Versement de rente complémentaire pour enfant.

en droit

1. a) Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable de ce point de vue.

b) La question se pose de la qualité pour recourir de B.A.________, qui n’était pas partie à la procédure devant l’OAI et dont on peine à discerner l’intérêt à contester la décision attaquée dès lors qu’il paraît sans pertinence de son point de vue que la rente pour enfant soit versée à sa mère ou à son père. Sa qualité pour recourir peut toutefois demeurer indécise dès lors que celle de son père ne prête pas à discussion et qu’il convient de ce fait d’entrer en matière sur le fond.

2. Les recourants soulignent que la décision attaquée n’a pas été notifiée à B.A.________, ce qui constitue selon eux une violation du droit. La Cour de céans observe qu’il n’est pas nécessaire de déterminer si la décision attaquée devait à un quelconque titre être notifiée à la fille dès lors que, dans la mesure où elle aurait qualité pour la contester, force est de constater qu’elle en a eu connaissance et a pu l’attaquer utilement. Cela étant, il est indifférent de savoir s’il y a eu absence de notification ou notification irrégulière.

3. La question de la compétence à raison du lieu de la Cour de céans – en tant que tribunal des assurances – se pose dès lors que les recourants sont domiciliés dans un autre canton que celui de Neuchâtel. L'article 57 LPGA prévoit que chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. De manière générale, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). En dérogation à cette disposition, l’article 69 al. 1 let. a LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. Dans le cas d’espèce, la décision attaquée émane de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, de sorte que la compétence de la Cour de céans pour connaître d’un recours contre cette décision est donnée.

4. Le litige concerne la question de la conformité au droit de la décision attaquée, par laquelle l’OAI a refusé de verser la rente pour enfant au père.

a) Conformément à l’article 35 al. 4 LAI, la rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte, sous réserve des décisions contraires du juge civil. Lorsque les parents de l’enfant ne sont pas ou plus mariés ou qu’ils vivent séparés, la rente pour enfant est versée sur demande au parent qui n’est pas titulaire de la rente principale si celui-ci détient l’autorité parentale sur l’enfant avec lequel il vit; toute décision contraire du juge civil est réservée (art. 71^ter al. 1 RAVS, applicable à l’assurance-invalidité par le renvoi de l’art. 82 al. 1 RAI). La majorité de l’enfant ne modifie pas le mode de versement appliqué jusque-là, sauf si l’enfant majeur demande que la rente pour enfant lui soit versée directement; toute décision contraire du juge est réservée (art. 71^ter al. 3 RAVS).

b) Dans le cas d’espèce, les père et mère de l’enfant ont convenu, dans la convention sur les effets accessoires de leur divorce, que la rente pour enfant continuerait d’être versée à la mère. Cet accord, qui suit ainsi la règle énoncée à l’article 35 al. 4 LAI, a été entériné par le juge du divorce. De la sorte, et même s’il ne s’écarte pas de la règle légale mais ne fait que la confirmer, sa modification ne relève plus de la seule volonté commune des père et mère mais nécessite l’intervention du juge civil. Comme aucune demande en modification du jugement de divorce n’a été déposée, il n’est pas possible de procéder au changement requis dans la personne qui reçoit la rente pour enfant.

b/aa) Les recourants contestent le besoin de modifier le jugement de divorce. Ils évoquent que la perte du droit à la contribution d'entretien est une conséquence légale du remariage de la mère. Ils font aussi valoir que « [s]elon la convention de divorce, l'extinction du droit à la contribution d'entretien post-matrimoniale entraîne automatiquement l'extinction du droit à la compensation de versement avec la rente complémentaire AI », de sorte qu'une modification de la convention ne serait pas nécessaire. La Cour de céans relève que, contrairement à ce que font valoir les recourants, la convention ne contient pas un passage tel celui qu’ils invoquent, et leur affirmation relève d’une interprétation du texte. Indépendamment de savoir si cette interprétation est correcte ou pas, il convient de relever ce qui suit par rapport aux arguments des recourants.

b/bb) Selon l'article 130 CC, l'obligation d'entretien après le divorce s'éteint lors du remariage du créancier, sauf convention contraire. Les recourants en déduisent que l'obligation d'entretien convenue en faveur de la mère dans la convention sur les effets accessoires du divorce, a ainsi cessé au vu de son remariage. La Cour de céans, tout en soulignant qu'il ne lui appartient pas d'interpréter cette convention, relève que le principe de l'extinction de l'obligation d'entretien tel qu'énoncé à l'article 130 CC réserve les conventions contraires. Dans le cas d'espèce, la question se pose à la lecture de la convention de savoir si elle ne contient pas justement une clause faisant obstacle à l'extinction en cas de remariage, dans la mesure où il est précisé que la convention d'entretien est due jusqu'à la majorité de l'enfant ou la fin d'études dûment menées.

Indépendamment de la question de savoir si l’obligation d’entretien en faveur de l’ex-épouse est éteinte, comme prétendu par les recourants, ou si elle subsiste, il est exact que si l'une des deux dettes s'éteint, l'autre partie ne peut plus invoquer cette dette pour la compenser avec celle dont elle demeure débitrice (art. 120 CO). L'extinction de la dette d'une partie a ainsi un effet sur la manière dont l'autre partie pourra exécuter sa propre dette, si la possibilité de la compensation n'existe plus pour elle. Dans le cas d’espèce, l’éventuelle extinction de la dette de l’ex-époux envers son ex-épouse ne concerne toutefois que les rapports entre eux, et n'a aucun effet pour les tiers et en particulier sur le bien-fondé du versement de la rente pour enfant directement à la mère de la part des organes de l'assurance-invalidité. Il ne peut ainsi y avoir aucun effet automatique entre l'extinction invoquée de l'obligation d'entretien du père envers la mère d’une part, et d’autre part le versement à celle-ci de la rente pour enfant par l'assurance-invalidité. Il convient de préciser que dans le cas d'espèce, le juge du divorce, en ratifiant la convention sur les effets accessoires du divorce, a statué sur le point de savoir à qui la rente pour enfant devait être versée. Il est indifférent qu'il n'ait fait que confirmer la solution légale (versement à la mère). Ce qui importe est que, en désignant dans le jugement – par le truchement de la ratification de la convention sur les effets accessoires du divorce – la personne bénéficiaire du versement, il a figé cette solution au regard des autres autorités, lesquelles sont légalement tenues par ce prononcé ainsi que cela est exprimé tant à l'article 35 al. 4 LAI qu’à l’article 71^ter al. 1 et 3 RAVS.

b/cc) Les recourants ne peuvent rien tirer non plus en leur faveur du fait que l’OAI, par décision du 24 janvier 2024, a donné suite à la demande de la fille et lui verse directement la rente dès le mois de février 2024. En effet, cette problématique est exorbitante de l’objet de la contestation, lequel ne concerne que la question de savoir si l’OAI était légitimé à donner suite à la demande du recourant et à lui verser directement la rente pour enfant plutôt que de la verser à la mère comme fixée dans la convention sur les effets accessoires du divorce, dûment ratifiée par le juge civil. Dès lors que la décision de l’OAI du 24 janvier 2024 n’a pas été contestée devant la Cour de céans, il ne lui est pas possible d’en examiner le bien-fondé.

5. Les considérants qui précèdent amènent au rejet du recours.

6. Vu l’issue du litige, les frais de la procédure doivent être mis à la charge des recourants (art. 69 al. 1^bis LAI), qui ne peuvent par ailleurs pas prétendre à des dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA).