701.22
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 20171, et son règlement d’exécution, du 14 mars 20182 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
Art. 1 Organisation
(*)Sont désignées comme organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce ou de valorisation urbaine, les associations suivantes :
Pro Vélo ;
l’Association transports et environnement (ATE) ;
le Touring Club suisse (TCS).
Art. 2 Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
701.22
FO 2018 No 11