ATAS/984/2025

1.

1.1

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.

Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité suite à sa demande de prestations du 28 novembre 2018.

3.

3.1

Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. c, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, avaient au moins 55 ans, l’ancien droit reste applicable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_561/2022 du 4 août 2023 consid. 3.1 et la référence). En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 1er janvier 2022, mais elle concerne une demande de prestations ayant été déposée en 2018 et un éventuel droit à une rente d’invalidité qui naîtrait antérieurement au 1er janvier 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En outre, dans la mesure où le recourant avait, au 1er janvier 2022, 58 ans, l’ancien droit resterait applicable jusqu’à l’extinction ou la suppression du droit éventuel à la rente.

3.2

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

3.3

L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs de gravité et de cohérence. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie,

prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il convient également d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant de troubles psychiques. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la réadaptation. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de

son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la santé. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le

refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de l’exigibilité repose sur une base objective.

3.1

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).

3.2

Dans un arrêt du 26 mai 2025 (8C_419/2024), le Tribunal fédéral a confirmé la valeur probante d’une expertise judiciaire, qui retenait notamment que l’usage de médicaments comme la morphine et ses dérivés pouvait entraîner des troubles de la concentration et de la vigilance, ce qui limitait également l’activité professionnelle, en considérant que les troubles de la concentration et de la vigilance évoqués par l’expert judiciaire étaient des effets secondaires habituels et notoirement connus de la forte médication antalgique prescrite à l’assurée.

3.3

Le Tribunal fédéral a affirmé à plusieurs reprises, en se référant à l'ATF 127 V 294 consid. 4c, que dans l'assurance-invalidité, la possibilité de traiter une affection ne s'oppose pas de manière absolue à la survenance d'une invalidité donnant droit à une rente. En effet, la possibilité de traitement, considérée en soi, ne dit encore rien sur le caractère invalidant d'une atteinte à la santé. Une atteinte à la capacité de gain doit être établie et son ampleur déterminée dans chaque cas particulier, indépendamment de la classification diagnostique d'une affection et, en principe, indépendamment de son étiologie. La question déterminante est de savoir si l'on peut raisonnablement exiger de la personne assurée qu'elle fournisse une prestation de travail. La naissance du droit à une rente d'invalidité suppose donc toujours et uniquement qu'une incapacité de travail d'au moins 40% ait existé pendant un an (sans interruption notable) et qu'une incapacité de gain justifiant le droit à une rente subsiste. Un refus ou une réduction des prestations au motif que l'assuré n'utilise pas tous les moyens de traitement, présuppose une procédure selon l'art. 21 al. 4 LPGA. En l’absence d’une telle procédure, les atteintes à la santé ne peuvent pas être ignorées, lors de la détermination de la capacité de l'assuré, au seul motif qu’elles peuvent être traitées (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_327/2022 du 10 octobre 2023 consid. 4.2 et la référence). Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain. Selon cette disposition toujours, une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Cette procédure est un préalable impératif à tout refus de prestations en application de l’art. 21 al. 4 LPGA (SVR 2005 IV n° 30 p. 113). Il doit, d’autre part, exister un lien de causalité entre le comportement reproché et le dommage susceptible d’être causé à l’assurance. Pour statuer sur cette question, il faut

apprécier le comportement de l’assuré au regard des faits postérieurs à l’avertissement, faute de quoi l’exigence légale de l’avertissement serait vidée de son sens (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 457/05 du 13 octobre 2005 consid. 4.1).

3.4

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les

références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ;9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les

références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Selon la jurisprudence, l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5).

Le travail à temps partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs à temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.2).

4.

4.1

En l’espèce, la chambre de céans constate que le rapport de l’experte judiciaire répond aux réquisits permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. L’experte a en particulier répondu aux questions spécifiques qui se posaient. Même si elle n’a pas posé de diagnostic purement psychiatrique, il n’est pas contesté qu’elle était compétente pour poser le diagnostic de Z79.891 de la CIM-10. Par ailleurs, en tant que psychiatre, elle devait se prononcer sur l’exigibilité pour le recourant d’une activité professionnelle sur la base des indicateurs de gravité et de cohérence développés par le Tribunal fédéral, dans la mesure où les effets des douleurs et des médicaments ne sont pas objectivables. Les considérations générales de l’experte, selon lesquelles les effets secondaires connus du Temgesic sont la somnolence, les vertiges, les troubles de la concentration, la fatigue et les nausées, sont convaincantes, puisque ces effets sont considérés comme notoires par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_419/2014 consid. 6.2). L’experte judiciaire a commenté en particulier le rapport du Dr C______, avec lequel elle a indiqué être d’accord sur les limitations retenues et la capacité de travail. Les conclusions de ce dernier étaient cohérentes, selon elle, avec le fait que le recourant mettait environ deux heures à démarrer sa journée et qu’il commençait à sentir la somnolence ou à s’endormir, même dans des lieux publics, aux alentours de 14h – ce qui avait été observé lors du stage aux ÉPI –, ce qui ne lui laissait que deux à trois heures de possibilité de travail, en raison de ses limitations. L’experte judiciaire a également constaté que les rapports de stage des ÉPI des 17 décembre 2021 et 16 août 2024 confirmaient ses conclusions. Elle a enfin indiqué ne pas être d’accord avec les conclusions de l’experte psychiatre du CEMed sur les effets du Temgesic, en particulier sur son affirmation selon laquelle la faible posologie ne pouvait pas générer d’effets secondaires. Elle a motivé sa position de façon convaincante, en se référant à la littérature, selon laquelle la buprénorphine (Temgesic) pouvait entraîner parfois durablement, donc chroniquement, des effets secondaires tels que la fatigue, la somnolence, la baisse de concentration ou la confusion, en citant les références des articles concernés.

L’experte judiciaire a distingué dans son appréciation la période pendant laquelle le recourant travaillait de celle pendant laquelle il ne travaillait plus, en relevant que même dans ce dernier cas, il avait toujours besoin d’un traitement de buprénorphine pour ses douleurs et devait adapter sa vie et ses déplacements ou ses obligations à celles-ci, car elles fluctuaient en fonction de l’humidité, de la chaleur et des moments de la journée. L’experte a en outre indiqué que les effets du Temgesic impactaient fortement la capacité de travail du recourant en altérant la vigilance et la réactivité et qu’ils pouvaient donc nuire à la performance. Ces effets étaient corrélés avec la posologie du traitement et avaient diminué avec la baisse de la posologie lors des tentatives de sevrage ou de diminution du traitement. Néanmoins, tant le recourant que ses médecins attestaient d’une augmentation de la douleur lors de ces diminutions. L’experte a examiné les indicateurs développés par le Tribunal fédéral. Elle a indiqué qu’en tant que psychiatre, elle ne pouvait se positionner sur l’évaluation de la gravité de la prise d’opioïdes dans le contexte de douleurs chroniques, sans lien avec une addiction psychiatrique. Elle n’a ainsi pas répondu correctement à la question, qui concernait la gravité des troubles diagnostiqués. L’on peut néanmoins considérer qu’elle y a répondu en relevant que les effets du Temgesic impactaient fortement la capacité travail du recourant en altérant sa vigilance et sa réactivité et en précisant qu’ils continuaient à l’impacter même après l’arrêt du travail. Elle a encore relevé que la difficulté à stopper totalement le Temgesic malgré une baisse à un dosage minimal en 2020 et 2021 avait été objectivée par la Consultation de la douleur et les différents médecins du recourant. L’experte a indiqué que les douleurs et les effets secondaires de son traitement empêchaient le recourant, selon leur intensité, de sortir parfois de la maison et qu’ils réduisaient ses possibilités d’activité sociale et de sorties. Il voyait moins d’amis, et jamais le soir, à cause de la fatigue et de la somnolence, précisant qu’un soir, il s’était endormi dans un restaurant alors qu’il se trouvait en famille. L’experte a retenu qu’il n’y avait pas d’exagération des symptômes ni de constellation semblable qui laisserait planer un doute sur la situation réelle du

recourant. Son comportement semblait tout à fait cohérent. Les limitations étaient uniformes dans tous les domaines et le niveau d’activité moyen à faible selon les périodes et le niveau de douleurs. Il ressortait des rapports médicaux que le recourant était compliant au traitement et aux propositions de soins. L’analyse des indicateurs faite par l’experte apparaît convaincante et cohérente avec ses conclusions sur la capacité de travail du recourant. L’experte a indiqué que la question du traitement de la douleur sortait de ses compétences de psychiatre-psychothérapeute, ce qui est exact, mais elle a souligné que ses confrères de la Consultation ambulatoire de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève n’avaient pas recommandé clairement l’arrêt des morphiniques. Sa réponse ne nuit pas à la force probante de son expertise, dès lors que son rôle en tant que psychiatre était de se prononcer sur les éventuelles atteintes psychiatriques et sur l’exigibilité d’une activité professionnelle en lien avec les syndromes sans substrat objectif, au regard des indicateurs de gravité et cohérence développés par le Tribunal fédéral.

De plus, la question de savoir si le recourant peut se voir imposer l’arrêt des morphiniques ou s’il y a lieu de retenir à son encontre le fait qu’il n’a pas réussi à se sevrer, ne se pose pas en l’espèce, car l’intimé n’a pas exigé de lui cette mesure, ce qu’il aurait dû faire en tenant des exigences posées par l'art. 21 al. 4 LPGA. L’intimé a fait valoir que le recourant ne présentait pas de comorbidité psychiatrique ayant une influence sur la capacité travail. Comme cela a été déjà mentionné ci-dessus, l’experte judiciaire devait se prononcer sur les effets des douleurs et du traitement médicamenteux du recourant, atteintes qui ne sont pas objectivables, ce qui relevait de sa compétence selon la jurisprudence. Le fait qu’elle n’ait pas posé un diagnostic purement psychiatrique n’est donc pas relevant. La comorbidité est un indicateur parmi d’autres et l’absence de comorbidité psychiatrique n’implique pas d’emblée une pleine capacité de travail. Il faut examiner la situation spécifique de la personne concernée sur la base de tous les indicateurs. La chambre de céans retient, en conclusion, que l’intimé n’a pas invoqué de faits remettant sérieusement en cause la valeur probante de l’expertise, qui répond aux réquisits nécessaires pour se voir reconnaître une telle valeur, sous la réserve suivante. La chambre de céans estime en effet que les conclusions de l’experte sont contestables en tant qu’elles datent le début de l’incapacité de travail à 2017, sans motivation, ce qui ne ressort pas des pièces au dossier. Au contraire, la décision du 18 janvier 2017, qui n’a pas été contestée, constatait que la réadaptation professionnelle de l’assuré était achevée et qu’il était en mesure de réaliser un revenu qui excluait le droit à la rente. Il se justifie de retenir comme date de début de l’incapacité de travail durable juillet 2018, comme cela ressort de la demande du recourant du 20 novembre 2018 et du rapport du Dr C______ du 25 février 2019.

4.2

Sur la base de l’expertise judiciaire, il y a lieu de fixer le taux d’invalidité en retenant une capacité de travail dans une activité adaptée de 50%, moins 20% de perte de rendement, soit globalement de 40%, dans une activité adaptée. Le taux d’invalidité doit être calculé en tenant compte d’un statut d’actif, selon la détermination de l’intimé du 26 juin 2024, et en 2019, soit un an après le début du délai d’attente. Il faut prendre en compte comme revenu sans invalidité, le dernier salaire annuel touché par le recourant, qui s’élevait à CHF 65'000.-. Le revenu avec invalidité doit être fixé selon l’ESS 2018 et annualisé (CHF 5'417.- x 12 = CHF 65'004.-), puis indexé à 2019 (x [indice 2019 : 2279] / [indice 2018 : 2260] = CHF 65'550.-), puis adapté à l’horaire de travail usuel en 2019 (x 41.7 /40 = CHF 68'335.87), puis réduit pour tenir compte d’une capacité de travail globale de 40%, ce qui fait un revenu annuel total de CHF 27'334.34, dont il faut déduire encore un abattement de 10%, pour tenir compte de son âge

(56 ans en 2019) ainsi que du temps partiel et des possibilités d’heures de travail limitées, soit au total un revenu avec invalidité de CHF 24'600.91.-. La comparaison des revenus avec et sans invalidité donne un taux d’invalidité de 62%, qui ouvre au recourant le droit à un trois quarts de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2019 (un an après le début de l’incapacité durable de travail de juillet 2018 et six mois après la demande de prestations du 20 novembre 2018).

5.

Le recours sera en conséquence partiellement admis. Les frais de l’expertise judiciaire seront mis à la charge de l’intimé, dès lors que celui-ci a suivi une expertise qui n’était manifestement pas probante et qui présentait une insuffisance caractérisée (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'est pas assisté d'un conseil (art. 61 let. g LPGA). Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI).