JTCR/1/2026

A.

Par acte d'accusation du 22 mai 2025, il est reproché à H______, à Genève : a. des faits qualifiés d'incendie intentionnel aggravé au sens de l'art. 221 al. 1 et 2 CP: a.a. pour avoir, au numéro 60 de l'avenue J______, le 5 juillet 2023 aux alentours de 23h15, intentionnellement bouté le feu, avec une flamme ouverte, au contenu de la cave n° 1______, le feu ayant alors pris dans ladite cave, puis dans la cave adjacente n° 2______, séparée par des claies en bois, provoquant un incendie détruisant lesdites caves et causant de nombreux dommages à l'immeuble, ainsi qu'un important dégagement de fumée et de chaleur qui est remonté dans l'immeuble, engendrant ainsi un danger collectif pour les locataires, étant précisé que l'incendie a nécessité l'intervention des sapeurs-pompiers du SIS pour être éteint, du fait de l'ampleur de l'incendie, de sa survenance dans un immeuble d'habitation densément peuplé, qui plus est de nuit, soit à une heure où de nombreuses personnes se trouvaient dans leur logement et dormaient, et de la nécessité de l'intervention du

SIS, avoir sciemment exposé les occupants du bâtiment à un risque concret de blessures ou d'autres atteintes corporelles et de décès, étant précisé que K______, âgée de 28 ans, et son fils L______, âgé de 13 ans, sont décédés des suites de l'incendie, en tentant de prendre la fuite par les escaliers depuis leur appartement du 3e étage; a.b. pour avoir, à la hauteur du numéro 60 de l'avenue J______, le 5 juillet 2023 aux alentours de 23h30, mis le feu à un tas de déchets encombrants déposés sauvagement, notamment par lui-même, sous le bâtiment sur l'arrière de l'allée 60 avenue J_______, à proximité immédiate du monte-charge, provoquant un incendie atteignant plus d'un mètre de hauteur, ainsi que des dégâts au mur, engendrant ainsi un danger collectif, étant précisé que le feu a pu être maîtrisé par deux correspondants de nuit de la Ville de Vernier qui ont fait usage d'un extincteur, puis par les sapeurs-pompiers du SIS, du fait de l'ampleur de l'incendie, de sa survenance sous un immeuble d'habitation densément peuplé, qui plus est de nuit, soit à une heure où de nombreuses personnes se trouvaient dans leur logement et dormaient, et de la nécessité de l'intervention du SIS, H______ a sciemment exposé les occupants du bâtiment et les passants à un risque concret de blessures ou d'autres atteintes corporelles et de décès; b.a. des faits qualifiés principalement de meurtre au sens de l'art. 111 CP pour avoir, dans les circonstances décrites supra ch. A.a.a., intentionnellement, causé le décès de K______ et L______, lesquels ont été intoxiqués par l'important dégagement de fumée montant dans la cage d'escaliers, ce en tentant de prendre la fuite par les escaliers depuis leur appartement du 3e étage, étant précisé que L______ est décédé le 6 juillet 2023 à 06h03 des suites d'une intoxication aiguë au monoxyde de carbone et K______ le 7 juillet 2023 à 22h54 des suites d'une encéphalopathie post-anoxique aiguë, consécutive à un arrêt cardio-respiratoire, survenu dans le contexte d'une intoxication aiguë au monoxyde de carbone, avoir, en agissant de la sorte, soit en boutant le feu au contenu d'une cave délimitée par des claies en bois et dans laquelle se trouvait un matelas, sous l'immeuble densément peuplé sis 60 avenue J______, de surcroît de nuit, soit à une heure où de nombreux résidents se trouvaient dans leur logement et dormaient, puis en quittant

les lieux, envisagé et accepté la possibilité de causer la mort de locataires, visiteurs ou de tout autre occupant de l'immeuble, en l'occurrence de L______ et K______, et s'être ainsi consciemment accommodé d'une issue fatale et l'avoir acceptée pour le cas où elle se produirait; b.b. des faits qualifiés subsidiairement d'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP pour avoir dans les circonstances décrites supra ch. A.a.a., en boutant le feu au contenu de la cave n° 1______ située juste sous l'immeuble sis 60 avenue J______, avant de quitter les lieux, fautivement violé la règle de prudence élémentaire qui commande de ne pas mettre le feu au contenu d'une cave dans un immeuble d'habitation densément peuplé, pouvant et devant envisager que bouter le feu, de surcroît de nuit, soit à une heure où de nombreux résidents se trouvaient dans leur logement et dormaient, et où il est rare que des personnes descendent à la cave, pouvait causer des flammes ou de la fumée qui aurait des conséquences mortelles, adoptant ainsi un comportement d'une extrême dangerosité, étant relevé que ces agissements ont causé le décès de L______ et K______.

B.

Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : Situation personnelle et financière d'H______ a.a. H______, ressortissant portugais, est né le ______ 1966 à _______ au Portugal. Il est père de trois enfants majeurs, lesquels se trouvent en Suisse. Il a également un petit-fils en Suisse avec lequel il passe du temps. Il a de la famille au Portugal, dont sa mère, avec laquelle il entretient des contacts téléphoniques. Il est issu d'une fratrie de 13 enfants, sans parvenir à se situer dans la lignée. Un de ses frères est décédé jeune et un autre à la naissance. Il a commencé à travailler à l'âge de 7 ans et a arrêté l'école à 10 ans. A 17 ans, il est arrivé en Suisse pour travailler dans le domaine du bâtiment avant d'avoir un accident de travail. Depuis lors, il n'a pas pu exercer d'activité professionnelle. Il ne s'était rendu au Portugal qu'à deux reprises en vingt ans, en 2023. Il est titulaire d'un permis C et émarge à l'Hospice général dont il perçoit CHF 900.- mensuellement. L'Hospice général prenait également en charge son loyer et sa prime d'assurance-maladie. A son entrée en prison, il avait déposé une demande auprès de l'assurance-invalidité, dont il attendait la réponse. a.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, H______ a été condamné le 14 août 2019 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 90 joursamende avec sursis pour incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP), survenu le 9 avril 2019. Plaintes pénales et déclarations des parties plaignantes à la procédure b.a.a. M______ SA a déposé plainte pénale le 7 juillet 2023 pour le compte de la A______, plainte ratifiée par cette dernière le 4 août 2023. b.a.b. A______ a été entendue par le Ministère public le 13 novembre 2024. b.b. F______ a déposé plainte pénale le 19 juillet 2023. b.c.a. C______ et E______, sœurs de K______ et tantes de L______, ont déposé plainte pénale le 21 août 2023. En substance, elles ont expliqué avoir entretenu avec eux des liens de proximité particulièrement étroits. Elles avaient voyagé ensemble pendant plusieurs mois, par la terre, pour rejoindre l'Europe, en particulier la Suisse, dans des conditions particulièrement éprouvantes. Une fois arrivés en Suisse, les sœurs C______ et E_______ et les trois enfants avaient vécu sous le même toit pendant plus de huit ans. K______ et L______ avaient emménagé dans leur nouvel

appartement au J_______ environ un an avant leur décès, étant précisé qu'ils avaient encore vécu ensemble trois mois supplémentaires. Ce déménagement avait été effectué sur conseil de l'Hospice général. Elles entretenaient des liens très forts, étaient inséparables, s’habillaient de la même façon, travaillaient pour le même employeur et s'appelaient pour manger ensemble.

A cette plainte, étaient joints une attestation du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions LAVI du 17 août 2023 (A21 et A22), une attestation de N______ du 17 août 2023 (A23) ainsi que diverses photographies (A24 à A43). b.c.b. Les sœurs C_______ et E________ ont été entendues au Ministère public le 8 novembre 2023. b.c.b.a. C______ a déclaré qu'à leur arrivée en Suisse, elles pensaient être en sécurité. Elles ne savaient alors pas que ce serait pire et que K______ et L______ mourraient ici. Alors que les autres personnes pensaient qu'elle avait perdu sa sœur et son neveu, elle avait, en réalité, perdu sa fille et son fils. Cela avait été très dur. La veille de l'audience de jugement, elle les avait vus, ce comme tous les soirs, ils lui disaient "aide-moi", ils avaient les yeux fermés, "je veux ouvrir mes yeux. J'essaie mais je n'y arrive pas". Au quotidien, cela était très dur et elle n'arrivait pas à dormir. b.c.b.b. E______ a expliqué qu'auparavant, elles étaient toujours ensemble. K______ n'était pas seulement sa sœur, c'était toute sa vie. Chaque rue, chaque bus qu'elle empruntait lui faisait penser à eux et elle les voyait partout. Elle les voyait lui dire "mimi, je suis brûlé". Avant son décès, quand des personnes interrogeaient L______, il répondait qu'il n'avait pas de père mais trois mères. Il était comme son fils. b.c.c. Entendu par la police le 4 octobre 2023, G______ a déposé plainte pénale. Investigation policière c.a. Selon le rapport de renseignements de la Brigade criminelle des 6, 8 et 17 juillet 2023 ainsi que le rapport d'intervention du Groupement SIS des 5 et 6 juillet 2023, dans la nuit du 5 au 6 juillet 2023, ils avaient été avisés du déclenchement de deux incendies distincts. Le 5 juillet 2023 à 23h34, un feu s'était déclenché dans un tas de déchets encombrants déposés sauvagement à l'arrière de l'allée 60, à proximité du monte-charge et sous le bâtiment. Deux correspondants de la ville de Vernier, O______ et P______, avaient pu intervenir avec un extincteur et faire appel aux secours. Lors des constatations d'usage, la police avait relevé une trace de calcination clairement visible sur le mur au-dessus des meubles, ayant presque atteint le haut dudit mur, à quelques centimètres des lattes de bois recouvrant le dessous du bâtiment. Aucun élément technique pouvant expliquer l'apport de chaleur n'avait été

identifié à cet endroit. Cela les amenait à conclure que l'incendie avait été déclenché par une intervention humaine, délibérée ou non. Le 6 juillet 2023 à 00h46, le SIS était intervenu pour un dégagement de fumée provenant des caves de l'allée. Aucune fumée n'était alors visible depuis la route _______ mais, une fois passés sous l'immeuble, ils avaient constaté qu'une épaisse fumée noire et chargée sortait de la porte donnant accès aux caves de l'allée 60. Le sol était noirci sur une dizaine de centimètres devant le seuil de la porte, laquelle était fermée à leur arrivée. La température de la porte avait été mesurée à près de 80 degrés et, à l'ouverture, ils avaient été confrontés à un mur de fumée impénétrable, à très haute température. La température mesurée était montée à près de 170 degrés au pied de l'escalier. Le foyer de ce second incendie avait été localisé au premier sous-sol de l'allée 60, immédiatement à gauche en débouchant de l'escalier. La chaleur avait été suffisamment intense pour faire exploser le béton du toit de la pièce, mettant à nu plusieurs gros fers à béton. L'ingénieur civil avait estimé que l'intégrité du bâtiment avait été menacée et un étayage d'urgence avait été installé par les pompiers. Simultanément, une seconde équipe du SIS avait entamé l'exploration de l'allée en empruntant l'escalier. Ils avaient dû mettre en fonction leurs appareils respiratoires dès l'entrée dans l'allée, celle-ci étant envahie de fumée. A la hauteur du premier étage, vers 1h00, ils avaient découvert un jeune garçon inanimé, en arrêt cardiorespiratoire, puis quelques mètres plus haut, une femme était également inanimée et en arrêt cardio-respiratoire. Ces personnes avaient été acheminées aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). L'équipe SIS avait également sorti de leur appartement deux personnes qui se sentaient menacées par la fumée. L'accès aux caves se faisait uniquement depuis les portes extérieures situées sur le côté centre commercial du bâtiment. Elles s'ouvraient au moyen d'une clé, d'un badge électronique ou d'une clé SI. Les caves étaient communicantes de l'allée 58 à l'allée 61, étant précisé que les allées 60 et 61 étaient couvertes par un système de vidéosurveillance, ce qui n'était pas le cas de l'allée 59. c.b. Il ressort des images de vidéosurveillance des caméras du sous-sol que, le 5

juillet 2023 à 22:07:27, H______ sort de l'allée 61, avec une cigarette en bouche. A 22:11:33, l'intéressé revient dans le hall d'entrée puis dans l'allée. A 22:46:38, l'intéressé sort de nouveau de l'allée 61. A 23:12:09, l'intéressé arrive au sous-sol de l'allée 60, tout en fumant une cigarette. A 23:13:01, il arrive dans les caves de l'allée 59. Il se promène ensuite dans les couloirs du sous-sol. A 23:14:01, il se trouve dans le couloir des caves de l'allée 61 avec sa cigarette allumée en main. A 23:14:58, il revient dans le champ de la caméra des caves de l'allée 60, en provenance des caves de l'allée 61. A 23:15:00, il ressort par là où il est entré. A 23:22:06, le reflet des premières flammes est visible sur la porte en bois de la cave. A 23:22:10, il rentre dans l'allée 61, en compagnie d'un groupe de jeunes. A 23:23:04, le couloir des caves de l'allée 60 se remplit de fumée. A 23:24:40, ledit couloir est envahi de fumée. A 23:25:46, la fumée envahit totalement le couloir des caves de l'allée 61 et à 23:27:25, le système de vidéosurveillance tombe en panne. c.d. A teneur du rapport de renseignements de la Brigade criminelle du 14 septembre 2023, le système de vidéosurveillance ne couvrait pas directement la pièce dans laquelle le sinistre avait été localisé. Les enregistrements se déclenchaient dès qu'un mouvement était détecté et il en allait de même pour les lumières qui se déclenchaient à chaque passage. En revanche, le fait que la lumière s'allume ne suffisait pas à déclencher l'enregistrement. c.e A teneur du rapport de renseignements de la Brigade criminelle du 9 novembre 2023, le SIS était intervenu à 18 reprises dans les allées de l'avenue J_______ 57 à 62, dont cinq dans l'allée de l'avenue J_______ 61, entre le 24 mars 2021 et le 6 juillet 2023. c.f. Il ressort du rapport de renseignements de la Brigade criminelle du 8 mars 2024 que la nuit des faits, H______ avait, depuis son raccordement fixe, à 22h51, appelé le +35 1______ (Portugal), ce pendant 11 minutes. En outre, le soir des faits, il n'activait qu'une seule borne, soit celle située chemin _______ 10, J_______ du 5 juillet 2023 à 13h20 au 5 juillet 2023 à 9h46. Rapports et analyses techniques d.a. Selon le rapport de la police du feu du 18 juillet 2023 et le rapport de la Brigade de la police technique et scientifique du 31 août 2023, le feu de la cave avait faibli

par le manque d'oxygène, en raison du confinement et de la faible ventilation des locaux, et avait progressé lentement durant plus d'une heure avant l'intervention des pompiers. La fumée s'était propagée sous l'effet de la pression de l'incendie de manière intense entre les cages d'escaliers desservant les étages et le sous-sol par un interstice situé le long du limon de la volée d'escalier séparant les deux espaces. Les fumées de l'incendie s'étaient diffusées dans la cage d'escalier de l'immeuble par l'absence ou la rupture du cloisonnement coupe-feu situé entre le sous-sol et les étages. Suite à l'incendie, la structure du plafond de la pièce avait été fortement altérée par la charge thermique. La structure de l'édifice avait été menacée. La porte d'accès aux caves de l'allée 60 donnait sur un escalier qui desservait une première pièce où se situaient deux caves en lattes de bois, nos 1______ et 2______, lesquelles avaient été calcinées lors du sinistre. Il n'était pas possible de déterminer si elles étaient verrouillées ou non. La pièce en question débouchait sur un long couloir qui distribuait toutes les autres caves des allées précitées. Un grand nombre de caves présentaient des dégâts de suie dus aux dégagements de chaleur et de fumée. En lien avec le feu des détritus, l'origine de l'incendie avait été définie approximativement à hauteur d'homme et à proximité immédiate du mur. Le feu avait été bouté aux composantes d'un lit (sommier, tête de lit, pied du lit). Au vu des traces de calcination sur le mur et sur le mobilier, les composantes du lit étaient vraisemblablement adossées à la verticale de manière juxtaposée. Des calcinations sur une commode pouvaient être observées. Ces calcinations pouvaient être éventuellement dues à une chute de débris enflammés, mais elles pouvaient également provenir d'un deuxième foyer. Étant donné le déplacement du mobilier dans le cadre de l'extinction, aucune des deux possibilités ne pouvait être privilégiée.

La source de chaleur avait forcément été amenée. La seule cause possible restait une intervention humaine, fortuite ou délibérée. L'incendie intentionnel demeurait la cause privilégiée en raison des éléments d'enquête. En lien avec le feu dans les caves, les investigations avaient permis de localiser l'emplacement du foyer initial dans la cave n° 1______, au niveau du coin gauche, à proximité immédiate du sol. La détermination de l'origine exacte s'était fondée sur l'observation des traces de recuites sur les murs de la cave susvisée, étant relevé que les autres pans de mur de la pièce ne présentaient aucune trace similaire. Une trace caractéristique de "V" de combustion avait été observée dans la zone (C165). Dans la zone d'origine de l'incendie, ils avaient pu retrouver un ressort de literie, vraisemblablement un matelas fortement calciné. Au vu du positionnement de la carcasse métallique, la literie semblait être stockée à cet endroit, enroulée sur ellemême. Aucune source de chaleur potentielle n'avait été mise en évidence et les caves étaient dépourvues d'électricité. L'intervention humaine volontaire ou fortuite demeurait la seule cause possible. Les éléments circonstanciels leur faisaient privilégier une intervention humaine délibérée. Le feu avait pu être bouté depuis l'extérieur, soit par les entrebâillements des claies en bois qui constituaient la structure de la cave. Le 7 juillet 2023, un chien de la brigade canine de la police cantonale vaudoise était intervenu et il n'avait détecté aucune trace de produit accélérant dans les caves sinistrées. d.b. Un rapport d'expertise a été rendu le 30 décembre 2024 par Q______ en lien avec les normes et directives en matière d'incendie ainsi que la conformité du bâtiment, étant précisé qu'une ordonnance de classement à l'égard de A______, de ses dirigeants et de ses employés, ou de tout autre participant à l'exception du prévenu H______ a été rendue par le Ministère public le 22 mai 2025 et confirmée par arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice le 1er octobre 2025. d.c. Au Ministère public les 20 mars et 23 août 2024, R______, inspectrice à la BPTE, a été entendue en qualité de témoin. Elle a confirmé son rapport du 31 août 2023. Grâce aux images vidéo, elle avait constaté que le feu avait pris de l'ampleur

assez rapidement. Les calcinations sur les murs, soit le V de combustion, permettaient d'attester la présence de grosses flammes au début de l'incendie. Elle en avait déduit que le feu avait initialement progressé mais, par manque d'oxygène, il avait décliné et couvé pendant plus d'une heure, voire une heure et demie. C'était la raison pour laquelle la pièce n'avait pas été entièrement brûlée. Cela avait créé beaucoup de fumée très toxique. Les fumées avaient eu du volume pour s'étendre – les allées étant communicantes – avant de se propager dans la cage d'escalier. S'agissant de l'incendie à l'extérieur, à cet endroit, il n'y avait aucune source d'électricité qui pouvait expliquer la calcination retrouvée sur les murs. Le départ de feu était à environ 1 mètre 50 centimètres du sol. La cause la plus probable était le départ de feu par une flamme ouverte, avec un briquet par exemple. Elle ne pouvait pas exclure l'hypothèse du mégot de cigarette lancé sur un meuble présentant un creux où une cigarette aurait pu tomber et se retrouver sur un matelas à cette hauteur. Vu la configuration des lieux, cela ne pouvait toutefois pas être le fruit du hasard. S'agissant de l'incendie dans les caves, si l'individu avait malencontreusement jeté une cigarette, il serait peu probable que cette cigarette ait pu provoquer en si peu de temps ce qui était observable sur les vidéos. Dans le cas d’une cigarette tombant sur un matelas, textile ou autre, il s'agirait d'une combustion lente pouvant prendre des heures, où à tout le moins une dizaine de minutes avant l'apparition des flammes. Dans le cas d'espèce, dès le moment où l'individu quittait les lieux, sept minutes plus tard les premiers reflets étaient observés. Avec le laps de temps de sept minutes, un mégot de cigarette ne pouvait pas avoir causé l'incendie. Les conclusions étaient les mêmes si la cigarette avait directement été lancée sur le matelas. En outre, si le feu était déjà bouté à cet endroit-là, H______ l'aurait senti en passant, à deux reprises devant. Une cendre de cigarette tombée au sol ne pouvait pas être à l'origine de l'incendie. Le feu avait pu être bouté au moyen d'un briquet. Il n'était également pas exclu qu'il ait été bouté par une cigarette mais de manière intentionnelle en soufflant dessus ou en mettant du papier, par exemple. Il fallait une personne présente alimentant le

départ de feu. L'usage d'un briquet restait plus probable. Il était peu probable qu'il y ait eu un produit accélérant. Toutefois, le chien ne pouvait pas sentir l'éthanol et éventuellement les briquettes allume-feu. Vu la présence de matelas et les composants de bois dans la cave sinistrée, l'usage d'un accélérant n'était pas nécessaire pour faire partir le feu. Aucun élément ne permettait d'indiquer que les deux incendies avaient été causés par la même personne, hormis le fait que, dans les deux cas, un matelas avait été inflammé. d.d. Entendu par le Ministère public le 23 août 2024 en qualité de témoin, S______, inspecteur de police, a déclaré que l'origine du feu se trouvait en bas sur la gauche de la cave de G______. Il avait constaté qu'entre le moment où la personne quittait les caves pour aller vers la cave ayant pris feu et le moment où les premières flammes étaient constatées, il ne s'était écoulé que sept minutes, soit un temps extrêmement court. Aux Etats-Unis, des essais avaient été effectués avec un mégot de cigarette sur une chaise, le temps le plus rapide avait été de 22 minutes avant les premières flammes. La plupart des essais montraient un délai d'une heure, voire une heure et demie, pour les flammes. En sus du timing, il y avait le lieu, soit une cave, donc un taux d'humidité plus élevé qu'en appartement, mais également le fait que le lieu soit confiné. L'hypothèse la plus probable était une flamme ouverte. A la question de savoir si un mégot de cigarette jeté au sol pouvait avoir causé l'incendie, il a répondu "très très très probablement pas". Il aurait alors fallu qu'il atterrisse sur quelque chose et aucun des objets présents dans la cave ne pouvait prendre aussi rapidement feu avec un mégot, même dans un environnement extérieur. Il s'était entretenu avec le groupe spécialiste incendie de l'ESC, lequel n'avait pas pu totalement exclure que le feu se soit déclaré avec un mégot de cigarette mais il estimait les probabilités comme étant "très très faibles". Ils s'étaient chronométrés pour se rendre de l'entrée de la cave jusqu'à l'entrée de l'allée, le trajet leur avait pris 1 minute et 10 secondes en marchant lentement, alors que l'intéressé avait mis 6 minutes et 59 secondes. Il y avait eu deux incendies distants d'environ 50 mètres sur une même plage horaire,

il serait étonnant qu'il s'agisse deux fois de mégots tombés à ces endroits. Cela était très peu probable. d.e. Au Ministère public le 8 novembre 2023, en qualité de personne appelée à donner des renseignements, T______, inspecteur de la construction, a déclaré s'être rendu sur les lieux afin de comprendre la manière dont les fumées de l'incendie avaient pu se propager aux étages. Ils avaient constaté des interstices qui liaient les deux espaces et par lesquelles les fumées s'étaient propagées. Dans le cas d'espèce, c'était la rupture du compartimentage ou son absence qui avait permis aux fumées de s'engouffrer dans les étages. Dans les immeubles du J______, tous les trois étages, il était possible de changer d'allée ou d'utiliser une galerie pour fuir le danger, ce qui était une particularité du J______. Auditions de personnes appelées à donner des renseignements et témoins e.a. Entendue par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, U______ a expliqué être correspondante de nuit pour la ville de Vernier, avec P______. Alors qu'ils étaient en tournée vers J______, à 23h27, une fois passé le numéro 60, elle avait senti une odeur de brûlé et avait alors vu le feu dans le passage du milieu. Le feu était impressionnant, les flammes touchaient le plafond en bois et au-dessus, se trouvaient des appartements. Elle avait appelé le 118 pendant que son collègue avait pris un extincteur afin d'éteindre le feu. Des palettes en bois, un matelas, un frigo et d'autres petits meubles étaient entassés contre le mur, étant précisé que cet encombrement n'était pas supposé se trouver à cet endroit. Cependant, au J______, il était assez habituel que des choses traînent. Son collègue avait vidé une bonne partie de l'extincteur puis il avait tiré les objets se trouvant en hauteur, afin d'éviter qu'en cas de reprise des flammes, celles-ci atteignent le plafond. Il avait vidé le reste de l'extincteur mais il restait des braises au niveau du matelas et de tous les objets. Les pompiers étaient ensuite arrivés et s'étaient occupés du feu, puis la police était arrivée. A leur arrivée sur les lieux, elle n'avait vu personne. Un jeune âgé de 14-15 ans avait essayé de forcer le barrage au moyen de sa trottinette en disant "je veux passer", d'une manière décidée. Avec son collègue, ils l'avaient revu plus tard dans leur tournée, en

compagnie d'un autre jeune. Ils les avaient marqués car ils avaient chuté en trottinette.

Par la suite, quand ils avaient longé le bâtiment côté parking jusqu'au numéro 61, elle s'était fait la réflexion que cela sentait le brûlé. Ils avaient toutefois pensé qu'il s'agissait des restes de l'incendie. A aucun moment, ils n'avaient suspecté un second incendie. Au J______, il y avait eu une période avec des incendies et des feux de cave. Ces derniers temps, le quartier était plutôt calme. e.b. Entendu par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, P______ a expliqué être médiateur social de nuit, avec Au cours de leur ronde, ils avaient senti une odeur de brûlé, puis avaient vu des lattes en bois qui étaient en train de s'enflammer. Le feu avait pris dans un renfoncement se situant entre les deux immeuble (C-39). A cet endroit, il était interdit de déposer des encombrants mais les résidents faisaient fi de cette interdiction. U______ s'était chargée de coordonner l'intervention des pompiers et lui-même était allé chercher un extincteur, afin de traiter les grandes flammes. Il s'était efforcé de supprimer le combustible et avait évacué le matelas et un frigo. Les pompiers étaient intervenus quelques instants plus tard. A l'endroit où le feu avait pris se trouvait une table couchée, des planches, un réfrigérateur ainsi qu'un matelas. Les détritus étaient posés contre un mur en béton. Le feu avait pris en hauteur, sur le coin de la table, à un peu plus d'un mètre du sol. Selon lui, une personne avait forcément bouté le feu. Certains détritus en plastique avaient fondu à la surface de la table, comme si une personne avait allumé l'incendie avec un briquet, des allumettes ou un chalumeau. Il n'avait pas senti d'odeur d'essence. Quand ils avaient découvert le feu, il n'y avait personne aux alentours. Par la suite, un jeune avait voulu forcer le passage en trottinette alors que la police était déjà sur place. Plus tard dans la soirée, ils l'avaient recroisé dans la même zone. En 2021, les caves brûlaient régulièrement suite à Halloween, mais cela s'était apaisé dernièrement. Il y avait eu quelques évènements isolés. e.c. Entendu par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, V______ a déclaré que, le soir des faits, il se trouvait à son domicile et il avait senti une odeur de brûlé. En regardant à l'extérieur, il avait

constaté un fort dégagement de fumée du côté de l'allée 60 et avait alors appelé le 117. En sortant, il avait rencontré deux correspondants de nuit du J______ qui venaient d'éteindre le feu à l'aide d'un extincteur. Les pompiers étaient ensuite arrivés. Vers 1h00 ou 1h30, la lumière de gyrophares du côté de la piscine du J_______ avait réveillé son épouse. Dans le couloir menant du salon aux chambres, il avait senti une odeur âcre de fumée beaucoup plus forte. Les incendies étaient récurrents dans le quartier. e.d. Entendu par la police le 6 juillet 2023 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, W______, habitante du quartier du J______, a indiqué qu'en raison d'une erreur de sa part, le chauffeur de taxi l'avait déposée au numéro 60. Elle avait alors aperçu de la fumée grise à travers les vitres du hall d'entrée ainsi que de la fumée grise se dégageant à côté du n° 60 (local poubelles). A 00h46, elle avait appelé les secours. Peu de temps après, une voiture de police était arrivée. Sur place, elle n'avait rien vu de particulier, ni de personne suspecte. Il y avait souvent des incendies de poubelles. e.e. Entendue par la police le 29 août 2023 en qualité de témoin, X______, habitante du quartier du J______, a indiqué que, le soir des faits, alors qu'elle se trouvait dans son lit, elle avait senti de la fumée qui venait dans son appartement. Elle avait eu peur. En regardant à l'extérieur, elle avait constaté que le feu avait pris dans l'angle entre l'immeuble numéro 60 et un autre. Un des communicants de nuit tenait un extincteur. Elle s'était alors dit qu'une personne avait bouté le feu au "bordel" qui avait été entreposé devant le monte-charge. Une heure après, il y avait eu le feu en dessous de chez elle. Elle avait de nouveau senti l'odeur et elle s'était alors calfeutrée chez elle. S'agissant des objets entreposés, ils avaient été déposés par H______. Son amie, ______, vivant au numéro 60 avait également vu H______ entreposer d'autres articles et meubles à cet endroit le samedi. Le lendemain, lorsqu'elle était ressortie, elle avait vu plein de matériel entreposé à cet endroit, soit un matelas, un sommier ainsi que des petits meubles. Le lendemain de l'incendie, elle avait croisé H______ et lui avait dit qu'entreposer sauvagement des affaires à cet endroit était un appel au feu, dès lors que le feu était

régulièrement bouté aux affaires qui traînaient. Dans le quartier, H______ était connu pour être à la fenêtre de son appartement et crier sur les gens. C'était une personne volubile, un peu excitée dans sa manière de parler et de se mouvoir, nerveuse, avec une façon très latine de se comporter. e.f. Entendu par la police le 30 août 2023 en qualité de témoin, Y______ a déclaré que, le soir des faits, entre 21h00 et 23h00, son père H______, l'avait appelé et informé de la présence des pompiers et souhaitait savoir ce qui se déroulait au J______. Son père lui avait déclaré être à son domicile. Il l'avait également contacté le jour même ou le lendemain pour l'informer qu'il y avait eu le feu en bas de son immeuble. Son père lui avait mentionné son problème de punaises de lit et le fait qu'il s'était débarrassé de son lit en bas de son immeuble. Il lui avait dit que ses affaires avaient brûlé. Il n'avait jamais constaté de trouble de la mémoire chez son père et il ne l’imaginait pas capable de tels faits. Il ne comprenait pas pour quelles raisons celui-ci bouterait le feu sur le lieu de son domicile. Lui-même n'avait, par ailleurs, jamais constaté que son père aurait eu un attrait particulier pour le feu. A sa connaissance, celui-ci n'avait jamais été impliqué dans un incendie. Il a précisé que l'appartement de son père avait pris feu car ce dernier avait laissé une bougie sur un meuble, avec la fenêtre ouverte.

En sortant, il y avait eu un courant d'air et la bougie avait chuté sur un napperon, mettant le feu au meuble. L'intégralité de l'appartement avait brûlé. Cela avait été très compliqué pour son père car il avait tout perdu. Lorsqu'il avait vu son père en prison, ce dernier s'était mis à pleurer, lui disant qu'il était incapable de faire cela et qu'il n'était pas l'auteur des faits, le lui promettant. Son père était touché et se sentait mal de la situation. e.g. Entendu par la police le 5 septembre 2023 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, Z______ a expliqué que sa cave était vraisemblablement la cave n° 2_____, dans laquelle plusieurs trottinettes neuves, dans leur carton, étaient entreposées, ainsi que de la vaisselle, des livres et vêtements. Il n'y avait ni matelas, armoire ou produit inflammable. Quand il descendait dans la cave, il y croisait rarement des personnes et ne voyait aucune personne traîner ou dormir. La nuit des faits, il dormait mais il avait été réveillé par une odeur de fumée. En ouvrant sa porte d'entrée, beaucoup de fumée avait pénétré dans son appartement, ce qui rendait difficile de respirer. Il avait eu peur. Par la suite, les pompiers étaient venus frapper à sa porte et lui avaient donné un masque pour l'emmener en dehors de l'immeuble. e.h. Entendu par la police en qualité de témoin le 7 septembre 2023, AA_____ a été interrogé sur un feu de mai 2022 survenu aux J_______. Sur présentation d'une planche photographique, il n'a reconnu personne et était formel. e.i. Entendue par la police en qualité de témoin le 24 octobre 2023, AB_____, exépouse d'H______, a expliqué qu'elle ne pensait pas H______ capable de commettre les faits reprochés. Il était fanatique du rangement et du ménage. Il avait bon cœur, bien que son seul défaut fût de boire et fumer. Il pouvait se montrer violent verbalement. e.j. Entendu par la police en qualité de témoin le 6 novembre 2023, AC_____ a expliqué que, depuis octobre 2022, il payait une location pour une chambre chez H______, tout en n'y résidant pas toujours. Il s'entendait bien avec H______ et il n'avait jamais constaté que ce dernier avait des problèmes de mémoire Afin de se rendre à la cave, il devait demander la clé à H______, celle-ci étant accrochée à un crochet dans le couloir de l'appartement.

Quelques jours avant l'incendie, H______ avait entièrement vidé l'appartement, seuls des matelas au sol demeuraient. Le but était de désinfecter l'appartement à cause des "bestioles". Le soir des faits, il était rentré peu avant minuit et n'avait rien constaté de particulier. H______ était alors présent. Lui-même préparait son installation pour dormir quand il avait vu de la fumée dans l'appartement, par-dessous la porte. Les pompiers étant déjà sur place, il avait décidé de rester dans l'appartement. Quand il dormait, H______ était venu à plusieurs reprises dans la cuisine, faisant des allers-retours.

Lui-même n'avait pas particulièrement réagi car il y avait toujours des problèmes d'incendie ou de tout type dans cet immeuble. Si H______ était sorti de l'appartement, il ne l'aurait pas forcément remarqué. Ce dernier se comportait comme à son habitude, le soir des incendies. e.k. Entendu par le Ministère public le 16 septembre 2024 en qualité de témoin, AD_____ a expliqué être le voisin d'H______. Ils n'avaient jamais eu de conflit avec ce dernier et ils avaient un bon contact. L'intéressé l'avait toujours aidé en cas de besoin. Il y avait eu "tellement d'incendies", cela brûlait toutes les trois semaines au Constat de décès et rapports d'autopsie f.a.a. A teneur du constat de décès des HUG du 6 juillet 2023 ainsi que du rapport préliminaire du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) du 7 juillet 2023, L______ est décédé le 6 juillet 2023 à 06h03. f.a.b. Il ressort du rapport d'autopsie médico-légale du 16 janvier 2025 du CURML que les constatations faites au cours des différents examens effectués sur L______ étaient essentiellement en lien avec l'exposition à un foyer incendie avec des dépôts de suie maculant diffusément les téguments, un aspect "roussi" des cheveux en région fronto-pariétale droite, des brûlures du premier et deuxième degré superficiel au niveau du cuir chevelu et du membre supérieur droit sur environ 1 à 2% de la surface corporelle, des dépôts de suie au niveau des voies aériennes jusqu'en périphérie de l'arbre bronchique avec des signes histologiques aigus en lien avec un traumatisme dû à l'inhalation de chaleur, des dépôts de suie au niveau de l'estomac, une coloration rose des lividités cadavériques et des tablettes unguéales. Le taux de saturation en carboxyhémoglobine mesuré à 51% le 6 juillet 2023 à 02h10 était indicateur d'une exposition à du monoxyde de carbone de nature à induire une intoxication aiguë et potentiellement létale à cette substance. Il se situait dans la fourchette des valeurs mesurées sur des personnes décédées dans des incendies. Au vu de l'ensemble de ces éléments, les experts avaient rapporté le décès de L______ à une intoxication aiguë au monoxyde de carbone. f.b.a. A teneur du constat de décès des HUG du 7 juillet 2023 et du rapport préliminaire du CURML du 10 juillet 2023, K______ est décédée le 7 juillet 2023 à

f.b.b. Selon le rapport d'autopsie médico-légale du 27 janvier 2025 du CURML, les constatations faites au cours des différents examens sur K______ étaient essentiellement une encéphalopathie post-anoxique aiguë débutante ainsi que des constatations en lien avec une exposition à un foyer d'incendie (quelques rares dépôts de suie au niveau des téguments; des dépôts de suie au niveau des voies aériennes jusqu'en périphérie de l'arbre bronchique avec des signes histologiques aigus en lien avec un traumatisme dû à l'inhalation de chaleur; une coloration rose des lividités cadavériques).

Le taux de saturation en carboxyhémoglobine mesuré à 37% le 6 juillet 2023 à 02h35 était indicateur d'une exposition à du monoxyde de carbone de nature à induire une intoxication aiguë et potentiellement létale à cette substance. Il se situait dans la fourchette des valeurs mesurées sur des personnes décédées dans des incendies. Les experts avaient rapporté le décès de K______ à une encéphalopathie postanoxique aiguë, consécutive à un arrêt cardio-respiratoire, survenu dans le contexte d'une intoxication aiguë au monoxyde de carbone. Déclarations du prévenu à la procédure g.a. Entendu par la police le 18 juillet 2023, H______ a contesté avoir bouté le feu. En revanche, il a reconnu avoir placé, le samedi avant les faits, les objets, à savoir deux lits, un matelas, une armoire, un duvet et deux tables de nuit, dehors contre le mur de l'allée 60, à l'angle de l'immeuble vers le monte-charge. A cette occasion, X______ l'avait insulté. En raison de ses problèmes de dos et du fait qu'il était seul, il avait déposé ses affaires au plus près de son domicile. D'autres personnes avaient entreposé des affaires au même endroit, soit le frigo et d'autres meubles qui ne lui appartenaient pas. Il disposait de la cave n° 3_____, dans laquelle étaient entreposées les affaires achetées sur des marchés de son colocataire. Il ne se rendait jamais dans les caves, n'y étant plus retourné depuis deux ans environ. Il avait d'ailleurs transmis la seule et unique clé permettant d'ouvrir la cave à son colocataire. Ce dernier disposait également du badge permettant d'accéder au sous-sol. Ces deux clés étaient laissées par son colocataire dans l'appartement. Confronté au fait que lors de la perquisition de la cave, il avait indiqué s'y être rendu le 14 juillet 2023, il a répondu qu'il était exact qu'il avait dit cela. À la suite du départ de son colocataire le 11 ou le 12 juillet, il avait voulu constater l'état de la cave. Il avait ouvert la cave et constaté la présence d'objets. L'incendie avait déjà eu lieu quand il y était descendu. S'agissant de la nuit des faits, il était à la fenêtre et avait vu les pompiers arriver. Il avait constaté la présence la fumée mais sa fenêtre donnait côté piscine. Ses voisins lui disaient "H______ il y a le feu". Il était sorti acheter des cigarettes et était revenu. En raison de la présence de fumée, les pompiers avaient frappé aux portes. Ils

n'avaient pas pu retourner dans leurs appartements, jusqu'à 2 ou 3 heures. Il a par la suite expliqué qu'il avait dîné avec son colocataire vers 22h00 ou 22h30, avant que lui-même ne retourne dans sa chambre. Quand il avait vu les pompiers, il avait constaté de la fumée à l'extérieur depuis la fenêtre donnant sur la piscine. Des personnes criaient qu'il y avait le feu. Il s'était habillé et avait dit à son colocataire qu'il devait sortir de l'appartement, ce à quoi ce dernier n'avait pas obtempéré. Luimême était sorti vers 1h30 ou plus tard par les escaliers, où il y avait de la fumée. Au cours de la soirée, il avait probablement acheté des cigarettes. Son colocataire était rentré vers 22h00 ou 22h30. Lui-même était resté chez lui. Il ne se souvenait pas de ce qu'il avait fait le soir ou durant la journée. Il avait marché dans la matinée mais pas le soir au vu de sa fatigue et de l'heure tardive de son dîner.

En outre, il avait ingéré des médicaments pour les douleurs. Il avait bu deux bières, soit une le matin et une durant l'après-midi, ainsi qu'un verre de vin au cours du dîner. Il avait mangé dans sa chambre mais il ne se souvenait pas si son colocataire était présent. Il se souvenait que, dans la journée, il avait vu des gens observer les objets laissés à l'angle du bâtiment. Il était certain à 100% de ne pas s'être rendu dans les caves le soir des incendies, étant alors chez lui dans son lit. Confronté à la présence de caméras dans certaines allées et dans les caves, il a répondu qu'il savait qu'il y avait une caméra à l'entrée de son allée, au niveau des boîtes aux lettres au rez-de-chaussée. Il ignorait en revanche la présence de caméras dans les caves. Sachant cela, il maintenait son témoignage, à savoir que la dernière fois qu'il s'était rendu au sous-sol dans les caves était deux ans auparavant. Confronté à une image sur laquelle apparaissait un homme sortant d'une allée, il s'est reconnu formellement. Confronté à ses précédentes déclarations indiquant qu'à 22h07 il se trouvait chez lui, il a expliqué qu'il avait préparé le repas et était allé acheter des cigarettes dans le café du centre commercial. Quand il allait acheter des cigarettes, il se chaussait de claquettes. En revanche, s'il sortait pour faire de la marche ou des exercices, il portait alors des baskets. Confronté à l'image d'un homme dans l'allée 61 à 22h07, il s'est reconnu. A 22h46, il était sorti pour marcher. Confronté au fait qu'il portait alors ses claquettes, il a expliqué qu'il était allé vers la piscine du J______ et vers les terrains de football, soit un "petit tour". Confronté au fait qu'il était vu à 23h12 dans le sous-sol de l'allée 60, il a maintenu ne pas être allé à la cave le jour en question et il ne se reconnaissait d'ailleurs pas sur les images qui lui étaient présentées. Confronté au fait qu'il était vu parcourir les caves, il a ensuite indiqué se reconnaître sur les images mais ne pas pouvoir expliquer ce qu'il y faisait. Il avait donné les clés à son colocataire et ne les avait pas. Il se souvenait que la porte d'entrée d'accès aux caves de l'allée, soit le numéro 60 ou 61, était ouverte, raison pour laquelle il était descendu dans les caves. Vers la porte de la cave, à l'extérieur, se trouvait un voisin. Lui-même s'était baladé dans les caves, sans

but précis. Il a finalement ajouté se souvenir que la porte d'accès aux caves était bloquée en position ouverte. Quand il était rentré, il n'avait vu personne. A trois reprises, il avait déjà constaté la porte de la cave laissée ouverte ainsi. Parfois, des personnes laissaient la porte entrouverte en la bloquant avec des objets. A la question de savoir comment la porte pouvait être bloquée, il a indiqué ne pas pouvoir répondre. Selon lui, la porte se fermait automatiquement et il pensait donc que quelqu'un l'avait bloquée. En revanche, il n'avait rien vu qui la retenait. Si la porte n'avait pas été ouverte, il ne serait pas rentré dans la cave et il serait, comme à son habitude, rentrer chez lui après sa balade. Sur question, quand il était sorti des caves, il avait tiré un peu sur la porte afin de la refermer. Cependant et sauf erreur, elle ne s'était pas fermée. Dans les caves, il n'avait croisé personne. Une fois à l'extérieur, il avait croisé un couple – soit le voisin cité précédemment – promenant leur chien, vers son allée.

Sur question, il n'avait vu personne en arrivant vers la porte entrouverte avant d'entrer dans les caves. Il s'était uniquement baladé. Il n'avait vu personne et n'avait rien remarqué de particulier lors de son passage dans les caves. Il n'avait constaté aucune fumée, aucune flamme et il n'avait rien senti de particulier. Après être sorti des caves, il avait pris à gauche, était passé sous le bâtiment, en passant devant les encombrants déposés sans rien remarquer de particulier, puis il avait pris à gauche et s'était rendu vers l'allée numéro 61. Il avait terminé la cigarette qu'il fumait dans la cave près de la porte d'entrée, avant de la jeter par terre. Ensuite, il était rentré chez lui, arrivant presque au même moment que son colocataire. A un certain moment, un de ses voisins, AD_____, depuis sa fenêtre, lui avait demandé si c'était chez lui qu'il y avait le feu. Les pompiers n'étaient pas encore arrivés. Après l'arrivée des pompiers puis de la police, lui-même était resté à la fenêtre. Confronté aux images de vidéosurveillance et au fait qu'à 23h22, il avait plaisanté dans l'allée avec un groupe de jeunes, il a indiqué que ces jeunes étaient dans les escaliers. Ils fumaient et "fout[ai]ent le bordel". Lui-même leur avait dit qu'ils ne devaient pas entrer. Un des jeunes habitait dans l'immeuble. Alors qu'ils souhaitaient entrer, lui-même avait répondu qu'il ouvrirait uniquement à l'habitant de l'immeuble. Quand il avait ouvert, ils étaient tous entrés. Il s'était alors énervé contre eux en disant "vous n'entrez pas!", sans aucun effet. Durant les sept minutes séparant la sortie de la cave et l'entrée dans son allée, il était resté dehors pour fumer sa cigarette devant l'allée 61. Il n'avait pas mis le feu à ces détritus, ni à la cave. Une femme et un enfant étaient décédés. Il ne voudrait pas qu'il arrive la même chose à ses propres enfants. Lui-même se sentait mal car il avait mis les objets à l'extérieur. En 2019, son appartement avait brûlé. Une bougie était allumée et il avait mis un peu de cire pour qu'elle colle au meuble. Avant de sortir, il avait ouvert les fenêtres et en refermant la porte d'entrée, il y avait eu un courant d'air ayant entraîné la chute de la bougie. Il n'avait aucun lien avec les incendies s'étant déclarés entre le 24 mars 2021 et le 26 avril 2022.

Il vivait au J______ depuis 20 ans, se sentait bien dans son appartement ainsi que dans l'immeuble. Il aidait des voisins en cas de besoin et ne rencontrait, par ailleurs, aucun conflit de voisinage. S'agissant de sa consommation d'alcool, il buvait deux ou trois bières quotidiennement, deux verres de vin à midi et deux verres le soir. Il consommait également de la bière vers 10h30 ainsi qu'au cours de l'après-midi. À la suite d’un traitement à la _______, il buvait moins et gérait mieux ses émotions. En outre, il fumait, de manière journalière, trois paquets de cigarettes. Depuis son accident, il présentait des problèmes de mémoire.

g.b. Le Ministère public a procédé à l'audition d'H______ le 19 juillet 2023, lequel a déclaré qu'il avait déposé des objets contre le mur de l'allée numéro 60 suite à une infection de punaises de lit dans son appartement. Quand il était rentré du café, il avait constaté que la porte de la cave était ouverte, avec la lumière allumée. Il était alors descendu pour voir ce qu'il se passait. En effet, il y avait souvent des gens qui fumaient de la drogue et faisaient des "bêtises". Comme il n'avait vu personne, il était retourné chez lui. A la question de savoir pour quelles raisons il n'avait pas fermé la porte en partant, il a répondu qu'il pensait qu'il y avait une personne à l'intérieur. Certes, il n'avait vu personne. Lorsqu'il était au sous-sol, il n'avait rien vu ni rien senti. Il n'avait pas les clés de la cave. Comme la porte était ouverte, il était entré. Il ne savait pas qu'il y avait des caméras dans les caves. g.c. Entendu une nouvelle fois au Ministère public le 17 janvier 2024, H______ a déclaré que les objets sortis étaient deux lits, un matelas, une armoire et une petite commode. Par la suite, il avait relevé qu'il y avait d'autres meubles, soit un frigo et un meuble blanc. Le soir des faits, il s'était rendu à trois reprises à la cuisine vu la présence de fumée ainsi que pour voir comment allait son colocataire. Sur question, il était descendu dans la cave car il avait vu la porte ouverte ainsi que de la lumière. Le but était de faire un contrôle et vérifier s'il y avait quelqu'un. Comme il n'avait rien vu, il était parti. A la question de savoir s'il avait un problème avec l'alcool, il a répondu que selon lui, tel n'était pas le cas. Il consommait une bouteille de vin entre le midi et le soir, ce qui n'était "pas beaucoup". Sur question, parfois il buvait un peu trop. g.d. Au Ministère public le 20 mars 2024, H______ a ajouté que le numéro de téléphone portugais devait appartenir à un membre de sa famille, sans savoir qui. Il n'avait pas parlé avec un membre de sa famille le soir des faits. Après réflexion, il n'en était pas certain.

Expertise psychologique d'H______ et audition des experts h.a. D'après le rapport d'expertise psychiatrique du CURML du 19 février 2024, l'évaluation neuropsychologique effectuée mettait en évidence des difficultés identifiables dans de multiples domaines cognitifs avec un fonctionnement intellectuel se situant dans la zone "très faible" pour l'ensemble des indices évalués. L'expertisé présentait des scores déficitaires tant au niveau des compétences attentionnelles, de la cognition sociale, de la mémoire épisodique verbale, des praxies constructives et de certaines fonctions exécutives. En revanche, le tableau neuropsychologique n'était pas compatible avec ce qui était attendu dans le cadre d'une démence, même d'intensité modérée. Sur le plan clinique, l'interaction avec l'expertisé était adéquate avec une compréhension des nuances de discours.

H______ présentait une dépendance à l'alcool, un trouble sévère de la personnalité ainsi qu'un trouble du développement intellectuel léger. Vu la consommation d'alcool rapportée par l'expertisé le jour des faits, il ne se trouvait pas dans un état d'intoxication aiguë dont les conséquences auraient entraîné des troubles de l'équilibre et de la motricité, des troubles de l'élocution ainsi que des troubles de la mémoire. L'expertisé présentait un quotient intellectuel entre 58 et 68, ce qui correspondait à un trouble du développement intellectuel léger. Le score pouvait s'expliquer par un déficit des acquisitions scolaires, l'expertisé ayant fréquenté l'école uniquement jusqu'à ses dix ans. Les expertes mettaient également en évidence des éléments de dyssocialité caractérisés par les nombreux antécédents sur le plan pénal avec une diversité des types de délits, ainsi qu'une faible capacité d'empathie et un registre émotionnel restreint, une tendance au parasitisme sociale, ainsi qu'un haut degré d'impulsivité. L'expertisé présentait également des éléments de personnalité labile découlant notamment d'une instabilité des relations affectives. Les expertes avaient retenu un trouble sévère de la personnalité du fait de l'impact des éléments de personnalité sur l'ensemble des domaines de la vie de l'expertisé. En résumé, l'expertisé présentait un niveau de compétences particulièrement bas avec des difficultés de compréhension associées à des éléments de personnalité dyssociale accompagné d'un haut degré d'impulsivité, ainsi qu'une dépendance à l'alcool. Il n'avait pas été retrouvé chez l'expertisé de fascination pour le feu, raison pour laquelle le diagnostic de pyromanie n'avait pas été retenu. Au moment des faits, l'expertisé ne présentait pas de pathologie susceptible d'altérer sa faculté de percevoir le caractère illicite de ses actes. Toutefois, le mécanisme de passage à l'acte étant inconnu des expertes, elles ne pouvaient pas exclure un caractère impulsif à l'origine des faits et donc une altération légère des capacités volitives du fait du trouble sévère de la personnalité présenté par le prévenu, avec une composante impulsive notable, comme démontrée par le bilan neuropsychologique. Dans l'hypothèse d'une action de nature impulsive, les expertes retenaient une diminution légère de la responsabilité.

En l'absence de suivi médical ou de traitement, H______ risquait de poursuivre sa consommation d'alcool, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le plan neurologique mais également somatique. Il s'agissait également d'un facteur de récidive générale et spécifiquement de violences. Les faits reprochés n'étaient pas en relation avec l'addiction de l'expertisé. De manière générale, le risque de récidive était qualifié de moyen. L'expertisé avait deux facteurs protecteurs, soit le soutien de ses enfants et le contrôle externe fort vu son incarcération. En cas de passage à l'acte impulsif, elles préconisaient une thérapie comportementale cognitive axée sur la gestion de l'impulsivité avec la mise en place d'exercices pratiques simples adaptés aux capacités de compréhension de l'expertisé.

h.b. Le 6 mai 2024, le Ministère public a entendu AE_____ et AF_____, expertes, lesquelles ont expliqué que l'expertisé ne présentait pas de maladie neurologique ou de retard mental important qui aurait eu pour conséquence qu'il n’aurait pas été en mesure d'aborder la chronologie des évènements. Il ne pouvait être fait que des hypothèses comme, par exemple, en lien avec le contexte de consommation d'alcool chronique. Le discours d'H______ était autocentré. Il avait été constaté en entretien qu'il pouvait être irritable et son bilan neuropsychologique avait mis en évidence une certaine impulsivité. La personnalité émotionnellement labile, ou borderline, entraînait des difficultés relationnelles et de maîtrise des émotions. Il avait également une certaine tendance à la projectivité, soit à rejeter la faute sur autrui Elles n'avaient pas retenu de lien entre les faits reprochés et la dépendance à l'alcool car elles ne disposaient pas d'éléments précis indiquant que l'expertisé avait consommé une quantité d'alcool importante et inhabituelle le soir des faits. Le traitement ambulatoire préconisé visait à diminuer l'impulsivité par un suivi psychiatrique ou psychothérapeutique axé sur la gestion des émotions et adapté au niveau intellectuel de l'expertisé. Il s'agissait d'une prise en charge longue et nécessitant une contribution active de l'expertisé. Ce dernier ne considérait pas présenter une problématique psychique et n'était donc pas en demande de soin. Concernant sa dépendance à l'alcool, il pensait pouvoir diminuer sa consommation sans aide médicale. H______ avait indiqué ne pas souhaiter arrêter complètement l'alcool. Le mécanisme psychique du passage à l'acte n'était pas connu. Une personne accusée d'incendie déclarait rarement une fascination pour le feu et le diagnostic de pyromanie était assez rare. L'affirmation selon laquelle l'auteur d'un acte incendiaire était forcément pyromane était fausse. H______ avait indiqué avoir été choqué d'apprendre le décès des victimes. Il avait mentionné cela spontanément et sa déclaration leur avait parue sincère.

C.

Les débats de première instance se sont déroulés les 12 et 13 janvier 2026. a.a. H______ a été entendu à cette occasion. Interrogé sur les incendies du 5 juillet 2023, il a maintenu ses dénégations. Confronté à ses contradictions s'agissant de sa présence dans les caves, il a expliqué qu'il n'avait pas bien compris la question de la police. Il avait l'habitude de se rendre à sa cave. Questionné quant aux raisons pour lesquelles il avait dit à la police ne pas s'y être rendu, il a répondu qu'il ne savait pas. Questionné sur le fait de ne pas s'être immédiatement identifié sur les images de vidéosurveillance des caves, il a indiqué que c'était parce qu'il n'avait pas bien regardé. Confronté à ses différentes versions quant aux raisons de sa présence dans les caves, il a répondu qu'il avait des problèmes de mémoire. A 22h07, il était sorti pour aller acheter des cigarettes au kiosque se trouvant dans le centre commercial. S'il n'était pas ouvert, le kebab l'était et disposait d'une machine à cigarettes. Sur question, il s'était rendu au kebab, le kiosque étant fermé.

Lorsqu’il était sorti la deuxième fois de chez lui, il s’était rendu au kebab pour boire un café et un cognac et avait ensuite acheté des cigarettes avant de rentrer. Il avait fumé une cigarette à l'extérieur du commerce, après avoir demandé un briquet avant son arrivée au kebab. Il avait beaucoup fumé en buvant son cognac. Confronté au fait qu'il avait indiqué au cours de la procédure avoir fait une promenade, il a indiqué l'avoir effectuée en passant par la piscine, les terrains de football, le kebab ainsi que le McDonald. Entre 22h46 et 23h12, il avait consommé deux ou trois cigarettes, car il n'en avait pas. Il a finalement admis qu'il disposait alors d'un paquet de cigarettes. Par la suite, il a indiqué qu'il avait fumé une seule cigarette, qu'il avait allumée avant de sortir de chez lui. Confronté au fait qu'il s'était écoulé trente minutes, il a répondu ne pas savoir ce qu'il s’était passé dans ce laps de temps, étant peut-être allé jusqu'au centre. Confronté à ces précédentes déclarations s'agissant de son trajet, il a expliqué qu'il n'avait pas de cigarette quand il s'était rendu au centre commercial, en avait demandé une à un individu qui la lui avait allumée avant qu'il ne rentre chez lui. Alors qu'il rentrait chez lui, il avait constaté que la porte de la cave était ouverte. Il n'avait rien vu, mais il y avait certainement quelque chose qui la bloquait. Alors qu'il avait tenté de tirer la porte en ressortant, la porte ne s'était pas refermée. Il n'avait pas remarqué de fumée ou d'odeur tant dans la cave que près du monte-charge, dès lors qu'il fumait. Confronté au fait qu'il venait d'acquérir un paquet de cigarettes, il a répondu qu'en sortant, il n'avait pris qu'une seule cigarette. Confronté au fait qu'il a indiqué qu'il avait un paquet avec lui, il a répondu que c'était exact lors de la deuxième sortie. Quand il sortait pour faire sa promenade, il ne fumait alors pas et ne prenait donc pas de cigarette avec lui. Questionné sur sa consommation de cigarettes entre sa sortie de son immeuble et l'apparition des flammes, il a expliqué qu'il avait fumé une cigarette quand il était descendu de chez lui et une autre avant d'arriver au kebab. Questionné sur le fait qu'il est vu en train de fumer dans la cave, il s'agissait de celle qu'il avait en revenant du kebab et qu'il avait fait allumer par une tierce personne.

Quand il avait pénétré dans la cave, la lumière était allumée en haut des escaliers. Quand il était descendu, la lumière était allumée. Près de sa porte d'entrée, quatre ou cinq personnes attendaient. Lui-même était resté près de la porte d'entrée afin de terminer sa cigarette, contre le mur, près de l'interphone. Comme ces personnes n'étaient pas des résidents, il ne souhaitait pas leur ouvrir. Une personne leur avait ouvert la porte mais ils étaient bloqués dans le sas. Interrogé sur l'expertise psychiatrique, il a répondu que le diagnostic était juste et qu'il était d'accord de suivre le traitement préconisé. Une fois sorti de prison, il souhaitait être auprès de ses enfants et suivre un traitement pour l'alcool. a.b. Par l'entremise de son Conseil, H______ a déposé un chargé de pièces comprenant notamment des photographies des bâtiments du J______, des caves, de la porte palière du précité et d'AD_____ ainsi que les rapports d'intervention du SIS des 18 et 19 août 2024 au 61, avenue J______. b. C______ et E______ se sont exprimées au cours des débats et ont confirmé leur plainte pénale. b.a. C______ a déclaré que ni elle ni sa sœur ne travaillaient, car elles n'avaient plus d'énergie. Depuis les décès de K______ et L______, toute leur vie avait été chamboulée. Chacun de leurs enfants disait qu'il n'avait pas de père mais trois mères. Le soir des faits, leur vie avait changé. Depuis lors, elle n'avait plus dormi correctement et quand elle tentait de dormir, elle avait les images "sous ses yeux". Elles étaient tellement stressées. Ce n'était pas uniquement la mort de deux personnes, mais en réalité de cinq personnes, avec les enfants. Ils n'étaient en effet plus complètement vivants. b.b. E______ a indiqué qu'elles n'étaient pas bien psychologiquement. Toute leur vie avait été abîmée. Dès qu'elle s'endormait, elle avait la sensation d'entendre la voix de b.c. En amont de l'audience et par l'entremise de leur Conseil, C______ et E______ ont déposé des conclusions civiles à l'encontre d'H______. A l'appui de celles-ci, un chargé de pièces a été déposé comprenant des attestations du Centre LAVI du 7 octobre 2025, des rapports de suivi ambulatoire de l'unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (ci-après : UIMPV) des HUG du 15 octobre 2025 ainsi que plusieurs attestations de connaissances. Il ressort de ces différentes

pièces l'importante détresse ressentie par les sœurs C_____ et E______. l'empêchement de reprise de leur activité professionnelle, un isolement de leur cercle social ou encore l'envahissement par des images intrusives hautement traumatiques de leur sœur. Elles étaient actuellement suivies par l'UIMPV et ce depuis le 22 septembre 2023. Toutes deux présentaient un trouble du stress post-traumatique ainsi qu'un trouble du deuil prolongé avec des symptômes anxio-dépressifs. c.a. A______ a également été entendue et a confirmé sa plainte pénale. c.b. En amont de l'audience, A______ a déposé des conclusions civiles et en indemnisation. Celles-ci ont été accompagnées d'un chargé de pièces comprenant un tableau récapitulatif des coûts de réfection admis par l'assurance ainsi que différentes factures et devis. d. Le Tribunal a procédé à l'audition du témoin AG_____, voisin d'H______ et a expliqué qu'avant l'incarcération de ce dernier, ils se voyaient tous les jours. Luimême l'aidait notamment pour traduire son courrier. Il ne le croyait pas capable des faits reprochés, le précité ayant été outré des incendies qui s'étaient produits. e. Y______, fils d'H______, a été entendu en qualité de témoin et a indiqué entretenir une bonne relation avec son père. Avec sa sœur, il aidait leur père pour les démarches administratives notamment. Avant son incarcération, son père voyait son fils à tout le moins une fois par semaine.