Séquestre d'un compte et de revenus. Minimum d'existence selon la LP.

1. La compétence de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites est fondée sur l'article 18 LP, ainsi que sur l'article 3 al. 1 LILP. L'article 40 al. 2 OJN précise que la Cour civile du Tribunal cantonal est l'autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite. S'agissant de la procédure applicable, le litige est soumis à l'article 20a LP, aux dispositions de la LILP et, à titre supplétif, à la loi sur la procédure et la juridiction administrative (art. 19 LILP).

2. Interjeté dans le délai de 10 jours prévu par l'article 18 al. 1 LP, le recours est recevable.

3. Statuant avec plein pouvoir d'examen dans le cadre d'une voie de recours réformatoire et non cassatoire (arrêt du TF du 07.10.2005 [7B.229/2004] cons.3), l'autorité supérieure de surveillance doit non seulement contrôler la conformité à la loi de la décision attaquée, mais aussi, le cas échéant, substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 24 ad art. 18 et les références citées).

Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, même devant l'autorité cantonale de surveillance, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 III 79 cons. 2 p. 80, 119 III 70 cons.1, et l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP).

Les faits nouveaux, de même que les moyens de preuve nouveaux sont admissibles s’ils ne pouvaient pas être invoqués devant l’autorité qui a rendu la décision objet de la plainte (Erard, in : Commentaire romand de la LP, 2005, n. 6 ad art. 20a LP).

En l’espèce, le recourant joint à sa réplique une attestation de formation de la mère de son enfant datée du 28 juin 2017. Cette attestation est antérieure non seulement à la décision de l’AiSLP, mais également à la plainte du recourant. Partant, le recourant aurait pu la déposer ou, à tout le moins, la mentionner dans sa plainte. Or on constate que le recourant a indiqué dans sa plainte que la mère de son enfant ne travaillait pas (p. 2). Par conséquent, ces faits et moyens de preuve ont été invoqués tardivement, de telle sorte qu’ils sont irrecevables.

4. Le recourant fait valoir que l’AiSLP a violé son droit d’être entendu en ne se prononçant pas sur le séquestre de son compte postal. Il conclut à cet égard à ce qu’un montant de 3'422.45 francs correspondant à son minimum vital lui soit restitué. L’AiSLP s’est toutefois prononcée à ce sujet devant l’Autorité de céans, en rappelant que les autorités de poursuite n’ont pas à contrôler l’ordonnance de séquestre, mais seulement à procéder à son exécution. A juste titre. Compte tenu du montant total de la créance mentionnée dans l’ordonnance de séquestre, soit 31'484 francs, l’office des poursuites devait, en exécution de dite ordonnance, procéder au séquestre de l’avoir total déposé sur le compte détenu auprès de Postfinance SA, à mesure que cette somme (5'410.54 francs) était bien inférieure à celle de 31'484 francs, et ce sans procéder à un calcul de minimum vital en vue de déterminer une part saisissable, démarche réservée ici – puisqu’ils existent en plus de quelques actifs bancaires – à la saisie des revenus périodiques (en l’occurrence du travail). Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point.

5. L'article 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les revenus du travail, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente ; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant (ATF 134 III 323 et les références citées). En revanche, le minimum vital de l'article 93 LP ne permet pas au débiteur de mener une existence luxueuse ni même ne l'autorise à bénéficier de certaines commodités de la vie ; il doit par conséquent accepter de réduire ses dépenses, mêmes celles qui couvrent ses besoins vitaux tels que ses frais de logement, et doit les adapter aux circonstances l'ayant conduit à subir une saisie de ses revenus (Ochsner, in : Commentaire romand de la LP, n. 69 ss ad art. 93 LP). Les dettes du débiteur ne font pas partie de son minimum vital (ATF 102 III 17 ; JT 1966 II 49). Sont généralement considérées comme des dépenses indispensables à l'exercice d'une profession qu'il y a lieu de prendre en compte dans la détermination du minimum vital en vertu de l'article 93 al. 1 LP, à condition toutefois que l'employeur ne les assume pas directement, notamment, le surplus de nourriture pour les travaux difficiles, le travail en équipes et le travail de nuit ; les dépenses pour les repas pris hors du domicile ; les dépenses supérieures à la moyenne pour l'entretien des vêtements ou de blanchissage ; les déplacements jusqu'au lieu de travail (lignes directrices, ch. II.4; Gilliéron, op. cit., n. 108 ad art. 93 LP; Ochsner, op. cit., n. 123 ss ad art. 93 LP), ainsi que, dans le cas du travailleur indépendant, les frais d'acquisition et d'entretien de l'outillage et le loyer professionnel, pour autant qu'ils soient indispensables à l'obtention du revenu (arrêt du TF du 11.03.2008 [5A_712/2007] cons. 5).

6. a) En l’espèce, le recourant conteste l’appréciation de l’autorité inférieure qui a considéré, s’agissant des frais de logement, d’assurance ménage et de caution en Côte d’Ivoire, que le motif de conclusion de ce bail n’était pas clair et que sa nécessité n’était pas étayée. A ce titre, le recourant soutient qu’il doit se rendre en Côte d’Ivoire dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il doit, au surplus, y loger son fils qui se trouve dans ce pays. Le recourant estime donc que ces deux motifs justifient chacun que cette charge soit prise en compte.

On constate qu’au moment du séquestre le recourant était effectivement engagé par un employeur. Son engagement a toutefois pris fin le 31 juillet 2017. Le recourant allègue, certes, que son logement lui était nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle, mais il n’a conclu le contrat de bail produit que pour le 1^er juillet 2017, soit un mois avant la fin de son emploi et quelques jours après l’établissement du procès-verbal de séquestre. Ce fait, bien qu’il ne constitue pas une preuve absolue, est pour le moins curieux et doit, à tout le moins, être considéré comme un indice que le logement en Côte d’Ivoire n’était pas indispensable à son activité professionnelle. Le recourant n’indique en sus pas pour quelles raisons son activité nécessitait de se rendre en Côte d’Ivoire ou encore, si tel devait être le cas, à quelle fréquence il s’y rendait dans le cadre de son activité. Le recourant n’a, en conséquence, apporté aucun indice permettant de considérer que le logement en Côte d’Ivoire est indispensable à son activité professionnelle. S’agissant de la nécessité d’avoir un logement pour y accueillir son fils, cet élément sera examiné ci-après, en même temps que les frais de nourrice et d’assurance maladie allégués par le recourant pour cet enfant.

b) A cet égard, le recourant fait valoir que les frais de nourrice lorsqu’il est sur le terrain doivent être pris en compte, car la mère de son enfant ne pourrait pas s’en occuper dès lors qu’elle a débuté une formation. Ce dernier élément ne peut toutefois pas être pris en compte, dès lors que le fait et le moyen de preuve y relatifs sont irrecevables (cf. ci-dessus cons. 3). Le recourant allègue ensuite que la nourrice s’occupe de son enfant lorsqu’il est sur le terrain. On peut en déduire a contrario que, lorsqu’il n’est pas sur le terrain, il peut s’occuper de son fils ou que c’est la mère de l’enfant qui s’en occupe. Le recourant n’indique pas non plus à quelle fréquence il doit se rendre sur le terrain lors de ses séjours en Côte d’Ivoire. Le contrat de la nourrice a, au surplus, été conclu le 1^er juillet 2017 pour prendre effet à cette même date, soit postérieurement au procès-verbal de séquestre. Cette charge n’est donc pas indispensable au recourant et à sa famille. Concernant le contrat d’assurance pour l’enfant du recourant, il a également été conclu postérieurement au procès-verbal de séquestre et porte sur la période allant du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017. L’enfant ne vit, de plus, pas avec le recourant, ce qui exclut que des charges supplémentaires soient prises en compte dans son minimum vital. L’AiSLP a, du reste, arrêté un montant de base de 150 francs pour le fils du recourant, sans qu’on sache par ailleurs si le recourant acquitte effectivement ce montant. Elle a fixé ce montant en équité, après avoir déterminé, en procédant à une comparaison du revenu national brut par habitant en Suisse et en Côte d’Ivoire, que le montant mensuel devrait être de 22.70 francs. Ainsi, et compte tenu du fait qu’un montant de 150 francs a été retenu, on peut admettre que l’assurance maladie de l’enfant est d’ores et déjà incluse dans ce montant. Enfin, on relèvera qu’au moment de l’exécution de l’ordonnance de séquestre par l’office des poursuites, ce dernier n’avait pas connaissance des éléments qui précèdent et qu’il ne pouvait, en conséquence, pas en tenir compte.

c) S’agissant du remboursement du prêt d’études, le recourant soutient qu’il convient de prendre en compte cette dette puisqu’elle aurait été décidée en commun entre lui et son épouse, créancière, lors de la vie commune. Il invoque à cet égard la jurisprudence en matière matrimoniale, qui permet de prendre en compte une telle dette. Force est de constater que cette jurisprudence n’a aucune incidence en matière de poursuites, dès lors qu’elle concerne le calcul des contributions d’entretien. Au surplus, il ressort de cette jurisprudence qu’une dette peut être prise en considération dans le minimum vital lorsqu’elle a été assumée aux fins de l’entretien des deux époux, mais non lorsqu’elle a été assumée au profit d’un seul des époux (ATF 127 III 289, JT 2002 I 236 cons. 2a). Or, en l’espèce, le recourant n’allègue ni ne prouve que ces conditions seraient remplies. Par conséquent, le remboursement du prêt d’études ne peut être pris en compte dans le calcul de son minimum vital.

d) Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté.

7. Dans les procédures de plainte et de recours devant les autorités de surveillance, il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 62 al. 2 OELP).