JTCO/101/2023

Culpabilité

1.1

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101 ; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 ;

Cst.) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (RS 312.0 ; CPP), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345, consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28, consid. 2a).

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38, consid. 2a; ATF 120 Ia 31, consid.

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38, consid. 2a; ATF 124 IV 86, consid. 2a; ATF 120 Ia 31, consid. 2c).

L'autorité de condamnation dispose, en matière d'appréciation des preuves, d'une grande latitude (arrêt du Tribunal fédéral 1P.120/2007 du 25 septembre 2007, consid. 3.1). En présence de versions contradictoires, il lui appartient de se forger son intime conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes aussi, ce qu'elle apprécie librement (art. 10 al. 2 et art. 139 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_842/2011 du 9 janvier 2012). Elle forge sa conviction quant aux faits, sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En pareil cas, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci, ou même chacun d'eux pris isolément, soit à lui seul insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_921/2010 du 25 janvier 2011, consid. 1.1 et l'arrêt cité). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_860/2010 du 6 décembre 2010, consid. 1.2).

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_346/2019 du 29 mai 2019 et les références citées).

Infraction à l'art. 111 CP cum 22 CP, alternativement à l'art. 129 CP

2.1.1

Aux termes de l'art. 111 al. 1 CP, quiconque tue intentionnellement une personne est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins.

Les éléments constitutifs de l’infraction de meurtre sont, au plan objectif, un comportement homicide, la mort d’un être humain autre que l’auteur, un rapport de causalité entre ces deux éléments, et au plan subjectif, l'intention (DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [éd.], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 111).

Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'intention comprend le dol éventuel, soit lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (arrêt du Tribunal fédéral 6S.382/2005 du 12 novembre 2005 consid. 3.1), qui est suffisant même au stade de la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a; 120 IV 17 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1).

Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir. Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 s.; 119 IV 1 consid. 5a p. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_148/2020 du 2 juillet 2020 consid. 5.1.1;6B_817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.5.2;6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1).

Le fait que l'auteur quitte les lieux après son geste sans s'enquérir de l'état de santé de sa victime peut constituer un indice qu'il avait envisagé les conséquences possibles de son acte et les avait acceptées pour le cas où elles se produiraient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3 et les références). En pratique, on retiendra le meurtre par dol éventuel lorsque l'on se trouve en mesure d'affirmer que, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, l'auteur "s'est décidé contre le bien juridique" (ATF 133 IV 9 consid. 4.4 p. 20).

2.1.2

A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152).

Il y a en particulier tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1142/2020 et 6B_1155/2020 consid. 3.1.2 et 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1).

2.1.3

Aux termes de l'art. 129 CP, quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Un danger pour la santé uniquement n'est pas suffisant. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1). Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid

5.1

p. 8). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tous cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct et étroit unissant le danger créé et le comportement adopté par l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.1).

S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l'arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu que l'auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance, pouvait se rendre coupable d'une mise en danger de la vie d'autrui. Dans cet arrêt, selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.1). Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral, l'étranglement de sa victime une quinzaine de fois en l'espace de quelques heures, entraînant chez elle des difficultés de déglutition, des hématomes et des œdèmes aux cordes vocales et nécessitant une respiration avec un appareil pendant deux semaines revêt une intensité suffisante pour créer un danger imminent pour la vie d'autrui et une probabilité sérieuse que ce danger se réalise au sens de l'art. 129 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.3).

Le Tribunal fédéral a également considéré qu'un auteur ayant serré le cou de sa victime à tel point qu'elle avait manqué d'air, avait eu une sensation très nette d'étouffement et de la peine à déglutir pendant plusieurs jours après les faits avait commis un acte de strangulation d'une intensité suffisante pour créer un danger imminent pour la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6S.40/2004 du 6 avril 2004 consid. 2.1). Il en va de même de l'auteur qui met les mains autour du cou de sa victime, en faisant un geste d'étranglement et en continuant ensuite à l'étrangler au moyen d'un lacet, créant ainsi chez sa victime une sensation d'étouffement avant de desserrer son étreinte (arrêt du Tribunal fédéral 6S.3/2006 du 16 mars 2006 consid. 10.1).

En cas d'étranglement encore, un danger de mort imminent est notamment admis lorsque l'auteur agit sur la victime avec une intensité (et/ou une durée) telle que des hémorragies congestives ponctuelles au niveau des conjonctives oculaires ou des symptômes d'asphyxie (arrêt respiratoire avec troubles de la conscience) apparaissent comme des constatations tangibles d'un trouble de la circulation sanguine cérébrale [ ]. Les conséquences de la strangulation sont importantes: difficultés respiratoires, peur de l'étouffement, enrouement, difficultés à avaler et maux de gorge, douleurs de pression audessus du larynx et douleurs à l'ouverture de la mâchoire, marques de strangulation, étourdissement, déchirure du film, etc. perte de conscience, écoulement d'urine et de selles, hémorragies congestives dans les conjonctives oculaires, la peau du visage, les muqueuses du nez et de la bouche, les tympans, la base de la langue, dans la gorge et sur la peau délicate derrière les oreilles. La durée nécessaire d'une compression du cou jusqu'à l'apparition d'hémorragies congestives (hémorragies pétéchiales, pétéchies) n'est pas indiquée de manière uniforme dans la littérature; la durée varie de 10 à 20 secondes au plus tôt à 3 à 5 minutes. En outre, les hémorragies congestives surviennent certes très souvent en cas d'asphyxie violente et de strangulation, mais elles ne sont pas obligatoires. Une combinaison de plusieurs symptômes n'est en principe pas nécessaire. Contrairement aux hémorragies congestives, la preuve d'une asphyxie – outre d'éventuelles marques de strangulation objectivables sur le cou – ne repose que sur les déclarations subjectives de la personne concernée. Si des symptômes tels que des difficultés à avaler, des difficultés respiratoires ou même une perte de conscience passagère sont décrits, on peut partir du principe que la respiration de la victime était considérablement réduite ou interrompue. En revanche, la description de simples douleurs lors de la déglutition ou d'un enrouement n'est pas de nature à prouver un manque d'oxygène dans le cerveau, en l'absence d'indications (subjectives) supplémentaires ou de résultats objectifs. L'hypothèse d'un danger de mort en cas de strangulation ne dépend pas du fait que la victime subisse des blessures (externes) graves ou qu'elle perde connaissance. Ainsi, les marques de

strangulation et les hémorragies congestives ne sont pas nécessaires pour admettre une compression des parties molles du cou et le danger de mort accru qui en résulte éventuellement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1258/2020 du 12 novembre 2021 consid. 1.4).

Le danger de mort peut être admis même en l'absence de lésions corporelles ou de lésions cérébrales (v. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.3). Il importe peu que la strangulation n'ait pas laissé de trace visible sur le corps de la victime (v. arrêt du Tribunal fédéral 6B_11/2015 du 9 novembre 2015 consid. 5). Il n'est pas nécessaire que la victime ait subi des lésions sérieuses. Le fait que le scanner n'ait pas révélé de lésions internes n'est ainsi pas déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.3).

Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.16/2004 du 13 février 2004 consid. 2.4.1.).

Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8) et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75). Il n'y a dol de mise en danger que si l'auteur a connaissance du danger et le veut en tant que tel. Le dol éventuel ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.1). Celui qui commet une violente strangulation avec conscience et volonté veut nécessairement mettre la vie de sa victime en danger, à moins qu'il ignore qu'un tel acte peut être fatal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.2). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 165).

2.1.4

La tentative de meurtre par dol éventuel se distingue de la mise en danger de la vie d'autrui par le contenu de l'intention de l'auteur. Si l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, la réalisation de ce risque, il conviendra d'appliquer l'article 129 CP; l'acceptation, même par dol éventuel, de la réalisation du risque conduit, en revanche, à admettre un homicide intentionnel ou une tentative d'homicide intentionnel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1117/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.1.3). En d'autres termes, il s'agit de déterminer si l'auteur peut valablement considérer que le comportement adopté n'impliquera pas la mort de sa victime ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu'il s'accommode d'une telle éventualité, faute d'être à même d'exercer une véritable emprise sur le déroulement des événements (DUPUIS et al., op. cit., N 37 ad art. 111 et les références citées). Le Tribunal fédéral retient que, sur le plan subjectif, l'auteur qui commet une violente strangulation, au point de constater les difficultés respiratoires de sa victime, et qui a ensuite relâché sa prise pendant quelques instants, avant de reprendre sa pression, avait conscience et volonté de mettre la vie de sa victime en danger. En revanche, si l'auteur a relâché son étreinte, c'est qu'il ne voulait pas tuer la victime, ce qui exclut la tentative d'homicide, mais ne signifie pas que l'auteur refusait le danger de mort (arrêt du Tribunal cantonal de Neuchâtel du 17 avril 2018 in RJN 2018 p. 418 ss, 422).

2.2

En l'espèce, il ressort de la partie "En fait" que le prévenu a violemment et longuement étranglé la partie plaignante C______, d'abord par une prise de cou avec l'avant-bras, alors qu'elle se trouvait en décubitus ventral, puis en lui serrant le cou avec ses deux mains alors qu'elle s'était retournée ou qu'il l'avait retournée sur le dos. La mise en danger concrète de la vie de C______ est également établie et avérée tel qu'exposé ciavant.

Les conditions de l'art. 129 CP sont manifestement réalisées, dès lors que l'étranglement constaté, violent et soutenu, ne peut avoir eu lieu qu'à dessein. Quand bien même les motivations exactes du prévenu demeurent indéterminées, cette manière de procéder dénote en tout état une absence crasse de scrupules.

Néanmoins, le comportement du prévenu, s'il a bel et bien mis la victime en danger de mort imminent, ne lui permettait plus d'exclure la survenance du résultat. En effet, il ressort du constat de lésions traumatiques et des déclarations des expertes, plus particulièrement de celles de la Dre AB______, que les lésions de cette gravité sont en règle générale constatées sur des cadavres.

Il en résulte qu'en agissant tel qu'il l'a fait, le prévenu avait perdu tout contrôle sur l'issue potentiellement fatale de son geste, qu'il ne pouvait plus éviter de sa propre initiative.

Les faits sont dès lors constitutifs de tentative de meurtre, commise à tout le moins par dol éventuel.

Aucun fait justificatif ne saurait entrer en ligne de compte, dès lors que le prévenu pouvait parfaitement quitter les lieux, voire même, dans sa version des faits, appeler la police. Il paraît à la fois plus solide que la partie plaignante et a, qui plus est, pratiqué le karaté pendant plusieurs années. Les lésions superficielles constatées sur lui peuvent être compatibles avec des gestes défensifs de la partie plaignante avant sa perte de connaissance.

Au vu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable de tentative de meurtre par dol éventuel au sens des art. 111 CP cum 22 CP.

Infraction à l'art. 190 al. 1 cum 190 al. 3 CP

3.1.1

L'art. 190 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de un à dix ans, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.

Le comportement réprimé par cette disposition consiste dans le fait, pour l'homme, de contraindre volontairement la femme à subir l'acte sexuel proprement dit (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, n° 7 ad art. 190). Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 p. 52).

3.1.2

Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins (al. 3).

Cette circonstance aggravante suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui appartient déjà à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement. La disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée restrictivement compte tenu de l'importante augmentation du minimum légal de la peine par rapport à l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose donc que l'auteur ait excédé ce qui est nécessaire pour briser la résistance de la victime et pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple (ATF 119 IV 49 consid. 3c).

3.2

En l'espèce, il résulte des éléments retenus dans la partie "En fait", que l'infraction de viol est réalisée. Le Tribunal a en effet acquis l'intime conviction, au-delà de tout doute insurmontable, que le prévenu s'est livré à un acte sexuel non consenti aux dépens de C______, en la pénétrant vaginalement avec son pénis par surprise et contre sa volonté, alors qu'elle se débattait, pleurait et criait.

Il sera ainsi reconnu coupable de viol commis à l'encontre de C______ (art. 190 al. 1 CP).

La circonstance aggravante de la cruauté, réprimée par l'art. 190 al. 3 CP, ne sera en revanche pas retenue. Le Tribunal considère en effet que l'étranglement qualifié de tentative de meurtre n'est pas intervenu avant ou pendant le viol pour en faciliter la commission et parvenir à sa réalisation mais immédiatement à la suite de celui-ci, les conditions jurisprudentielles précitées n'étant ainsi pas remplies.

Infraction à l'art. 123 CP

4.1.1

Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

4.1.2

Il existe en principe un concours imparfait entre la tentative de meurtre et les lésions corporelles simples ou graves, en ce sens que les lésions corporelles sont absorbées par la tentative de meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4 et 1.5).

4.2

En l'espèce, les lésions corporelles simples, telles qu'énoncées dans l'acte d'accusation, sont établies et corroborées à la fois par les déclarations crédibles et constantes de la partie plaignante et par les constatations médicales.

Néanmoins, le prévenu ayant été reconnu coupable de tentative de meurtre, commise à tout le moins par dol éventuel (art. 111 et 22 al. 1 CP), les lésions corporelles simples perpétrées à l'encontre de C______ s'en trouvent absorbées.

Infractions à l'art. 139 CP

4.1.2

A teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose G______ appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Selon cette même disposition, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Faits relatifs à C______

4.2.1

En l'espèce, s'agissant des faits relatifs à C______ commis le 1er mars 2019, ils sont établis tels que décrits dans l'acte d'accusation et, par conséquent, l'infraction de vol est réalisée.

En soustrayant le sac de la plaignante et son contenu de CHF 3'000.-, le prévenu s'est rendu coupable de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP.

Faits relatifs à P______

4.2.2

S'agissant des faits commis au détriment de P______ dans la nuit du 7 au 8 juin 2020, l'infraction de vol est également réalisée, les faits tels que décrits dans l'acte d'accusation étant établis et, au demeurant, admis par le prévenu.

Ainsi, en soustrayant le vélo de P______, le prévenu s'est rendu coupable de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP.

Infractions aux art. 146 al. 2 CP et 147 al. 2 CP

5.1.1

A teneur de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 2).

L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3 p. 212). Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2).

Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée (arrêt du Tribunal fédéral 6S.740/1997 du 18 février 1998 consid. 2 reproduit in SJ 1998 p. 457 ; ATF 122 IV 246 consid. 3a). Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2.; 135 IV 76 consid. 5.2). Le degré de prudence que l'on peut attendre de la dupe dépend de la situation personnelle de cette dernière (ATF 135 IV 76 consid. 5.2).

La dupe doit être dans l'erreur, en ce sens qu'elle doit se faire une fausse représentation de la réalité. Il n'est pas nécessaire de pouvoir préciser exactement ce que la dupe se représente; il suffit qu'elle ait une certaine conscience que tout est correct (ATF 118 IV 38 consid. c). Seules les personnes physiques, agissant pour leur propre compte ou comme organe/représentant d’une personne morale, peuvent être dans l’erreur. Les machines (ordinateurs) sont donc exclues du champ d’application de l'art. 146 CP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, art. 111- 392 CP, Bâle 2017, n. 94 ad art. 146 CP).

L'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 29 août 2017 consid. 3.3). L'acte de disposition est constitué par tout acte ou omission qui entraîne "directement" un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une telle immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé luimême (Selbstschädigung). Le préjudice est occasionné "directement" lorsqu'il est provoqué exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire (cf. ATF 126 IV 113 consid. 3a). Dès lors, le fait d'obtenir une carte de crédit en trompant astucieusement l'organisme d'émission ne réalise pas, en soi, une escroquerie. En effet, la délivrance de la carte ne fonde pas une obligation de paiement à charge de l'émetteur, mais se borne à ouvrir au détenteur la possibilité de soumettre ultérieurement l'émetteur à une telle obligation. Le risque, soit la probabilité, qu'un tel détenteur fasse usage de la carte ne constitue pas un préjudice suffisant, de sorte que l'émetteur ne subit pas de dommage au patrimoine par le seul octroi de la carte à une personne insolvable ou non disposée à s'acquitter de son dû. Par ailleurs, l'utilisation de la carte ne réalise pas davantage les conditions de l'escroquerie, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un acte de disposition effectué par la dupe elle-même (ATF 128 IV 255 consid. 2e)aa)).

L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1.; 123 IV 113 consid. 2c).

5.2.1

A teneur de l'art. 147 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, influe sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, et provoque, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert d'actifs au préjudice d'autrui ou le dissimule aussitôt après, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si l'auteur fait métier de tels actes, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 2).

Le fait de s'approprier une carte de crédit ou de débit et de l'utiliser ensuite frauduleusement réalise, en concours réel, les infractions de vol et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Petit commentaire du code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 147 et les références citées).

L'infraction réprimée par l'art. 147 CP s'apparente à l'escroquerie (art. 146 CP), dont elle se distingue toutefois en cela que l'auteur ne trompe pas un être humain pour le déterminer ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, mais manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation; autrement dit, au lieu de tromper une personne, l'auteur fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine. En principe, l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, qui a été introduite dans le code pénal pour combler une lacune dans les cas où l'auteur, au lieu de tromper une personne, manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation et qui est parfois aussi qualifiée d'"escroquerie informatique", revêt ainsi un caractère subsidiaire par rapport à l'escroquerie; si la manipulation d'une machine ne suffit pas pour obtenir le résultat, mais qu'il faut encore qu'une personne soit trompée, l'escroquerie prime l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (ATF 129 IV 22 consid. 4.2 et les références citées).

Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a confirmé le verdict de culpabilité du chef d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier à l'encontre d'une personne qui avait effectué des commandes sur des sites de vente en ligne après avoir créé des comptes clients en utilisant de vraies identités, qu'il avait modifiées légèrement, auxquelles il avait attribué de fausses adresses de messageries électroniques, créées pour l'occasion. A chaque commande, l'auteur avait sélectionné l'option de recourir aux services d'une société permettant de régler les achats par facture après réception des articles, ce qui lui avait permis de réceptionner ou faire réceptionner la marchandise commandée et de ne jamais en régler le prix. Grâce aux informations incorrectes données à l'ordinateur, la vraie identité du recourant demeurait non identifiable, ce qui lui permettait de continuer à faire des commandes et de ne pas les régler, sans pour autant être bloqué par le système de sécurité de ladite société, la cour cantonale ayant retenu à cet égard que la décision d'acceptation de la commande était prise de manière automatisée par l'ordinateur. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu que le recourant avait trompé de la sorte un ordinateur, en vue d'obtenir un avantage patrimonial. Le Tribunal fédéral, tout en rappelant le caractère subsidiaire de l'art. 147 CP par rapport à l'art. 146 CP, a retenu que le recourant avait, par son comportement, trompé la machine et que cette manipulation était suffisante pour obtenir le résultat, de sorte que c'était bien l'art. 147 CP qui trouvait à s'appliquer. Au surplus, la condition du transfert d'actifs au préjudice d'autrui était réalisée, le Tribunal fédéral rappelant que tel était le cas lorsqu'il y avait naissance d'une dette de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_683/2021 du 30 mars 2022 consid. 5.3.3. à 5.3.5).

5.3

En l'espèce, le Tribunal constate que le fait d'obtenir une carte de crédit de manière frauduleuse n'est, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, pas encore constitutif d'escroquerie, faute d'acte de disposition de la dupe à ce stade. Il considère en revanche que l'usage subséquent de la carte réalise une utilisation abusive d'un ordinateur (sous réserve des cas 9, 11 et 13), dès lors qu'aucune vérification humaine ultérieure n'est nécessaire.

Le prévenu sera donc reconnu coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur pour toutes les occurrences, à l'exception des cas 9, 11 et 13 de l'acte d'accusation pour lesquels l'escroquerie, à tout le moins tentée, est admise et établie.

La circonstance aggravante du métier est également réalisée pour les deux infractions, au vu de la fréquence des agissements du prévenu, de son mode opératoire mais aussi des montants obtenus dans le cadre de ces infractions, atteignant plusieurs dizaines de milliers de francs. Le prévenu semblait prêt à agir un nombre indéterminé de fois, seule son interpellation ayant mis fin à ses agissements. Il a ainsi agi à la manière d'une profession. La circonstance aggravante du métier est dès lors réalisée aussi bien pour les faits constitutifs d'escroquerie que d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur.

Il sera encore relevé à cet égard, en tant que de besoin, que cette circonstance aggravante absorbe la tentative.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 2 CP).

Peine

6.1.1

Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).

6.1.2

Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

6.1.3

A teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure.

Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1).

6.2

En l'espèce, la faute du prévenu est extrêmement lourde. Il s'en est pris aux biens juridiques les plus importants s'agissant de C______, soit sa vie et son intégrité physique, psychique et sexuelle. Il s'en est également pris à son patrimoine ainsi qu'à celui de tiers.

Ses mobiles sont futiles et égoïstes, soit l'assouvissement de ses besoins sexuels et l'appât du gain facile au détriment d'autrui ainsi que la vengeance personnelle. S'agissant de la tentative de meurtre, les mobiles profonds du prévenu ne sont pas clairement identifiables. Leur futilité est pourtant évidente, quels qu'ils soient.

Rien dans sa situation personnelle ne permet d'expliquer son passage à l'acte. Il disposait d'une situation plutôt favorable, étant de nationalité suisse et ayant fait des études supérieures lui promettant une bonne capacité de gain.

Il n'existe aucun fait justificatif ni circonstance atténuante.

Sa responsabilité est pleine et entière.

Sa collaboration a été plutôt bonne s'agissant des infractions financières mais nulle s'agissant du cas de C______.

S'agissant de sa prise de conscience, il lui sera donné acte du remboursement en lien avec le vol du vélo et des problèmes de santé psychique qui semblent découler de son comportement et en particulier de sa mise en cause pénale. Pour le surplus, la prise de conscience doit être qualifiée d'inexistante s'agissant des faits les plus graves en lien avec C______, le prévenu ayant persisté à nier les évidences, allant jusqu'à soutenir que la victime se serait auto-agressée.

Il sera tenu compte de son relativement jeune âge au moment des faits, même s'il ne s'agit plus d'une circonstance atténuante formelle au sens de l'art. 48 CPP.

Il n'a pas d'antécédents, ce qui est un facteur neutre.

Il y a en revanche concours d'infractions, ce qui aggrave nécessairement la peine. Seule une peine privative de liberté peut sanctionner les infractions retenues, dont la plus grave est abstraitement passible d'une peine menace de 20 ans de privation de liberté. La quotité de la peine qui sera fixée est incomptable avec le sursis, même partiel. La simple addition des peines hypothétiques en lien avec chaque infraction aurait conduit le Tribunal au prononcé d'une peine s'approchant du maximum de sa compétence. Toutefois, conformément à la loi et à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière, la peine d'ensemble qui sera prononcée sera inférieure, tenant ainsi compte du principe d'aggravation.

Compte tenu de ces éléments, le Tribunal considère qu'une peine privative de liberté de 7 ans et demi est adéquate pour sanctionner la faute du prévenu, sous déduction de 72 jours de détention avant jugement et de 63 jours à titre d'imputation des mesures de substitution (15% de 421 jours).

Conclusions civiles

Dommage matériel

7.1.1

En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). En vertu de l'art. 126 let. a CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu.

Selon l'art. 126 al. 3 CPP, dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, jugées par le tribunal luimême.

7.1.2

Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, de manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO).

7.2

En l'espèce, C______ a conclu au paiement des sommes de CHF 3'000.- à titre de dommage matériel relatif à l'argent volé et de CHF 5'299.40 à titre de dommage matériel relatif à ses frais médicaux, lesquels comprennent un montant de CHF 217.45 à titre de frais de déplacement.

Le Tribunal fera droit aux prétentions de la partie plaignante en réparation du dommage matériel s'agissant de l'argent volé et des frais de déplacement, s'élevant à un total de CHF 3'217.45 (art. 41 CO).

La partie plaignante sera toutefois renvoyée à agir au civil s'agissant des frais médicaux, le Tribunal n'étant pas en mesure de se prononcer sur la base des documents fournis, notamment s'agissant d'éventuels remboursements par un assureur (art. 126 al. 2 let. b CPP).

7.3

Par ailleurs, G______ a conclu à ce que le prévenu soit condamné à lui verser la somme de CHF 1'489.90 à titre de réparation du dommage matériel.

Le prévenu, par la voix de son conseil, ayant acquiescé à ces conclusions civiles lors de l'audience de jugement (procès-verbal de l'audience de jugement du 21 septembre 2023, p. 12), il y sera fait droit.

Ainsi, le prévenu sera condamné à payer à G______ la somme de CHF 1'489.90 à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

Tort moral

8.1

L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117, consid. 2.2.2).

Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_486/2015 du 25 mai 2016, consid. 4.1).

8.2

En l'espèce, la partie plaignante a conclu à une indemnité pour tort moral de CHF 60'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2019.

Ces prétentions seront admises dans leur principe compte tenu des souffrances physiques et psychiques importantes endurées par C______. Il est en effet incontestable que la partie plaignante a été lourdement affectée par les actes commis par le prévenu, qui sont d'une gravité objective suffisante pour admettre le principe d'une indemnisation pour tort moral. Il sera par ailleurs relevé qu'à teneur des certificats médicaux et des déclarations de la partie plaignante, cette dernière présente aujourd'hui encore d'importantes séquelles.

Néanmoins, afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de la jurisprudence restrictive en la matière, le montant requis sera revu à la baisse.

Ainsi, le prévenu sera condamné à verser à C______ la somme de CHF 30'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2019.

Inventaires, indemnisations et frais

9.

Le Tribunal ordonnera les destructions et restitutions qui s'imposent, telles qu'exposées dans l'acte d'accusation (art. 267 al. 1 CPP et 69 CP).

10.

En sa qualité de défenseur d'office, le conseil du prévenu se verra allouer une indemnité de CHF 31'261.70 (art. 135 CPP).

11.

Au vu du verdict de culpabilité, les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP et art. 9 al. 1 let. d du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4.10.03]).

12.

La partie plaignante a conclu à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Il sera donné suite à ces conclusions en indemnisation sur la base de l'art. 433 CPP à hauteur de CHF 16'246.40.