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ARRÊTÉ du 02.06.2021 de mise en vigueur

170.50 · Législation Vaud

En vigueur depuis le 8 juin 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv/170-50-342d2cf5/fr/arrete-du-02-06-2021-de-mise-en-vigueur

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Législation Vaud
Source

170.50

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les actes législatifs ci-après du 9 mars 2021, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 23 mars 2021, entrent en vigueur le 1er juin 2021.

  • a. loi du 9 mars 2021 modifiant celle du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (BLV 173.63) ;

  • b. décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (BLV 449.12).