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Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale

152.100.4 · Législation Neuchâtel

Du 18 mars 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ne/rsn/152-100-4/fr/arrete-concernant-la-relocalisation-de-services-et-la-creation-de-centres-de-competences-au-sein-de-l-administration-cantonale-vitamine

Consulté le 3 sept. 2026

  1. Documents
  3. Neuchâtel
  5. Législation Neuchâtel
Source

152.100.4

Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l’article 77 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 20001 ;

vu la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE), du 22 mars 19832 ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la santé, de la jeunesse et des sports,

arrête :

Footnotes

  1. [1] RSN 101
  2. [2] RSN 152.100

Art. 1 But

(*)Le présent arrêté vise à fixer les axes du programme de relocalisation de services sur deux pôles principaux et de création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine).

Footnotes

  1. [(*)] FO 2026 No 12

Art. 2 Centres de compétences

Les centres de compétences suivants sont créés :

  1. formation, emploi, culture et sports situé sur le pôle de La Chaux- de- Fonds ;

  2. santé et social situé sur le pôle de Neuchâtel et de La Chaux- de- Fonds ;

  3. territoire, mobilité et patrimoine situé sur le pôle de Neuchâtel.

Art. 3 Formation et emploi

Le centre de compétences « Formation, emploi, culture et sports » regroupera les entités suivantes :

  1. le service de l’enseignement obligatoire (SEEO) ;

  2. le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) ;

  3. le service de l’emploi (SEMP) ;

  4. la direction du service de la culture (SCNE) ;

  5. le service des sports (SSPO).

Le SFPO conserve une antenne à Neuchâtel.

Art. 4 Santé et social

Le centre de compétences « Santé et social » regroupera les entités suivantes :

  1. le service de la santé publique (SCSP) ;

  2. le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ;

  3. le service de l’action sociale (SASO) ;

  4. le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ).

Art. 5 Territoire, mobilité et patrimoine

Le centre de compétences « Territoire, mobilité et patrimoine » regroupera les entités suivantes :

  1. le service des transports (SCTR) ;

  2. le service des ponts et chaussées (SPCH) ;

  3. le service de l’aménagement du territoire (SCAT) ;

  4. le service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) ;

  5. le service des bâtiments de l’État (SBAT) ;

  6. l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI).

Art. 6 Autres services et offices

Sont également regroupées les entités suivantes :

  1. sur le pôle de La Chaux-de-Fonds : le service des contributions (SCCO) ainsi que l’antenne du service des migrations (SMIG) ;

  2. sur le pôle de Neuchâtel : le service cantonal de la population (SCPO), l’office du registre du commerce (OCRC), l’office d’organisation (OORG), l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le service des poursuites et faillites (SEPF), le service financier (SFIN), le service des migrations (SMIG), le service des ressources humaines (SRHE) et le service de statistique (STAT).

Art. 7 Déménagement

La mise en œuvre du déménagement des services concernés intervient, par étapes, dès 2022, selon calendrier à adopter en fonction des travaux d’assainissement sur les immeubles, et de construction des nouveaux bâtiments.

Art. 8 Entrée en vigueur et publication

Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat et est valable jusqu’au 30 avril 2029.

3Il annule et remplace l’arrêté adopté par le Conseil d’État le 10 février 2021.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Footnotes

  1. [3] FO 2021 N° 7

Annexe

152.100.4

FO 2026 No 12

RSN 101

RSN 152.100

FO 2021 N° 7