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Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863;
vu la requête du chef du service de la faune, du 13 avril 2006;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire;
arrête:
Art. 1
(*)La navigation est interdite sur l'ensemble du canal de la Vieille Thielle, territoire des communes de Cressier et du Landeron.
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
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FO 2006 No 38