JTDP/483/2024

1.

1.1.1. L'art. 6 RSTP dispose qu'il est interdit de jeter ou d'abandonner sur le domaine public: a) des sachets, bouteilles, cannettes et autres emballages de toute sorte; b) des restes de repas; c) des journaux et autres imprimés; d) des débris et autres résidus de toute sorte; e) des ordures, immondices et autres détritus de toute sorte.

1.1.2

Aux termes de l'art. 11C al. 1 let. a LPG, celui qui aura jeté ou abandonné des immondices, des liquides sales ou nauséabonds ou tout autres corps de même nature sur la voie publique, dans une promenade publique, contre un édifice jouxtant la voie publique, sur ou contre une installation appartenant ou contiguë à la voie publique et celui qui, de toute au manière, aura souillé le domaine public (let. c), sera puni de l'amende.

1.2

En l'espèce, il ressort du rapport de contravention de la police du 29 mars 2022 que le prévenu était en train de dormir au niveau de la rue ______, alors que des détritus jonchaient le sol autour de lui, ainsi qu'un matelas et des sacs remplis d'habits.

Le Tribunal considère que l'absence au dossier d'une description détaillée du type et du nombre de déchets et d'immondices en cause, voire de photographies de ces pièces, n'est pas déterminante, dans la mesure où le Tribunal n'a pas de motifs de mettre en doute les constatations policières et où il n'est pas d'usage que les forces de l'ordre consacrent du temps à l'établissement de tels inventaires et autres cahiers photographiques. Il est en outre à relever que le prévenu n'a lui-même sollicité aucun acte d'enquête en ce sens, en particulier l'audition des agents intervenus, ce qui vient soutenir l'inutilité de cette démarche. De surcroît, dans son opposition, le prévenu a uniquement contesté le montant de l'amende.

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que les faits sont établis à satisfaction de droit et que les éléments objectifs de l'infraction de souillure sont réalisés. Sur le plan subjectif, il est certain que le prévenu ne pouvait ignorer que son comportement était interdit.

Ce faisant, le prévenu s'est rendu coupable de souillure au sens de l'art. 11C al. 1 let. a et c LPG cum art. 6 let e RSTP, infraction pour laquelle il sera condamné.

2.

2.1.1. L'art. 1 al. 1 let. a LPG dispose que, sauf prescription contraire de la loi, les articles 1 à 110 CP s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif aux infractions prévues par la législation genevoise.

2.1.2

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur luimême, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).

2.1.3

L'art. 11C al. 1 LPG prévoit à titre de sanction l'amende.

2.1.4

À teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).

2.2

Eu égard à la faute commise, qui n'est pas anodine, mais néanmoins légère, et à la situation personnelle de toute évidence peu favorable du prévenu – même si les informations le concernant sont minimales – il se justifie de lui infliger une amende de CHF 100.-.

Une peine privative de liberté de substitution d'un jour sera également prononcée.

3.

Vu l'issue de la procédure, la prévenue sera condamnée aux frais de la procédure, mais dans une mesure limitée, puisqu'ils seront arrêtés à CHF 100.-, afin de tenir compte de sa situation personnelle et financière (art. 426 al. 1 CPP).

Vu l’annonce d’appel du prévenu à l’origine du présent jugement motivé, ce dernier sera condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale RTFMP; E 4.10.03)