Récusation de deux juges du tribunal de première instance.

1.

À teneur de l'article 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens de l'article 56 let. a ou f CPP est invoqué, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l'autorité de recours – soit l'autorité de céans en procédure pénale neuchâteloise (art. 45 de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise [OJN, RSN 161.1]) – lorsque les tribunaux de première instance sont concernés.

2.

La demande de récusation doit être adressée au magistrat visé « sans délai », dès que la partie a connaissance du motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 cons. 8.4.3) ; ce dernier prend position sur la demande (art. 58 al. 2 CPP) ; s’il s’oppose à sa récusation, il transmet le dossier, la demande de récusation et sa prise de position à l’autorité de recours, à charge pour cette dernière d’aménager, le cas échéant, le droit d’être entendu du requérant (arrêts de l’ARMP du 12.12.2022 [ARMP.2022.112] cons. 6 ; du 10.11.2017 [ARMP.2017.119] cons. 2). Tant que la décision n’a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction (art. 59 al. 3 CPP).

2.1

De jurisprudence constante, les réquisits temporels de l’article 58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, mais ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêt du TF du 29.11.2021 [1B_367/2021] cons. 2.1 et les arrêts cités). Pour procéder à cette appréciation, il convient notamment de prendre en compte les circonstances d'espèce, ainsi que le stade de la procédure ; considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue (arrêt du TF du 20.05.2021 [1B_647/2020] cons. 2.1 et les réf. cit.). En particulier, selon notamment la fréquence des actes d'instruction, on peut se montrer plus large dans le temps de réaction lorsque le moment déterminant intervient dans une phase moins active de la procédure (arrêt du TF du 15.10.2013 [1B_227/2013] cons. 2.1).

2.2

En l’espèce, la demande de récusation dirigée contre la juge en charge du dossier, soit A.________, a été déposée au maximum trois jours après que le requérant a reçu la citation à comparaître en audience du 17 janvier 2023 (v. supra Faits, let. D), si bien qu’elle l’a été en temps utile.

3.

Aux termes de l’article 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu’elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d’une autorité, conseil juridique d’une partie, expert ou témoin (let. b).

3.1

La notion de « même cause » au sens de l'article 56 let. b CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une « même cause » au sens de l'article 56 let. b CPP implique une triple identité de parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi à « un autre titre », soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69 cons. 3.1). La garantie du juge impartial ne commande pas la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143 IV 69 précité ; ATF 129 III 445 cons. 4.2.2.2 ; ATF 114 Ia 278 cons. 1). Les actes préparatoires dont l'examen est prévu à l'article 329 al. 1 CPP et les autres décisions d'instruction sont nécessaires à chaque procédure pénale et ne permettent en principe pas de considérer que celui les ayant ordonnés, respectivement celui qui dirige la procédure, serait prévenu (arrêts du TF du 06.04.2017 [1B_87/2017] cons. 2.1 ; du 29.09.2016 [1B_326/2016] cons. 3.4 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., n. 11 ad art. 56 ; Boog, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, art. 1-195 StPO, vol. I, 2e éd., n. 33 ad art. 56). Ainsi, il n’y a pas matière à récusation notamment lorsque le juge du fond statue à nouveau sur le fond après avoir jugé par défaut ou sur renvoi de la juridiction supérieure – qu’elle soit de recours, d’appel ou de révision – et lorsque les juges d’appel examinent à nouveau l’affaire qu’ils ont renvoyée à l’autorité inférieure (Verniory, in CR CPP, 2e éd., n. 21 ad art. 56 et les réf. cit.).

3.2

Vu ce qui précède, la juge A.________ n’a pas agi « à un autre titre », au sens de l’article 56 let. b CPP, dans la cause POL.2022.452, en ce sens qu’elle y est toujours intervenue comme juge de police, soit dans le même cadre et avec les mêmes pouvoirs.

4.

Un magistrat est également récusable, selon l’article 56 let. f CPP, lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.

4.1

Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'article 56 CPP. Elle découle de la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 al.1 Cst. féd. et 6 paragraphe 1 CEDH – qui ont, de ce point de vue, la même portée – et permet de demander la récusation d’un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité ; elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l’affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie (ATF 138 IV 142 cons. 2.1 ; 127 I 196 cons. 2b ; 126 I 68 cons. 3a). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 cons. 2.1 et les arrêts cités). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 Ill 605 cons. 3.2.1 ; arrêt du TF du 08.11.2022 [1B_354/2022] cons. 2.1).

4.2

En l’espèce, le simple fait que la décision de la juge A.________ du 3 octobre 2022 (v. supra Faits, let. C/c) ait été annulée par arrêt du 14 novembre 2022 de l’Autorité de céans ne justifie nullement la récusation de cette juge de police.

Il est en effet de jurisprudence constante que même si des décisions ou des actes de procédure se révèlent erronés, cela ne fonde pas en soi une apparence objective de prévention de la part du magistrat concerné ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le magistrat est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. C’est en effet aux juridictions de recours compétentes qu’il appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre ; la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 138 IV 142 cons. 2.3, 116 Ia 14 cons. 5a, 116 Ia 135 cons. 3a ; 114 Ia 153 cons. 3b/bb ; 113 Ia 407 cons. 2b ; 111 Ia 259 cons. 3b/aa). En l’espèce, la juge A.________ n’a pas commis d’erreur lourde dans ce dossier. Il ressort au contraire expressément des considérants de l’arrêt de l’Autorité de céans du 14 novembre 2022 que le dossier remis au Tribunal de police ne permettait pas, tel qu’il était, de constater que l’opposition avait été formée en temps utile et que le Bureau avait commis une erreur – compréhensible, au vu des mentions figurant sur l’opposition – en classant l’opposition dans un autre dossier. À cela s’ajoute encore qu’on ne voit pas – et que le requérant n’explique pas – en quoi certaines circonstances pourraient laisser à penser que la décision erronée du 3 octobre dénoterait une apparence de prévention de la part de la juge A.________.

Le requérant voit encore un motif de récusation dans le fait que la juge A.________ aurait « manqué d’objectivité et d’impartialité » dans « une affaire précédente ». Le grief est d’emblée mal fondé, à mesure que le recourant ne précise pas de quelle ancienne affaire il s’agit, ni quels sont les paroles ou des écrits de la juge A.________ dans lesquels il décèle un motif de récusation. Dans son complément daté du 21 décembre 2022, le requérant précise à ce propos s’être, « dans une affaire antérieure à celle-ci, (…) déjà plaint » du manque d’objectivité de la juge A.________. Qu’un justiciable se plaigne de la manière dont son affaire est traitée par un magistrat est une chose ; qu’une erreur ou des propos problématiques de ce magistrat aient été constatés par une autorité compétente en est une autre. En l’espèce, rien ne permet de penser que tel aurait pu être le cas.

5.

La demande de récusation est irrecevable, en tant qu’elle est dirigée contre la juge B.________. En effet, une demande de récusation ne peut viser qu’un magistrat en charge de la procédure dans laquelle la récusation est demandée. Ce n’est pas le cas, en l’espèce, de la juge B.________, puisque c’est la juge A.________ qui traite la procédure en cours contre le recourant.

6.

Vu ce qui précède, les frais doivent être mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ils seront arrêtés à 500 francs, en application de l’article 42 de la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais, RSN 164.1).