JTCO/18/2025

Culpabilité

1.

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c).

2.

2.1.1. A teneur de l'art. 146 CP, quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 2). L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3). Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2). Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée (arrêt du Tribunal fédéral 6S.740/1997 du 18 février 1998 consid. 2 reproduit in SJ 1998 p. 457 ; ATF 122 IV 246 consid. 3a). Il convient, dans certains cas, de prendre en considération une coresponsabilité de la dupe. Cependant, une personne privée de discernement peut aussi être escroquée ; dans ce cas, une éventuelle faute concurrente ne sera pas prise en considération (ATF 119 IV 210 consid. 3c; 119 IV 28 consid. 3f ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_319/2009 du 29

octobre 2009 consid. 2.2). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce, il ne suffit donc pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; ATF 126 IV 165 consid. 2a ; ATF 120 IV 186 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 2.1 ;6B_139/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1 ;6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 2 ;6B_319/2009 du 29 octobre 2009 consid. 2.2). La dupe doit être dans l'erreur, en ce sens qu'elle doit se faire une fausse représentation de la réalité. Il n'est pas nécessaire de pouvoir préciser exactement ce que la dupe se représente; il suffit qu'elle ait une certaine conscience que tout est correct (ATF 118 IV 38 consid. c). L'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_944/2016 du 29 août 2017 consid. 3.3). L'acte de disposition est constitué par tout acte ou omission qui entraîne "directement" un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une telle immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé lui-même (Selbstschädigung). Le préjudice est occasionné "directement" lorsqu'il est provoqué exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire (cf. ATF 126 IV 113 consid. 3a).

2.1.2

L'art. 147 al. 1 CP dispose que quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, influe sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, et provoque, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert d’actifs au préjudice d’autrui ou le dissimule aussitôt après, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'alinéa 2 précise que si l'auteur fait métier de tels actes, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. L'élément constitutif de l'utilisation de manière indue est réalisé lorsque l'auteur introduit dans le processus électronique des données certes correctes, mais qu'il n'est pas subjectivement autorisé à en faire usage, à l'exemple de celui qui dérobe une carte bancaire ou postale et en utilise ensuite le code pour retirer de l'argent. Autrement dit, l'auteur fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine (ATF 129 IV 22 consid. 4.2.). Par ailleurs, la manipulation doit aboutir à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation. Il y a transfert d'actifs lorsque l'argent passe d'un compte à un autre ou lorsque l'auteur retire l'argent d'autrui au bancomat (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., nos 10 et 11 ad art. 147 CP).

2.1.3

Conformément à la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 123 IV 113 consid. 2c). Le Tribunal fédéral a jugé que celui qui commet six vols en moins de deux mois lui procurant un montant supérieur à CHF 10'000.- s'adonne au vol comme à une activité professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1).

2.1.4

Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La tentative de l'art. 22 CP est absorbée par le délit consommé par métier (ATF 123 IV 113 consid. 2d).

2.2.1

A titre liminaire, le Tribunal relève que malgré le fait que, par exception, il ait connaissance du contenu de la procédure simplifiée, celle-ci ne saurait le lier ou limiter son pouvoir d'appréciation des faits et de la peine. Il est, par ailleurs, dans les tâches du juge devant trancher la procédure simplifiée d'examiner si les sanctions sont adéquates. A cet égard, le Code de procédure pénale ne limite pas son pouvoir d'examen au cas où la sanction proposée serait illégale ou trop élevée.

2.2.2

En l'espèce, il est établi par le dossier, notamment par les déclarations des plaignants, les signalements des auteurs, les images de vidéosurveillance, les données de téléphonie, dont les recherches effectuées sur l'application Waze et la localisation des téléphones des prévenus que ceux-ci, suite à un appel téléphonique émis par un tiers non identifié déterminant les lésés à remettre leurs cartes bancaires et leurs codes, respectivement tentant de le faire, se sont rendus en voiture, conduite par de récupérer leurs cartes bancaires, respectivement ont tenté de le faire pour les cas Il est également établi que suite à cela, F______, après s'être fait remettre la carte bancaire des plaignants dans la majorité des cas, a retiré le maximum d'argent possible du compte de ceux-ci. Il a agi ainsi envers les plaignants A______, E______, D______ et B______. Dans les trois premiers cas, il s'est ensuite rendu au distributeur automatique de billets le plus proche puis, dans le cas de D______, a plus tard encore retiré de l'argent à Ferney-Voltaire, en France. Dans le cas d'L______, il a tenté, sans succès, de se faire remettre par la plaignante sa carte bancaire et son code. En outre, pour le cas A______, les prévenus ont également effectué des achats frauduleux au magasin K______. Le total des sommes retirées ou utilisées frauduleusement des comptes des plaignants s'est ainsi élevé à CHF 20'643.46. Le rôle de F______ est donc établi comme décrit ci-dessus. S'agissant du rôle de H______, s'il est établi et admis que celui-ci a véhiculé F______ aux domiciles des parties plaignantes et aux banques où F______ a retiré de l'argent des comptes des celles-ci, il ne s'est pas limité à cela. Il ressort en effet de l'analyse de l'utilisation de l'application Waze que H______ a également effectué sur cette application des recherches en lien avec les faits commis. C'est notamment le cas pour D______, où il a cherché tant l'adresse de la plaignante que celle de la banque AB______ de Ferney-Voltaire, où finalement F______ ira frauduleusement retirer de l'argent du compte de la plaignante. Cela démontre que H______, loin de se limiter à un improbable rôle de taxi naïf et bénévole, était bien au courant des détails du plan convenu et s'est bien associé à F______ pour commettre les infractions en cause.

Cela se déduit également de son rôle dans le cas d'E______. En effet, en dépit des déclarations contraires des prévenus, H______ a bien été reconnu par ce plaignant comme la personne étant venue à son contact. Cette victime a en effet exclu que son interlocuteur ait été vêtu d'un manteau doudoune noire comme celui porté par F______ ce jour-là, ainsi que cela ressort des images de vidéosurveillance du distributeur M______ des ______[GE], prises après la soustraction de la carte bancaire (pièce B-32). Les déclarations d'E______, réfléchies, sont d'autant plus probantes que celui-ci ne devait distinguer son interlocuteur qu'entre F______ et H______. En effet, la personne étant venue récupérer la carte ne pouvait être que l'un ou l'autre, vu qu'il n'est pas contesté que seul ces deux prévenus se soient rendus à son contact pour ce faire. Ainsi, il doit être retenu que c'est bien H______ qui est allé au contact d'E______ afin de lui prendre sa carte bancaire. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne soutient la thèse servie par H______, d'un rendez-vous prévu à Genève avec un beat maker, pas plus que de vagues projets touristiques, bien au contraire. Les prévenus ont d'abord été incapables de donner le moindre détail vérifiable à cet égard. Ensuite, malgré une analyse complète des téléphones des prévenus, il n'en est ressorti aucune trace de rendez-vous à Genève, ni de contacts avec un beat maker dans ce sens, ce qui paraît difficilement explicable si tel avait été le cas. Cette analyse montre au contraire que les prévenus ont été actifs pendant l'entier des trois jours, dans la recherche d'adresses, manifestement dans le but de commettre des escroqueries. Ainsi, les déclarations de H______, à teneur desquelles il ne faisait qu'accompagner, sans arrière-pensée, son ami F______ sans savoir au début ce qui se tramait, n'ont aucune crédibilité. F______ a d'ailleurs, au cours de l'audience de jugement, admis que le but de leur venue à Genève était bien de commettre des escroqueries. Par conséquent, il doit être retenu comme établi que les deux prévenus ont agi en coactivité pour l'ensemble des cas, avec d'autres personnes en France et qu'il s'agissait là de la raison de leur venue en Suisse. En particulier, H______ connaissait parfaitement le but de sa venue en Suisse, soit commettre des escroqueries.

En conclusion, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs des infractions d'escroquerie et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur pour les faits concernant A______, E______ et D______, respectivement de tentative de ces infractions en lien avec B______, C______ et L______ sont remplis et établis sur la base du dossier et des aveux des prévenus.

2.2.3

S'agissant plus particulièrement de la circonstance aggravante du métier, le Tribunal relève que si les faits ne se déroulent que sur trois jours, ceux-ci ont impliqué pas moins de six victimes. De plus, et comme le montre la téléphonie, la quasi intégralité du temps passé à Genève a été consacrée à la recherche de victimes et à la commission de ces infractions, ce qui démontre que les prévenus ont consacré leur temps et leurs moyens pendant cette période déterminée uniquement pour déployer cette activité criminelle. En outre, ils sont venus de Paris dans ce seul but, puis y sont retournés, en assumant les frais liés (route, hôtel, etc), exerçant ainsi cette activité comme une profession, même accessoire. Il ressort également des vantardises des prévenus sur les réseaux sociaux, des éléments de téléphonie récoltés et, potentiellement, de leur retour à Genève le 24 janvier 2024 sans avoir la moindre raison d'y revenir, qu'ils étaient prêts à agir un nombre indéterminé de fois et qu'ils recherchaient un revenu substantiel, le plus haut possible, permettant d'améliorer leur train de vie. D'après leurs déclarations et les retraits opérés, il appert que les revenus envisagés étaient, à tout le moins, de CHF 5'000.- par victime, voire davantage si celle-ci ne bloquait pas sa carte, comme dans le cas D______ où, vu les retraits ultérieurs, le préjudice avoisine CHF 10'000.-. Comme mentionné supra, le préjudice total causé aux victimes dépasse CHF 20'000.-. Même en prenant en compte un partage du butin avec le commanditaire, il restait aux prévenus des sommes conséquentes au regard de leurs revenus usuels. Leur version, selon laquelle ils percevaient CHF 1'000.- par tranche de CHF 5'000.-, montant ensuite divisé par deux, représente en effet déjà un gain de

CHF 2'000.- par personne, réalisé en trois jours, soit davantage que leurs revenus mensuels français, et ce sans prendre en compte les gains escomptés pour les cas où ils ne sont pas parvenus à leurs fins. Par conséquent, il ressort du temps consacré à leur activité criminelle, des gains envisagés et obtenus, que leur activité criminelle était exercée à la manière d'une profession, même accessoire, concentrée sur une mission de quelques jours. La circonstance aggravante du métier sera donc retenue. Ainsi, les prévenus seront condamnés pour escroquerie par métier (146 al. 1 et 2 CP) et utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (147 al. 1 et 2 CP), ce qui absorbe les tentatives.

3.

3.1. Au sens de l'art. 115 al. 1 LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse, dont celle de ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics (art. 5 al. 1 let. c LEI).

3.2

En l'occurrence, les deux prévenus ont reconnu et admis ces faits. Ceux-ci sont d'ailleurs établis par le fait que F______ et H______ n'avaient aucune motivation légale et aucun autre but en venant en Suisse que celui de s'enrichir en commettant des escroqueries. Par conséquent, ils seront reconnus coupables d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI.

4.

4.1.1. L'art. 19a al. 1 LStup prévoit que quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d’une amende.

4.1.2

L'alinéa 2 de cette disposition dispose que, dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée. La jurisprudence retient que le cas typique d’application de l’art. 19a ch. 2 LStup consiste en la consommation d’une quantité minime de stupéfiants dont l’acquisition, la détention et la préparation en vue de la consommation n’est pas punissable au sens de l’art. 19b al. 1 LStup, alors que la consommation elle-même tombe sous le coup de l’art. 19a ch. 1 LStup (ATF 145 IV 320 consid. 1.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1273/2016 du 6 septembre 2017 consid. 1.5.2). Pour le surplus, les éléments que le juge doit intégrer à sa réflexion sont essentiellement la nature de l’acte, la durée et l’intensité de ceux-ci, le degré de dépendance, l’âge de l’auteur et les antécédents de celui-ci (ATF 124 IV 184 consid. 34 ; ATF 124 IV 44 consid. 2). Il n’y a de cas bénin que si l’auteur consomme des stupéfiants par hasard ou à titre d’essai (ATF 106 IV 75 consid. 2d). La récidive n’exclut intrinsèquement pas l’application de l’art. 19a ch. 2 LStup (ATF 103 IV 275 consid. 2a). En matière de cannabis, la jurisprudence a exclu le cas bénin lorsque l’auteur consomme régulièrement et n’a pas l’intention de modifier son habitude de consommation (ATF 124 IV 44 consid. 2a).

4.2

In casu, il appert à la lecture du dossier que les éléments qualifiés de substance brunâtre n'ont pas été analysés. Cependant, au vu tant du contexte de leur découverte que de leur aspect, il n'est pas douteux qu'il s'agisse de haschisch destiné à la consommation personnelle des prévenus, ce qui n'est au demeurant pas contesté. Il ne sera pas fait application de l'art. 19a al. 2 LStup, d'une part au vu de la multiplicité des infractions – trois pour F______ et cinq pour H______ –, un tel article ne devant pas être retenu en cas de consommation régulière, et d'autre part au vu du contexte entourant la possession de ces produits, à savoir un environnement carcéral, ce qui n'est pas comparable avec la simple consommation de cannabis dans la rue. Par conséquent, les prévenus seront reconnus coupables de contravention à l'art. 19a al. 1 LStup.

5.

5.1. Selon l'art. 95 al. 1 let. b LCR, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d’en faire usage. Cette disposition suppose que l'auteur circule sur la voie publique aux commandes d'un véhicule automobile pour lequel un permis de conduire est requis, alors que le permis de la catégorie correspondant à ce véhicule lui a été refusé ou retiré. La notion de permis de conduire désigne la décision rendue par l'autorité compétente et non le port du document en lui-même (JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, n° 70 ad art. 95 LCR).

5.2

En l'espèce, il est établi par le dossier qu'après sa venue de France en voiture, H______ a conduit à cinq reprises alors que son permis de conduire était suspendu. A cet égard, si le dossier contient des éléments divergents sur la date de la suspension du permis, ces éléments concordent cependant sur le fait qu'il y a effectivement eu suspension de permis de conduire. Il ressort des inscriptions de police que, lors du contrôle de police du 6 novembre 2023, le conducteur – alors au volant du véhicule AUDI A3, dont l'immatriculation correspond à celle du véhicule du prévenu – a été informé de la suspension du permis. Ces éléments permettent d'exclure une supposée usurpation d'identité, laquelle n'est rendue crédible par aucun élément du dossier, bien au contraire. Par conséquent, le Tribunal retiendra donc que H______ savait que son permis avait été suspendu, de sorte qu'il s'est rendu intentionnellement coupable de l'art. 95 al. 1 let. b LCR. H______ sera donc reconnu coupable d'infraction à l'art. 95 al. 1 let. b LCR. Peine et expulsion

6.

6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

6.1.2

Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans.

6.1.3

Conformément à l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (art. 43 al. 2 CP). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins (art. 43 al. 3 CP). Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid.

6.1.4

Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).

6.1.5

Conformément à l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure.

6.1.6

Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).

6.2.1

En l'occurrence, la faute des prévenus est lourde. Ils s'en sont pris à des personnes âgées, particulièrement vulnérables, en s'attaquant potentiellement aux économies d'une vie, sans connaissance particulière de la situation financière de leurs victimes. Le montant du préjudice est élevé, se chiffrant au total à plus de CHF 20'000.-. Tant F______ que H______ ont agi sans aucune nécessité particulière et urgente d'argent qui pourrait permettre de comprendre un tant soit peu leurs agissements. Au contraire, il s'agit plutôt d'actes commis dans le but d'augmenter leur train de vie de manière générale, et non de palier une nécessité particulière d'argent. Plus particulièrement, pour le prévenu F______, le fait d'aider à sa carrière artistique n'est en aucun cas une raison permettant de justifier les infractions, ni même de les rendre compréhensibles. Du côté du prévenu H______, celui-ci n'a pas davantage de motif compréhensible, bien au contraire. Leur mobile respectif est ainsi purement égoïste, soit l'enrichissement rapide par de l'argent facile. La période pénale est certes brève, mais extrêmement concentrée. Ils ont commis six escroqueries ou tentatives d'escroquerie et trois utilisations frauduleuses d'ordinateur sur trois jours et, comme le montre le dossier, étaient actifs toute la journée afin de commettre ou chercher à commettre de telles infractions, ce qui montre une détermination importante. Il ne s'agit pas d'une délinquance d'opportunité. Les faits ont été organisés, prémédités, minutieusement préparés, avec une logistique, des participants en France faisant visiblement partie d'un réseau criminel assez bien organisé. Les prévenus ont pris de nombreuses heures pour venir depuis Paris dans le seul but de commettre les crimes, ce qui dénote d'une volonté criminelle élevée. Ils n'avaient en effet aucune autre raison de se rendre en Suisse, étant relevé que la prétendue explication d'un contact avec un beat maker est infirmée par l'absence de tout élément concret dans la téléphonie, et que celui de visiter de Genève n'est pas crédible, vu les situations financières des prévenus et leurs activités concrètes à Genève. Le Tribunal relève que lorsque les prévenus ne parvenaient pas à leurs fins, comme dans le premier cas de la journée du 8 janvier 2024 concernant L______, ils sont

passés sans désemparer à la victime suivante, soit A______, puis B______, avant de recommencer le lendemain, ce qui montre là aussi leur détermination à commettre des crimes. Les prévenus auraient en effet pu en tout temps renoncer, que ce soit déjà pendant le trajet depuis Paris, puis ensuite après chaque cas ou tentative de cas. F______, qui s'est fait remettre les cartes dans la majorité des cas, et H______, qui a fait de même dans le cas d'E______, pouvaient en effet pleinement réaliser à chaque fois à quel type de victime ils avaient à faire et en tirer les conséquences qui s'imposaient. Ils étaient ainsi parfaitement libres de renoncer. Loin d'avoir honte de leurs forfaits, les prévenus se sont vantés sur les réseaux sociaux. S'il s'agit certes de vantardise de bas étage, cela montre néanmoins qu'avant leur arrestation, les prévenus n'affichaient strictement aucun remord, mais au contraire s'enorgueillissaient de l'argent récolté par leurs actes criminels. En définitive, seule leur arrestation a mis fin à leurs activités criminelles. A leur décharge, il sera tenu compte du fait qu'ils apparaissent avoir agi pour un commanditaire, sans détenir le rôle le plus important dans la hiérarchie du réseau.

6.2.2

S'agissant de F______, il n'a pas d'antécédent, facteur neutre dans le cadre de la fixation de la peine. La situation financière du prévenu F______ est également correcte, bien qu'aléatoire vu son type d'activité. La collaboration est meilleure pour F______ qui a, bien que minimisant son implication, plus rapidement admis les faits et présenté plus tôt des excuses aux plaignants que H______. Le Tribunal donne acte à F______ de sa prise de conscience affichée, de même que de sa volonté de remboursement. Il appartient maintenant au prévenu de tenir ses engagements, par des versements aux plaignants. Au vu des éléments susmentionnés, de la gravité des faits et du nécessaire effet dissuasif, le prévenu F______ sera condamné à une peine privative de liberté pour les infractions aux articles 146 al. 1 et 2 CP, 147 al. 1 et 2 CP et 115 LEI. La condition objective pour l'octroi d'un sursis est remplie pour F______ vu son absence d'antécédents, de même que la condition subjective. Le prévenu F_____ sera ainsi condamné à une peine privative de liberté de trois ans avec sursis partiel, la partie ferme de la peine étant fixée à douze mois. Le délai d'épreuve est de trois ans. S'agissant de la contravention, l'amende sera fixée à CHF 300.- avec une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

6.2.3

S'agissant de H______, celui-ci présente de nombreux antécédents judiciaires, ce qui est un facteur aggravant. Au-delà des dix-huit antécédents figurant à son casier judiciaire, il en a plus particulièrement sept en tant que majeur depuis 2015, notamment pour des infractions contre le patrimoine et des violences. De plus, il sortait de détention en janvier 2021 et se trouvait sous contrôle judiciaire depuis septembre 2023, ce qui ne l'a, pour autant, pas empêché de commettre les faits reprochés. Sa situation personnelle est sans particularité, dès lors qu'il disposait d'un travail au contact des personnes âgées, et avait une famille, dont une fille de deux ans, ce qui ne l'a pourtant pas dissuadé de commettre les infractions. Sa collaboration à la procédure est globalement mauvaise. S'il a finalement admis les faits et présenté des excuses, ce qui est à son crédit, il ne l'a fait que tardivement. En effet, il a passé l'essentiel de l'instruction à contester les faits ainsi que sa présence à Genève, n'admettant ces éléments que suite aux rapports de police détaillés au dossier et au constat que ses dénégations ne conduisaient pas à sa libération. Par ailleurs, encore à l'audience de jugement, tout en admettant être venu pour commettre des escroqueries, il a, une fois encore, minimisé sa participation, prétendant être initialement venu pour du tourisme. Au vu de ce qui précède, de la gravité des faits et du nécessaire l'effet dissuasif sur le condamné, le prononcé d'une peine privative de liberté apparaît nécessaire pour les infractions aux articles 146 al. 2 CP, 147 al. 2 CP, 115 LEI et 95 LCR. La quotité de la peine devra être augmentée du fait des infractions à l'art. 95 LCR. Il sera condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi, soit une peine incompatible avec le sursis, même partiel. En outre, et s'agissant de la contravention à l'art. 19a LStup, il sera condamné à une amende de CHF 500.- avec peine privative de liberté de substitution de cinq jours.

7.

7.1.1. L'art. 66a al. 1 let. c CP dispose que le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour escroquerie par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.

7.1.2

L'alinéa 2 prévoit qu'exceptionnellement, le juge peut renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1).

7.2.1

En l'espèce, vu les infractions d'escroquerie par métier ainsi que d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier retenues à l'encontre des deux prévenus, il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. Par ailleurs, aucun des prévenus n'invoque de lien particulier avec la Suisse et la clause de rigueur n'est, en tout état, manifestement pas remplie dans les deux cas. Ainsi, F______ et H______ seront chacun expulsés de Suisse pour une durée de cinq ans. Conclusions civiles

8.

8.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). A teneur de l'art. 124 al. 3 CPP, si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale.

L'article 123 al. 2 CPP précise que le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP. Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi.

8.2

En l'espèce, les prévenus ont acquiescé aux conclusions civiles et il leur en sera ainsi donné acte. Par voie de conséquence, ils seront, conjointement et solidairement, condamnés à payer à A______ la somme de CHF 5'000.15 avec intérêts à 5% dès le 9 janvier 2024.

Sort des objets séquestrés, frais et indemnités

9.

9. Il sera procédé aux confiscations, destructions et restitutions des objets conformément au dispositif.

10.

10.1. A teneur de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.

10.2

En l'espèce, au vu du verdict de culpabilité, les frais de la procédure seront mis à la charge des prévenus pour moitié.

11.

11. Les défenseurs d'office des prévenus F_____ et H______ recevront une indemnité conformément à la motivation figurant dans les décisions d'indemnisation en question (art. 135 al. 1 et art. 16 al. 1 et 2 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04]).