Injure. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Scandale et désobéissance à la police.

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.X.________ est recevable.

2.

Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). Selon l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2).

3.

L’article 10 CPP pose la règle de la présomption d’innocence. Il prévoit notamment que le tribunal apprécie librement les preuves selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2) et que lorsque subsiste des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fond sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Le principe in dubio pro reo veut qu’il incombe à l’accusation d’établir la culpabilité du prévenu et non à celui-ci de démontrer qu’il n’est pas coupable, mais aussi que le juge ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes sérieux et irréductibles quant à la culpabilité de celui-ci (ATF 127 I 38, cons. 2a).

Il est généralement admis qu’en présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p.417, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.2).

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l’espèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose. Les cas de « déclarations contre déclarations » dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des parties incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 cons. 3.3 ; arrêt du TF du 04.08.2020 [6B_219/2020] cons. 2.1).

4.

L’appelant conteste les faits de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et demande donc une réduction de la peine en ce sens qu’une peine pécuniaire soit prononcée.

a) L'article 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent.

L'acte peut être une décision ou un comportement matériel ; la notion s'étend également aux préparatifs et aux mesures d'accompagnement. Il suffit par exemple d'empêcher un contrôle d'identité (ATF 124 IV 133 cons. 3b/dd). Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible ; il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu.

b) Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. Le degré que doit atteindre l’usage de la violence ne peut être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs, tels que la constitution, le sexe et l’expérience des personnes impliquées. Si le comportement appréhendé se caractérise par une multitude de gestes, il doit être apprécié dans sa globalité pour déterminer s’il s’agit d’un acte de violence couvert par l’article 285 CP.

La violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite bousculade ne saurait suffire (arrêt du TF du 04.11.2013 [6B_659/2013] cons. 1.1), à condition toutefois qu’elle ne soit pas constitutive de voies de fait.

c) Quant à la menace, le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 05.10.2010 [6B_257/2010] cons. 5.1) admet qu’elle correspond à celle de l’article 181 CP, qui réprime l’infraction de contrainte. Selon la doctrine dominante, il faut en déduire qu’il doit s’agir de la menace d’un dommage sérieux (Dupuis et al., PC CP, 2^e éd. 2017, n. 10 ad art. 285 CP ; arrêt du TF du 28.11.2019 [6B_1216/2019] cons. 2.1 et 2.3). Il n’y a pas lieu de revenir plus en détail sur la notion de menace, celle-ci n’étant pas visée par l’acte d’accusation.

d) La dernière hypothèse envisagée par l’article 285 al. 1 CP réprime les voies de fait commises pendant que l’autorité, le membre d’une autorité ou le fonctionnaire accomplit un acte officiel. Le comportement répréhensible correspond pour l’essentiel à celui visé par l’article 126 CP.

Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé. L’agression doit être dirigée immédiatement contre le corps du fonctionnaire et doit revêtir une certaine intensité. Les gestes physiques qui ne visent pas à atteindre directement le corps de la personne accomplissant un acte officiel ne sauraient être qualifiés de voies de fait. Il n’est pas exigé que l’auteur soit à l’origine du contact corporel en tant que tel, il suffit qu’il ait, le premier, exercé des violences contre le fonctionnaire, alors que ce dernier agissait dans le cadre de ses fonctions (Engel, CR CP II, 2017, art. 285 CP).

e) Il importe peu que la résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit absolu. Entraver, retarder ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent accomplir suffit déjà à réaliser l'élément objectif de l'empêchement (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd. 2010, n. 7 ss ad art. 285 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., n. 1.1 ad art. 285 CP et les références citées).

f) Pour que l'article 285 CP soit applicable, il suffit, en fonction de la ratio legis de cette disposition, que la violence ou la menace soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement ; il faut un rapport temporel étroit entre l'acte officiel et l'acte incriminé (Corboz, op. cit., n. 16 s. ad art. 285 CP).

g) L'infraction, qui comporte déjà l'idée des voies de fait, de la menace ou de la contrainte, absorbe les articles 180, 181 ou 126 CP (Boeton Engel, CR CP II, 2017, n. 58 ad art. 285 CP).

5.

a) Les versions des trois policiers entendus lors de l’instruction (B.________, C.________ et D.________) concordent pour l’essentiel. Il n’y a pas lieu de douter de leur véracité, ce d’autant plus que les déclarations du prévenu corroborent sur plusieurs points la version des policiers.

S’agissant des explications de l’appelant qui s’écartent des déclarations des policiers, elles ne sont pas crédibles. Ses déclarations sont souvent contradictoires. En outre, elles sont contredites par celles de son frère. Lors de son premier interrogatoire ainsi que devant le tribunal de police, l’appelant a soutenu qu’il n’y avait pas eu de litige avec son frère, pour ensuite expliquer qu’il y avait bien eu dispute entre eux. L’appelant a d’abord affirmé qu’il avait réglé toutes ses consommations dans le bar, pour ensuite, à la question suivante, répondre qu’il allait s’acquitter de sa dette de 220 francs envers l’établissement. Finalement, lors de son interrogatoire devant le tribunal de police, il a expliqué qu’il lui manquait uniquement 100 francs pour régler ses consommations. Quant à B.X.________, il a nié, lors de son audition devant le tribunal de première instance, s’être battu avec son frère. Il a également prétendu que son frère n’avait pas insulté les policiers, même si l’appelant lui-même reconnaissait avoir agi ainsi.

L’appelant avance, dans son mémoire d’appel motivé que lui et son frère voulaient simplement rentrer tranquillement chez eux et que l’appelant a cru à une manœuvre chicanière de la police. L’appelant n’aurait pas compris ce qui justifiait une fouille alors qu’il rentrait calmement chez lui. On ne saurait suivre l’appelant dans cette explication, à mesure qu’elle est contraire à la version, concordante, des policiers. En outre, l’appelant reconnait qu’un « malentendu » s’est produit au Club E.________ et qu’il manquait de l’argent pour régler leur addition. La police a conduit son action de manière adéquate au regard des circonstances, ce que l’appelant admet d’ailleurs dans son appel. Au demeurant, l’appelant n’explique pas quels éléments constitutifs de l’infraction de l’article 285 CP ne seraient que « partiellement réalisés ».

L’appelant admet avoir « perdu le contrôle de ses émotions » et avoir « surréagi » et qu’il « aurait dû obéir aux injonctions qu’il avait reçues ». L’appelant explique qu’il n’aurait pas eu ce comportement si les policiers ne l’avaient pas neutralisé si violemment et s’ils lui avaient expliqué les raisons de son interpellation, il se contredit ensuite en relevant ceci « on peut dès lors considérer que la police a conduit son action de manière conforme aux premières informations reçues ».

Les versions des deux frères, pour peu qu’on puisse y discerner une position concordante, ne permettent pas d’expliquer la réaction du tenancier du Club E.________ le soir en question : on voit mal pourquoi ce dernier aurait contacté la police, s’il n’y avait eu aucun problème. À cela s’ajoute que l’appelant a pris la fuite à la vue des policiers. Cela montre bien qu’il n’avait pas la conscience tranquille et qu’il s’était sûrement passé quelque chose au sein de l’établissement. Il n’aurait, sinon, pas eu de raison de refuser de coopérer ou de fuir.

b) Il ressort des déclarations des policiers que suite à l’attitude agressive de l’appelant et à son refus de décliner son identité, les trois gendarmes dépêchés sur place, les sergents B.________, F.________ et le gendarme C.________, ont été contraints d’utiliser un spray au poivre à son encontre. Malgré cela, l’appelant est parvenu à s’enfuir et a été rattrapé par les gendarmes quelques dizaines de mètres plus loin. Il a dû être plaqué au sol pour être neutralisé. L’appelant se débattait avec violence et a réussi à dégager sa main gauche des menottes. Les policiers ont finalement dû user de deux paires de menottes pour l’entraver, mais cela n’a pas empêché l’appelant de se débattre violemment. Il donnait des coups de pieds qui ont atteint B.________ et C.________ à la tête.

Le comportement de l’appelant a été d’une telle violence que les policiers ont dû appeler du renfort (sergent-chef D.________ et appointé I.________) ainsi qu’une patrouille du CIR à Neuchâtel (gendarmes J.________ et K.________) afin d’assurer la sécurité des intervenants.

L’appelant a continué d’user de violence et à se montrer agressif au moment où les policiers ont tenté de le placer dans le fourgon cellulaire, à tel point qu’ils ont été obligés de le placer de force sur la banquette arrière et de le maintenir durant tout le trajet.

c) L’attitude de l’appelant a largement compliqué, voire entravé, l’accomplissement de la tâche des trois policiers et a engendré le déploiement de quatre autres agents de police et d’un fourgon cellulaire. L’appelant n’a pas du tout obtempéré et son comportement a été motivé directement par l’acte officiel, soit l’interpellation des policiers. Lorsque policiers lui ont demandé de rester, à plusieurs reprises, afin de déterminer ce qui s’était passé, l’appelant s’est directement montré oppositionnel. Les agents ont tenté de le retenir physiquement et l’appelant, tentant de s’enfuir, s’est retrouvé au milieu de la route et a adopté une attitude très agressive. Le comportement violent et les menaces proférées ont compliqué – et en toute logique, retardé – l’accomplissement de la tâche des agents de police.

d) Dans ces conditions, les éléments constitutifs de l’infraction réprimée à l’article 285 CP sont réalisés et le jugement attaqué doit être confirmé sur ce point.

6.

a) Aux termes de l’article 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.

b) Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 10.03.2021 [6B_903/2020] cons. 4.2), la légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment. L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon l'adage que la meilleure défense est l'attaque.

En l’espèce, l’appelant soutient que c’est uniquement par légitime défense qu’il a asséné des coups aux policiers, seul moyen pour lui d’éviter une blessure importante. Il ressort toutefois des déclarations des policiers (cf. cons. 5a supra), déterminantes, que si l’appelant ne s’était pas enfui lorsque les policiers ont voulu le contrôler et qu’il n’avait pas directement adopté une attitude agressive, les agents de police n’auraient pas recouru à la force. Son comportement est la cause de l’usage de la force par les policiers et non une réponse à une attaque de leur part. Il en découle que l’appelant ne peut invoquer s’être trouvé en état de légitime défense au sens de l’article 15 CP.

7.

L’appelant ne contestant pas les infractions d’injure (art. 177 CP) et de désobéissance à la police (art. 45 CPN), il n’y a pas lieu de s’y arrêter (art. 404 al. 1 CPP). Il n’est pas nécessaire de revoir la peine pécuniaire (art. 177 CP) et l’amende (art. 45 CPN), car celles-ci ne sont pas contestées à titre indépendant par l’appelant.

8.

a) L’appelant conteste tant l’état de faits que la peine prononcée pour l’infraction à l’article 285 CP, qu’il juge trop élevée.

b) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du lien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 cons. 9.1 ; 141 IV 61 cons. 6.1.1).

c) La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 cons. 2.1 ; arrêt du TF du 13.08.2012 [6B_335/2012] cons. 1.1).

d) La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1).

e) En l’occurrence, l’appelant soutient, qu’au vu des circonstances, il serait davantage proportionné de le condamner à une peine pécuniaire plutôt qu’à une peine de prison ferme. La Cour pénale ne peut le suivre. L’appelant n’apprend pas de ses erreurs en dépit des peines toujours plus sévères, qui ne le dissuadent pas de récidiver. Il a déjà été condamné à une peine privative de liberté de 10 jours en mars 2019, de 20 jours en mai 2019 puis de 90 jours en avril 2020, toutes sans sursis.

La nature de la peine, une privation de liberté de 40 jours, apparait donc comme étant justifiée. En effet, l’appelant a déjà été condamné à cinq peines pécuniaires avant les peines privatives de liberté, mais cela ne l’empêche pas de commettre d’autres infractions, toujours plus graves. L’appelant ne semble pas non plus avoir eu une prise de conscience dans le cadre de la présente affaire. Il reconnait, à plusieurs reprises, avoir surréagi et avoir eu un comportement violent, sans toutefois prendre conscience de la gravité de ses agissements. Il tente de minimiser son implication et essaye de justifier son comportement parce qu’il « a cru à une manœuvre chicanière de la part de la police », alors même qu’il a avoué, lors de l’audience du 16 août 2021, que la police est intervenue car il lui manquait 100 francs pour payer et qu’elle avait agi conformément aux instructions.

f) En l’espèce, la Cour pénale retient, s’agissant des violences contre les autorités et les fonctionnaires, que la culpabilité de l’appelant est grave. En effet, son comportement a été très violent, puisqu’il a fallu six policiers pour le maitriser. En dépit des tentatives des gendarmes, il a été impossible de le calmer et de le contenir autrement que par l’usage de la force. Si le but initial de l’appelant était vraisemblablement de fuir, se sachant en faute, il n’en demeure pas moins qu’une fois sa retraite coupée il est devenu violent.

La situation personnelle de l’appelant n’appelle pas de remarques particulières. Sur le plan professionnel, l’appelant a indiqué, lors de son interrogatoire devant le tribunal de première instance, exercer les métiers de concierge et opérateur. Par ailleurs, le prévenu n’a pas d’enfant et est célibataire. Son casier judiciaire, très fourni, démontre que les infractions qu’il commet sont toujours plus graves et nombreuses. Il compte pas moins de huit condamnations à son casier judiciaire, lesquelles ont été prononcées entre le 27 mai 2015 et le 1^er avril 2020, alors qu’il n’est âgé que de 25 ans. Les infractions sont de natures diverses, mais certaines rappellent la présente affaire (vol, injure, menace, violences ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, LCR, lésions corporelles simples, voies de fait, émeute, appropriation illégitime, agression).

La durée de la peine fixée par l’autorité précédente, soit 40 jours, peut être confirmée.

9.

a) Selon l'article 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (arrêt du TF du 05.09.2017 [6B_186/2017] cons. 3.1 ; ATF 135 IV 180 cons. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (arrêt du TF du 17.02.2020 [6B_1304/2019] cons. 1.1). Le comportement de l’auteur pendant la procédure peut être pris en considération et le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêt du TF du 11.12.2017 [6B_682/2017] cons. 1.1 ; Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2^e éd., n. 13 ad art. 42). L’absence de récidive depuis les faits reprochés n’est d’aucune pertinence, dès lors qu’un tel comportement correspond à ce que l’on peut attendre de tout un chacun (arrêt du TF du 18.07.2014 [6B_442/2014] cons. 3.5).

b) En l’espèce, la Cour pénale se rallie à l’avis du tribunal de police (art. 82 al. 4 CPP) et considère qu’un pronostic défavorable s’impose.

10.

L’appel est donc rejeté, le jugement du tribunal de police confirmé, et les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 1’500 francs, sont mis à la charge de l’appelant qui succombe intégralement (art. 428 al. 1 CPP). Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au sens de l’article 429 CPP à l’appelant qui succombe intégralement.

Vu le sort de la cause, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais et indemnité allouée en première instance.