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ARRÊTÉ du 04.12.2019 de mise en vigueur

170.50 · Législation Vaud

En vigueur depuis le 10 déc. 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv/170-50-1d2f2dd2/fr/arrete-du-04-12-2019-de-mise-en-vigueur

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Législation Vaud
Source

170.50

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Le décret du 17 septembre 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny (BLV 433.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 1er octobre 2019, entre en vigueur avec effet au 1er décembre 2019.