembre 2008 consid 3.2. Les rapports des experts avaient été soumis au SMR pour appréciation. Il ressortait principalement de son avis du 19 mai 2020 que celui-ci ne pouvait se rallier à l’évaluation consensuelle : « En effet, les ressources adaptatives ne peuvent être légères du côté psychiatrique, et sévères du côté somatique. Aucun diagnostic incapacitant n'a été retenu par les experts d'un point de vue psychiatrique et somatique. Les LF (limitations fonctionnelles) constatées n'ont été que subjectives, et l'analyse des indicateurs standards ne permet pas de retenir une affection incapacitante. Les experts ne peuvent en aucun cas additionner des diagnostics qui en soi ne sont pas incapacitants, et ils ne sont pas parvenus à un consensus, si l'on tient compte des indicateurs standards ». Au vu des éléments objectivement vérifiables précités, qui étaient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage (arrêt du Tribunal fédéral 9C 573/2009 du 19 décembre 2009 consid. 2.3), l’intimé considérait que seule l'expertise du Dr L______ pouvait être suivie, mais pas celle du Dr M______, et il maintenait en conséquences ses précédentes conclusions.

33.

La recourante a relevé, le 29 mai 2020, que les deux experts étaient parvenus à la conclusion claire et consensuelle qu’elle ne disposait d’aucune capacité de travail dans toute activité dès décembre 2015. Son recours devait en conséquence être admis.

34.

Le 28 juillet 2020, la recourante a encore produit :

• un rapport établi le 3 juillet 2020 par la Dresse G______ qui indiquait n’être pas d’accord avec le diagnostic de dysthymie posé par l’expert psychiatre, car la patiente souffrait de dépression depuis 2011. Un traitement médicamenteux lui avait été prescrit dont des antidépresseurs, qui avaient dû être changés et adaptés à plusieurs reprises, car elle ne répondait pas favorablement. Au début, ils avaient fait effet, puis la patiente n’avait plus répondu aux traitements liés à ses douleurs chroniques (fibromyalgie), qui l’empêchaient de dormir (insomnies), et à ses maladies physiques. Son état dépressif s’était aggravé au point de développer des idées suicidaires et manifester son « ras-le-bol » de la vie. Plusieurs épisodes dépressifs déclenchés par des événements stressants (accident au travail, perte d’emploi, décès de sa mère et divorce) confirmaient son diagnostic, qui était un trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques.

• un rapport établi le 6 juillet 2020 de par le Dr C______ qui estimait que l’expertise du Prof. M______ respectait parfaitement les règles de l’art. Ses conclusions reprises dans le consilium avec le Dr L______ étaient bien étayées et indiquaient sans équivoque que les troubles somatiques entraînaient des répercussions fonctionnelles avec une incapacité de travail totale dans toute activité et pour les tâches ménagères depuis décembre 2015. Ceci rejoignait son appréciation du caractère invalidant de la maladie de la recourante.

35.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.