Refus de restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.

A.

a) Selon un rapport de la police neuchâteloise, un accident de la circulation routière s’est produit le dimanche 14 mai 2023 vers 4 heures du matin, à Z.________, plus précisément à la rue [aaa], à l’intersection avec la route [bbb]. X.________, né en 1961, circulait au volant de son véhicule immatriculé NE [111] et avait été « surpris par des renards ». En faisant une manœuvre d’évitement, il s’était retrouvé dans un champ et n’avait pas réussi à arrêter son véhicule, qui était venu heurter un lampadaire. Suite au choc, le lampadaire était tombé sur la chaussée et barrait la route [bbb]. L’automobile avait terminé sa course sur le flanc gauche. X.________ a été entendu par la police directement sur les lieux de l’accident.

b) Par ordonnance pénale du 23 juin 2023, le Ministère public a condamné X.________ à une amende de 200 francs (en cas de non-paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution était fixée à 2 jours), ainsi qu’aux frais de la cause, arrêtés à 419.20 francs, en application des articles 31 al. 1 et 90 al. 1 LCR. Les faits de la prévention étaient libellés comme suit : « A Z.________ (sic), rue [aaa], le dimanche 14 mai 2023 vers 04h00, X.________ circulait au volant de la voiture de tourisme NE[111]. A environ 30 mètres avant l’intersection avec la route [bbb], il a été surpris par des renards traversant la chaussée et a perdu la maîtrise de son véhicule lors d’une manœuvre d’évitement en tournant son volant sur la gauche, se retrouvant dans un champ et, ne parvenant pas à immobiliser son véhicule, en (sic) venant heurter un lampadaire. Suite à ce choc, le candélabre est tombé sur la chaussée et le véhicule s’est immobilisé sur le flanc gauche ».

c) Cette ordonnance pénale a été notifiée à X.________ le 27 juin 2023.

d) Par courrier daté du 30 juillet 2023, posté le 31 juillet 2023 et parvenu au Ministère public le 2 août 2023, X.________ a indiqué avoir appris lors d’un entretien téléphonique du 28 juillet 2023 avec le service de la navigation à Berne que le rapport de police « stipul[ait] une vitesse non adaptée aux conditions de la route et ne rel[evait] pas la collision avec le troisième renard ». Il disait « conteste[r] la vitesse non adaptée aux circonstances de la route ou de la météo ainsi que le fait qu’il ne mentionne pas la collision avec l’animal ». Il poursuivait ainsi : « Mon opposition est tardive du fait que je ne connaissais pas le contenu du rapport de police, et que mon avocat m’a conseillé de ne pas faire opposition du fait que cela allait me couter (sic) plus cher que l’amende. Mais en conclusion le rapport rendu me porte préjudice et je viens de l’apprendre en date du 28 juillet 2023 ». Il soutient que les circonstances de l’accident impliquaient qu’il ne devait pas être mis en cause.

e) Après avoir été interpellé par le Ministère public en lien le maintien de son opposition malgré sa tardiveté, puis avoir constitué formellement un mandataire, X.________ a maintenu son opposition par courrier du 29 août 2023, tout en présentant de nouveaux arguments sur le fond. Son mandataire précisait en outre : « S’agissant de votre ordonnance pénale du 23 juin 2023 notifiée le 27 juin 2023 à mon client, il faut en effet reconnaître que son opposition du 30 juillet 2023 semble tardive. Cependant, je rappelle que X.________ est un simple administré et qu’il n’avait pas conscience que les faits faussement retenus dans votre ordonnance pénale auraient un impact significatif sur son permis de conduire ». Il sollicitait du Ministère public qu’il « reconsidère » son ordonnance pénale.

f) Le Ministère public s’y est refusé le 2 octobre 2023 et a annoncé le renvoi de la cause devant le tribunal, en concédant cependant à X.________ la possibilité de retirer son opposition avant le renvoi. Le 6 octobre 2023, le mandataire de X.________ a persévéré dans sa démarche en « reconsidération », tout en ajoutant ceci : « De même, il faut tout de même rappeler qu’au moment où il a reçu votre ordonnance pénale, il [X.________] était dans un état de santé extrêmement précaire puisqu’il venait de se faire licencier avec effet immédiat après quinze ans d’activités (sic), qu’il n’est qu’un simple novice quant aux règles de procédure et que, même si le délai de 10 jours pour former opposition était échu au moment où il a transmis son opposition, il n’en demeure pas moins que toute la situation pourrait être considérée comme excusable ». Il demandait au procureur assistant d’agir avec « bon sens ».

B.

a) Le 11 octobre 2023, le Ministère public a transmis au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après : Tribunal de police) l’opposition de X.________ du 31 juillet 2023, pour qu’il statue sur la validité de l’opposition.

b) Le Tribunal de police a invité X.________ à s’exprimer, par envoi du 16 octobre 2023.

c) Le 25 octobre 2023, le mandataire de X.________ a adressé au Tribunal de police un courrier intitulé « Situation extraordinaire et délai non tardif ». Il y exposait que son client était en incapacité de travail depuis plusieurs mois en raison d’un accident non professionnel, que son contrat de travail avait été résilié après 15 ans au service de A.________, qu’« [é]tant en dépression et devant accuser le coup, il a[vait] laissé aller sa situation financière et n’a[vait] rien géré de ses affaires », qu’en particulier, il n’avait pas ouvert l’enveloppe contenant l’ordonnance pénale à la date de sa réception, puisqu’il ne gérait plus ses affaires « compte tenu de ses pathologies et de son état de détresse profonde », qu’il avait ouvert le courrier contenant l’ordonnance pénale le 28 juillet 2023 seulement, après un téléphone avec le Service de la navigation du canton de Berne. X.________ produisait différentes pièces, dont des certificats d’incapacité de travail et une « attestation médicale circonstanciée du Dr B.________ de septembre 2023 ».

d) Par ordonnance du 31 octobre 2023, le Tribunal de police, statuant sans frais, a déclaré irrecevable l’opposition formée par X.________ à l’ordonnance pénale du 23 juin 2023 et constaté que l’intéressé demandait à être mis au bénéfice de la procédure de restitution de délai au sens de l’article 94 CPP.

C.

Le 14 novembre 2023, un procureur assistant a refusé la restitution du délai d’opposition. Il a constaté que X.________ disait d’abord avoir renoncé à faire opposition, après avoir consulté un avocat et en pensant que cela ne lui porterait pas préjudice. Or, référence fédérale à l’appui, le procureur assistant précisait que celui qui comprenait mal un jugement et qui renonçait à recourir ne pouvait demander la restitution de délai puisqu’il n’y avait pas d’empêchement. Dans un deuxième temps, la tardiveté de l’opposition avait été justifiée par un état d’incapacité du justiciable, ainsi qu’un contexte de profond désarroi et d’impossibilité de gérer ses affaires administratives, X.________ n’avait pas ouvert le courrier contenant l’ordonnance pénale et n’aurait pris connaissance de celle-ci qu’après un téléphone avec le service des automobiles compétent. Cela étant, le justiciable avait été à même de s’approcher d’un avocat et de le charger d’agir en son nom dans le délai, puisqu’il avait renoncé à s’opposer à l’ordonnance après s’être entretenu avec son avocat.

E.

Le 23 novembre 2023, X.________ recourt contre la décision précitée en concluant à son annulation, à la restitution du délai d’opposition, à ce qu’il soit constaté que l’opposition était valable, ordre étant donné au Ministère public de poursuivre l’instruction, à ce que les frais judiciaires soient laissés à la charge de l’État et à ce qu’il soit indemnisé pour la procédure de recours sur la base du mémoire d’honoraires et frais produit. Préalablement, il sollicite une audience lors de laquelle il serait interrogé. Le recourant soutient que le Ministère public a mal établi les faits lorsqu’il retient : (1) qu’il a dit avoir renoncé à former opposition après avoir discuté avec son avocat, (2) qu’il n’a invoqué son état d’incapacité que dans un deuxième temps, (3) que le Dr B.________ est chirurgien orthopédique, si bien qu’on s’étonnait qu’il ait pu attester de l’incapacité de son patient et (4) qu’il avait été en mesure de s’approcher de son avocat et de le charger d’agir en son nom dans le délai. Il conteste avoir renoncé à faire opposition, puisqu’il en a précisément déposé une, après avoir « enfin » ouvert le pli contenant l’ordonnance pénale et « uniquement le 28 juillet 2023 ». Il a alors « immédiatement » appelé un avocat dans le canton de Berne, qui lui a conseillé de ne pas entreprendre de démarches particulières. Il a cependant formé opposition lui-même deux jours plus tard. Son état de santé, qui a impliqué une incapacité totale de travail, l’empêchait d’agir, de se déterminer, de comprendre les aboutissements de l’ordonnance pénale et plus largement de gérer ses affaires administratives. Le recourant soutient que l’ordonnance querellée viole l’article 94 CPP et est inopportune.

F.

Le Ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d’observations.