JTCO/101/2025

Culpabilité

1.

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c).

2.

2.1.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, commet un brigandage quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Les éléments constitutifs objectifs du brigandage sont le vol consommé, d'une part, et l'emploi d'un moyen de contrainte, d'autre part (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 et 124 IV 102 consid. 2). L'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2).

2.1.2

Selon l'art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d’usage ou d'usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction est intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 116 IV 145, consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_872/2022 du 1er mars 2023 consid. 3.2).

2.2.1

S'agissant du brigandage commis à l'encontre de A______, il est établi, à teneur notamment des déclarations de la plaignante ainsi que des images de vidéosurveillance, et admis par le prévenu qu'il a repéré la plaignante à la banque, l'a observée en voyant qu'elle comptait des billets, l'a suivie pendant de longues minutes, a pris le bus pour continuer à la suivre, puis l'a suivie dans l'immeuble avant que la porte ne se referme. Le prévenu a ensuite saisi la bretelle du sac de la plaignante, l'a fait violemment tomber, puis a continué à tirer sur la lanière du sac à laquelle la plaignante s'accrochait, avant de s'enfuir avec celui-ci, afin de se l'approprier de même que son contenu. S'agissant du contenu du sac, il n'y a aucune raison de douter des déclarations de la partie plaignante, qui ne paraissent ni exagérées, ni fantaisistes, de sorte que le contenu tel que déclaré par celle-ci sera retenu. Toutefois, dans la mesure où la plaignante a donné une fourchette de 2'000.- à 3'000.- s'agissant du contenu du second portemonnaie et qu'aucun élément de preuve plus précis n'a été apporté s'agissant de ces valeurs patrimoniales, en application du principe in dubio pro reo, il sera retenu que ce second portemonnaie contenait CHF 2'000.-. En agissant ainsi, D______ a rempli les éléments constitutifs de l'art. 140 ch.1 CP, et sera condamné pour brigandage au sens de cet article.

2.2.2

S'agissant du dommage à la poignée de l'immeuble, si cette poignée apparaît endommagée à teneur du rapport de police, le dossier ne contient que peu de détails à cet égard, de sorte que ce point paraît peu instruit. S'il est visible, sur les images de vidéosurveillance, que lors de sa sortie de l'immeuble, le prévenu accroche quelque chose, potentiellement cette poignée, ce qui aurait pu générer un dommage, le Tribunal ignore, en l'absence de tout détail, si c'est bien cet acte qui a causé ce dommage. En tout état de cause, l'acte d'accrocher ne poignée lors d'une fuite n'apparaît pas intentionnel, celui-ci retardant ladite fuite. L'on ne voit pas non plus qu'un tel acte puisse relever du dol éventuel, mais bien plutôt que, par mégarde, le prévenu aurait accroché cette poignée dans sa fuite. Or, la négligence n'est pas réprimée en matière de dommages à propriété. D______ sera, par conséquent, acquitté du chef de dommage à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP.

3.

3.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.2

In casu, s'agissant du vol commis au préjudice de C______, ces faits sont établis, par les déclarations du plaignant et les images de vidéosurveillance, et admis par le prévenu. Ses actes remplissent les éléments constitutifs de l'infraction de vol au sens de 139 CP, dès lors qu'il y a eu bris de possession. Il sera relevé que pour retenir ladite qualification juridique, il n'est pas pertinent que le casier ait été ou non fermé par un cadenas, le Ministère public ne poursuivant pas le prévenu pour dommages à la propriété de ce fait. Toutefois, à titre superfétatoire, l'on relèvera que la version du prévenu selon laquelle il n'y aurait pas eu de cadenas n'est pas crédible, spécialement si le plaignant conservait dans ce casier un ordinateur et une clé USB contenant des documents sensibles. Ainsi, la version du plaignant étant largement plus crédible que celle du prévenu, il sera retenu, en tant que de besoin, qu'un cadenas était bien installé sur le casier. D______ sera donc condamné pour vol au sens de l'art. 139 ch.1 CP. Peine et expulsion

4.

4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

4.1.2

Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans.

4.1.3

Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).

4.1.4

Conformément à l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure.

4.2

En l'occurrence, la faute du prévenu est grave. Il s'en est pris à une personne âgée, de corpulence frêle, l'a fait chuter très violemment, puis a continué à tenter de lui arracher son sac sans désemparer, dénotant d'une volonté criminelle importante. En effet, il ne s'est pas laissé décourager par la résistance de la victime, quand bien même cette résistance n'était pas prévue. Il a également commis un vol envers une autre personne. En agissant de la sorte, il a porté atteinte au patrimoine d'autrui, mais également à la liberté et l'intégrité corporelle d'autrui. Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant.

Les conséquences pour la victime sont graves. En effet, au-delà de la perte patrimoniale, A______ a été traumatisée par l'acte, ce d'autant plus que son âge avancé rend plus difficile sa guérison tant sur le plan physique que psychique, ce qui maximise l'impact traumatisant des faits sur elle. D______ a agi avec une violence importante exercée contre une personne âgée et vulnérable. Il ne s'agit pas d'un acte spontané, décidé sur un coup de tête, mais préparé, puisque le prévenu a d'abord procédé à un repérage à la banque, observé la victime et l'argent qu'elle détenait, choisissant volontairement une personne vulnérable pour son absence supposée de résistance. Il l'a suivie pendant de longues minutes, a pris un bus, alors qu'il avait le temps ce faisant de réfléchir à ce qu'il faisait et pouvait renoncer à tout moment à son projet criminel. Le prévenu a des antécédents spécifiques, bien qu'anciens, notamment des cas de brigandages sur des personnes âgées, ainsi que des antécédents plus récents d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005, non spécifiques. D______ apparaît présenter une vulnérabilité faible à la peine, ce au vu de ses antécédents qui ne l'ont aucunement dissuadé de récidiver. Dans un but dissuasif, une peine d'une certaine importance devra être prononcée. Sa situation personnelle ne justifie ni n'explique les actes. Une éventuelle dépression – non établie, aucune pièce à cet égard n'ayant été versée à la procédure – ne présente aucun lien avec le brigandage, bien au contraire. Il n'allègue d'ailleurs pas avoir eu un besoin urgent d'argent lié à une nécessité vitale. Selon ses dires, il a utilisé les valeurs patrimoniales volées pour financer l'achat de son billet retour pour l'Argentine, ce alors même qu'il indique de façon contradictoire être venu en Suisse pour faire du tourisme avec les moyens nécessaires. Au demeurant, s'il se trouvait dans une situation de dénuement, il existait d'autres solutions, notamment s'adresser, au besoin, aux services sociaux idoines. Malgré les années passées depuis les précédentes condamnations, le prévenu n'en a manifestement pas tiré les enseignements nécessaires puisqu'il commet les mêmes infractions, envers des victimes similaires, et se retranche derrière les mêmes excuses non établies. Il indique en effet, à nouveau, prendre uniquement conscience avec la

procédure pénale du mal qu'il infligeait à la victime, alors qu'il avait déjà dit la même chose en 2007, sans pour autant que cela ne le dissuade de récidiver. Cela montre que cette prise de conscience est tout à fait théorique et relève davantage du calcul procédural que de la démarche sincère. Si le prévenu reconnaît son acte, il pouvait difficilement faire autrement, vu les preuves au dossier, notamment les images de vidéosurveillance. Et pourtant, il minimise constamment sa culpabilité, se retranchant derrière sa supposée dépression et semblant considérer qu'un brigandage, alors qu'il n'en a pas commis depuis longtemps, n'est pas si grave que cela. Il minimise aussi le vol des affaires de C______, en l'accusant de mentir.

Si le prévenu a formulé des excuses, ce qui doit être mis à son crédit, celles-ci apparaissent plutôt formulée pour les besoins de la procédure, dans la mesure où il ne les a pas concrétisées, notamment en versant une partie de son pécule à la victime, allant jusqu'à dire en audience qu'il ne se sentait pas redevable envers celle-ci. Sa prise de conscience apparaît ainsi inexistante. Au vu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de quatre ans et six mois sera prononcée, sous déduction de 269 jours de détention avant jugement. La peine est ainsi incompatible avec le prononcé d'un sursis, même partiel.

5.

5.1.1. L'art. 66a al. 1 let. c CP dispose que le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour brigandage, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.

5.1.2

L'alinéa 2 prévoit qu'exceptionnellement, le juge peut renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1).

5.2

En l'espèce, vu l'infraction de brigandage retenue à l'encontre de D______, il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. Par ailleurs, le prévenu n'invoque pas de lien particulier avec la Suisse et la clause de rigueur n'est, en tout état, manifestement pas remplie. Par conséquent, le prévenu sera expulsé de Suisse pendant dix ans mais il ne pourra pas être procédé à l'inscription SIS, vu sa nationalité espagnole. Conclusions civiles, restitution à la partie plaignante et 433 CPP

6.

6.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). L'article 123 al. 2 CPP précise que le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP. Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi.

6.1.2

La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss du Code des obligations

(CO). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ;6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1). L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte mais dépend aussi du degré de la faute de l'auteur ainsi que de l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge (ATF 143 IV 339 consid. 3.1).

6.1.3

Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ) propose une indemnité jusqu'à CHF 5'000.- pour des "atteintes corporelles non négligeables, en voie de guérison ; atteintes de peu de gravité avec circonstances aggravantes" (exemples : fractures et commotions cérébrales) et entre CHF 5'000.- et CHF 10'000.- pour des "Atteintes corporelles à la guérison plus lente et plus complexe avec séquelles tardives éventuelles" (exemples : opérations, longues réhabilitations, dégradation de la vue, paralysie intestinale, sensibilité accrue aux infections).

6.1.4

Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 consid. 2a).

6.1.5

Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. La restitution au lésé, selon l'art. 70 al. 1 in fine CP, a la priorité sur une éventuelle confiscation et attribution au lésé en réparation du dommage subi (ATF 128 I 129 consid. 3.1.2.; 122 IV 365 consid. 1a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1035/2008 du 11 mai 2009 consid. 2.1.2.). La restitution doit porter sur des valeurs patrimoniales qui sont le produit d'une infraction dont le lésé a été lui-même victime. Les valeurs patrimoniales doivent être la conséquence directe et immédiate de l'infraction (arrêts du Tribunal fédéral 6B_52/2012 du 11 mars 2013 consid. 3.3. ;6B_344/2007 du 1er juillet 2008, consid. 3).

6.1.6

En vertu de l’art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant droit. La restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n’ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP).

6.2.1

En l'espèce, le plaignant C______ a déposé des conclusions civiles. Il sera relevé qu'il a récupéré l'ensemble de ses affaires et ne remplit manifestement pas le critère de la gravité conditionnant l'octroi pour un tort moral, étant au surplus rappelé que cette institution ne vise pas à indemniser une partie du temps passé à défendre sa cause. Par conséquent, C______ sera débouté de ses conclusions civiles.

6.2.2.1

S'agissant des conclusions civiles de A______, à teneur des déclarations même du prévenu, la somme saisie de CHF 1'500.- figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46693620241217 provient du brigandage et sera donc restituée à celleci (art. 267 al. 1 et 3 CPP). En outre, il est établi qu'au moment des faits, A______ disposait sur elle de la somme de CHF 9'000.-, à savoir CHF 7'000.- retirés à l'agence F______ auxquels s'ajoutent CHF 2'000.- dans son portemonnaie. Cependant, il ressort des pièces produites que A______ a été indemnisée par la L______ à hauteur de CHF 8'169.-, sans que le Tribunal ne connaisse les détails, ce qui laisse subsister un solde non pris en charge par l'assurance de CHF 831.-, pour le dommage matériel. En lien avec la montre, aucune pièce n'a été produite par la partie plaignante afin de démontrer la valeur de celle-ci. Le Tribunal ne dispose ainsi pas des éléments suffisants afin de statuer sur ce point, étant précisé que la somme saisie de CHF 1'500.- est restituée à la plaignante. Qui plus est, les décisions d'indemnisation de la L______ n'ont pas été produites, de sorte que le Tribunal ignore ce qui a été précisément pris en charge par l'assurance. Ainsi, D______ sera condamné à payer à A______ la somme de CHF 831.- à titre de réparation de son dommage matériel et A______ sera renvoyée à agir par la voie civile en ce qui concerne le surplus de son dommage matériel.

6.2.2.2

En lien avec le tort moral de A______, si le traumatisme de celle-ci est évident et ouvre manifestement la porte à l'octroi d'un tort moral, aucune pièce n'a été produite par rapport à celui-ci. Le tort moral sera fixé tant par rapport aux déclarations de la plaignante que par la jurisprudence en la matière. Le montant du tort moral sera, par conséquent, inférieur à celui réclamé, lequel n'est par ailleurs pas en conformité avec la jurisprudence, et fixé à CHF 6'000.-.

Par conséquent, D______ sera condamné à payer à A______ la somme de CHF 6'000.- à titre de réparation de son tort moral.

7.

7.1. A teneur de l'art. 433 CPP, dans les cas suivants, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure: a. elle obtient gain de cause; b. le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2 (al. 1). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (al. 2).

7.2

In casu, si par l'entremise de son Conseil, A______ a fait valoir des conclusions en indemnisation, celles-ci n'ont été ni chiffrées, ni justifiées par pièces. Elles ne remplissent ainsi pas les conditions légales de l'art. 433 al. 2 CPP. Partant, les conclusions en indemnisation non chiffrées de A______ seront déclarées irrecevables. Sort des valeurs patrimoniales séquestrées, frais et indemnités

8.

8. Il sera procédé aux confiscations et dévolution des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46693620241217, sous déduction de CHF 50.- octroyés à titre humanitaire (art. 70 CP).

9.

9.1. A teneur de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.

9.2

En l'espèce, au vu du verdict de culpabilité, les frais de procédure seront mis à la charge de D______. Les sommes dévolues à l'Etat supra ch.8 seront compensées à due concurrence avec la créance de l'Etat portant sur les frais de procédure, conformément à l'art. 442 al. 4 CPP.

10.

10. Le défenseur d'office du prévenu recevra une indemnité conformément à la motivation figurant dans la décision d'indemnisation en question (art. 135 al. 1 et art. 16 al. 1 et 2 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04]).