Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.

1.

a) Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du ministère public et l’appel joint de la plaignante sont à cet égard recevables.

b) Selon l’article 135 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (al. 1). Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l’indemnité à la fin de la procédure (al. 2). Le défenseur d’office peut contester la décision fixant l’indemnité en usant du moyen de droit permettant d’attaquer la décision finale (al. 3).

Selon la jurisprudence, les conditions pour contester le montant de l’indemnité d’office figurent à l’article 135 CPP. La révision du CPP du 17 juin 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024 – applicable en l’espèce (cf. art. 448 al. 2 CPP) – a prévu que le défenseur d’office peut contester la décision fixant l’indemnité en usant du moyen de droit permettant d’attaquer la décision finale (art. 135 al. 3 CPP ; RO 2023 p. 468 ; FF 2019 p. 6351ss, 6386). Pour sa part, le prévenu n’a pas d’intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de l’arrêt attaqué, afin d’obtenir une augmentation d’une indemnité d’office allouée en faveur de son avocat (arrêt du TF du 03.04.2025 [6B_894/2024] cons. 1.1 et les réf. cit.).

L’article 135 CPP s’applique par analogie à l’indemnisation du conseil juridique gratuit de la partie plaignante (cf. art. 138 al. 1 CPP).

En l’espèce, la plaignante ne dispose d’aucun intérêt propre à contester le montant de l’indemnité allouée par le tribunal de première instance à son mandataire d’office et à en obtenir l’augmentation. Par conséquent, la conclusion n°5 de sa déclaration d’appel joint est irrecevable.

2.

Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit en principe d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable, dans l’intérêt du prévenu (art. 404 al. 2 CPP).

3.

Selon la maxime de l’instruction (art. 6 CPP), les autorités pénales doivent rechercher d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1) ; elles doivent instruire avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La maxime de l’instruction n'oblige toutefois pas l’autorité à administrer des preuves d'office, même requises (cf. art. 107 al. 1 let. e et 139 al. 2 CPP).

En vertu de l'article 389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). L’administration des preuves du tribunal de première instance n’est répétée que si (al. 2) : les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), l’administration des preuves était incomplète (let. b), les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel (arrêt du TF du 27.08.2012 [6B_78/2012] cons. 3.1). Cette dernière peut notamment refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 cons. 5.3 ; arrêt du TF du 25.03.2025 [6B_781/2024] cons. 1.1.2 et les réf. cit.).

4.

a) Selon l’article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) D’après la jurisprudence, la présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 § 2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 cons. 1.1, 144 IV 345 cons. 2.2.3.1). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (arrêt du TF du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 4.2.3 et les réf. cit.).

c) Le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Il convient de procéder à une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (arrêt du TF du 26.04.2016 [6B_65/2016] cons. 2.2.1 et la référence citée). L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin – même prévenu dans la même affaire – dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur une chaîne ou un faisceau d'indices; en cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible, de même qu’en cas de versions successives du prévenu (notamment en cas de rétractation d’aveux), ou de déclarations contradictoires de co-prévenus. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références).

Le principe de l’appréciation libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que l’on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêt du TF du 21.03.2024 [6B_1143/2023] cons. 2.3 et les réf. cit.).

Selon la jurisprudence, les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l’espèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose (cf. ATF 129 IV 179 cons. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 cons. 3.3 ; arrêts du TF du 08.01.2025 [7B_747/2023] cons. 2.2.4 et du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 4.2.2 et les réf. cit.).

En présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits présentés par la même personne, il convient en principe d’accorder la préférence à celle qui a été donnée lorsque l’intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques (soit en général aux premières affirmations), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 cons. 5.2, 121 V 45 cons. 2a; arrêt du TF du 28.03.2024 [7B_506/2023] cons. 3.3.3; RJN 2019 p. 421, 1995 p. 119).

Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut pas invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du TF du 22.05.2025 [6B_51/2024] cons. 2.3.12 et les réf. cit.).

La preuve par ouï-dire (« vom Hörensagen ») n’est pas en tant que telle exclue en droit pénal (arrêt du TF du 13.09.2021 [6B_249/2021] cons. 2.3 et les réf. cit.).

5.

Pour rappel, dans le jugement attaqué, le prévenu a été reconnu coupable de contrainte (art. 181 CP) le 8 janvier 2023 et de contrainte et lésions corporelles simples (art. 181 et 123 CP) le 18 mai 2023, à l’encontre de la plaignante. La réalisation de ces infractions n’est pas remise en question devant la Cour pénale. En revanche, le ministère public et la plaignante reprochent au tribunal de première instance d’avoir à tort acquitté le prévenu des autres chefs d’accusation visés dans l’acte d’accusation du 14 mai 2024, soit de contrainte (art. 181 CP) et de viol (art. 190 CP) le 7 janvier 2023 et de viol et menaces (art. 190 et 180 CP) le 18 mai 2023. C’est donc sur la réalisation de ces dernières infractions que la Cour pénale doit se déterminer, d’abord sous l’angle des faits, puis du droit.

Ainsi que l’a relevé le ministère public dans son courrier du 7 février 2023, le retrait par A.________ de sa plainte à l’encontre de B.________ en date du 30 janvier 2023 n’a pas eu d’incidence sur la procédure, les infractions concernées par ce retrait (art. 181 et 190 CP ; cf. ch. 1 de l’acte d’accusation du 14.05.2024) étant poursuivies d’office.

6.

En l’espèce, le tribunal de police a estimé que les déclarations des parties étaient peu fiables, tant s’agissant de la plaignante que du prévenu, et a considéré qu’aucune des deux versions n’emportait une crédibilité suffisante pour être retenue, notamment pour les motifs suivants :

La plaignante est revenue sur ses premières déclarations s’agissant des faits de janvier 2023. Ses propos présentent des contradictions et les problèmes de mémoire qu’elle invoque ne sont pas attestés par les éléments médicaux au dossier. Ses explications sur le déroulement des vacances au Portugal ne permettent par exemple pas de reconstituer les événements. La plaignante a en outre menti sur divers points, notamment s’agissant de l’arrivée du prévenu à son domicile le jour des faits de mai 2023 (elle a indiqué qu’elle n’avait pas pris connaissance de ses messages et qu’elle avait été surprise de le voir derrière sa porte, qu’elle avait ouverte par hasard pour arroser ses plantes, alors que les relevés techniques ont démontré qu’il y avait eu un échange de messages ; elle a inventé une histoire s’agissant de la personne qui l’aurait aidée à rédiger le courrier visant au retrait de sa plainte ; le moment allégué de la fin de sa relation avec B.________ est contredit par les analyses du matériel informatique, etc.). Les troubles psychiques dont l’intéressée souffre et le phénomène d’emprise que le prévenu exerçait sur elle pourraient expliquer une partie de cette situation, mais aux yeux de la première juge, la version de A.________ reste trop inconstante et imprécise pour être crédible.

Le prévenu conteste des éléments avérés, notamment sa jalousie extrême (finalement admise à demi-mots lors de l’audience de récapitulation). Il minimise son implication (à propos des faits qu’il admet) et se positionne volontiers en victime. Ses explications sur le déroulement des événements de mai 2023 ont varié et sont peu crédibles, en particulier s’agissant des raisons pour lesquelles il s’est rendu chez la plaignante ce jour-là. De même, il a d’abord dit qu’il avait arrêté la relation sexuelle en cours à la demande de la plaignante, puis, a indiqué que c’était parce que cette dernière avait reçu un appel téléphonique.

La Cour pénale ne peut se rallier à l’appréciation de la première juge et écarter en bloc le récit de la plaignante.

La Cour pénale retient les faits suivants :

6.1

Débuts de la relation

a) Les parties se sont rencontrées à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet 2022 et ont entamé une relation intime. Le prévenu était divorcé et la plaignante était en instance de séparation, mais partageait encore son logement avec son mari.

Rapidement, B.________ s’est montré jaloux à l’égard de la plaignante, qui a alors songé à mettre fin à leur relation. Le comportement suspicieux du prévenu a donné lieu à des insultes et potentiellement à de la violence physique, au point que le 12 octobre 2022, A.________ a demandé l’intervention de la police à son domicile. Ce jour-là, après discussion et en échange de l’engagement de B.________ de la laisser tranquille, elle a renoncé au dépôt d’une plainte pénale. Les soupçons du prévenu ont également conduit ce dernier à contacter les filles de A.________ et son amie C.________, chez qui il s’est même rendu pour des vérifications.

Malgré la tournure que prenait cette relation, la plaignante n’a pas mis fin à sa relation avec le prévenu, notamment par pitié à l’égard de ce dernier, qui lui adressait des excuses, mais aussi par honte envers ses filles.

En fin d’année 2022, les parties se sont rendues au Portugal. B.________ est parti en voiture avant la plaignante, qui a pris l’avion. Le prévenu est venu chercher son amie à son arrivée à l’aéroport. Tous deux ont résidé dans la maison de A.________, puis à l’hôtel, lorsque le mari de cette dernière est arrivé. Ils ont rencontré la famille de la plaignante et sont rentrés ensemble, avec la voiture du prévenu, aux alentours de Nouvel-An. Les versions divergent quant à l’entente du couple pendant et après ce voyage.

b) Les déclarations des parties et l’analyse des données du téléphone portable de la plaignante établissent que durant la nuit du Nouvel-An et sur les premiers jours de janvier 2023, le prévenu a cherché à contacter l’intéressée à de très nombreuses reprises, parfois plusieurs fois dans la même seconde. Dans les données extraites du téléphone de A.________, 57 appels de la part de B.________ sont répertoriés entre le 31 décembre 2022 à 17h00 et le 1^er janvier 2023 à 03h27, parmi lesquels 18 ont été rejetés (vs. 4 appels sortants de la plaignante au prévenu). Le 5 janvier 2023, entre 9h22 et 22h35, 86 appels de la part de B.________ sont répertoriés (vs. 6 appels sortants de la plaignante au prévenu), auxquels s’ajoutent 6 appels du prénommé durant la nuit, soit le 6 janvier 2023 entre 00h36 et 5h15 (vs. 2 appels sortants de la plaignante au prévenu, à 5h15), puis 18 appels de l’intéressé dans la matinée, soit le 6 janvier 2023 entre 09h29 et 11h30 (vs. 3 appels sortants de la plaignante au prévenu, à 11h34).

c) Il découle de ce qui précède que la relation nouée entre les parties s’est rapidement révélée conflictuelle et que la jalousie du prévenu – du reste reconnue par ce dernier devant le tribunal de police – est avérée. En sus des déclarations des parties, l’amie et la fille de la plaignante ont confirmé cette facette du prévenu lors de leurs auditions respectives et les données objectives de téléphonie collectées font état, par le nombre élevé d’appels répertoriés, d’un comportement insistant du prévenu à l’égard de la plaignante, lequel a été particulièrement intense après le séjour de ces derniers au Portugal. La jalousie de B.________ ressort en outre des messages échangés par la suite entre les parties via WhatsApp (messages extraits du téléphone de B.________ du 30.01.2023 au 03.02.2023).

d) La Cour pénale retient que la jalousie excessive du prévenu est ainsi établie par le dossier et qu’au surplus, ce trait de caractère peut conduire l’intéressé, lorsqu’il est pris par cette émotion, à adopter un comportement violent envers la plaignante.

6.2

Faits du 7 janvier 2023 – premières déclarations des parties

a/aa) Dans ses déclarations initiales à la police en date du 8 janvier 2023, A.________ a d’emblée indiqué, après avoir décrit les épisodes houleux ayant émaillé le début de sa relation avec le prévenu : « Hier, samedi 7 janvier c’était pire ». Selon la plaignante, ce jour-là les faits se sont déroulés comme suit :

Le prévenu est venu frapper à sa porte et elle a cru que c’était sa fille (il avait frappé comme elle « toc toc»). Il est entré chez elle. À ce moment-là, elle était au téléphone avec « K.________ de France ». Le prévenu a pris le téléphone portable de la plaignante et a traité cet interlocuteur de tous les noms, en lui disant notamment qu’il n’avait pas le droit de parler à cette dernière. Il a fermé la porte à clé et a poussé la plaignante contre le canapé puis lui a enlevé ses habits (un pyjama). Elle disait : « non non [fais] pas ça ». Le prévenu est « grand et gros » et la plaignante n’arrivait pas à le repousser. Il lui a fait l’amour sur le canapé. Elle bougeait beaucoup et est tombée par terre. Elle a couru dans sa chambre et a tenté de fermer la porte à clé mais il a réussi à ouvrir. Il lui a fermé la bouche avec sa main. La plaignante a beaucoup toussé. Le prévenu a dit qu’elle était « vraiment malade » et qu’elle devait aller voir un médecin. Ayant remarqué qu’elle était souffrante, il n’a « pas fini », ce qui veut dire qu’il n’a pas éjaculé. Le prévenu est resté quelques minutes. La plaignante lui a dit de partir, mais il parlait comme si rien n’était arrivé. Il est finalement parti et la plaignante est allée se doucher car elle se sentait sale. Elle a déclaré : « Si je veux c’est une chose mais si je veux pas c’est autre chose ».

A la question de savoir comment s’était passée la relation sexuelle, la plaignante a indiqué que c’est le prévenu qui l’avait déshabillée. Elle était en pyjama, lui en jeans avec une chemise (il avait ôté sa veste en arrivant). Il a enlevé uniquement son pantalon et son slip. Elle n’a pas crié car elle avait « très mal à la gorge ». Elle n’a pas griffé le prévenu car il lui tenait les mains et était sur elle. Elle a expliqué : « il est gros et grand et moi je pouvais même pas respirer ». Il y a eu des pénétrations vaginales, pas très longtemps, elle tentait de se débattre, peut-être 2-3 minutes, même pas. La plaignante a précisé : « Quand on dit non, c’est non ».

a/bb) La version initiale de la plaignante est détaillée et cohérente. Celle-ci a clairement manifesté qu’elle n’était pas d’accord avec la relation sexuelle qu’elle a décrite et ses paroles dépeignent un mal-être et en particulier le sentiment de se sentir sale, qui est étayé par les explications données quant à la façon dont elle s’est lavée à la suite de cet acte. La corpulence dominante du prévenu est attestée par C.________ (« Il (…) a cherché à m’impressionner physiquement ») et par la fille de la plaignante (« Il est très grand et imposant), de même que par le dossier photographique. La Cour pénale est ainsi d’avis que les premières déclarations de la plaignante paraissent sincères et trouvent écho dans diverses pièces du dossier. Elle ne partage donc pas l’appréciation du tribunal de police selon lequel seul le témoignage indirect de C.________, l’amie de la plaignante, permet d’appuyer les faits initialement décrits par cette dernière.

b/aa) B.________ a de manière constante, tant devant la police que le ministère public, nié toute relation sexuelle avec la plaignante en date du 7 janvier 2023. Il a reconnu s’être rendu chez la plaignante ce jour-là, mais indique avoir discuté calmement, pendant que celle-ci était en train de faire de la soupe, puis être parti pour aller dîner chez lui. C’était selon lui entre 13h et 14h30 car après, il devait commencer de travailler à « 1557 ».

Devant le ministère public, le prévenu a confirmé ses premières déclarations. Le 7 janvier 2023, il est allé de sa propre initiative chez la plaignante vers 12h45-13h et y est resté jusqu’à 14h30 environ. Il voulait discuter avec elle parce qu’il la sentait un peu distante et c’est ce qu’ils ont fait, soit à la cuisine soit au salon. La plaignante était en train de préparer de la soupe. Ils n’ont pas mangé ensemble. Ils ont parlé de diverses choses. Lorsque le prévenu est parti, il lui semblait qu’ils s’étaient bien entendus et que leur relation n’était pas terminée. La conversation qu’ils avaient eue pouvait être qualifiée d’équilibrée. Ils ne se sont pas écrit après cette entrevue et n’avaient pas fixé de nouveau rendez-vous. De l’avis du prévenu, les choses se passaient plutôt bien entre eux.

b/bb) Plus particulièrement, la Cour pénale relève que le récit du prévenu se recoupe en partie avec celui de la plaignante (cf. supra cons. 6.2 a/aa), sur plusieurs points. B.________ mentionne également que A.________ était « un peu malade » le 2 janvier, mais qu’après elle allait mieux. Il confirme en outre que lorsqu’il est entré dans l’appartement de la plaignante le 7 janvier 2023, cette dernière avait un appel vidéo.

À cet égard, B.________ indique que lorsqu’il était à la porte, il a entendu une partie de la discussion et que lorsqu’il est entré, il a reconnu l’interlocuteur comme étant « le Monsieur, qui habite près de S.________ », « dont le frère est dans le milieu de la drogue et est en prison à T.________ pour cette raison », et au sujet duquel ils se sont fâchés lors de leurs vacances au Portugal parce que le prévenu ne voulait pas aller dans un restaurant « qui appartient à ce type qui est dans le milieu de la drogue ».

La Cour pénale est d’avis que les déclarations du prévenu concernant cet appel sont confuses et peu plausibles. Le prévenu précise en effet que la plaignante avait un appel vidéo « qu’elle a dû oublier », car elle l’a très bien reçu. Il explique également n’avoir pas pris le téléphone des mains de la plaignante (il était posé), mais avoir « juste mis fin à la discussion ». Compte tenu du fait que le prévenu a clairement exposé qu’il n’appréciait pas que la plaignante ait des contacts avec d’autres hommes et en particulier avec cet interlocuteur (« je disais qu’il n’était pas normal de fréquenter ces gens ») à qui il a demandé de « laisser Madame tranquille », que cette dernière n’était pas du même avis et « avait envie d’aller le voir en France lui rendre visite », il est peu probable qu’après la fin abrupte de cette conversation, qui constituait visiblement un sujet majeur de désaccord entre les parties, l’atmosphère ait été sereine et détendue. Au surplus, l’hypothèse selon laquelle A.________ aurait raccroché sans que B.________ ne le lui demande, puis aurait rappelé l’homme avec lequel elle parlait pour lui dire au revoir, exposée de façon nouvelle devant la Cour pénale, va à l’encontre tant du récit de la plaignante que des déclarations précédentes du prévenu et ne peut être retenue en faveur de ce dernier.

b/cc) Par ailleurs, la Cour pénale peine à suivre la description du prévenu quant au déroulement de cette visite : « On était en train de discuter, tranquillement, sur le canapé. Je lui ai raconté des choses d’avant, de mon travail. Elle s’est levée et a dit qu’elle ne voulait rien savoir. Elle est allée s’occuper de la soupe. On a continué la discussion normalement » – « (...) je lui ai raconté le métier que j’avais au Portugal, mais cela ne l’intéressait pas. Nous avons ensuite parlé du lieu où nous allions danser, de notre relation en général et d’un projet de vie commune ».

La Cour pénale doute que le prévenu ait effectivement été le bienvenu à ce moment précis chez la plaignante et que la conversation entre eux ait été banale et ordinaire. Le comportement excessivement jaloux du prévenu et la propension de ce dernier à devenir violent sous le coup de l’émotion – comme retenu ci-dessus (cf. cons. 6.1 let. d) – ne s’accordent que peu avec la rencontre paisible ici rapportée. Au contraire, il paraît peu crédible que ni l’appel téléphonique litigieux, ni l’indifférence de la plaignante, s’agissant du récit du prévenu sur son passé, n’aient suscité de réaction d’indignation de la part ce dernier.

b/dd) La Cour pénale relève encore que d’autres éléments au dossier amoindrissent la crédibilité du prévenu.

Ainsi, s’agissant de la date de sa dernière relation sexuelle avec la plaignante, B.________ a indiqué ne pas très bien s’en souvenir, puis a précisé : « je crois que c’était le 5 de ce mois. Et ça a été normal. Chaque fois c’était normal ».

S’il est étonnant que le prévenu n’ait pas de souvenirs plus précis quant à la date, alors qu’il évoque un acte qui se serait déroulé quatre jours avant son audition, la Cour pénale constate que celui-ci se rappelle très bien du lieu (« C’était chez elle. (...) Au salon. (...) elle aimait avoir des relations sur le canapé »), qui coïncide avec l’endroit mentionné par la plaignante. La Cour pénale constate qu’alors que la question de la police se limitait à la date de la dernière relation, B.________ a de lui-même ajouté que cette relation sexuelle avait été « normale » comme à chaque fois, ce qu’il n’aurait pas forcément eu besoin de préciser si, véritablement, tel avait été le cas et que rien d’inhabituel ne s’était produit ce jour-là.

À cela s’ajoute que les hypothèses envisagées par le prévenu pour expliquer à la police ce qui aurait pu conduire la plaignante à dénoncer des choses qui ne seraient pas vraies, sont pour le moins confuses : « Ou elle est payée pour me faire ça (...). Je ne sais pas par qui. Mais dans une banque au Portugal j’ai été volé, et j’ai perdu de l’argent. Je pense que A.________ avait aussi de l’argent là-bas » -- « Ou (…) c’est une vengeance par rapport à son divorce, par rapport à son mari qu’elle voudrait récupérer. Parce que son mari l’aidait beaucoup financièrement. (...) Et maintenant, peut-être qu’elle se réveille et qu’elle réalise qu’elle a besoin de son mari. Et qu’elle a tout déchargé sur moi ce qu’elle n’arrive pas à avoir » -- « Elle m’a aussi [utilisé] pour rendre son mari jaloux ». Ses explications devant le ministère public ne sont pas non plus convaincantes : « Je pense que c’est par manque d’amour. (...) C’est aussi peut-être en lien avec son divorce ; parfois, elle dit qu’elle veut divorcer et parfois je la sens plus hésitante ».

La Cour pénale ne voit pas en quoi un besoin financier aurait pu pousser la plaignante, certes dans une situation financière difficile, à faire de fausses déclarations pour nuire au prévenu, ni quel avantage financier elle aurait pu espérer de son mari – dont elle était en train de se séparer – si elle se brouillait avec son nouvel ami. En tous les cas, aucun élément au dossier ne vient étayer de telles hypothèses. Contrairement à ce que prétend le prévenu, A.________, qui est à l’origine de la procédure matrimoniale à l’encontre de son mari et n’est nullement ambivalente sur ce point, a confirmé sa requête de séparation lors de l’audience qui s’est déroulée devant le tribunal civil le 10 janvier 2023 – soit juste après les événements ici discutés – et le procès-verbal ne fait aucunement mention d’une incertitude de sa part à cet égard. Ainsi, les explications de B.________ sont non seulement embrouillées et en soi peu convaincantes, mais sont au surplus démenties par les démarches judiciaires entreprises par la plaignante, dont la preuve a été versée au dossier.

En outre, le prévenu a tenu des propos contradictoires, en soutenant que tout se serait bien passé le 7 janvier 2023, puis qu’il n’avait pas dormi la nuit qui a précédé son interrogatoire à la police. Même si le fait de devoir se présenter à la police pouvait être inquiétant (l’intéressé n’a pas pu être libéré de son travail le 8 janvier 2023 et a été convoqué pour le jour suivant, après avoir accepté de ne pas contacter la plaignante, l’insomnie dont a fait part B.________ représente un indice en faveur d’une entrevue houleuse le 7 janvier 2023, au sujet de laquelle il redoutait de devoir s’expliquer devant la police.

B.________ a également évoqué une rupture survenue, le 8 janvier 2023, dans un contexte qui reste flou, dû au comportement choquant de la plaignante (« sa réaction comme si j’étais un étranger ») et dans lequel il n’a lui-même pas été en mesure de comprendre qui a quitté qui : « Ni l’un ni l’autre. Mais c’est son comportement qui m’a fait croire que. Et aussi parce qu’elle a appelé la police pour la deuxième fois » . Il est certes possible que l’altercation qui s’est produite au Bar [a] ait suffit à décider A.________ à alerter la police. Cela étant, la Cour pénale considère que le comportement d’évitement adopté ce jour-là par la plaignante révèle plutôt que tout n’avait pas été normal la veille entre les parties. Cette conclusion est renforcée par le sentiment de crainte manifesté le 8 janvier 2023 par l’intéressée et qui a amené cette dernière à demander à son amie de l’accompagner au Bar [a], de peur de se retrouver seule face au prévenu.

Enfin, la Cour pénale retient que C.________ s’est rendu compte que la plaignante « n’était pas bien » lorsque cette dernière l’a appelée, respectivement que A.________ « était en larmes » lorsqu’elle lui a raconté ce qu’elle avait subi. Même si le moment exact de cet appel (ou ces appels) n’a pas été déterminé, il ne fait aucun doute qu’un entretien téléphonique a eu lieu et que les précisions fournies par C.________, qui est un témoin indirect (cf., sur la validité d’un tel moyen de preuve, cons. 4 let. c ci-dessus), renforcent l’hypothèse selon laquelle l’acte sexuel relaté n’a pas été consenti.

c) Pour toutes ces raisons, la version de la plaignante est convaincante contrairement à celle du prévenu et la Cour pénale retient que les faits du 7 janvier 2023, tels que décrits dans l’acte d’accusation (premier chef d’accusation), se sont bien produits.

6.3

Rétractation de la plaignante

a) En date du 30 janvier 2023, la plaignante a adressé un courrier au ministère public, dans lequel elle est revenue sur sa déposition initiale à la police, en concluant à ce que sa « demande de retrait de plainte » à l’encontre du prévenu soit prise en compte. Il est établi que ce document n’a pas été rédigé par la plaignante, qui ne sait pas écrire en français, mais a été écrit par le neveu du prévenu.

Le fait que l’identité de l’auteur de ce courrier n’ait pas été immédiatement révélée, respectivement que la plaignante ait indiqué avoir cherché sur internet une personne capable d’écrire cette lettre pour elle, n’est pas décisif. Cette information n’a pas trait aux éléments essentiels de la cause – ceux qui se rapportent directement aux éléments constitutifs du viol reproché le 7 janvier 2023 – et l’on comprend aisément qu’une telle dissimulation visait à éviter à un proche du prévenu d’être inquiété et à ne pas accabler davantage B.________. Il s’agit dès lors de motifs qui ne compromettent nullement la crédibilité initiale de la plaignante.

Selon le procès-verbal d’audition de J.________, ce dernier a été sollicité par son oncle – lequel lui a demandé son assistance, parce que la plaignante « n’avait personne pour l’aider pour enlever la plainte » – et s’est mis à la disposition du prévenu. Le prénommé a toutefois indiqué qu’il était « un peu mal à l’aise vu la gravité de la situation » et il ressort de ses déclarations qu’il a rendu service aux parties en se limitant à ce qui lui avait été demandé.

De son côté, B.________ a aussi caché l’intervention de son neveu puisque, le 19 mai 2023, il a prétendu ne pas savoir si c’était la plaignante ou quelqu’un d’autre qui avait rédigé la lettre en question, ce qui montre que cette dissimulation résultait d’une tactique commune et voulue par les parties.

b) Quoi qu’il en soit et ainsi que l’a relevé le ministère public dans les motifs de sa déclaration d’appel, A.________ n’a dans sa lettre du 30 janvier 2023 pas confirmé la version du prévenu, selon laquelle il n’y aurait pas eu de relation sexuelle le 7 janvier 2023. En réalité, la plaignante a seulement relevé que « ce qu’il s’était passé » n’était pas un « viol » selon elle, en soutenant que cet épisode avait été rapporté de manière exagérée.

L’intéressée a par ailleurs ajouté : « J’aimerais l’excuser, m’excuser et j’aimerais enlever ma plainte contre lui. Je ne vois pas de raison pour l’existence de cette plainte car je l’aime et j’en suis [sûre] que même avec notre jalousie, qu’il m’aime et que l’on s’aime. J’aimerais aussi avoir ma conscience tranquille, il faut que l’on sache pardonner et se faire pardonner ». Elle a aussi exprimé son souhait de pouvoir revoir le prévenu, étant donné que sa relation avec ce dernier lui manquait énormément.

Devant le tribunal de police, A.________ a expliqué s’être rétractée et avoir retiré sa plainte et tout ce qu’elle avait dit car le prévenu l’avait appelée. Ce dernier lui avait demandé « d’enlever le plan contre lui » car il avait peur d’aller en prison et d’être enfermé entre quatre murs. B.________ avait commencé à pleurer et elle avait eu de la peine pour lui. Ils avaient discuté ensemble et l’intéressé lui avait « demandé pardon ». Il lui avait dit qu’il l’aimait beaucoup et qu’il ne voulait pas lui faire du mal. La plaignante était tombée amoureuse du prévenu et avait pensé qu’il allait changer.

La formulation du courrier du 30 janvier 2023 et les déclarations de la plaignante en première instance interpellent pour une raison au moins : la Cour pénale ne voit pas ce qu’il y aurait à pardonner et à se faire pardonner, ni pourquoi des excuses devraient être présentées, si les parties avaient eu une relation sexuelle consentie en date du 7 janvier 2023 et si le prévenu, qui était amoureux, n’avait pas fait de mal à la plaignante.

S’agissant plus précisément des déclarations de la plaignante au ministère public, la Cour pénale considère que les réponses vagues données à cette occasion par la plaignante n’ont rien à voir avec des problèmes de mémoire. Si des problèmes de cet ordre ont été évoqués en 2019 par les médecins psychiatres, il s’agissait plutôt de troubles secondaires par rapport aux principales pathologies diagnostiquées et, du reste, le médecin traitant de A.________ n’a jamais perçu de telles difficultés lors de ses consultations. De plus, C.________, qui a dit connaître les problèmes de santé psychique de la plaignante, a indiqué que la maladie n’empêchait pas son amie de percevoir la réalité.

c) La Cour pénale retient que l’ensemble des circonstances entourant l’élaboration de la lettre de rétractation du 30 janvier 2023 appuie la première version de la plaignante et procèdent de la volonté de A.________ d’oublier un épisode douloureux et de ne pas porter préjudice au prévenu, qui lui faisait de la peine et avec lequel elle avait renoué. Ce retrait de plainte ne peut en effet s’expliquer que par une réconciliation momentanée du couple. C’est dans cet état d’esprit que la plaignante a été entendue le 26 avril 2023 par le ministère public et qu’elle a déclaré ne plus bien se souvenir des événements qu’elle avait dénoncés le 8 janvier précédent, excuse qui lui permettait de ne pas accabler B.________. Le fait que A.________ soit alors restée évasive dans ses réponses ne signifie pas pour autant que les faits du 7 janvier 2023 n’auraient pas existé, puisque ni la teneur du retrait de plainte, ni les déclarations postérieures de la plaignante ne permettent de conclure que cette dernière aurait formulé de fausses accusations le 8 janvier 2023. Au contraire, en déclarant devant le ministère public qu’elle avait, en date du 7 janvier 2023, eu avec le prévenu une relation sexuelle qu’elle ne voulait d’abord pas (« C’est vrai que je ne voulais pas faire l’amour avec lui ce jour-là mais finalement j’ai eu du plaisir quand même »), A.________ a décrit un souvenir qui restait pour le moins mitigé ce jour-là, et ce, malgré la réconciliation intervenue depuis lors. À cela s’ajoute qu’après l’échec de cette période de réconciliation, la plaignante a confirmé devant le tribunal de police qu’en janvier 2023, le prévenu l’avait forcée à avoir une relation sexuelle avec lui. Cela signifie donc que A.________ n’a jamais remis en cause ses premières déclarations devant la police au sujet d’une relation sexuelle qui a été consommée avec le prévenu le 7 juin 2023. À cela s’ajoute que la lettre de rétractation du 30 janvier 2024 a été écrite par les parties d’un commun accord, qu’il y est mentionné que ce qui s’était passé n’était pas un viol, que cette formulation renforce fortement l’hypothèse de l’existence d’une relation sexuelle, le 7 janvier 2023, et que cela contredit les déclarations du prévenu qui a toujours soutenu qu’il n’y avait pas eu de rapport physique de ce genre ce jour-là. Cette lettre de rétractation ne renforce donc pas la force probante des déclarations du prévenu, sans amoindrir celles de la plaignante.

6.4

Faits du 18 mai 2023

a/aa) Selon la déposition de la plaignante, en date du 18 mai 2023, B.________ est entré chez elle alors qu’elle était en train d’ouvrir sa porte et l’a « pressée contre [sa] chambre ». Il l’a poussée et elle lui a demandé ce qu’il faisait là, en lui disant qu’elle ne voulait rien faire avec lui, que leur relation était finie. Le prévenu lui a dit qu’elle aimait bien faire l’amour avec lui, lui a enlevé sa culotte et l’a pénétrée avec son pénis. Elle disait « non non non », a lutté contre lui et s’est défendue. B.________ la tapait contre le lit. Elle a eu une bosse sur la tête, derrière. A.________ a lutté contre le prévenu au maximum, mais il est grand et gros, si bien qu’elle n’a pas pu le repousser. Après, elle a pris une ceinture pour taper B.________ (une ceinture noire avec une grosse boucle grise). Le prévenu la lui a prise et voulait lui attacher les mains, mais cette dernière ne l’a pas laissé faire. A.________ a voulu prendre la ceinture pour le taper mais c’est lui qui s’en est servie, en la frappant au niveau du nez et de la tête. Elle lui a alors dit qu’elle allait à la police ; elle saignait et il y avait du sang partout, sur son lit et son matelas. B.________ a poussé la plaignante pour aller dans la baignoire se laver. Elle a dit non et a mis la main contre la porte. Le prévenu lui disait qu’elle devait se laver sinon la police allait l’emmener en prison. A.________ a refusé de se laver et a essayé de résister, mais elle n’avait pas de force, à cause de ses médicaments. Le prévenu l’a à nouveau pénétrée, sans éjaculer.

Dans la suite de ses déclarations, la plaignante apporte des précisions. Elle a croisé les jambes pour empêcher le prévenu de la pénétrer, mais ce dernier lui écartait les jambes avec ses mains. Elle l’a tapé – « sur le nez, sa figure, partout, sur le corps aussi » – et l’a griffé – « au niveau du dos ». Elle a commencé à le mordre – « sur le haut du bras droit et [au] doigt (...) et aussi vers le bras gauche ». La plaignante était sur son lit, couchée sur le dos, et B.________ était sur elle. Ce dernier l’a pénétrée vaginalement en lui disant « ah tu aimes bien faire l’amour avec moi, tu aimes bien », alors qu’elle lui disait « non ne fais pas ça ». A.________ n’avait « rien en bas » et, en haut, elle portait son soutien-gorge et sa liquette. Quand il a commencé à la pénétrer, le prévenu avait ses habits juste baissés. Elle l’a traité de « connard, de beaucoup de choses ». B.________ lui a rétorqué qu’elle aimait K.________ et qu’il allait les tuer. Le prévenu n’a pas éjaculé. La plaignante l’a poussé avec ses jambes, ses pieds. Après, elle a commencé à dire qu’« il ne devait pas faire ça ». Il lui a répondu qu’elle devait l’aimer, qu’elle était sa femme.

Parlant d’un deuxième épisode de pénétration, A.________ explique avoir vaporisé de la laque. Sur le sol de sa chambre, ça glissait, elle ne pouvait pas bien marcher. Le prévenu lui a enlevé la (bouteille de) laque et l’a poussée contre le lit. Il l’a « juste pénétrée un peu à ce moment ». La plaignante était debout, elle glissait et B.________ la poussait pour la pénétrer, mais « quasiment pas ». Il n’a pas éjaculé.

Au cours des événements, le prévenu a laissé tomber son porte-monnaie, « au bas [du] lit » de la plaignante.

A un moment indéterminé, A.________ a voulu appeler la police, mais le prévenu lui a pris son téléphone. L’appareil s’est déverrouillé et en appuyant sur une touche, la plaignante a appelé la personne avec laquelle elle avait eu contact en dernier. Il s’agissait de L.________, qui habite au Portugal. Lors de la conversation qui a suivi, elle a dit à L.________ tout ce que B.________ lui avait fait. Ils ont parlé ensemble. Le prévenu a cassé le téléphone de A.________ en voulant le lui arracher des mains, quand elle essayait d’appeler la police. Depuis lors, l’appareil fonctionne, mais il est cassé. La plaignante a également eu un contact téléphonique avec « [son] copain qui habite en France » (il l’a appelée ou elle l’a appelé, elle ne sait plus). Elle lui a raconté et ce dernier a dit qu’il venait. Elle a dit non « car la police s’en occupait ».

A.________ est également allée au salon et a « tapé un verre contre [le prévenu] ». Ce dernier s’est alors défendu.

La plaignante a rapporté avoir crié au secours et que personne n’est venu. Elle a également indiqué avoir pris des ciseaux pour se défendre. Elle les a « levés », mais ne les a « pas appuyé[s] » contre le prévenu.

Sur demande, A.________ a précisé ne pas être entrée dans la salle de bains, car elle a pu bloquer l’entrée. En revanche, le prévenu s’y est lavé. Il avait beaucoup de sang. Il en avait derrière la tête et sur la figure.

Finalement, B.________ est parti en courant. La plaignante a pris un vase pour le lui lancer sur la tête, mais elle n’avait pas de force. Répondant à la question de savoir s’ils s’étaient battus dans le couloir, A.________ a répondu que oui. Elle a pris le vase et l’a jeté vers le prévenu quand il est parti. Le vase s’est cassé, sur les escaliers. Après, c’était fini. La plaignante a appelé la dame à qui elle avait prêté sa voiture pour qu’elle vienne la chercher et l’amener à la police.

a/bb) Les déclarations de A.________ sont confirmées par le dossier photographique. Des bris de verre pouvant correspondre au vase mentionné par la plaignante ont été retrouvés dans les escaliers à l’extérieur de l’appartement. Des traces de sang (traces palmaires glissées) ont été constatées sur les montants de porte de la chambre à coucher et du bureau (qui se trouve entre la chambre à coucher et la salle de bain) et sont compatibles avec la main que la plaignante dit avoir appuyée contre la porte, lorsque le prévenu l’a poussée vers la baignoire. Des traces de sang ont été relevées sur le matelas et sur le bord du lit. Une ceinture correspondant aux indications de la plaignante et une bonbonne de laque ont été localisées dans la chambre à coucher. Le porte-monnaie du prévenu a été retrouvé dans la chambre à coucher, sous le lit de la plaignante. Il y avait, sur le sol du salon, des briques de verre correspondant au morceau retrouvé dans le dos du prévenu, sous son polo, et l’intéressé présentait des coupures sur le crâne pouvant résulter du verre avec lequel la plaignante indique l’avoir frappé. Des ciseaux se trouvaient sur le canapé. Une plaie, compatible avec le coup de ceinture évoqué, a été constatée sur le nez de la plaignante. Des marques pouvant avoir été causées par morsure ont été constatées sur le bras droit et l’épaule gauche du prévenu. Le prévenu avait des traces de griffures sur le dos. Tout ceci renforce la force probante du récit de la victime.

b/aa) Selon les premières déclarations du prévenu, à 2h du matin le 18 mai 2023, la plaignante l’a appelé alors qu’il dormait. Ils ont parlé. Le matin, il est allé chez elle. Au téléphone, A.________ a dit au prévenu vouloir être avec lui. Elle lui disait qu’il devait « être un homme », qu’il devait « être différent ». Sur demande, il a indiqué ne pas savoir ce qu’elle voulait dire par là.

Le matin du 18 mai 2023, B.________ a sonné à la porte de la plaignante. Cette dernière lui a dit qu’elle ne voulait pas lui parler. Il est parti et en arrivant à sa voiture, la plaignante lui a écrit un message – qu’elle a effacé après – lui disant qu’il devait revenir et qu’elle avait ouvert sa porte. Le prévenu est monté dans l’appartement de la plaignante et cette dernière l’a emmené dans sa chambre. Elle était « toute nue ». Ils sont entrés dans la chambre, A.________ était couchée sur le lit. Ensuite, il a souhaité se coucher sur le lit mais avec ses habits. Elle lui a dit que dans son lit, « on ne se couche pas avec des habits ». Après, il s’est déshabillé. Ils se sont couchés et ils ont parlé. Après avoir parlé, ils se sont caressés et ils « [sont] passés à l’acte ». Peu de temps après avoir commencé l’acte, la plaignante l’a rejeté.

Sur demande, B.________ a précisé que quand il parlait de l’acte, il parlait de l’acte sexuel. Il a donné plus de détails. Il s’agissait de caresses sur les organes sexuels. Il y a eu pénétration. Il a caressé la plaignante en bas avec sa main et sa bouche et l’a pénétrée avec son pénis dans son vagin. A.________ était couchée et lui était sur elle.

S’agissant du moment où la plaignante l’a rejeté, B.________ a pensé que celle-ci entretenait une relation avec une autre personne et qu’elle n’avait pas envie de continuer l’acte « Comme si elle n’avait pas envie à cause de cette autre relation qu’elle entretient ». Quand A.________ a repoussé le prévenu, elle lui a dit qu’elle ne voulait plus et qu’elle voulait arrêter, ce qu’il a illustré en faisant le geste de croiser les bras. Il lui a répondu qu’il était d’accord.

Les parties ont commencé à discuter à propos de la personne que la plaignante voyait. C’est le prévenu qui a amené le sujet. Cet individu est venu rendre visite à A.________ et est resté chez elle du jeudi 11 mai au dimanche 14 mai 2023. B.________ a eu connaissance de cet homme à partir de la première plainte pénale en janvier 2023. Au dire du prévenu, c’est « K.________ », qui a entre 49 et 51 ans et est jugé pour du trafic de drogue à T.________ au Portugal. Il a des problèmes financiers avec la banque. Il habite à U.________ et son frère est actuellement en détention à T.________.

Sur demande, B.________ a précisé que, le 18 mai 2023, c’était lui qui avait commencé à parler de cet individu. Selon le prévenu, A.________ a un problème mental, psychique. Quand ils ont parlé, il l’a « confrontée » et lui a demandé pourquoi elle était avec lui si elle voyait une autre personne. La plaignante l’a écouté et a pris cela comme une agression. « Elle s’est sentie comme une pute ». Elle s’est énervée. Elle a commencé à crier en disant qu’elle allait appeler la police. Le prévenu a voulu la calmer et lui a dit qu’il allait « sortir de sa vie ». A.________ a eu comme « une attaque de nerfs »; elle a eu « une grande crise, comme de l’hystérie ». Elle a commencé à le cogner et à le mordre aux bras (elle lui a donné des coups« au corps et au visage »). Quand B.________ a voulu partir et alors qu’il s’habillait, la plaignante l’a frappé avec une ceinture dans le dos. Lorsqu’il a voulu la saisir, la ceinture lui est revenue sur le nez et lui a fait une marque.

Ensuite, dans le salon, A.________ a ramassé un vase et l’a jeté sur le prévenu, à l’arrière de la tête. Il a eu une plaie sur la tête qui a saigné. La plaignante avait la poitrine pleine de sang. B.________ a pensé que ce sang provenait de sa blessure à elle, au nez. Il est allé à la cuisine chercher un chiffon. Quand il s’est approché de l’intéressée pour l’essuyer, cette dernière lui a dit que ce sang n’était pas à elle, mais à lui et que c’était une preuve pour la police.

A.________ a menacé le prévenu avec « deux ciseaux », elle était très agressive. Il a dû la maintenir avec ses bras pour ne pas qu’elle le blesse avec ces ciseaux (il a réussi à la maîtriser). Il voulait rester pour la calmer mais elle lui disait tout le temps qu’il devait être emprisonné et cela toute sa vie. La plaignante criait « Au secours, au secours ! ». B.________ est parti en courant de chez elle et elle lui a jeté une bouteille de vin vide mais elle ne l’a pas touché. Il a laissé son portefeuille avec tous ses documents chez l’intéressée. C’était midi et le prévenu a pensé que c’était mieux d’aller à l’hôpital pour faire un check-up et porter plainte.

Sur demande, B.________ a indiqué qu’il avait des griffures dans le dos et qu’il pensait qu’elles venaient de la plaignante. Sa tête était « couverte de sang » (il a lavé sa tête à cause du sang et s’est séché avec un linge qui était au-dessus de la machine à laver).

Alors qu’il essayait de calmer A.________, il lui a retenu les bras pour ne pas qu’elle l’agresse, mais il n’a jamais eu d’attitude agressive envers la plaignante. Ils n’ont pas échangé d’injures et il n’y a pas eu de menaces entre eux. Le prévenu n’a « jamais » menacé A.________. Non, il n’a pas menacé de la tuer, ni par message.

Selon le prévenu, c’est à cause de « la personne que A.________ voit » que celle-ci a été agressive avec lui. Elle en est amoureuse et c’est pourquoi elle a arrêté l’acte sexuel. Elle s’est fâchée quand B.________ a parlé de lui. « Quand j’ai senti le rejet, j’ai mentionné le nom de K.________ et c’est que c’est parti [sic !] ».

b/bb) Le récit du prévenu est – comme celui de la plaignante – confirmé par le dossier photographique, s’agissant notamment de la bouteille de vin vide lancée sur l’intéressé lorsqu’il est parti, du vase avec lequel A.________ l’a blessé à l’arrière de la tête dans le salon et des coupures qu’il a subies, des deux paires de ciseaux retrouvées sur le canapé, de la plaie causée par la ceinture sur le nez de la plaignante, des potentielles traces de morsure sur ses bras, des griffures sur son dos. Les linges présentant des tâches rougeâtres retrouvés dans la cuisine et à la salle de bains sur la machine à laver corroborent en outre les déclarations de B.________ relatives à la tentative du prévenu de nettoyer la plaignante et au fait que ce dernier s’est lui-même lavé.

Les versions des parties se rejoignent par ailleurs sur d’autres points, notamment s’agissant du contact téléphonique intervenu le jour des faits avec « L.________ », que le prévenu a également évoqué, en présentant la prénommée comme une amie commune appelée par A.________. B.________ a mentionné les appels au secours de la plaignante et a précisé avoir laissé son « portefeuille » chez l’intéressée, ce qui est aussi établi par le dossier.

b/cc) Le 19 mai 2023 devant le ministère public, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations, tout en y apportant des modifications. « K.________ », présenté auparavant comme un trafiquant de drogue, est qualifié d’« ami commun ». C’est lorsqu’ils ont parlé de ce dernier que la plaignante s’est énervée et cela a commencé par téléphone la nuit précédant les faits. Quand B.________ est arrivé chez A.________, l’intéressée n’était pas nue, mais « en sous-vêtements ». Ils ont eu une relation sexuelle puis la plaignante s’est énervée car ils sont revenus sur le sujet de « K.________ ». C’était « après » le rapport sexuel. Ils ont fait des préliminaires puis ont commencé l’acte sexuel et « quelques secondes après » ils ont arrêté. C’est après qu’ils ont arrêté l’acte qu’ils ont parlé de K.________. A.________ s’est énervée surtout à ce moment-là. Il est possible qu’elle était déjà énervée avant mais ils n’en ont pas parlé durant l’acte.

Lors de l’audience récapitulative du 30 avril 2024, le prévenu a répété que la plaignante avait commencé à s’énerver et à se montrer agressive après qu’ils avaient reparlé de « cet homme avec lequel elle est en relation et qui habite en France ». Contrairement à ses précédentes déclarations, le prévenu a toutefois prétendu ne pas savoir qui avait lancé cette discussion (« Je ne sais plus si c’est elle qui en a parlé ou moi »). De manière nouvelle, B.________ a en outre indiqué qu’il lui semblait que A.________ avait « reçu un appel téléphonique »sur son appareil qui était posé sur la table de nuit, respectivement qu’ils avaient entretenu un rapport sexuel et avaient « justement été interrompus par l’appel qu’elle [avait] reçu ».

c/aa) Il ressort notamment de l’analyse par la police de la conversation WhatsApp trouvée dans le téléphone du prévenu qu’entre le 3 avril et le 14 mai 2023, plusieurs disputes ont éclaté entre les parties, principalement suite aux soupçons de B.________ quant à une liaison entre A.________ et d’autres hommes, ce que cette dernière a toujours nié. En date du 16 mai 2023, le prévenu a reproché à la plaignante de s’être mise avec un autre homme alors qu’elle était déjà en couple avec lui (8h01 – « Tu n’as pas de conscience si tu sortais avec moi pourquoi t’es-tu mise avec lui »). Il lui a aussi dit qu’il l’aimait, mais que plus il le lui montrait, plus elle le rabaissait (15h06), ce à quoi l’intéressée a à peine répondu. En date du 17 mai 2023, B.________ a tenté à plusieurs reprises de parler à A.________, d’avoir une explication avec elle, mais celle-ci a refusé, en ne répondant pas à ses appels vidéos et sollicitations.

Le jour des faits (18.05.2023), à 7h46 et 35s, le prévenu a demandé à la plaignante de l’appeler à son réveil puis a tenté de la joindre à deux reprises. À 9h14 et 34s, il lui a à nouveau demandé de l’appeler, en écrivant : « Si on discute comme il faut je disparais », et, à 9h14 et 59s, « Peut-être ici même dans les escaliers ». Jusqu’à 9h20 et 16s, il lui a demandé de l’appeler ou de parler par vocal, en lui disant qu’ensuite il s’en irait, qu’il voulait comprendre pourquoi elle l’avait appelé à 2h du matin ce même jour. À 9h20 et 20s, A.________ lui a répondu « Va-t’en ». B.________ lui a demandé des explications tout en indiquant, à 9h22, qu’il était en train de retourner à sa voiture. À 9h25 et 25s, le prévenu a écrit à la plaignante : « J’entre dans la voiture » puis « je reviens », « tu ouvres » et « je monte ». Le message suivant, dans lequel B.________ a évoqué avoir laissé son porte-monnaie et être à l’hôpital pour faire des examens, a été rédigé à 12h19. À 13h06, le prévenu a demandé à A.________ de l’appeler, mais elle n’a jamais répondu.

c/bb) L’analyse par la police de la conversation WhatsApp trouvée dans le téléphone de la plaignante a notamment révélé que cette dernière avait souvent bloqué et débloqué B.________.

Les données relatives au jour des faits (18.05.2023) se recoupent avec celles du téléphone du prévenu, mais avec un décalage de deux heures et quelques secondes. Il est ainsi mentionné que B.________ aurait demandé à A.________ de l’appeler dès 5h46 et 50s, que cette dernière lui a dit de s’en aller à 7h20 et 19s et qu’à 7h24 et 41s elle lui a envoyé un message, qui a été effacé. Le message du prévenu concernant son porte-monnaie est mentionné comme étant intervenu à 10h19.

Ce décalage – et donc le fait que l’horaire découlant de l’analyse du téléphone de l’intéressée par la police est sujet à caution – est confirmé par les déclarations de la plaignante, laquelle a précisé, lors de son audition par la police, qu’elle avait reçu un message WhatsApp de B.________ lui disant « je monte » à 9h26. Elle n’avait pas vu ce message parce qu’elle dormait. Ensuite, elle avait déjeuné et était sortie dans le couloir pour aller arroser les plantes ; le prévenu l’attendait là.

c/cc) Quand bien même les circonstances de l’arrivée de B.________ ne sont pas très claires et que les déclarations de la plaignante – qui a indiqué n’avoir pas pris connaissance de ses messages et avoir été surprise de voir le prévenu derrière sa porte – sont, comme l’a retenu le tribunal de police, contredites par les relevés techniques, il ne fait pas de doute que l’intéressé s’est rendu de sa propre initiative au domicile de A.________, peu avant 9h30.

La cause du décalage décelé dans les heures des appels (configuration du téléphone de la plaignante, erreur de transcription dans le rapport de police, etc.) importe peu et point n’est besoin de l’élucider.

Le fait que la plaignante ait prétendu qu’elle n’avait pas vu le message du prévenu qui indiquait « je monte » parce qu’elle dormait, alors qu’elle avait peu avant envoyé des messages à l’intéressé (« Va-t’en » et message effacé), n’est en outre pas décisif. En effet, que A.________ ait été surprise ou non de voir B.________ devant chez elle à ce moment-là ne change rien au fait qu’il n’y était, au vu du contenu des messages retrouvés, de toute évidence pas le bienvenu. La version du prévenu quant au fait que la plaignante lui a envoyé un message puis l’a effacé est confirmée par les données techniques. Toutefois, les déclarations de celui-ci quant au contenu de ce message et au revirement soudain de la plaignante ne sont pas étayées par le dossier et ne correspondent de plus pas aux éléments retranscrits dans le rapport de police (le message effacé est intervenu à 9h24, quelques minutes après le message de 9h20 disant « Va-t’en , retranscription des messages du 18.05.2023). À cet égard, la Cour pénale estime que la volte-face invoquée par B.________ n’est pas impossible, puisque ce dernier promettait, si A.________ lui permettait de s’expliquer, de disparaître. Cependant, le changement d’idée de la plaignante n’a certainement pas consisté – puisqu’il était question de rompre – à ce que cette dernière attende toute nue le prévenu chez elle, en vue d’entretenir un rapport sexuel.

Le motif avancé par le prévenu, à savoir qu’il pensait qu’il pouvait aller voir la plaignante parce que cette dernière s’était montrée « câline » avec lui, lui avait dit « bisous », lorsqu’elle l’avait appelé à 2h du matin, entre en contradiction avec les données trouvées dans son téléphone, dès lors que les messages répertoriés par la police indiquent que B.________ a depuis 7h46 cherché à contacter A.________, notamment car il voulait comprendre pourquoi elle l’avait appelé à 2h du matin ce même jour. Les déclarations du prévenu devant le ministère public font état d’une autre version, puisque cette fois, l’appel téléphonique de cette nuit-là aurait semble-t-il concerné K.________ et aurait déjà été conflictuel (« (…) c’est lorsque l’on a parlé de notre ami commun K.________ qu’elle a commencé à s’énerver. Pour répondre à votre question, cela a déjà commencé par téléphone la nuit précédant les faits » cf. également cons. 6.4 let. b/cc ci-dessus). Au surplus, devant la Cour pénale, l’intéressé a livré encore une autre version, soit que l’objet de l’appel en question, à 2h du matin, était que la plaignante était disposée à continuer la relation.

d/aa) Le récit du prévenu comporte d’autres incohérences.

Le point de départ et le déroulement de la relation sexuelle du 18 mai 2023 restent confus. En effet, lors de son premier interrogatoire le jour des faits, le prévenu a d’abord mentionné que c’est A.________ qui avait été à l’initiative de cette relation sexuelle, qu’elle en « avait envie », tout en indiquant dans le même temps que celle-ci l’avait embrassé « sans grande envie » et ne lui avait « rien fait d’autre ». En fin d’audition, lorsque son avocate lui a demandé qui avait initié l’acte sexuel, B.________ a par contre répondu que c’était « les deux », « c’était mutuel », respectivement que la plaignante avait utilisé la provocation et s’était excitée elle-même.

La Cour pénale doute également des dires du prévenu concernant la visite de K.________ chez A.________. B.________ a indiqué à la police qu’il avait vu cet homme, décrit comme « la personne qu’elle voit », dans un des « lives » en lien avec la vente d’habits sur internet que ferait la plaignante ( « cette personne est venue en l’appelant mon amour » « je l’ai vu comme ça ») et que « le monsieur en question » était resté chez cette dernière du jeudi 11 mai au dimanche 14 mai 2023. Ces propos s’intègrent mal avec les déclarations spontanées du prévenu en début d’audition, selon lesquelles, ce même dimanche 14 mai 2023, A.________ serait venue chez lui à 15h, ils auraient fait l’amour, auraient passé une soirée hors canton dans un club, auraient mangé au restaurant à V.________, seraient rentrés chez lui, auraient rencontré des voisins devant l’immeuble et auraient discuté ensemble, seraient restés chez lui et auraient eu des relations sexuelles « normales », avant que la plaignante ne parte à 00h15 en lui disant qu’elle l’aimait. En effet, l’harmonie de cette fin de journée du 14 mai 2023 ne correspond pas à la dynamique de leur relation, telle qu’elle ressort des messages retrouvés dans le téléphone de l’intéressé (cf. supra cons. 6.4 c/aa).

d/bb) La thèse d’un rejet du prévenu par la plaignante peu après le début de la relation sexuelle, si elle n’est pas inconcevable en soi, est dans le cas d’espèce assez peu vraisemblable, d’autant plus si, comme le prétend B.________, l’intéressée venait justement de le faire revenir chez elle dans ce dessein.

La Cour pénale relève que la description par le prévenu du refus de la plaignante de poursuivre l’acte sexuel – « elle a croisé les bras et j’ai respecté » – est difficilement envisageable si, conformément aux déclarations concordantes à cet égard, celui-ci était couché sur l’intéressée. Le retrait immédiat de B.________ est de surcroît peu compatible avec ce que le prévenu a déclaré devant le ministère public, c’est-à-dire qu’il pensait que la plaignante « avait toujours envie et était toujours excitée ». À cela s’ajoute que la mention subséquente, lors de l’audience récapitulative du 30 avril 2024, d’un appel téléphonique comme cause de l’interruption de l’acte sexuel constitue une nouvelle variante qui affaiblit encore la crédibilité des déclarations du prévenu.

Par ailleurs, la Cour pénale peine à concevoir que lorsqu’il a senti le rejet ou juste après l’interruption de l’acte, B.________, qui se dit très amoureux de la plaignante et présente un tempérament jaloux, ait, comme il le prétend, pris l’initiative de parler de « K.________ » et que cela ait été la cause de l’agression qu’il a subie.

Enfin, la Cour pénale constate que lorsqu’elle a interrogé le prévenu, ce dernier a évoqué que la réaction violente de A.________ avait peut-être été causée par la maladie de cette dernière, dont elle n’a jamais voulu lui parler, soit a formulé une hypothèse encore différente, ce qui illustre bien en quoi les déclarations de B.________ sont susceptibles de varier et ne sont, en définitive, guère crédibles.

d/cc) A l’instar du ministère public, qui relève dans sa déclaration d’appel la vraisemblable supériorité physique du prévenu, la Cour pénale n’imagine pas que ce dernier ait subi une agression unilatérale de la part de A.________ et qu’il n’aurait pas pu physiquement s’imposer.

La Cour pénale n’imagine pas non plus, comme le prétend B.________, qu’en pleine agression la plaignante « [l’]a même filmé pour montrer que c’était [lui] l’agresseur et elle la victime » et que ces deux actions aient pu être exécutées simultanément, au détriment de l’intéressé.

d/dd) Les termes utilisés lors des différentes auditions constituent également, aux yeux de la Cour pénale, un indice révélateur de l’état d’esprit des parties face à la présente procédure et de la sincérité de leurs déclarations.

À cet égard, la Cour pénale relève que le 18 mai 2023, A.________ a notamment indiqué à la police qu’elle ne pouvait pas pardonner le prévenu « une deuxième fois ». Devant le tribunal de première instance, la plaignante a déclaré : « La première fois, il m’a demandé pardon, pardon, pardon. Depuis qu’il m’a fait ça pour la deuxième fois, je suis devenue complètement folle ». Par ailleurs, le personnel médical rapporte que « Madame dit ne pas se sentir bien depuis l’événement, selon ses dires, c’est la deuxième fois que cela se produit ».

En sus du fait que la dégradation majeure de l’état psychique de la plaignante à compter du 18 mai 2023 et une prise en charge orientée sur un suivi d’agression sexuelle sont médicalement attestées par le CNP, les nuances temporelles utilisées et la mention expresse d’une première et d’une deuxième fois étayent, selon la Cour pénale, la réalité d’une première (celle du 7 janvier 2023), puis d’une seconde expérience traumatisante en date du 18 mai 2023.

À l’opposé, B.________ a notamment mentionné, dans ses premières déclarations à la police : « elle m’a dit que ce sang n’était pas à elle, mais à moi et que c’était une preuve pour la police », « Je voulais rester pour la calmer mais elle me disait tout le temps que je devais être emprisonné et cela toute ma vie », « Son discours était toujours de m’incriminer et de me faire arrêter ».

Les références répétées aux éventuelles répercussions de son altercation avec A.________ ce jour-là reflètent, pour la Cour pénale, une peur et une mauvaise conscience dont l’intéressé semble devoir se justifier, ce qu’il n’aurait pas eu l’idée de faire si rien de ce que la plaignante disait ne s’était passé. Cette crainte du prévenu se retrouve de plus dans la déposition de A.________ à la police (« Il disait que je devais me laver sinon la police allait l’emmener en prison ») et dans les déclarations de J.________ au sujet de son oncle (« (...) même en admettant que le premier viol aurait été vrai, jamais il n’aurait fait le second car il a eu tellement peur des conséquences »).

Par ailleurs, l’attribution à la plaignante d’une intention d’inculper B.________ ne coïncide pas avec les sentiments de pitié et de pardon de l’intéressée qui émanent du dossier. L’indulgence de A.________ à l’égard du prévenu, déjà manifestée après les faits de janvier 2023 à l’occasion de son retrait de plainte, ressort également des propos tenus par l’intéressée devant le tribunal de police (« J’ai retiré tout ce que j’avais dit car B.________ m’a appelée et m’a demandé d’enlever le plan contre lui car il avait peur d’aller en prison et d’être enfermé entre quatre murs. Quand il est allé en prison la première fois, il a dit qu’il avait peur de rester enfermé et il a commencé à pleurer », « B.________ avait peur de la prison, raison pour laquelle j’ai retiré ma plainte »).

e) Pour toutes ces raisons et en présence de deux versions divergentes concernant les faits du 18 mai 2023, la Cour pénale retient que celle de la plaignante est la plus crédible. Sa conviction que les déclarations de A.________ sont conformes à la réalité est corroborée par le dossier photographique et en partie par les analyses téléphoniques effectuées par la police, ainsi que par le contexte général et les antécédents de la relation. Les ecchymoses, plaies et griffures constatées tant sur la plaignante que sur le prévenu témoignent d’une altercation violente et l’absence de lésions gynécologiques n’est pas une preuve irréfutable de l’absence de toute pénétration forcée.

À cela s’ajoutent les variations des dires du prévenu sur des points cruciaux, tels les motifs de sa visite et de l’interruption de la relation sexuelle initiée, qui rendent son récit peu plausible et ne s’accordent pas avec la jalousie excessive manifestée par l’intéressé ni, comme déjà dit, avec la violence que cette émotion peut déclencher chez lui. Il ressort du dossier que le sujet des relations de la plaignante avec d’autres hommes est particulièrement pénible et blessant pour B.________, qui ne s’est plaint d’aucune autre crise de nerfs subite ou déchaînement d’agressivité physique de la part de A.________ contre lui, avant son interrogatoire par la Cour pénale, au cours duquel il a prétendu qu’il y avait déjà eu un épisode avec un couteau. Cet antécédent, relaté tardivement et aucunement étayé par le dossier, ne paraît guère vraisemblable et laisse au contraire à penser que l’intéressé cherche, pour sa défense, à accabler la plaignante.

On peut encore observer que l’insistance du prévenu à l’égard de la plaignante, y compris par le biais de multiples sollicitations téléphoniques, et son refus d’accepter la fin de leur relation se retrouvent de manière similaire et répétitive dans les faits du 7 janvier et du 18 mai 2023 et qu’à ces deux dates, l’intéressé a fait fi du désaccord de sa partenaire et a imposé sa volonté au moyen de sa supériorité physique.

Un tel faisceau d’indices convergents conduit la Cour pénale à retenir au-delà de tout doute raisonnable que B.________ s’est effectivement comporté comme cela a été décrit aux chiffres 1 et 3 de l’acte d’accusation et à écarter la version du prévenu, en ce qu’elle s’éloigne de celle de la plaignante.

7.

a/aa) Selon l'article 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de l'article 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la « lex mitior »). Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 147 IV 241 cons. 4.2.1 ; arrêt du TF du 22.12.2021 [6B_433/2021] cons. 2.2.2).

a/bb) La teneur actuelle des articles 123 al. 1, 180 et 181 CP visés par l’acte d’accusation, qui définissent les infractions de lésions corporelles graves, menaces et contrainte, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2023 (RO 2023 259). Par rapport à l’ancienne version de ces dispositions, en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, seule une modification d’ordre linguistique a été opérée (cf. FF 2018 2889, 2907 [ch. 1.2.5]).

La modification intervenue étant purement formelle, la question de savoir quelle version est en l’occurrence applicable aux faits reprochés en lien avec les événements des 7 et 8 janvier 2023 et/ou 18 mai 2023, n’est que théorique. Ces dispositions seront indiquées ci-dessous dans leur teneur au 30 juin 2023, en vigueur au moment des actes reprochés, sans qu’il soit nécessaire de faire de distinction (CP ou aCP).

a/cc) L’article 190 du Code pénal, qui réprime le viol, a en revanche fait l’objet d’une révision plus conséquente. Il y sera revenu plus en détails ci-après.

b/aa) Selon l’article 123 al. 1 CP, dans sa teneur au 30 juin 2023, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

L'article 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'article 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 cons. 1.1). Les voies de fait, réprimées par l'article 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 cons. 1.2). La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des articles 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 cons. 1.3 ; cf. également arrêt du TF du 10.01.2025 [6B_813/2024] cons. 2.1 et les autres arrêts cités).

b/bb) Aux termes de l’article 180 al. 1 CP, dans sa teneur au 30 juin 2023, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Selon la jurisprudence, la menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 cons. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 cons. 2b, 106 IV 125 cons. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 cons. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'article 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 cons. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 cons. 2.3.2, 119 IV 1 cons. 5a). Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du TF du 14.01.2022 [6B_508/2021] cons. 2.1 et les réf. cit.).

b/cc) Aux termes de l’article 181 CP, dans sa teneur au 30 juin 2023, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 cons. 2.7, 106 IV 125 cons. 2b ; arrêt du TF du 16.09.2025 [6B_256/2025] cons. 4.1).

Selon la jurisprudence, l’article 181 CP protège la liberté de décision et d'action de l’individu (ATF 141 IV 1 cons. 3.3.1, 137 IV 326 cons. 3.6, 134 IV 216 cons. 4.4.3, 129 IV 6 cons. 2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du TF du 16.09.2025 [6B_256/2025] cons. 4.1.1 et les réf. cit.).

L'article 181 CP prévoit trois moyens de contrainte : l'usage de la violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement entravant la personne visée dans sa liberté d'action. La violence consiste dans l'emploi d'une force physique à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 cons. 3a). La violence doit revêtir une certaine intensité. Elle doit être de nature à entraver la victime dans sa liberté d'action (ATF 101 IV 42 cons. 3a ; arrêt du TF du 16.09.2025 [6B_256/2025] cons. 4.1.2). Comme dit ci-dessus, la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 cons. 2b, 106 IV 125 cons 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 cons. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 cons. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 cons. 1a, 120 IV 17 cons. 2a/aa). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière ». Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 cons. 3.2.1 ; arrêt du TF du 22.06.2022 [6B_1116/2021] cons. 2.1).

D'après la jurisprudence, la contrainte n'est toutefois punissable que si elle est contraire au droit. C'est le cas lorsque soit le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 cons. 3.2.1, 137 IV 326 cons. 3.3.1, 134 IV 216 cons. 4.1 ; arrêt du TF du 16.09.2025 [6B_256/2025] cons. 4.1.3).

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 cons. 2c ; arrêt du TF du 15.09.2025 [6B_256/2025] cons. 4.1.4).

c/aa) L’article 190 CP, qui réprime le viol, a été modifié dans le cadre de la révision du droit pénal en matière sexuelle, entrée en vigueur le 1^er juillet 2024 (RO 2024 27). Le cœur de cette réforme est l’extension des infractions de viol et de contrainte sexuelle. Dans le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2024, ces infractions n’étaient réalisées que si l’auteur contraignait la victime à des actes d’ordre sexuel, par la menace ou par la violence. Dans le droit en vigueur depuis le 1^er juillet 2024, cette condition n’est plus nécessaire. Les actes sont considérés comme viol ou comme atteinte et contrainte sexuelles dans tous les cas où la victime a fait comprendre à l’auteur, par des mots ou des gestes, qu’elle ne veut pas entretenir de rapports sexuels avec lui et où celui-ci a intentionnellement passé outre la volonté exprimée par la victime. C’est la solution du refus, dite « non, c’est non », qui a été mise en place. L’état de sidération dans lequel se retrouve la victime est également considéré comme une expression de refus. Si la victime est pétrifiée par la peur et n’est pas en mesure d’exprimer son refus ou de se défendre, l’auteur a à répondre de viol ou d’atteinte et contrainte sexuelles s’il profite de l’état de choc dans lequel elle se trouve (Communiqué du Conseil fédéral du 10.01.2024, « Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle entreront en vigueur le 1^er juillet 2024 », https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=99508 [consulté le 08.07.2025]).

c/bb) En l’espèce, les faits reprochés au prévenu en date du 7 janvier 2023 et du 18 mai 2023, selon les chiffres 1 et 3 de l’acte d’accusation, sont antérieurs au 1^er juillet 2024. Le tribunal de première instance a rendu son jugement le 7 novembre 2024, soit après l’entrée en vigueur de cette révision. Toutefois, le nouvel article 190 CP, qui étend l’infraction de viol à des situations qui ne relèveraient pas forcément de la loi pénale sous l’ancien droit, n’est en tout cas pas plus favorable au prévenu. C’est donc l’ancien droit dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 (art. 190 aCP) qui est ici applicable.

c/cc) Selon l’article 190 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans (al. 1). Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins (al. 3).

Les articles 189 et 190 du code pénal (dans leur teneur en vigueur jusqu’au 30.06.2024) tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 cons. 3.3, 131 IV 167 cons. 3, 122 IV 97 cons. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 aCP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 aCP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 cons. 3.3, 122 IV 97 cons. 2b) ; arrêt du TF du 08.02.2024 [6B_88/2023] cons. 2.1.2 et les réf. cit.).

L'infraction réprimée par l'article 190 aCP est une infraction de violence qui suppose, en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 cons. 3.3, 122 IV 97 cons. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 148 IV 234 cons. 3.3, 87 IV 66 cons. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 cons. 3.3 ; arrêt du TF du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 4.2.4 et les réf. cit.). Selon la jurisprudence, il peut également y avoir usage de la violence au sens des articles 189 et 190 aCP lorsque la victime abandonne sa résistance à un moment donné en raison de l'impasse ou de la peur d'une nouvelle escalade de la situation (cf. ATF 147 IV 409 cons. 5.5.3 ; arrêt du TF du 08.02.2024 [6B_88/2023] cons. 2.1.2).

En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques » dans le code pénal (aCP), le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 cons. 3.3, 128 IV 106 cons. 3a/bb, 122 IV 97 cons. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 cons. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 cons. 3.3, 131 IV 167 cons. 3.1 et les réf. cit. ; arrêt du TF du 08.02.2024 [6B_88/2023] cons. 2.1.2).

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle – ou le cas échéant d'un viol –, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 cons. 3.3, 131 IV 107 cons. 3.1; arrêt du TF du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 4.2.4 et l’arrêt du 05.06.2023 cité [6B_866/2022] cons. 3.1).

ll en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'article 190 aCP, comme l'article 189 aCP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 cons. 4). L'infraction visée par l'article 190 aCP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (arrêts du TF du 08.02.2024 [6B_88/2023] cons. 2.1.2 et du 20.04.2020 [6B_159/2020] cons. 2.4.1).

Sur le plan subjectif, l'article 190 aCP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 cons. 3.4). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette contrainte. L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 cons. 3.4; arrêt du TF du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 4.2.4 et l’arrêt du 05.06.2023 cité [6B_866/2022] cons. 3.1).

d/aa) Il y a concours réel en cas de concours d'infractions, c'est-à-dire lorsque, par plusieurs actes, l'auteur commet plusieurs infractions. Il y a concours idéal, lorsque, par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un tout, l'auteur enfreint plusieurs dispositions pénales différentes, dont aucune ne saisit l'acte délictueux sous tous ses aspects.

d/bb) En ce qui concerne les lésions corporelles simples (art. 123 CP), on admettra le concours avec l’article 190 aCP (viol), sauf lorsqu’il s’agit de simples égratignures ou éraflures (Dupuis, Moreillon et al., PC CP, 2^e éd., 2017, n. 25 ad art. 190 CP, Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgestetzbuch, Praxiskommentar, 4^e éd., 2021, n. 13 ad art. 190 StGB, Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, n. 2989, Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3^e éd. 2007, n 1.7 ad art. 123 CP et l’arrêt ZBJV/RSJB 130 [1994] p. 569 cité, qui admet le concours lorsque l’auteur, pour parvenir à ses fins, inflige à sa victime des blessures qui vont au-delà de simples bleus ou écorchures, soit ce qui est nécessaire à la commission de l’infraction principale ; cf. également arrêt du TF du 05.11.2015 [6B_217/2015] cons. 6 [et les réf. cit.] où un concours parfait entre l’art. 189 al. 1 CP et l’article 123 al. 1 CP a été retenu compte tenu des particularités du cas d’espèce ; contra : Queloz/Ilánez, in Commentaire romand, Code pénal II, 2^e éd., 2025, n. 42 ad art. 190 aCP et les réf. cit., Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4^e éd., 2019, n. 80 ad art. 189 StGB et n. 25 ad art. 190 StGB).

d/cc) Les articles 180 et 181 CP sont absorbés par l’article 190 aCP (Dupuis, Moreillon et al., PC CP, 2^e éd., 2017, n. 26 ad art. 190 CP, Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgestetzbuch, Praxiskommentar, 4^e éd., 2021, n. 13 ad art. 190 StGB, Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, n. 2988, Queloz/Ilánez, in Commentaire romand, Code pénal II, 2^e éd., 2025, n. 42 ad art. 190 aCP, Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4^e éd., 2019, n. 78 ad art. 189 StGB et n. 25 ad art. 190 StGB).

d/dd) Quand bien même il est généralement admis que les voies de fait (art. 126 CP) sont absorbées par l’article 190 aCP (Dupuis, Moreillon et al., PC CP, 2^e éd., 2017, n. 25 ad art. 190 CP, Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgestetzbuch, Praxiskommentar, 4^e éd., 2021, n. 13 ad art. 190 StGB, Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, n. 2989, Queloz/Ilánez, in Commentaire romand, Code pénal II, 2^e éd., 2025, n. 42 ad art. 190 aCP, Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4^e éd., 2019, n. 80 ad art. 189 StGB et n. 25 ad art. 190 StGB), un concours réel est possible entre ces infractions, en cas de claire césure temporelle entre les deux états de fait (Godenzi in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 5^e éd., 2024, n. 8 ad art. 190 StGB et l’arrêt du TF du 02.08.2023 [6B_1407/2022] cité, cons. 5).

8.

En l’espèce, il convient de déterminer, sur la base des faits nouvellement retenus, si le prévenu s’est rendu coupable des infractions visées aux chiffres 1 et 3 de l’acte d’accusation et pour lesquelles il a été acquitté par le tribunal de première instance.

8.1

Chiffre 1 de l’acte d’accusation – contrainte et viol du 7 janvier 2023

a) Au vu des faits retenus comme déterminants par la Cour pénale, les conditions d’application de l’article 181 CP sont en l’espèce réalisées. En date du 7 janvier 2023 à son arrivée, le prévenu est intervenu dans la discussion téléphonique que A.________ entretenait avec son ami « K.________ » en signifiant à ce dernier qu’il n’avait pas le droit de parler à l’intéressée, avant de mettre abruptement et unilatéralement fin à l’appel. En prenant brutalement le contrôle du téléphone portable de la plaignante pour interrompre l’appel et, ce faisant, en empêchant cette dernière de s’entretenir avec son interlocuteur à sa guise, B.________ a sans conteste entravé la liberté d’action de l’intéressée de façon abusive et dissuasive. Il ne fait pas de doute que le prévenu a intentionnellement procédé à cette opération, dans le dessein de couper court à cette conversation qui le contrariait et ravivait sa jalousie. Le comportement agressif de B.________, qui s’est manifesté tant dans ses paroles que dans son geste, a forcé A.________ à se soumettre à l’autorité de ce dernier. Preuve en est que la plaignante n’a pas opposé de résistance et n’a pas rappelé son interlocuteur, de sorte que l’injonction du prévenu a eu l’effet escompté.

b) Les faits retenus par la Cour pénale réalisent en outre indéniablement les éléments constitutifs du viol au sens de l’article 190 aCP. En particulier, la Cour pénale a retenu que A.________ avait clairement manifesté son refus d’entretenir une relation sexuelle avec le prévenu en termes clairs et reconnaissables (« non [fais] pas ça »). La plaignante a également tenté en vain de se débattre, s’en parvenir à repousser B.________, qui était sur elle et l’entravait en utilisant le poids de son corps. Ses signes d’opposition étaient évidents et il est exclu que le prévenu n’ait pas eu conscience du fait que A.________ n’était pas consentante. En s’imposant par sa supériorité physique (« il est gros et grand et moi je pouvais même pas respirer ») et, par ce moyen de contrainte, en forçant la plaignante à subir contre sa volonté un acte sexuel avec pénétration vaginale, B.________ s’est rendu coupable de viol, au sens de l’article 190 al. 1 aCP, et doit en conséquence être condamné pour cette infraction.

c) En outre, l’épisode relevant de la contrainte est clairement séparé des faits constitutifs du viol – la contrainte exercée à ce moment-là ne visant à qu’à mettre fin à un entretien téléphonique et non à permettre un acte sexuel –, tant sur le plan chronologique que dans la dynamique d’action. Par conséquent, et même si la contrainte est en principe absorbée par le viol, il y a lieu de retenir ici, par analogie avec le raisonnement suivi dans l’arrêt du 2 août 2023 [6B_1407/2022] précité, que l’article 181 CP n’est ici pas absorbé par l’article 190 aCP, parce qu’elle procède d’une instruction criminelle distincte.

d) Sur ce point, l’appel du ministère public et l’appel joint, en ce qu’il s’y réfère, sont donc bien fondés.

8.2

Chiffre 3 de l’acte d’accusation – lésions corporelles simples, menaces, contrainte et viol du 18 mai 2023

a) Il ressort des faits retenus par la Cour pénale que le 18 mai 2023, B.________ s’en est pris physiquement à la plaignante et lui a imposé une relation sexuelle qu’elle ne voulait pas. En sus de son refus explicite (« non non non »), A.________ s’est défendue avec ses jambes et ses bras et même avec ses dents, puis à l’aide de différents objets, pour repousser le prévenu. Ce dernier a, malgré la virulence de la plaignante, choisi d’ignorer les moyens de défense qui lui étaient opposés, afin de parvenir à ses fins. En faisant subir à la plaignante, qui était couchée sur le dos, une pénétration vaginale dans de telles circonstances, B.________ a contraint l’intéressée à un acte sexuel non consenti. Persévérant dans son action, le prévenu n’a pas non plus réfréné ses intentions lorsque A.________ a tenté de se défendre en vaporisant de la laque sur lui, ce qui démontre encore, si besoin est, que l’intéressée luttait, mais qu’elle n’a pas réussi à contrer son agresseur, qui n’a aucunement tenu compte de son refus.

En imposant à la plaignante de subir de force l’acte sexuel, malgré l’opposition évidente de cette dernière, B.________ s’est rendu coupable de l’infraction sanctionnée par l’article 190 al. 1 aCP.

Les blessures constatées et les dégâts causés dans l’appartement témoignent de la violence des événements du 18 mai 2023. A.________ s’est défendue avec vigueur et a, en sus d’un traumatisme psychique qui a nécessité une prise en charge psychiatrique sur plusieurs mois, été atteinte dans son intégrité physique puisqu’elle a souffert d’une plaie au nez, de griffures et nombreux hématomes constatés médicalement qui attestent notamment d’hématomes à la nuque, en dessus de la fesse droite, sur le membre supérieur droit [multiples] et sur les membres inférieurs droit et gauche) et illustrés partiellement par les photos qui détaillent un hématome plus conséquent. La Cour pénale est d’avis qu’en l’occurrence, la force déployée et l’insistance manifestée par le prévenu vont au-delà de la violence collatérale à la commission d’un viol au sens de l’article 190 aCP et que par conséquent, on doit admettre un concours entre cette dernière infraction et les lésions corporelles simples prévues à l’article 123 CP, dont l’application par le tribunal de première instance n’est de plus pas litigieuse.

En ce qui concerne les infractions de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP), la Cour pénale considère qu’elles sont absorbées dans l’infraction de viol (art. 190 aCP). Quand bien même les paroles du prévenu rapportées par A.________ étaient de nature à effrayer l’intéressée (« il a dit qu’il allait me tuer et aussi mon copain »; « il m’a dit que j’aimais K.________ et qu’il allait nous tuer »), ces propos, comme la contrainte exercée afin d’imposer l’acte sexuel à la plaignante, sont intervenus dans le contexte direct du viol, ce qui exclut une condamnation distincte pour ces actes.

b) L’infraction de viol visée au chiffre 3 de l’acte d’accusation étant retenue, l’appel et l’appel joint sont sur ce point bien fondés. Le sort des autres préventions est lié à l’admission de l’article 190 aCP, qui implique une résolution sous l’angle du concours d’infractions.

8.3

Récapitulatif des infractions retenues

Compte tenu des infractions retenues par le tribunal de police, qui n’ont pas été contestées et qui sont ici confirmées, le prévenu doit être reconnu coupable de contrainte et de viol au sens des articles 181 CP et 190 al. 1 aCP en lien avec les actes commis le 7 janvier 2023, de contrainte au sens de l’article 181 CP en lien avec les actes commis le 8 janvier 2023, ainsi que de lésions corporelles simples et de viol au sens des articles 123 al. 1 CP et 190 al. 1 aCP en lien avec les actes commis le 18 mai 2023.

9.

a) Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).

La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine (ATF 149 IV 217 cons. 1.1, 141 IV 61 cons. 6 et les réf. cit. ; arrêt du TF du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 5.2).

b) Conformément à l’article 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 134 IV 97 cons. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 137 II 297 cons. 2.3.4, 134 IV 97 cons. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1, 137 II 297 cons. 2.3.4 ; arrêt du TF du 15.11.2017 [6B_420/2017] cons. 2.1).

c) D'après l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. ll ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. ll est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

L'exigence, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'article 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 217 cons. 2.2, 142 IV 265 cons. 2.3.2, 138 IV 120 cons. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 cons. 2.2, 138 IV 120 cons. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265 cons. 2.3.2, 138 IV 120 cons. 5.2, 137 IV 57 cons. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1, 144 IV 217 cons. 2.2, 137 IV 57 cons. 4.3.1 et les réf. cit.).

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l’article 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 lV 313 cons. 1.1.2 et les réf. cit.).

d) Le tribunal de première instance n’est pas lié par les réquisitions du ministère public (art. 326 al. 1 let. f CPP ; arrêt du TF du 01.06.2018 [6B_1032/2017] cons. 6.2). S’agissant du pouvoir d’examen de la juridiction d’appel, celle-ci, en l’absence de recours du ministère public, ne peut pas prononcer une peine plus lourde que celle prononcée par le tribunal de première instance (interdiction de la reformatio in pejus, art. 391 al. 2 CPP).

Le Tribunal fédéral a précisé que pour respecter la limite maximale de deux ans prévue par l’article 19 al. 2 let. b CPP, il ne faut pas se baser sur l’ensemble des sanctions. La compétence du juge unique ne se détermine qu’en fonction de la durée de la peine privative de liberté requise par le ministère public ou prononcée par le juge, indépendamment d’une peine pécuniaire requise ou prononcée simultanément (ATF 150 IV 447 cons. 2.4 à 2.6 et les réf. cit. ; cf. également art. 25 et 26 OJN).

e) En l'occurrence, le prévenu est reconnu coupable de viols (le 7 janvier et le 18 mai 2023), de contraintes (les 7 et 8 janvier 2023) et de lésions corporelles (le 18 mai 2023).

Selon la loi, la peine prévue pour un viol est une peine privative de liberté de un à dix ans. S'agissant des autres infractions, l'auteur peut être condamné à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou à une peine pécuniaire. C'est ainsi le viol qui constitue objectivement le crime le plus grave.

Le viol commis le 18 mai 2023, qui a généré les moyens de contrainte les plus violents, est objectivement le plus grave. Il faut donc commencer par fixer la peine pour cette infraction et l'aggraver dans une juste mesure pour l'autre viol commis le 7 janvier 2023.

S'agissant des faits de viol du 18 mai 2023, la culpabilité est lourde. B.________ s'en est pris gravement au droit à la libre détermination en matière sexuelle de la plaignante, en lui imposant l’acte sexuel en dépit de la forte résistance qu’elle lui opposait. Le mobile du prévenu, d’une jalousie excessive et incapable d’accepter que sa relation amoureuse avec A.________ prenne fin, est purement égoïste. La responsabilité pénale du prévenu est entière.

B.________ n'a pas d'antécédents. On peut toutefois mentionner, compte tenu des faits finalement retenus, que l’instruction pénale ouverte à l’encontre de ce dernier le 9 janvier 2023 ne l’a pas dissuadé de s’en prendre une nouvelle fois à la plaignante le 18 mai 2023, ce qui a conduit à une extension de la prévention. La collaboration du prévenu durant l'instruction a été mauvaise, ce qui n'a pas d’effet sur la peine. Ayant constamment cherché à minimiser sa responsabilité – encore devant la Cour pénale, il a rejeté les torts sur A.________ (« En quelque sorte, je suis victime d’une femme malade qui tantôt me séduit, tantôt m’agresse ») –, il ne montre aucune remise en question ni prise de conscience de la gravité des infractions qu'il a commises. Il n’a par ailleurs manifesté ni regrets ni remords et est resté centré sur ses propres préoccupations.

La situation personnelle du prévenu est stable. Actuellement âgé de 53 ans, il est inséré professionnellement et son emploi lui procure des revenus réguliers. Bien qu’il souffre de plusieurs problèmes de santé (diabète de type 2, hypertension, hernie discale, épisodes d’apnée du sommeil), il n’a pas montré que son état de santé ferait d’une sanction privative de liberté une épreuve insurmontable. Pour la Cour pénale, il ne présente pas de vulnérabilité particulière face à une peine privative de liberté.

Le ministère public a requis, dans sa déclaration d’appel confirmée en audience, une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pour l’ensemble des faits retenus à l’encontre du prévenu. A l’instar du tribunal de première instance, la Cour pénale n’est pas liée par cette réquisition. Par ailleurs, compte tenu du fait que le ministère public a, en l’occurrence, fait appel contre le jugement de première instance, il n’y a pas d’interdiction de reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP a contrario) et il n’est en outre pas exclu, bien que le jugement attaqué ait été rendu par le tribunal de police constitué d’une juge unique, de prononcer une peine pécuniaire simultanément à une peine privative de liberté d’une durée maximale de deux ans (cf. ATF 150 IV 447 précité).

Le viol dont s’est rendu coupable B.________ le 18 mai 2023 justifie à lui seul le prononcé d’une peine privative de liberté qui, tout bien considéré, est fixée à vingt mois.

Pour réprimer le viol commis en date du 7 janvier 2023, il convient d'augmenter cette peine de six mois. La durée inférieure retenue à cet égard respecte le principe d’aggravation et tient compte du fait qu’à cette occasion, la culpabilité du prévenu a été moins lourde, le modus operandi ayant été moins brutal et, partant, le résultat de l’acte illicite moins important. S’y ajoute le fait que la plaignante a retiré sa plainte et lui a accordé son pardon.

Est donc prononcée une peine privative de liberté laissée à deux ans, ce qui représente la limite supérieure de la privation de liberté de la compétence du tribunal de police, même si de l’avis de la Cour pénale, les actes de viol précités auraient pu être réprimés plus sévèrement encore.

S’agissant des autres infractions, la Cour pénale estime que les fautes commises peuvent être sanctionnées de manière adéquate et proportionnée par une peine pécuniaire et en fixe la quotité à 30 jours-amende pour chacun des actes de contrainte des 7 et 8 janvier 2023 et à 60 jours-amende pour les lésions corporelles causées le 18 mai 2023. Cette peine prend en compte l’ensemble des circonstances et est de plus dans le même ordre de grandeur que celle qui a été prononcée par le tribunal de police et que le prévenu n’a pas contestée. Comme en première instance, le montant du jour-amende est fixé à 100 francs, étant précisé que la situation financière de B.________ ne s’est pas modifiée.

Bien que d’éventuels comportements répréhensibles ne puissent être totalement écartés à l’avenir, du fait de la jalousie démontrée par le prévenu, ce dernier peut bénéficier du sursis. Ce trait de caractère ne suffit pas pour exclure l’existence d’un pronostic favorable, tel que présumé par la loi (art. 42 al. 1 CP), ce d’autant plus que le casier judiciaire de B.________ est dépourvu de condamnations antérieures et que sa relation avec la plaignante, qui est terminée, a été tumultueuse. C’est donc un sursis total, avec un délai d’épreuve de deux ans, qui lui sera accordé.

f) Il s’ensuit que pour l’ensemble des actes qu’il a commis, le prévenu doit être condamné à une peine privative de liberté de deux ans (24 mois) avec sursis pendant deux ans et à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 100 francs (CHF 12'000 au total) avec sursis pendant deux ans.

10.

Dans le jugement attaqué, le tribunal de police a considéré qu’au vu des infractions retenues, l’article 66a CP n’était pas applicable et que l’expulsion du prévenu du territoire suisse n’avait pas à être prononcée. L’admission en appel de l’infraction de viol au sens de l’article 190 al. 1 aCP remet en cause cette appréciation, qui ne peut plus être suivie.

a) En vertu de l’article 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l’étranger qui est condamné, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, notamment pour une infraction (let. h) de viol (art. 190 CP).

Aux termes de l’article 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

La jurisprudence (arrêt du TF du 07.08.2023 [6B_86/2023] cons. 5.2.1 et les réf. cit.) rappelle que la clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. féd.). Elle doit être appliquée de manière restrictive. Selon le Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 cons. 3.4, 144 IV 332 cons. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'article 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'article 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'article 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé, ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'article 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné. En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'article 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst. féd.) et par le droit international, en particulier l'article 8 CEDH.

L'article 8 § 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'article 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Le Tribunal fédéral (cf. l’arrêt précité [6B_86/2023] cons. 5.2.2 et les réf. cit.) a rappelé que pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'article 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance.

A tout cela, la jurisprudence (arrêt du TF du 30.07.2025 [6B_153/2025] cons. 1.3.4 et les réf. cit.) ajoute que selon la « règle des deux ans » (« Zweijahresregel ») issue du droit des étrangers, il faut, en cas de condamnation à une peine privative de liberté de deux ans ou plus, des circonstances extraordinaires pour que l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de mariage avec un Suisse ou une Suissesse et d'enfants communs.

b) En l’occurrence, le prévenu, né en février 1972, est arrivé en Suisse en août 2013, soit à l’âge de 31 ans. Il n’a donc pas grandi dans notre pays et n’y a pas été scolarisé. Titulaire, selon ses déclarations, d’un permis C, il occupe un emploi de [...] et bénéficie d’une situation personnelle stable. Malgré le fait que ses connaissances de la langue française restent limitées (il a eu recours à un interprète lusophone tout au long de la présente procédure, y compris lors de l’audience tenue devant la Cour pénale), il peut être considéré que B.________ est intégré professionnellement dans la société helvétique. Mis à part un frère, des neveux et des amis, le prévenu n’a pas d’autre attache dans notre pays, si bien que ses liens sociaux en Suisse ne sont pas notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Cela étant, B.________ a conservé des attaches au Portugal, où vivent notamment sa mère et un autre frère. Il y a en outre des amis d’enfance avec lesquels il est resté lié. Dans ces circonstances et malgré le temps passé hors de son pays d’origine, il ne devrait rencontrer que peu de difficultés à s’y réinsérer.

Quoi qu’il en soit, le prévenu a commis des infractions graves et s’est attaqué à des biens juridiques protégés précieux, en particulier le droit à la libre détermination en matière sexuelle et l’intégrité corporelle de la plaignante. Ainsi que l’a rappelé le Tribunal fédéral (cf. arrêt du TF du 22.12.2020 [6B_1005/2020] cons. 1.2.3 et les références aux messages et rapport du Conseil fédéral citées), la Suisse considère que la violence à l'égard des femmes constitue une grave violation des droits humains qui entraîne des conséquences profondes non seulement pour les personnes concernées mais pour la société dans son ensemble. L’intérêt public à l’éloignement du prévenu, qui est ici notamment condamné à une peine privative de liberté de deux ans, l’emporte manifestement sur l’intérêt privé – lequel n’est en l’occurrence pas particulièrement élevé – de l’intéressé à demeurer en Suisse plutôt qu’au Portugal.

Son état de santé n’est pas très bon, puisqu’il souffre de diabète de type 2, d’hypertension, d’une hernie discale et d’épisodes d’apnée du sommeil. Cela étant, le prévenu n’a jamais prétendu que ses problèmes de santé représentaient un obstacle à son retour au Portugal où, par hypothèse, il ne pourrait pas être traité.

Son expulsion du territoire helvétique doit donc être prononcée, en application de l’article 66a al. 1 let. h CP, pour une durée de cinq ans (durée minimale prévue par la disposition précitée).

11.

La Cour pénale doit encore se prononcer sur le sort des conclusions civiles, à la lumière des nouvelles infractions retenues. Les montants de 1'299 francs et 728 francs, alloués par le tribunal de police pour les dommages causés au téléphone portable, au lit et au matelas de la plaignante, ne sont pas contestés et peuvent être confirmés. Restent litigieux, le montant de 1'439.55 francs réclamé en lien avec divers frais médicaux et l’indemnité pour tort moral de 10'000 francs requise.

a) Aux termes de l'article 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des articles 41 ss CO (ATF 148 IV 432 cons. 3.1.2). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 cons. 3.1.2, 143 IV 495 cons. 2.2.4 ; arrêt du TF du 17.03.2025 [6B_1059/2023] cons. 7.2 et les autres arrêts cités).

b) Le tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse. Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l’article 119 CPP et les motive part écrit ; elle cite les moyens de preuves qu’elle entend invoquer (art. 123 et 124 CPP).

Le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Dans certains cas, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP), notamment lorsque la partie plaignante n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b).

Bien que régi par les articles 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'article 8 CC est applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Cette disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’il allègue pour en déduire son droit (arrêt du TF du 14.02.2019 [6B_1137/2018 et 6B_1142/2018] cons. 6.3 et l’arrêt cité).

Le demandeur à l’action civile jointe (cf. art. 118 et 119 CPP) bénéficie d’une certaine souplesse à plusieurs égards. Le cas de figure prévu par l’article 126 al. 2 let. b CPP est le pendant des exigences imposées par la loi à la partie plaignante relativement au calcul et à la motivation des conclusions civiles, formulées à l’article 123 CPP. Le non-respect de ces exigences conduirait, devant le juge civil, à un déboutement : le demandeur à l’action civile jointe est ainsi favorisé puisque ces lacunes ne conduiront pas à un déboutement, mais au renvoi de la partie plaignante à agir par la voie civile. Le législateur – dans le but de favoriser la partie plaignante – a ainsi jugé qu’il se justifiait de n’assortir cette violation par la partie plaignante de ses obligations procédurales « que de conséquences relativement douces ». Cette disposition ne doit toutefois pas être interprétée comme une volonté du législateur d’alléger le fardeau de la preuve incombant à une partie au seul motif qu’elle procède devant une autorité pénale ; elle ne traite que des suites à donner aux conclusions civiles lorsque la partie plaignante ne les a pas chiffrées de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (Jeandin/Fontanet, in CR CPP, 2^e éd., 2019, n. 13 ad art. 123 CPP et n. 21 ad art. 126 CPP).

c) L'article 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte mais dépend aussi du degré de la faute de l'auteur ainsi que de l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 cons. 2.2.2, 125 III 412 cons. 2a). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 cons. 3.1, 141 III 97 cons. 11.2 ; arrêt du TF du 17.03.2025 [6B_1059/223] cons. 7.3 et les autres arrêts cités).

d) En l’espèce, la plaignante a initialement fait valoir à l’encontre du prévenu une prétention d’un total de 1'439.55 francs en lien avec les frais médicaux qu’elle a dû supporter suite à l’agression du 18 mai 2023, en particulier « les participations LAMal auprès de l’assurance-maladie, suite à la prescription de médicaments, aux frais de laboratoire, au suivi au CNP et aux frais de l’hôpital ». Pour justifier cette prétention, elle a déposé un lot de pièces étayant des frais médicaux de diverses natures (frais hospitaliers, consultations médicales, factures de pharmacie et frais de laboratoire).

Dans la motivation de sa déclaration d’appel joint, A.________ s’est limitée à réitérer sa demande de remboursement, sans apporter de nouveaux éléments quant au bien-fondé des frais médicaux invoqués. En audience devant la Cour pénale, elle a par la voix de son mandataire réduit ses prétentions à un montant de 1'388 francs, en indiquant avoir retranché les frais de consultation chez son médecin traitant.

En déposant un lot de pièces sans expliquer en quoi les divers montants allégués correspondaient à des frais médicaux découlant des infractions commises par le prévenu et sans indiquer quels chiffres devaient être pris en compte pour obtenir un total de 1'439.55 francs, respectivement de 1'388 francs, la plaignante – à qui incombait le fardeau de la preuve (art. 8 CC) – n’a en l’état pas suffisamment motivé sa prétention civile à cet égard. En application de l’article 126 al. 2 let. b CPP, elle doit par conséquent être renvoyée à agir par la voie civile pour faire valoir ses droits à une telle indemnisation.

Compte tenu de l’admission en appel de la réalisation des infractions de viol tant le 7 janvier 2023 que le 18 mai suivant, auxquelles s’ajoutent une contrainte répétée (les 7 et 8 janvier 2023) et des lésions corporelles simples (le 18 mai 2023), l’allocation d’une indemnité pour tort moral de 10'000 francs, telle que réclamée, se justifie. Les rapports établis dans le cadre de la prise en charge de la plaignante auprès du CNP du 18 mai au 26 septembre 2023 attestent de souffrances psychiques réelles, qui ont persisté après le 18 mai 2023 (cf. notamment observations du 15.06.2023 : « Patiente vue en consultation de suivi de crise à un mois post agression. Elle présente encore une symptomatologie anxieuse, une attitude perplexe par rapport à sa situation (…). Le sommeil est encore régulièrement perturbé, la thymie est encore triste, les crises de larmes et d’angoisses fréquentes surtout en lien avec des facteurs déclenchants tels que le matelas tâché de sang », et, résumé d’entretien du 20.06.2023 : « Elle décrit la persistance de flashback, surtout lorsqu’elle est à la maison (notamment dans la chambre) ainsi que des symptômes d’évitement et peur lors de bruits. Elle dort sur le canapé et se réveille environ 1x/nuit. (…) Elle n’a pas envie et peur de sortir de la maison, a pu faire quelques activités avec une copine qui ne parle pas de l’événement »).

Une somme de 10'000 francs est d’ailleurs en bas de la fourchette des montants attribués par les tribunaux en cas de viol (arrêts du TF du 30.03.2007 [6P.1/2007] cons. 8.1 et du 24.06.2005 [6P.63/2005] cons. 9.1 et les réf. cit..

Selon la jurisprudence (ATF 129 IV 149 cons. 4, traduit au JdT 2005 IV 193), l’indemnité pour tort moral de victimes d’infractions contre l’intégrité sexuelle est due avec intérêts. En l’occurrence, la plaignante demande l’allocation d’intérêts à 5 % à compter du 18 mai 2023, soit à compter de la dernière infraction. Cette date ne prête pas le flanc à la critique.

Cette conclusion civile sera dès lors admise.

12.

a) La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1).

b) En l’occurrence, la condamnation du prévenu pour l’ensemble des faits décrits dans l’acte d’accusation modifie la répartition des frais de première instance, en ce sens que l’entier des frais de la cause (et non 1/3 du total) doivent être mis à la charge de l’intéressé. C’est donc un montant de 12'780 francs qui doit à ce titre être mis à la charge de B.________.

13.

a) Il résulte de ce qui précède que l’appel principal est admis. Dans la mesure de sa recevabilité (la conclusion n°5 est irrecevable [cf. supra cons. 1]), l’appel joint est partiellement fondé, la conclusion n°4 n’étant pas intégralement admise (la plaignante est renvoyée à agir au civil s’agissant de l’indemnisation de ses frais médicaux).

b) Les frais de la procédure d’appel sont arrêtés à 3'500 francs (CHF 2'000 pour l’appel principal et CHF 1'500 pour l’appel joint). Vu le sort de la procédure d’appel et l’admission partielle des conclusions civiles (CHF 10'000 sur les CHF 11'388 réclamés en appel), ils doivent être mis à la charge du prévenu à hauteur de 3’350 francs (CHF 2'000 + 90 % de CHF 1’500), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

14.

c) Le prévenu a droit à une indemnité pour ses frais de défense, en application de l’article 429 CPP. Compte tenu de l’issue globale de la procédure d’appel et sur la base du mémoire d’honoraires – d’un total de 3'400.15 francs – déposé par son avocat, l’indemnité qui lui est due peut être fixée à 170 francs, soit à une proportion de 5 % des frais de défense invoqués. Conformément à l’article 429 al. 3 CPP (dans sa teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2024), cette indemnité doit être versée au défenseur du prévenu, soit à Me D.________, et le chiffre V du dispositif est précisé en ce sens (cf. art. 83 al. 1 CPP).

d) La plaignante bénéficie de l’assistance judiciaire. Dans sa note d’honoraires et frais, son mandataire d’office réclame une indemnité à hauteur de 1'923.90 francs pour l’activité qu’il a déployée en appel. Cette somme peut être admise et sera remboursable par le prévenu – aux conditions des articles 135 al. 4 et 138 CPP – à raison de 95 %, soit de 1'827.70 francs.