ATAS/935/2022

1.

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.

À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).

4.

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette première date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.

5.

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

6.

Le litige porte sur le droit à une rente du recourant et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.

7.

À teneur de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. L’art. 19 al. 1 LAA précise que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.

8.

a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).

9.

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

10.

a. En l'occurrence, l'OAI a reconnu au recourant une invalidité entière. Ce faisant, il admet une capacité de travail médico-théorique de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit dans une activité mono-manuelle gauche sans emploi du membre supérieur droit, sauf pour des gestes d'appoint, en évitant le port de charges et toute activité nécessitant de la pronosupination du poignet, de la force de préhension, de serrage ou de frappe de la main droite. Une diminution de rendement est en outre probable compte tenu de la globalité des limitations fonctionnelles. Cependant, le recourant n'a aucune capacité de travail exploitable dans le premier marché du travail, selon l'OAI, en raison des limitations fonctionnelles, les faibles capacités d'apprentissage, l'absence de polyvalence et de compétence (cf. avis médical du SMR du 6 mai 2019). Dans son rapport d'expertise du 20 septembre 2018, le Dr E______ pose les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs persistantes du poignet et du membre supérieur droits sur status après fracture déplacée de l'extrémité distale du radius droit, associée à une fracture du cubitus, status après réduction et ostéosynthèse du radius distal à droite par plaque palmaire, status après possible CRPS type 1 (algodystrophie, maladie de Südeck) du membre supérieur droit et status après AMO du radius distal droit. L'assuré souffre aussi de douleurs à la fesse droite (pygalgie) sur status après fracture des branches ischio et ilio-pubiennes à droite avec atteinte du mur antérieur de la cotyle à droite et status après fracture de l'aileron sacré droit avec trait transforaminal C1. À cela s'ajoute une coxarthrose débutante et une possible périarthrite à la hanche droite (insertionite du moyen fessier à droite). Le recourant doit éviter le port de charges de plus de 1 kg avec le membre supérieur droit, ainsi que les mouvements répétés de ce membre. Il peut exercer un métier monomanuel gauche, avec l'utilisation du membre supérieur droit pour des gestes d'appoint. En raison des douleurs dans la fesse droite, il doit exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire avec possibilité d'alterner les positions. La capacité de travail est nulle dans le métier de menuisier, mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, sans diminution de rendement, dès juin 2017.

Dans son rapport d’examen final du 7 novembre 2018, le Dr F______ de la SUVA constate que le cas est stabilisé. Il y a une certaine discordance, mais l’amélioration de la force de la main droite est progressive et sa mobilité importante. La force de cette main est toutefois diminuée de moitié. Les syndromes douloureux sont modérés compte tenu de la prise de deux Dafalgan codéiné/24h. L’activité professionnelle doit respecter une alternance des positions assise et debout, tout en permettant une marche et une position assise d’environ 20 à 25 minutes, éviter le port de charges supérieures à 5 kg du côté droit, la montée et descente répétées d’escaliers ou d’échelles, de fréquents accroupissements et des déplacements supérieurs à 30 minutes. Le métier de menuisier n’est plus exigible, mais un travail adapté peut être réalisé la journée entière sans baisse de rendement. Selon l'expertise du Dr J______ du 14 janvier 2020, le recourant dispose d'une pleine capacité de travail en tant que menuisier. Cet expert a fait effectuer un bilan anatomo-métabolique avec scinti-SPECT-CT. Or, selon l'expert, cet examen ne montre aucune lésion anatomique ni métabolique objectivable, susceptible d’expliquer les plaintes résiduelles, alors même qu’il s’agit d’un examen extrêmement sensible. À l’examen clinique, aucune amyotrophie du membre supérieur droit n’est notamment constatée. La mobilité du poignet droit est à peine diminuée par rapport au poignet gauche et il n’y a pas de signes d’instabilité. Des incohérences ayant été déjà évoquées précédemment, l’intervention de phénomènes de majoration est hautement « suspecte ». Ainsi, des facteurs étrangers non somatiques jouent probablement un rôle dans l’évolution du cas vers une sinistrose. La chambre de céans n'étant pas convaincue par l'expertise du Dr J______, pour les raisons exposées dans l'ordonnance d'expertise, elle a mis en œuvre une expertise judiciaire pour les atteintes au membre supérieur droit. Celle-ci contredit les conclusions de l'expertise du Dr J______, dès lors qu'elle constate une incapacité de travail totale dans la profession de menuisier du recourant, tout en admettant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles pour le port de charges supérieures à 1 kg avec le membre supérieur droit et les

métiers impliquant des mouvements répétés du poignet droit en prosupination. À l'instar de l'avis du 6 mai 2019 du SMR, l'expert judiciaire considère que le recourant est seulement en mesure d'exercer un métier mono-manuel gauche, tout en utilisant le membre supérieur droit pour des gestes d'appoint lors du port de charges ou de mouvements répétitifs. Une diminution de rendement est en outre très vraisemblable. Les limitations observées lors du stage d'orientation professionnelle sont toujours valables en raison de la persistance des douleurs, de la diminution de mobilité active du poignet et de la baisse de la force de serrage. Ces limitations reposent par ailleurs sur un substrat médical objectif, à savoir une arthrose radio-scaphoïdienne et radio-lunaire post-traumatique. Depuis l'accident et la consolidation de la fracture du poignet droit, la mobilité du poignet s'est légèrement améliorée. Par contre, la force de serrage et les douleurs n'ont guère évolué, si bien que la capacité de travail ne s'est que peu améliorée depuis le traumatisme. b. La valeur probante de l'expertise judiciaire n'est pas mise en doute par les parties et cette expertise emporte la conviction de la chambre de céans en ce qui concerne les atteintes de la main droite, les limitations fonctionnelles en résultant et leur répercussion sur la capacité de travail. S'agissant des conclusions d'expertise du Dr J______ concernant la hanche, il convient en premier lieu de constater que son appréciation s'est avérée infondée en ce qui concerne les atteintes et limitations fonctionnelles de la main droite du recourant, ainsi que sa capacité de travail dans son activité habituelle, étant rappelé que cet expert écarte toute atteinte à ce niveau et considère ainsi que la capacité de travail est entière dans l'activité de menuisier. Cela jette le discrédit également sur ses conclusions relatives à la hanche, dès lors qu'il apparaît que l'impartialité de cet expert est douteuse. Certes, il n'était pas en possession de la dernière IRM que l'expert judiciaire a fait effectuer. Cependant, l'examen clinique par le Dr J______ montre une nette diminution de la force du poignet droit et cela est également mis en évidence par le Dr F______. De ce seul fait, le métier de menuisier est manifestement contrindiqué, ce qui ressort au demeurant également du rapport

relatif au stage d'orientation professionnelle du recourant aux EPI. En ce que le Dr J______ fait état d'incohérences et de phénomènes de majoration des symptômes, il ne peut pas non plus être suivi. En effet, cela ne résulte pas du stage précité, durant lequel il est au contraire constaté que le recourant s'implique dans toutes les activités, se montre de bonne volonté et persévérant. Au niveau psychiatrique, le Dr G______ ne met en évidence aucune pathologie ni trouble de la personnalité. L'anxiété du recourant est considérée comme normale compte tenu de sa situation d'incertitude, et il n'est pas particulièrement catastrophique ni obsessionnellement centré sur sa problématique somatique. S'agissant de l'absence d'amyotrophie au bras droit mise en exergue par le Dr J______, elle ne constitue pas un indice fiable pour affirmer l'utilisation du bras et de la main droite pour des travaux lourds (expertise judiciaire p. 8) et ne peut donc être considérée comme une incohérence. Cela étant, aucune valeur probante ne peut être accordée à l'ensemble de l'expertise du 14 janvier 2020 du Dr J______. Il sied par conséquent de se tenir aux conclusions d'expertise du Dr E______ et l'examen final du Dr F______ pour ce qui concerne les limitations fonctionnelles et la capacité de travail liées à la hanche. Certes, ces médecins ne disposaient pas du bilan anatomo-métabolique avec scinti-SPECT-CT. L'appréciation médicale ne peut toutefois être fondée sur ce seul examen. Au demeurant, les conclusions du Dr J______, qui se basent sur cet examen, pour ce qui concerne les atteintes à la main, n'ont pas été validées par l'expert judiciaire. Il appert par ailleurs que les constatations des Drs E______ et F______ concordent avec celles du médecin traitant, le Dr D______. Dans son rapport du 4 octobre 2018, ce dernier se fonde en outre sur des éléments objectifs concernant les douleurs et les atteintes à la hanche droite, dans la mesure où il relève une petite raideur à ce niveau, fait état du test FADIR douloureux dans la région sacro-iliaque droit et le moyen fessier, ainsi que du test Ober positif avec une douleur à la palpation dans cette même région. Enfin, l'IRM du 11 juin 2018 montre une petite enthésopathie du moyen fessier droit.

11.

L'intimée soutient dans ses dernières écritures que l'IRM du poignet droit du 31 mars 2022 montre une aggravation à ce niveau, raison pour laquelle le droit aux prestations devrait être examiné à nouveau sous l'angle d'une rechute. Il est vrai qu'il s'agit d'un nouvel examen. Ce n'est cependant pas pour autant qu'il démontre une aggravation. Cela est au demeurant expressément contredit par l'expert judiciaire qui constate que les limitations observées lors du stage d'orientation professionnelle sont restées identiques en raison de la persistance des douleurs, de la diminution de mobilité active du poignet et de la baisse de la force de serrage. Au contraire, depuis l'accident et la consolidation de la fracture du poignet droit, la mobilité du poignet s'est légèrement améliorée. Toutefois, la force de serrage et les douleurs n'ont pas évolué. L'IRM de mars 2022 montre ainsi plutôt une évolution des atteintes à la main vers une arthrose. Il n'en demeure pas moins que les limitations fonctionnelles et l'incapacité de travail, en lien avec les séquelles de l'accident à la main, ne se sont pas aggravées, raison pour laquelle il ne s'agit pas d'une rechute, celle-ci supposant une rémission, totale ou partielle, des blessures résultant de l'accident.

12.

Dans la mesure où une expertise judiciaire a été ordonnée et où une valeur probante a été déniée à l'ensemble de l'expertise du Dr J______, la question d'une éventuelle violation des droits de participation du recourant à la désignation de ce médecin comme expert peut rester ouverte.

13.

Cela étant, il convient d'examiner si le recourant est encore en mesure de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique.

a. En premier lieu, il sied de relever que la notion de l'invalidité est en principe identique dans tous les domaines des assurances sociales. Elle est définie par la LPGA comme l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA auquel renvoie l'art. 18 al. 1 LAA). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion économique et non médicale et ce sont les conséquences économiques concrètes de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (SBVR Soziale Sicherheit – FRÈSARD/MOSER-SZELESS, N 225). Il convient d'établir si l'assuré possède les capacités physiques, mentales et psychiques pour profiter des possibilités de gain offertes sur le marché du travail équilibré (CR LPGA-MOSER-SZELESS, art. 7 N 21). Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). Selon la jurisprudence, les possibilités de travail sur le marché équilibré du travail sont suffisamment concrétisées, lorsqu'entrent en considération comme activités

exigibles des travaux simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance de machines (semi-)automatiques ou d'unités de production, l'activité de surveillant de musée ou de parking (arrêt du Tribunal fédéral 8C_25/2012 du 3 juillet 2012, consid. 4.2). Les activités envisagées ne doivent toutefois pas relever de possibilités de travail irréalistes, ce qui est le cas d'activités qui ne peuvent être exercées que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou qui supposent des concessions irréalistes de la part de l'employeur (arrêt 9C_659/2014 du Tribunal fédéral du 13 mars 2015, consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). b. Même si la notion de l'invalidité est identique dans tous les domaines des assurances-sociales, les différents assureurs sociaux ont l'obligation d'évaluer l'invalidité de manière indépendante dans chaque cas. Ainsi, l'évaluation de l'assurance-invalidité n'est pas contraignante pour l'assureur-accidents (SBVR Soziale Sicherheit – FRÈSARD/MOSER-SZELESS, N 253 et références jurisprudentielles).

14.

En l'espèce, les EPI constatent dans leur rapport du 25 janvier 2018 relatif au stage d'orientation professionnelle que le recourant ne remplit pas les exigences du premier marché de l'emploi, en raison de l'absence de polyvalence et de compétences transférables et de son manque d'autonomie et de proactivité à cause de connaissances lacunaires en français et en bureautique. Il a été placé au secteur de transport de marchandises légères comme chauffeur, activité qui a dû être abandonnée en raison des fortes douleurs au bassin. Le poste de préparation de commandes s'est également avéré inadapté, le recourant n'arrivant pas à soulever des caisses excédant 4 kg. Lors du stage de réentraînement à l'effort, le recourant était chargé de monter des stylos. Cette activité a notamment provoqué une tuméfaction de sa main droite et n'était donc pas non plus adaptée. Il convient toutefois de constater que les EPI n'ont pas fait effectuer au recourant des travaux simples de surveillance ou de contrôle ni ne l'ont affecté à l'utilisation et la surveillance de machines (semi-)automatiques ou d'unités de production. Ces activités étant en principe adaptées aux limitations fonctionnelles, l'intimée pouvait à raison s'écarter de l'appréciation de l'OAI, si bien qu'une capacité de travail entière dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles doit être retenue.

15.

Au vu de ce qui précède, il sied de déterminer si le recourant subit une baisse de rendement dans une activité adaptée. L'expert judiciaire considère qu'il y a très vraisemblablement une diminution de rendement compte tenu de l'inactivité du patient et des douleurs persistantes à la fesse droite, nécessitant une alternance des positions debout et assise. Toutefois, l'expert judiciaire n'était pas mandaté pour se prononcer sur la capacité de travail concernant les atteintes à la hanche et les douleurs y liées. Quant à la longue inactivité du recourant, il s'agit d'un élément dont il ne peut être tenu compte dans l'appréciation d'une invalidité. L'expert E______ conclut au contraire à une capacité de travail entière dans une activité adaptée sans baisse de rendement, en prenant en considération la totalité des atteintes. Tel est également l'avis du médecin d'arrondissement de l'intimée, dans son rapport d'examen final du 7 novembre 2018. Il y a par conséquent lieu de se tenir à ces appréciations.

16.

Il convient ensuite de calculer la perte de gain.

a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 5 ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). b. Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces

assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). Il est à préciser à cet égard que l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 142 V 178 consid. 1.3 p. 181).

17.

a. En l'espèce, l'année 2019 est déterminante pour procéder à la comparaison des salaires, l'intimée ayant versé des indemnités journalières jusqu'au 31 mars 2019. Le dernier employeur du recourant a communiqué à l'intimée le 8 janvier 2019 que le salaire horaire du recourant était de CHF 34.07, y compris le 13 ème salaire, pour 41,5 heures par semaine. Le salaire horaire ne s'est pas modifié par la suite. Le salaire perdu est ainsi de CHF 63'002.65. Le recourant produit toutefois un certificat de salaire pour 2014, faisant état d'un revenu brut de CHF 74'127.85. Cela résulte également de l'extrait du compte individuel du recourant. Cet extrait fait en outre état de revenus bruts de CHF 74'282.- pour 2013, de CHF 72'193.- pour 2012 et de CHF 72'324.- pour 2011. Or, les revenus complémentaires pour des heures supplémentaires sont également à prendre en considération (RAMA 1989 n° u 69, p. 176). Le recourant effectuant régulièrement des heures supplémentaires, le revenu de CHF 74'127.85 en 2014 est à retenir au titre de revenu de valide. Le salaire nominal n'aurait pas varié jusqu'en 2017, selon les informations du dernier employeur. L'année de la naissance du droit à la rente étant 2019, le salaire est à adapter à l'indice suisse des salaires entre 2017 et 2019, sur la base des estimations trimestrielles disponibles au moment de la décision (index 0,5 pour 2018 et index 0,5 pour 2019). Cela porte le salaire sans invalidité à CHF 74'869.12. b. Quant au gain d'invalide, il doit être déterminé selon l'ESS 2016, laquelle était seule publiée au moment de la décision sur opposition. Sur cette base, le salaire annuel médian pour le niveau de formation 1 est de CHF 64'080.- pour un homme (TA1_tirage_skill_level). Ce salaire hypothétique se fonde toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de quarante heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2019, laquelle est de 41,7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique » de l'OFS), ce qui porte le salaire annuel à CHF 66'803.40. Réactualisé à l’année 2019 selon l’indice suisse des salaires nominaux pour les hommes, conformément au calcul de l'intimée sur la base de l'estimation trimestrielle, le salaire d'invalide déterminant s'élève à CHF 67'743.-.

Une unilatéralité de fait ou une restriction de la main dominante peut justifier un abattement compris entre 20% et 25% (arrêts du Tribunal fédéral 8C_58/2018 du 7 août 2018 consid. 5.3 ;9C_363/2017 du 22 juin 2018 consid. 4.3). En l'occurrence, les limitations fonctionnelles consistent en une restriction importante de la main dominante, laquelle peut servir uniquement pour des gestes d'appoint, et en la nécessité d'une activité permettant l'alternance des positions assise et debout, tout en permettant une marche et une position assise d’environ 20 à 25 minutes, et sans la montée et descente répétées d’escaliers ou d’échelles, de fréquents accroupissements et des déplacements supérieurs à 30 minutes. Il n'en est pas tenu compte par une diminution de rendement. En raison de ces limitations, non seulement au niveau de la main dominante, mais également au bassin, et des longues années de service auprès de son dernier employeur (20 ans), il se justifie d'effectuer un abattement de 25%, ce qui porte le revenu d'invalide à CHF 50'807.25. c. Cela étant, la perte de gain du recourant s'élève à 32,13%. Arrondi à 32%, le recourant a droit à une rente d'invalidité de ce pourcentage dès le 1er avril 2019.

18.

Reste à déterminer le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L’annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA). De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b). b. En l'occurrence, l'expert judiciaire considère que l'atteinte à l'intégrité en raison de l'arthrose à la main est entre 5 à 10%. Cela étant, il y a lieu de prendre la moyenne de 7,5% de cette appréciation. Il n'y a pas lieu de donner la préférence à l'estimation de la médecin-conseil de l'intimée par rapport à celle de l'expertise judiciaire, cette médecin ne faisant pas état d'éléments nouveaux que l'expert judiciaire aurait ignorés. En ce qui concerne les atteintes au bassin, le médecin-conseil de l'intimée conclut, dans son rapport du 7 novembre 2018, à une absence d'arthrose, raison pour laquelle un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est pas donné. Dans son appréciation du 13 septembre 2022, il explique dans les détails pourquoi il n'a

pas retenu une atteinte à ce titre. L'atteinte cotyloïdienne du côté droit provoquée par l'accident est une atteinte quasi insignifiante sur le plan mécanique et n'entraîne aucune atteinte du cartilage. La zone de l'articulation de la hanche est ainsi peu impactée par le type de fracture subie par le recourant. L'IRM montre par ailleurs des lésions bilatérales. Or, le côté gauche n'a pas été touché par l'accident et les atteintes de ce côté ne sont par conséquent pas dans un rapport de causalité naturelle. Quant à la probable ulcération cartilagineuse de la partie supéro-latérale du cotyle droit, visible sur l'IRM, elle n'est pas en rapport anatomique avec la zone concernée par l'élément fracturaire. L'ébauche ostéophytique de la fovéa des deux côtés traduit en outre le caractère de dégénérescence progressive très limitée de la hanche et n'est ainsi pas en rapport avec une atteinte traumatique en rapport avec l'accident. La scintigraphie et le spect-CT centrés au niveau du bassin, effectués par le Dr J______ le 13 décembre 2019, ne montrent au demeurant aucune anomalie significative en regard des sites fracturaires de l'hémi-bassin droit. Il s'agit enfin d'une coxarthrose extrêmement débutante dont l'évolution se fait au minimum en 10 ans usuellement. Or, une indemnité n'est accordée que pour des arthroses moyennes. Ces explications détaillées et claires sont convaincantes. En effet, la table 5 concernant l'atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses ne prévoit pas d'indemnité pour les arthroses légères. Au vu des explications du Dr F______, il n'est pas non plus établi que la coxarthrose soit dans un rapport de causalité avec l'accident. Il est à cet égard à relever que le recourant exerçait un métier très lourd (cf. anamnèse dans le rapport du Dr J______), ce qui le prédisposait à développer des arthroses. Le fait que la coxarthrose est bilatérale constitue également un indice pour une atteinte dégénérative, dans la mesure où le côté gauche de la hanche n'a pas été touché par l'accident. Cela étant, la chambre de céans attribue une pleine valeur probante à l'avis du médecin-conseil et se rallie à ses conclusions en ce qui concerne l'absence d'une atteinte à l'intégrité au niveau du bassin.

19.

Le dossier médical permettant de statuer sur les différentes atteintes du recourant, la chambre de céans ne juge pas nécessaire de mettre en œuvre une expertise complémentaire.

20.

Cela étant, le recours sera partiellement admis et la décision annulée. L'intimée sera condamnée à verser au recourant une rente de 32% et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 7,5%.

21.

L'intimée, qui succombe en partie, sera condamnée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens. 22. La procédure est gratuite.