152.511.100
Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel
vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19951;
vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 20052;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département des finances et des affaires sociales,
arrête:
Art. 1
(*)Le Conseil d'Etat adopte le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, état au 20 avril 2005. Ce tableau est annexé au règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005.
Art. 2
Le service des ressources humaines de l'Etat est chargé de l'adaptation des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques selon les classes de traitement mentionnées dans le tableau des fonctions.
Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision de la classification de l'ensemble des fonctions d'un service/entité prennent effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat.
Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision individuelle de la classification de la fonction prennent en règle générale effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat. Elles peuvent prendre effet à un moment antérieur, mais au plus tôt au moment de la modification du contenu de la fonction.
Art. 3
Les suppléments actuels de traitement sont intégrés dans les nouvelles classes de traitement.
Art. 4
3L'arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 10 décembre 2003, est abrogé.
Art. 5
4Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
152.511.100
FO 2005 No 31
FO 2003 N° 96
La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.