JTCO/11/2024

Culpabilité

1.1.1

L'art. 9 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (RS 312.0; CPP) consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101; Cst.) (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101; CEDH) (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).

Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction d'information; ATF 143 IV 63 consid. 2.2; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1; ATF 140 IV 188 consid. 1.3; ATF 133 IV 235 consid. 6.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1335/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.1;6B_419/2016 du 10 avril 2017 consid. 1.1;6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 1.1).

1.1.2.1

Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur.

1.1.2.2

En l'occurrence, la version actuellement en vigueur des art. 122, 123 ch. 1 et 2, 146 al. 1, 147 al. 1, 139 ch. 1 et 2, 285 ch. 1 CP et de l'art. 38 LExpl n'étant pas plus favorable que celle en vigueur au moment des faits, il sera fait application de l'ancien droit.

Quant aux art. 140 ch. 1, 186, 144 al. 1, 221 al. 1 et 3, 286, 137 ch. 1 CP, 90 al. 1 et 95 al. 1 let. a LCR , 19 al. 1 let. c et d et 19a ch. 1 LStup, ceux-ci n'ont pas connu de réforme de fond depuis la date des faits reprochés.

1.1.3

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a).

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c).

1.1.4

Aux termes de l'art. 140 CP, quiconque commet un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (ch. 1 al. 1). Le brigandage est puni d’une peine privative de liberté de deux ans au moins, si son auteur commet l’acte en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols, s’il montre de toute autre manière, par sa façon d’agir, qu’il est particulièrement dangereux (ch. 3).

Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 124 IV 102 consid. 2). Ainsi, à la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. Le brigandage n'est donc pas exclusivement une infraction contre le patrimoine, mais aussi contre la liberté, ce qui explique qu'elle soit plus sévèrement réprimée. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1). Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés. La menace doit être sérieuse, même si la victime ne l'a pas crue. Elle peut intervenir par actes concluants (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, N 6 ad art. 140 CP). Il importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1).

Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3 et CORBOZ, op. cit., N 1 à 10 ad art. 140 CP).

1.1.5

Aux termes de l'art. 139 ch. 1 aCP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Le vol sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait métier du vol (art. 139 ch. 2 aCP). Il sera puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans, si son auteur l’a commis en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols, s’il s’est muni d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse ou si de toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il est particulièrement dangereux (art. 139 ch. 3 aCP).

La circonstance aggravante du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires, ni gains importants. Elle suppose qu'il résulte du temps et des moyens que l'auteur consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, des revenus envisagés ou obtenus qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253, consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 2013, consid. 2).

Le Tribunal fédéral a jugé que celui qui commet six vols en moins de deux mois lui procurant un montant supérieur à CHF 10'000.- s'adonne au vol comme à une activité professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 18 février 2010, consid. 2.1).

Selon une jurisprudence constante, pour réaliser la circonstance aggravante du métier, il n'est toutefois pas nécessaire que l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, directement ou par la vente des objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit. Peu importe que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour l'investir ou le thésauriser; les motifs qui poussent l'auteur à agir importent peu (ATF 110 IV 30, consid. 2; Basler Kommentar Strafrecht II, 2ème éd., 2013, N 100 ad art. 139 CP; HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, p. 278 N 930). C'est l'inclination de l'auteur à agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 10, consid. a).

1.1.6

Selon la jurisprudence, l'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d'autres infractions de ce type. Le critère prépondérant de la circonstance aggravante de la bande est qualitatif (le degré d'organisation de l'association et la collaboration entre des personnes bien définies) et non en rapport avec le nombre de personnes impliquées ou la pluralité des infractions. Est décisive la volonté - expresse ou implicite - de commettre à l'avenir et en commun diverses infractions indépendantes même si celles-ci ne sont pas encore déterminées (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1047/2008 du 20 mars 2009 consid. 4.1;6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 3.1;6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 5.3).

Il faut ainsi, pour parler de bande, que soit constatée une certaine structure qui se manifeste par l'intensité de la collaboration dans la préparation des infractions et leur réalisation, le partage des rôles et du travail, le sort des objets volés, etc., de sorte que l'on puisse parler d'une équipe relativement soudée et stable, même si cette association de personnes liées entre elles et interdépendantes n'a pas nécessairement vocation de s'inscrire dans la durée. Si, en revanche, la collaboration devait s'avérer si lâche que, dès le départ, il n'existât qu'une cohésion très faible et totalement instable, il n'y aurait pas lieu de retenir la bande (ATF 124 IV 286 consid. 2a = JdT 1999 IV 98; ATF 124 IV 86 consid. 2b = JdT 1999 IV 136; ATF 132 IV 132 consid. 5.2 = JdT 2007 IV 133; ATF 135 IV 158 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1047/2008 du 20 mars 2009 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 2017 6B_1015/2016 consid. 5.3).

1.1.7

L'art. 186 CP dispose que quiconque, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

1.1.8

Aux termes de l'art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

1.1.9

A teneur de l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.

Cette disposition constitue la base légale pour réprimer les violations des règles de la circulation. Etant générale et abstraite, elle doit être complétée par l'indication de la ou des règles concrètes de circulation qui ont été violées (ATF 100 IV 71 consid. 1). En effet, elle n'a pas de portée propre, dès lors qu'elle se contente d'ériger en contravention toute infraction simple à cette loi. Le jugement doit donc énoncer, dans ses motifs, les règles de la circulation qui ont été violées (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière – LCR, Berne 2007, N 15 ad art. 90 LCR).

Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques (art. 27 al. 1 LCR). Selon l'art. 18 al. 1 de l'Ordonnance sur la signalisation routière (RS 741.21; OSR), le signal "Interdiction générale de circuler dans les deux sens" (2.01) indique que la circulation est, en principe, interdite dans les deux sens à tous les véhicules. Il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles (art. 73 al. 6 let. a OSR).

1.1.10

Selon l'art. 95 al. 1 let. a LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis.

1.1.11

A teneur de l'art. 221 CP, quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins (al. 1). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance (al. 3).

Il s’agit d’une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 105 IV 39 consid. 2c, JdT 1980 IV 79).

L'art. 221 al. 3 CP s'applique lorsque le dommage est de peu d'importance. C'est le résultat de l'incendie qui est déterminant et non pas la volonté de l'auteur. L'al. 3 est également applicable en cas de tentative. La jurisprudence n'a pas fixé en francs la limite jusqu'à laquelle le dommage peut être considéré comme de peu d'importance. Remplit notamment les conditions de l'art. 221 al. 3 CP un dommage inférieur à CHF 5'000.- pour l'incendie de trois objets en bois (DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 2 ème éd., 2017, N 32ss ad art. 221 CP).

1.1.12

Aux termes de l'art. 122 aCP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (hyp. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (hyp. 2), aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (hyp. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

L'infraction à l'art. 122 aCP est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il est réalisé dès que l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour l'éviter ou en atténuer les conséquences, s'accommodant de ce résultat pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 131 IV 1 consid. 2.2).

L'art. 122 al. 1 aCP vise les blessures mettant la vie en danger, soit des lésions provoquant un état dans lequel le risque de décès n'est pas simplement possible théoriquement, mais s'avère au contraire concret et sérieusement probable, sans pour autant qu'une issue fatale à brève échéance doive être envisagée. Un danger de mort latent suffit. Est déterminante l'existence d'une forte probabilité que les lésions infligées entraînent le décès de la victime (Petit commentaire du code pénal, op. cit., N 9 ad art. 122 CP et les références citées).

1.1.13

Selon l'art. 123 ch. 1 aCP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux (art. 123 ch. 2 ab initio aCP).

L'art. 123 aCP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 aCP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191 ; ATF 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Peuvent également être évoqués à titre d'exemples de lésions corporelles simples des tuméfactions et des rougeurs dans la région du sourcil et de l'oreille d'une grosseur d'environ 2 cm x 5 cm, et des douleurs à la palpation à la côte inférieure gauche (ATF 127 IV 59 consid. 2a/bb in JdT 2003 IV 151); un hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit être qualifié de lésion corporelle (ATF 119 IV 25 consid. 2a).

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté, le dol éventuel étant toutefois suffisant (Petit commentaire du code pénal, op. cit., N 12 ad art. 123 CP et les références citées).

Par objet dangereux, le texte légal englobe tout objet qui, suivant les circonstances d'utilisation est de nature à causer facilement des blessures, voire même des atteintes importantes (ATF 111 IV 123, consid. 4; ATF 101 IV 285, JdT 1976 IV 138; arrêt du Tribunal fédéral 6S.151/2002 du 26 juin 2002, consid. 2.2). On parle ainsi d'objet dangereux lorsqu'un objet courant habituellement utilisé à des fins non agressives est détourné de sa destination usuelle et devient une arme par usage (ATF 96 IV 16, consid. 3, JdT 1970 IV 101; Petit commentaire du code pénal, op. cit., N 18 ad art. 123 CP). L'objet doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285; TF 6S.65/2002 du 26 avril 2002, consid. 3.2).

Dans le cadre d'une affaire concernant les art. 224 à 226 CP, le Tribunal fédéral a opéré une distinction entre explosifs au sens de ces dispositions et objets dangereux. Il a ainsi exposé que des engins, même comprenant un élément explosif, qui dans leur emploi licite ne servent pas à des fins de destruction ou n'y sont pas destinés doivent être considérés comme des objets dangereux avec toutes les conséquences que cela comporte en cas d'usage délictueux (notamment l'application des dispositions sur les atteintes à l'intégrité corporelle) (ATF 104 IV 232 consid. 1a).

1.1.14

A teneur de l'art. 285 ch. 1 al. 1 aCP, celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 aCP, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible: il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et consid 5.2; ATF 120 IV 136 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1). La notion d'acte entrant dans ses fonctions s'interprète de manière large et peut prendre la forme d'une décision ou d'un acte matériel, englobant les activités préparatoires et celles qui accompagnent nécessairement l'acte officiel proprement dit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2008 du 13 mai 2008, consid. 3.3).

L'infraction à l'art. 285 aCP est une infraction de résultat: le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision; le comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (ATF 120 IV 136 consid. 2a; CORBOZ, op. cit., N 11 ad art. 285 CP). L'intention est requise. Le dol éventuel est considéré comme suffisant (Petit commentaire du code pénal, op. cit., N 22 ad art. 285 CP et les références citées).

1.1.15

Selon l'art. 38 al. 1 aLExpl, celui qui ne se sera pas conformé aux mesures de protection ou de sécurité prescrites par la présente loi (art. 17 à 26) ou par une ordonnance d’exécution rendue en vertu de celle-ci (hyp. 1), au mépris des devoirs que lui imposent la présente loi ou ses dispositions d’exécution, aura violé son obligation de tenir des registres, de déclarer ou de renseigner (hyp. 2), de toute autre manière, aura contrevenu intentionnellement aux prescriptions de la présente loi ou aux dispositions d’exécution y relatives, ou à une décision à lui signifiée (art. 35) sous la menace de la peine prévue au présent article (hyp. 3), sera passible des arrêts ou de l’amende.

Sont des engins pyrotechniques, les produits prêts à l'emploi, comprenant un élément explosif ou un dispositif d'allumage, qui sont destinés au simple divertissement comme les pièces d’artifice (art. 7 let. b LExpl). L'art. 1a al. 1 let. c de l'Ordonnance sur les explosifs (RS 941.411; OExpl) définit quant à lui les pièces d'artifice comme tout engin pyrotechnique destiné à des fins de divertissement (catégories F1 à F4).

Les pièces d'artifice qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et sont destinées à être utilisées à l'air libre, dans des zones confinées sont qualifiées de catégorie F2 à l'art. 2.2 de l'Annexe 1 OExpl et de catégorie 2 à l'art. 7 let. b ch. 2 RaLExpl.

Les pièces d’artifice qui présentent un risque moyen lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur destination, qui sont destinées à être utilisées à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine sont qualifiées de catégorie F3 à l'art. 2.3 OExpl et de catégorie 3 à l'art. 7 let. b ch. 3 RaLExpl.

L'art. 12 al. 1 RaLExpl dispose que l'emploi de pièces d'artifice des catégories 2 et 3 est interdit en dehors de la fête du 1er août. Le département peut autoriser l'emploi de ces engins à l'occasion d'autres fêtes nationales, commémoratives ou autres.

Aux termes de l'art. 14 al. 2 RaLExpl, il est interdit d'allumer des pièces d'artifice et des flammes de Bengale à proximité de personnes (let. a) et des pièces d'artifice détonantes dans des quartiers d'habitation (let. b).

1.1.16

A teneur de l'art. 286 al. 1 CP, quiconque empêche une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions est puni d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.

1.1.17

A teneur de l'art. 146 al. 1 aCP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3). Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 aCP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2).

Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée (arrêt du Tribunal fédéral 6S.740/1997 du 18 février 1998 consid. 2 reproduit in SJ 1998 p. 457 ; ATF 122 IV 246 consid. 3a). Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2.; 135 IV 76 consid. 5.2). Le degré de prudence que l'on peut attendre de la dupe dépend de la situation personnelle de cette dernière (ATF 135 IV 76 consid. 5.2).

La dupe doit être dans l'erreur, en ce sens qu'elle doit se faire une fausse représentation de la réalité. Il n'est pas nécessaire de pouvoir préciser exactement ce que la dupe se représente; il suffit qu'elle ait une certaine conscience que tout est correct (ATF 118 IV 38 consid. c). Seules les personnes physiques, agissant pour leur propre compte ou comme organe/représentant d’une personne morale, peuvent être dans l’erreur. Les machines (ordinateurs) sont donc exclues du champ d’application de l'art. 146 aCP (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 94 ad art. 146 CP).

L'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 29 août 2017 consid. 3.3). L'acte de disposition est constitué par tout acte ou omission qui entraîne "directement" un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une telle immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé luimême (Selbstschädigung). Le préjudice est occasionné "directement" lorsqu'il est provoqué exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire (cf. ATF 126 IV 113 consid. 3a). Dès lors, le fait d'obtenir une carte de crédit en trompant astucieusement l'organisme d'émission ne réalise pas, en soi, une escroquerie. En effet, la délivrance de la carte ne fonde pas une obligation de paiement à charge de l'émetteur, mais se borne à ouvrir au détenteur la possibilité de soumettre ultérieurement l'émetteur à une telle obligation. Le risque, soit la probabilité, qu'un tel détenteur fasse usage de la carte ne constitue pas un préjudice suffisant, de sorte que l'émetteur ne subit pas de dommage au patrimoine par le seul octroi de la carte à une personne insolvable ou non disposée à s'acquitter de son dû. Par ailleurs, l'utilisation de la carte ne réalise pas davantage les conditions de l'escroquerie, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un acte de disposition effectué par la dupe elle-même (ATF 128 IV 255 consid. 2e)aa)).

1.1.18

L'art. 147 al. 1 aCP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura, en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, influé sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données et aura, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d'actifs au préjudice d'autrui ou l'aura dissimulé aussitôt après.

Le fait de s'approprier une carte de crédit ou de débit et de l'utiliser ensuite frauduleusement réalise, en concours réel, les infractions de vol et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (Petit commentaire du code pénal, op. cit., N 30 ad art. 147 et les références citées).

L'infraction réprimée par l'art. 147 aCP s'apparente à l'escroquerie (art. 146 aCP), dont elle se distingue toutefois en cela que l'auteur ne trompe pas un être humain pour le déterminer ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, mais manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation; autrement dit, au lieu de tromper une personne, l'auteur fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine. En principe, l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, qui a été introduite dans le code pénal pour combler une lacune dans les cas où l'auteur, au lieu de tromper une personne, manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation et qui est parfois aussi qualifiée d'"escroquerie informatique", revêt ainsi un caractère subsidiaire par rapport à l'escroquerie; si la manipulation d'une machine ne suffit pas pour obtenir le résultat, mais qu'il faut encore qu'une personne soit trompée, l'escroquerie prime l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (ATF 129 IV 22 consid. 4.2 et les références citées).

Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a confirmé le verdict de culpabilité du chef d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier à l'encontre d'une personne qui avait effectué des commandes sur des sites de vente en ligne après avoir créé des comptes clients en utilisant de vraies identités, qu'il avait modifiées légèrement, auxquelles il avait attribué de fausses adresses de messageries électroniques, créées pour l'occasion. A chaque commande, l'auteur avait sélectionné l'option de recourir aux services d'une société permettant de régler les achats par facture après réception des articles, ce qui lui avait permis de réceptionner ou faire réceptionner la marchandise commandée et de ne jamais en régler le prix. Grâce aux informations incorrectes données à l'ordinateur, la vraie identité du recourant demeurait non identifiable, ce qui lui permettait de continuer à faire des commandes et de ne pas les régler, sans pour autant être bloqué par le système de sécurité de ladite société, la cour cantonale ayant retenu à cet égard que la décision d'acceptation de la commande était prise de manière automatisée par l'ordinateur. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu que le recourant avait trompé de la sorte un ordinateur, en vue d'obtenir un avantage patrimonial. Le Tribunal fédéral, tout en rappelant le caractère subsidiaire de l'art. 147 aCP par rapport à l'art. 146 aCP, a retenu que le recourant avait, par son comportement, trompé la machine et que cette manipulation était suffisante pour obtenir le résultat, de sorte que c'était bien l'art. 147 aCP qui trouvait à s'appliquer. Au surplus, la condition du transfert d'actifs au préjudice d'autrui était réalisée, le Tribunal fédéral rappelant que tel était le cas lorsqu'il y avait naissance d'une dette de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_683/2021 du 30 mars 2022 consid. 5.3.3. à 5.3.5).

1.1.19

Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ; celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d).

1.1.20

Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d’une amende.

1.1.21

Aux termes de l'art. 137 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.

Il s'agit là d'une infraction intentionnelle, l'auteur doit en effet avoir conscience du fait que la chose mobilière appartient à autrui et vouloir se l'approprier (Petit commentaire du Code pénal, op. cit., N 10 ad art. 137 CP).

1.1.22

Selon l'art. 172ter CP, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende.

S'agissant des biens ayant une valeur marchande ou déterminable, un élément patrimonial est considéré comme étant de faible valeur s'il ne vaut pas plus de CHF 300.- (ATF 123 IV 113, consid. 3d; ATF 123 IV 155, consid. 1a; ATF 122 IV 156, consid. 2a).

C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante, et non le résultat obtenu. Lorsque l'auteur n'envisage d'emblée de ne se procurer qu'un élément patrimonial de faible valeur ou de ne causer qu'un dommage de moindre importance, l'art. 172ter CP est applicable. Si l'auteur a dû se contenter d'un montant de moins de CHF 300.-, il ne peut bénéficier de la disposition précitée si son intention était d'obtenir davantage. Le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; arrêts du Tribunal fédéral 6B_859/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1;6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 3.1).

1.1.23

Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP).

Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4).

La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (art. 12 al. 2 CP; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (arrêts 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1;6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1.1).

1.1.24

Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux.

Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1; 125 IV 134 consid. 3a; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; SJ 2008 I 373 consid. 7.3.4.5). La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d; 136 consid. 2b; 265 consid. 2c/aa; 118 IV 397 consid. 2b).

1.2.1

En l'espèce, s'agissant des faits visés sous point 1.1. de l'acte d'accusation, il est établi par les déclarations de S______ et admis par le prévenu que ce dernier et Q______ se sont rendus au kiosque R______ pour acheter des tickets de pari sportif. Devant la réticence de la buraliste à leur remettre lesdits tickets, Q______ s'est déplacé derrière le comptoir pour pousser S______, avant que le prévenu menace cette dernière avec un couteau. Q______ et le prévenu se sont ensuite emparés des tickets et ont pris la fuite.

Ces faits sont constitutifs de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP et le prévenu en sera par conséquent reconnu coupable.

1.2.2

Les faits reprochés au prévenu au point 1.2. de l'acte d'accusation sont admis par ce dernier, à l'exception des points 1.2.1. et 1.2.4. S'agissant de ce dernier point, aucun élément au dossier ne permet de confondre le prévenu. En effet, le plaignant H______ n'a pas reconnu ce dernier et, à teneur des images de vidéosurveillance, l'auteur des faits était vêtu d'une veste verte, laquelle ne correspond pas à la veste portée par le prévenu à l'époque des faits. Le prévenu sera en revanche reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés au point 1.2.1. qu'il a reconnus à deux reprises dans le cadre de la présente procédure, à plusieurs mois d'intervalle et tandis qu'il était assisté de son Conseil. Son changement de position à l'audience de jugement apparaît être de circonstance.

Les autres faits visés au point 1.2. de l'acte d'accusation sont établis par les déclarations du prévenu lui-même (points 1.2.2., 1.2.3., 1.2.5, 1.2.6., 1.2.7. et 1.2.8.), par celles de AP______ (laquelle a formellement identifié le prévenu, point 1.2.6.), de AN______ (laquelle a retenu la date de naissance du prévenu, point 1.2.5.), d'AL______ (lequel a identifié le prévenu, points 1.2.2. et 1.2.6.) ainsi que par les images de vidéosurveillance (points 1.2.2., 1.2.3, 1.2.5. et 1.2.6.) et par l'arrestation du prévenu en flagrant délit (point 1.2.8.).

Ces faits sont constitutifs de vol au sens de l'art. 139 aCP et de tentative de vol au sens de l'art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 aCP. L'application de la circonstance aggravante du métier, requise par le Ministère public, sera abordée si après (cf. infra 1.2.4.).

1.2.3

S'agissant des faits visés aux points 1.3. et 1.4. de l'acte d'accusation, il est établi et admis par le prévenu qu'il s'est introduit, aux côtés de Y______ notamment, dans les caves de A______ et de AB______ après avoir forcé les portes de celles-ci à l'aide d'un pied de biche, les endommageant de la sorte, et qu'il s'est emparé d'un casque de moto, avant de l'abandonner sur le chemin de sa fuite.

La culpabilité du prévenu repose tant sur ses propres aveux que sur les déclarations de Y______ ainsi que sur les traces papillaires prélevées sur le casque de moto retrouvé sur les lieux et correspondant aux empreintes du prévenu.

L'art. 172ter CP ne trouve pas application en l'espèce. En s'introduisant dans les caves, le prévenu avait manifestement l'intention de se procurer des objets de plus de CHF 300.-.

Pour le surplus, il n'est pas établi que le prévenu se serait emparé des autres objets listés par les plaignants. En effet, il ressort du rapport de police que le prévenu et ses comparses n'avaient aucun objet sur eux lorsqu'ils ont pris la fuite. Le prévenu a par ailleurs constamment déclaré n'avoir dérobé que le casque de moto susmentionné. A cela s'ajoute que les biens évoqués par les plaignants sont, pour certains, particulièrement volumineux, de sorte qu'il aurait été impossible pour le prévenu de les emporter sans véhicule ou matériel de transport. Ainsi seule une tentative de vol sera retenue en lien avec le cambriolage de la deuxième cave.

Le Tribunal relève encore, quant à l'argument de la défense, que le principe accusatoire n'est pas violé lorsqu'une tentative plutôt qu'une infraction consommée est retenue. En effet, les parties ayant eu l'occasion de se prononcer sur l'infraction consommée, elles ont de facto pu se prononcer sur la tentative.

Ces faits sont constitutifs de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 aCP) et de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch.1 aCP).

1.2.4

Neuf vols et tentatives de vols sont retenus à l'encontre du prévenu, sur une période d'un peu plus d'un mois. S'il n'a rien gagné des paris sportifs, il s'est enrichi de la valeur des tickets qui n'est pas négligeable, espérant gagner plus. Il résulte du temps et des moyens que le prévenu a consacrés, de la fréquence des actes et des revenus envisagés et obtenus lesquels permettaient de financer tout ou partie de son train de vie qu'il a exercé son activité à la manière d'une profession. D'ailleurs lui-même a indiqué qu'il volait car il n'avait pas de revenu à cette période et qu'il ne souhaitait pas demander d'argent à sa mère. Les conditions de l'aggravante du métier sont réalisées, laquelle absorbe les tentatives.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de vol par métier au sens de l'art. 139 ch. 1 et 2 aCP.

1.2.5

L'aggravante de la bande ne sera en revanche pas retenue. Il n'est en effet pas établi que le prévenu et son comparse aient fait preuve d'une organisation particulière qui les rendraient particulièrement dangereux. Le dossier ne démontre pas d'intensité de la collaboration dans la préparation des infractions ou dans leur réalisation, ou encore dans la répartition du butin.

1.2.6

Le prévenu sera reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés au point 1.5. de l'acte d'accusation, lesquels sont établis par les images de vidéosurveillance et admis par le prévenu.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 aCP, de violation des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR et de conduite sans autorisation au sens de l'art. 95 al. 1 let. a LCR.

1.2.7

Le prévenu sera reconnu coupable des faits mentionnés au point 1.6. de l'acte d'accusation. S'il n'a lui-même mis le feu qu'à un seul conteneur, contrairement à ce qu'il a affirmé devant le Ministère public, reconnaissant alors en avoir incendié trois, il était présent et s'est à tout le moins associé à ses comparses qui mettaient le feu aux deux autres, participant sans réserve à cette décision. Il a ainsi agi à tout le moins en qualité de co-auteur. Ces faits, lesquels ressortent des images de vidéosurveillance, sont constitutifs d'incendie intentionnel de peu d'importance au sens de l'art. 221 al. 1 et 3 CP dont le prévenu sera reconnu coupable.

1.2.8

Le prévenu sera reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés au point 1.7. de l'acte d'accusation, lesquels sont établis par les déclarations d'L______ et de Y______. Si le prévenu n'a reconnu avoir tiré que sur le fourgon de police et les agents de police municipale, il a pris activement part aux événements dans le cadre desquels des pièces d'artifice ont été tirées sur les pompiers. Il y a ainsi pleinement adhéré. Il ressort des déclarations du prévenu qu'il était conscient du risque de blesser les personnes ciblées en agissant de la sorte. En revanche, le Tribunal considère qu'il n'a pas accepté et ne s'est pas accommodé du risque de causer des lésions corporelles graves. Les pièces d'artifice constituant des objets dangereux, le prévenu sera reconnu coupable de tentative de lésions corporelles simples aggravées au sens de l'art. 22 al. 1 CP cum art. 123 ch. 1 et 2 aCP et de violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 aCP.

1.2.9

Le prévenu sera reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés au point 1.8. de l'acte d'accusation. Ceux-ci sont établis par les déclarations des plaignants L______ et K______, lesquels ont déclaré que le prévenu les avait vus. Le prévenu ne pouvait en tout état ignorer qu'il risquait de toucher des passants vu les lieux, à proximité d'immeubles dans un quartier d'habitation, qui plus est un soir de fête. Les lésions dont K______ a souffert sont objectivement des lésions corporelles simples. Si le prévenu a accepté et s'est accommodé de commettre de telles lésions, le Tribunal considère, comme au point

1.2.8

supra que, dans ce cas non plus, il n'a pas accepté et ne s'est pas accommodé de causer des lésions corporelles graves.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles simples aggravées au sens de l'art. 123 ch. 1 et 2 aCP.

1.2.10

Le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 38 aLExpl cum art. 12 al. 1 et 14 al. 2 let. a et b RaLExpl en lien avec les faits mentionnés au point 1.9 de l'acte d'accusation. Les fusées utilisées entrent bien dans la catégorie F2 et F3 qui ne pouvaient être utilisées à proximité de personnes ni dans des quartiers d'habitation, comme il l'a fait.

1.2.11

Il sera reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 CP pour avoir pris la fuite à plusieurs reprises afin de se soustraire à son interpellation par la police, faits établis et admis, en lien avec le point 1.10. de l'acte d'accusation.

1.2.12

Il est établi par la perquisition du téléphone et du domicile du prévenu et admis par ce dernier qu'il a effectué plusieurs commandes sur le site internet AD______, au moyen d'identités usurpées et de fausses adresses, alors qu'il n'avait pas l'intention d'en payer le prix. Certaines commandes ont été annulées par le site AD______ et divers colis interceptés ou renvoyés avant que le prévenu ne s'en empare, seules deux commandes ayant pu être réceptionnées par ce dernier.

Par son comportement, le prévenu a trompé une machine, dès lors que les commandes ont été effectuées en ligne selon un processus automatisé. Aucun élément au dossier ne permet de retenir que le prévenu a, en sus de la machine, dû tromper une personne afin de parvenir au résultat escompté.

Dès lors, le Tribunal retient que la tromperie de la machine était suffisante, si bien que les conditions de l'escroquerie ne sont pas réalisées. Ces faits sont néanmoins constitutifs d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, respectivement de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens des art. 147 al. 1 aCP et 22 al. 1 cum art. 147 al. 1 aCP, dont le prévenu sera reconnu coupable.

1.2.13

Le prévenu sera reconnu coupable d'infractions à l'art. 19 al. 1 let. c et d et à l'art. 19a ch. 1 LStup en lien avec les faits mentionnés au point 1.12 de l'acte d'accusation, lesquels sont établis par la saisie de stupéfiants sur le prévenu, par la perquisition du téléphone et du domicile de ce dernier ainsi que par ses propres déclarations.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d et 19a ch. 1 LStup.

1.2.14

Le prévenu sera enfin acquitté au bénéfice du doute du chef d'appropriation illégitime en lien avec le point 1.13 de l'acte d'accusation. S'il est établi et admis par le prévenu qu'il s'est emparé d'une clé de scooter ramassée au sol à proximité de son domicile, le Tribunal ignore la raison pour laquelle il a conservé la clé à son domicile.

Ainsi, il ne peut être retenu que le prévenu avait l'intention de s'approprier la clé de scooter, les éléments constitutifs subjectifs de l'art. 137 ch. 1 CP faisant par conséquent défaut.

Peine

2.1.1

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

2.1.2

La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 CP).

Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende (art. 51 CP).

2.1.3

Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).

2.1.4

Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois joursamende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1).

2.1.5

L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 c.2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 c.4.2.2 p. 5).

Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (art. 43 CP).

Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).

2.1.6

Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).

2.1.7

Aux termes de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.

2.1.8

Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer.

Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. La violation du principe de célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. D'une manière générale, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans toute procédure. Une diminution de la peine ne peut entrer en ligne de compte qu'en cas de lacune crasse et avérée dans le déroulement de la procédure. Le seul fait que certains actes auraient pu être effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une telle violation. Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.3.1 et les références citées).

2.1.9

Aux termes de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

La disposition en cause ne fixe pas de délai. Selon la jurisprudence, l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 147 s.; 132 IV 1 consid. 6.1 et 6.2 p. 2 ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_29/2021 du 30 septembre 2021 consid. 1.2).

2.2

En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Il a porté atteinte à une multitude de biens juridiques protégés, soit le patrimoine, la liberté, l'intégrité physique, les règles sur la circulation routière, l'autorité publique et la santé des consommateurs de stupéfiants.

Il a commis de nombreuses infractions et ce, malgré la présente procédure ouverte à son encontre, le prononcé de mesures de substitution et sa mise en détention provisoire.

Son activité délictuelle a été très intense et la gravité des infractions en augmentation. Le comportement du prévenu, que rien ne semblait arrêter, était préoccupant. En particulier, l'utilisation des fusées présentait un danger certain.

Il y a concours d'infractions et cumul de peines d'un genre différent.

La collaboration du prévenu a été plutôt bonne, il a reconnu la majorité des faits qui lui sont reprochés, même s'il est revenu sur ses déclarations en lien avec le vol dans le kiosque à BA______ [GE] et s'il a grandement minimisé son comportement.

Il a présenté des excuses et exprimé des regrets. Il semble faire preuve d'un début de prise de conscience, laquelle n'est toutefois pas aboutie compte tenu de la minimisation de ses actes. Il persiste à dire qu'il était sous influence ou se limite à exposer ne pas savoir pourquoi il a agi de la sorte.

La situation personnelle du prévenu ne permet pas d'expliquer ses agissements. Il a et avait une famille qui le soutient.

La peine du prévenu ne sera pas atténuée en application de l'art. 54 CP, dans la mesure où les blessures du prévenu, lors de l'accident du 24 mars 2021, sont demeurées légères. Il ressort en effet du rapport de police et des déclarations du prévenu que ce dernier n'a souffert que d'égratignures et de quelques douleurs au bras.

Par ailleurs, aucune violation du principe de célérité ne sera retenue. De fin 2021 à mi- 2023, trois rapports de police ont été versés à la procédure, les 5 janvier 2022, 10 février 2022 et 7 octobre 2022. Le prévenu a été une nouvelle fois arrêté le 8 février 2023. Il en découle que le déroulement de la procédure n'a pas connu de carence choquante entraînant une violation du principe de célérité.

Enfin, la circonstance atténuante de l'écoulement du temps ne trouve pas application. En effet, les deux tiers de la prescription ne sont pas atteints et le prévenu ne s'est de surcroît pas bien comporté durant cette période.

Compte tenu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte.

Le brigandage, infraction abstraitement la plus grave, sera sanctionné par une peine privative de liberté de 6 mois, augmentée de 7 mois (peine hypothétique de 10 mois) pour le vol par métier, d'1 mois (peine hypothétique d'1.5 mois) pour les dommages à la propriété et la violation de domicile, d'1 mois (peine hypothétique d'1.5 mois) pour le vol, d'1 mois (peine hypothétique d'1.5 mois) pour la conduite sans autorisation, de 3 mois (peine hypothétique de 5 mois) pour l'incendie intentionnel de peu d'importance, de 4 mois (peine hypothétique de 6 mois) pour la tentative de lésions corporelles simples aggravées et la violence ou la menace contre les autorités et les fonctionnaires, de 4 mois (peine hypothétique de 6 mois) pour les lésions corporelles simples aggravées, de 6 mois (peine hypothétique de 9 mois) pour l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et les tentatives et de 3 mois (peine hypothétique de 5 mois) pour les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Par conséquent, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 27 jours de détention avant jugement.

Compte tenu de l'absence d'antécédent du prévenu, le sursis partiel lui sera accordé avec une partie ferme de 6 mois et un délai d'épreuve de 3 ans.

Le prévenu sera également condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour pour l'empêchement d'accomplir un acte officiel. Cette peine sera assortie du sursis complet avec un délai d'épreuve de 3 ans.

Le prévenu sera enfin condamné à une amende de CHF 1'000.- pour la consommation de stupéfiants, l'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR et l'infraction à l'art. 38 aLExpl, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 10 jours.

3.3.1

Aux termes de l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).

3.3.2

En l'espèce, les valeurs patrimoniales saisies provenant des infractions commises seront séquestrées, confisquées et allouées à l'Etat. Le surplus sera restitué au prévenu. Les vêtements et accessoires ayant été acquis au moyen du produit des infractions ou ayant servi à la commission de celles-ci seront séquestrés, confisqués et détruits. Il en va de même du matériel utile au trafic de stupéfiants et de la drogue.

S'agissant des téléphones portables, il ressort de la procédure que ceux appartenant au prévenu ont servi à la commission d'infractions. En particulier, l'iPhone XS figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 28653620201022 du 22 octobre 2020 a été utilisé par le prévenu dans le cadre des différents vols de tickets de pari sportif. Cela ressort des déclarations du prévenu, lequel décrit un processus de vol impliquant l'usage d'un téléphone portable, mais également de la perquisition du téléphone portable précité. L'iPhone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31804120210810 du 10 août 2021 a été utilisé par le prévenu dans le cadre des infractions à l'art. 147 al. 1 aCP, comme cela ressort de sa perquisition. Quant à l'iPhone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 33512120211031 du 31 octobre 2021, le prévenu l'a utilisé dans le cadre du trafic de stupéfiants auquel il s'adonnait, notamment en publiant sur SnapChat un message signalant qu'il était disponible pour la vente de drogue. Ainsi, les trois téléphones portables appartenant au prévenu ont servi à la commission d'infractions. Ils seront par conséquent séquestrés, confisqués et détruits.

4.

Compte tenu du verdict de culpabilité et en application de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu sera condamné au paiement des 3/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 9'803.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-.

5.

L'indemnité due au conseil nommé d'office sera fixée conformément à l'art. 135 CPP.