Règlement d’application de la loi sur la pêche
(RPêche)

La pêche les pieds dans l’eau est interdite dans tous les cours d’eau avant le premier samedi de mai, sauf dans l’Arve et le Rhône. Toutefois, en tout temps et sous sa responsabilité, le pêcheur peut traverser les cours d'eau par le trajet le plus court.¹⁴

Sont prohibés (modes de pêche) :

1. l’emploi simultané de plusieurs lignes;

2. la pêche au moyen d’une canne ou d’une ligne non tenue à la main, sauf dans le Rhône et dans l’Arve, où la canne ou la ligne doit être sous la surveillance continue du pêcheur;

3. l’emploi d’hameçons munis d’ardillons, sauf dans le Rhône;¹⁴

4. l’emploi de plus de trois pointes d’hameçons, sauf pour la pêche au poisson artificiel ou au poisson mort manié qui peuvent porter deux hameçons triples au maximum;

5. la pêche au moyen d’une canne du haut des quais de la ville de Genève et des ponts des villes de Genève et de Carouge, à l’exception du quai du Rhône, de la promenade des Lavandières, des ponts du val d’Arve, de Vessy et de la passerelle du Bois-de-la-Bâtie.¹⁴

Sont prohibés (appâts) :

1. la pêche au moyen d'œufs de poissons ou d'imitation de ces œufs;

2. l’emploi de poissons d’appât vivants sauf dans le Rhône; les poissons d'appâts vivants ne peuvent être accrochés que par la bouche;

3. l'emploi, comme appât, de salmonidés, de perches ou d'autres poissons qui n'ont pas atteint la taille légale, ainsi que ceux signalés dans l’annexe au présent règlement;

4. les appâts naturels, à l’exception du ver de terre et du poisson mort, jusqu’au premier samedi de mai, sauf dans le Rhône et dans l’Arve.

Sont prohibés (autres) :

1. tous procédés, ainsi que l’usage de tous engins destinés à capturer le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, l’emploi de l’épuisette est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré; cette mesure ne s’applique pas à la capture des poissons d’appât au moyen d’engins autorisés;

2. les hameçons liés ou soudés ensemble, dont l’ouverture, de la hampe à la pointe, est supérieure à 15 mm;

3. l'usage de courant électrique dans l'eau, à l'exception des pêches effectuées par le département ou un tiers au bénéfice d'une autorisation du département. Le service fixe les conditions de réalisation de ces pêches;

4. les engins téléguidés.¹⁴

Aucun pêcheur ne peut se trouver à moins de 50 m d’un cours d’eau ou d’un lac, à l’exception du Léman, avec :

1. un engin de pêche qui ne correspond pas aux dispositions applicables dans cette eau;

2. un nombre de poissons supérieur à celui qu’il est autorisé à y capturer;

3. des poissons dont la dimension est inférieure à la dimension de capture qui y est prescrite.

Tout être vivant, aquatique ou terrestre, servant de pâture aux poissons est considéré comme appât. Les espèces protégées ainsi que celles figurant à l'annexe au présent règlement ne peuvent être utilisées comme appât.

La capture des appâts est autorisée au moyen d’une bouteille en verre, en plastique ou en treillis, d’une contenance de 3 litres au maximum, ou d’un treillis dont la diagonale ou le diamètre ne dépasse pas 40 cm.

Cette capture est autorisée dans tous les cours d’eau lorsque la pêche y est ouverte et autorisée, et uniquement pour l’usage personnel du pêcheur.

Les poissons doivent être gardés vivants dans un récipient approprié et ne servir qu’à l’usage personnel du pêcheur.

La capture journalière des vairons et des loches est limitée à 20 poissons par porteur de permis. La capture des spirlins et des blageons est interdite.

Dans tous les cas, s’il est capturé, en pêchant des appâts, des salmonidés, des perches, des brochets ou d’autres poissons dont la taille légale n’est pas atteinte, ils seront immédiatement remis à l’eau.

Dans les rivières autres que le Rhône et l’Arve, la capture d’appâts est autorisée depuis le bord, dès le premier samedi de mars jusqu’au vendredi précédent le premier samedi de mai. Elle est ensuite autorisée les pieds dans l’eau.

La capture des appâts est interdite dans les bassins, canaux et ruisseaux servant à l’élevage du poisson.

Les porteurs de permis pour la pêche en rivière peuvent se procurer des appâts dans les eaux genevoises du lac Léman, aux conditions fixées par la réglementation concordataire.

Les détenteurs de permis genevois pour la pêche dans le lac Léman peuvent se procurer des appâts dans les rivières aux conditions énoncées dans le présent article.

La taille du poisson est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la nageoire caudale normalement déployée.

Les poissons ne peuvent être conservés que s’ils ont atteint la taille minimale suivante :

Le poisson capturé qui n’atteint pas la dimension réglementaire ou pris pendant une période de protection doit être remis à l’eau immédiatement et correctement, mort ou vivant. En dehors de sa période de protection, toute perche capturée doit être conservée même si sa taille est inférieure à 15 cm.¹⁴

Ces mesures ne s’appliquent ni aux poissons destinés au repeuplement, ni aux poissons destinés à la consommation et provenant d’une pisciculture. Dans ces cas, il incombe au détenteur des poissons d’en prouver la provenance.

Lorsque le pêcheur doit remettre le poisson à l’eau, il doit couper le fil au plus près possible de la bouche, si l’hameçon est engagé trop profondément dans la gorge.¹⁴

Si le poisson capturé est nettoyé et vidé au bord de la rivière, il doit être conservé entier.¹⁴

Les pêcheurs doivent éviter tous les mauvais traitements à l’égard du poisson. Les poissons qui ne sont pas gardés vivants dans de l’eau doivent être tués immédiatement afin d’éviter toute agonie.

L’abandon de matériaux et de déchets de toute nature hors des lieux destinés à cet effet est formellement interdit.

Les poissons capturés accidentellement pendant leur période de protection, ou n’ayant pas atteint leur longueur minimale, doivent être immédiatement et soigneusement remis à l’eau, morts ou vivants. Il en va de même pour les poissons et écrevisses dont la capture est interdite.¹⁴

Les poissons qui ne remplissent pas les dispositions de protection et qui sont jugés non viables par le pêcheur doivent être immédiatement mis à mort pour abréger leurs souffrances.¹⁴

Il est interdit de lancer les poissons, que ce soit depuis un pont, une passerelle ou la berge.¹⁴

En cas de capture d'espèces indésirables (annexe au présent règlement), celles-ci doivent obligatoirement être mises à mort par le pêcheur.¹⁴

Les prises journalières de truites sont limitées à 3 pièces au maximum dans tous les cours d'eau sauf dans la Versoix, l’Allondon et la Drize, où elles sont limitées à 2 pièces.

Les prises mensuelles de truites sont limitées à 10 pièces au maximum.

Les prises annuelles de truites sont limitées à 10 pièces au maximum dans la Versoix, l’Allondon et la Drize.

Les prises journalières d’ombres sont limitées à 1 pièce au maximum.

Les prises annuelles d’ombres sont limitées à 5 pièces au maximum.

Les prises journalières de perches sont limitées à 100 pièces au maximum.

Les prises journalières de brochets sont limitées à 3 pièces au maximum.

Les prises journalières de barbeaux sont limitées à 3 pièces au maximum.

La pêche ne peut débuter qu’une demi-heure avant le lever du soleil et doit se terminer au plus tard une demi-heure après le coucher du soleil (selon l’éphéméride). Le jour de l’ouverture défini à l’article 18, lettres b, c et d, la pêche est autorisée à partir de 7 h.⁶

La pêche de nuit est autorisée :

1. dans le Rhône depuis les ponts et quais, entre le pont du Mont-Blanc (côté aval uniquement) et le pont de Sous-Terre inclus;

2. dans l'Arve depuis le pont du Val d'Arve (côté aval uniquement), le pont de la Fontenette, le pont de Carouge, le pont des Acacias, la passerelle de l'Ecole de Médecine, le pont de Saint-Georges et la passerelle du Bois-de-la-Bâtie.

Durant la période d’ouverture de la pêche, celle-ci est interdite les jours impairs.

Cette interdiction n’est pas applicable :

1. les samedis, dimanches et jours fériés prévus par la loi sur les jours fériés, du 3 novembre 1951 (Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne genevois^a);

2. le 1er mai et le 1er juin;

3. dans le Rhône, l’Arve et les tronçons de rivières formant frontière avec un Etat voisin, ces tronçons étant délimités en amont et en aval par des écriteaux portant la mention « parcours limitrophe ».

La capture des écrevisses indigènes est interdite sur l’ensemble du territoire cantonal, sauf dans le lac Léman selon les dispositions qui y sont applicables.

La capture des écrevisses non indigènes est autorisée au moyen de maximum 3 nasses de 30 litres ou de 6 balances à écrevisses d'un diamètre de maximum 50 cm, dans les rivières suivantes : Rhône, Arve, Drize, Seymaz.

Les nasses et balances ne doivent pas être laissées sans surveillance, et les coordonnées de leur propriétaire clairement indiquées sur le matériel.

Il est interdit de transporter les écrevisses vivantes.

La pêche, y compris celle des appâts, est interdite toute l’année dans les secteurs suivants, délimités en principe par des écriteaux :¹⁴

1. Rhône :

   1. 1° depuis l’île Rousseau et la passerelle qui y conduit,

   2. 2° depuis le pont de la Coulouvrenière et le côté amont du pont des Bergues,

   3. 3° depuis le bâtiment des forces motrices de la Coulouvrenière,

   4. 4° 50 mètres en amont et en aval du barrage du Seujet, ainsi que depuis les passerelles fixées aux façades du bâtiment des forces motrices,

   5. 5° entre les bouées d’interdiction de navigation et le barrage de Verbois,

   6. 6° dans les étangs inclus dans des réserves naturelles ou des réserves biologiques forestières,

   7. 7° à l’usine de Chancy-Pougny, dans le secteur dont l’accès est interdit;¹⁴

2. Arve :

   1. 1° à l’usine de Vessy, dans le secteur dont l’accès est interdit,

   2. 2° depuis l’île située en amont du pont du val d’Arve;

3. Versoix : dans le canal de la Papeterie qui traverse les bâtiments de la papeterie;¹⁴

4. Aire :

   • dans le tunnel de l’Aire, du pont Rouge à l’embouchure dans l’Arve;

5. divers :

   1. 1° dans les canaux et bassins d’élevage, ainsi que dans les ruisseaux ou dérivations de rivières aménagés pour la reproduction naturelle,

   2. 2° dans les échelles à poissons, ainsi que 25 m en aval et 25 m en amont de celles-ci; ces distances peuvent être matérialisées par des panneaux d’interdiction de la pêche; les échelles à poissons concernées sont notamment :

      • sur le Rhône : l’échelle du Seujet et l’échelle de Verbois,

      • sur l’Arve : les 2 échelles du site de Vessy,

      • sur la Versoix : l’échelle Estier et l’échelle du Martinet.¹⁴

Le département peut faire poser des écriteaux restreignant ou interdisant la pêche dans des secteurs de rivières.

Les engins de pêche, en particulier les lignes, ne doivent pas pénétrer dans des lieux où la pêche est interdite.²

Pendant la vidange de Verbois, toute pêche et ramassage de poissons sont interdits dans le Rhône, du pont Butin à la sortie du territoire genevois à Chancy, ainsi qu’aux embouchures du nant d’Avril, de l’Allondon jusqu’au pont des CFF, de la Laire sur un secteur de 200 mètres depuis le fleuve, et du Longet.

Un arrêté du Conseil d’Etat fixe les dates de ces interdictions.

Seul le détenteur d’un permis de pêche est autorisé à passer, les jours et heures où la pêche est autorisée, sur des fonds privés sis le long des rivières, à l’exclusion d’autres personnes, animaux et véhicules.

Ce droit de passage ne s’applique ni aux passerelles, ni aux enceintes d’installations techniques ou de chantiers dont l’accès est interdit, ni aux emplacements dangereux signalés comme tels, notamment à proximité d’installations hydrauliques.

Reste réservé le passage pour la surveillance et l’entretien des cours d’eau.

Pendant la période d’ouverture de la pêche, la navigation sur les rivières autres que le Rhône et l’Arve n’est admise que les jours impairs.

La pêche à partir d’une embarcation est interdite sauf dans le Rhône :

1. entre le pont de la Jonction et la passerelle de Chèvres toute l’année;

2. entre la passerelle de Chèvres et les bouées d’interdiction de navigation situées en amont du barrage de Verbois du 1er avril au 30 septembre;

3. entre le pont de La Plaine et le barrage de Chancy-Pougny du 1er avril au 30 septembre.

A l’expiration des trois premiers jours de la période de protection, toute personne ayant capturé des poissons de l’espèce concernée doit présenter, dès réquisition, toute attestation utile prouvant la capture licite de ce poisson.

Il en va de même, en tout temps, pour les poissons n’ayant pas la taille réglementaire.

La vente et l’achat de salmonidés capturés dans les eaux cantonales, lac Léman excepté, sont interdits.

La vente et l’achat d’autres poissons ne sont admis que s’ils ont atteint au moins la longueur minimum prescrite.

Les restrictions relatives à la vente, à l’achat et à la taille minimum ne s’appliquent ni aux poissons destinés au repeuplement, ni à ceux destinés à la consommation et provenant d’une pisciculture.