CAVO 6 2022-05-04

1.

Me J.________ a obtenu le brevet d’avocat en […]. Il est inscrit au registre des avocats du canton de Vaud depuis […].

2.

Par courrier du 17 février 2022, le Procureur général du canton de Vaud (ci-après : le Procureur général) a informé la Chambre des avocats, en application des art. 75 al. 4 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et 15 al. 1 LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61), qu’une ordonnance pénale avait été rendue le 18 novembre 2021 contre Me J.________ pour infractions à la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), en précisant que, faute d’opposition, celle-ci était devenue définitive et exécutoire. Il a joint à son courrier une copie de cette ordonnance, dont il ressort notamment ce qui suit :

« (…) Faits

A Aubonne, Avenue [...], le 16 février 2021, vers 10h25, J.________ a circulé au guidon d’un cycle électrique assimilé à un cyclomoteur (cat. M), alors même qu’il ne portait pas de casque et qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait du permis de conduire depuis le 30 juin 2019. En outre, le deux-roues était dépourvu d’assurance responsabilité civile et de plaque de contrôle. Alors qu’il avançait sur un tronçon rectiligne, sur la partie droite de sa voie de circulation, J.________, inattentif à la route, a frotté la roue avant de son cycle électrique contre le trottoir. De ce fait, il a perdu la maîtrise du deuxroues et a été projeté contre un lampadaire.

Infractions commises

Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), pour avoir enfreint l’art. 31 al. 1 LCR ;

Conduite d’un véhicule malgré le retrait du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR) ;

Contravention à l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (art. 145 ch. 3 et 4 OAC) ;

Contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (art. 96 OCR), pour avoir enfreint l’art. 3b OCR.

Antécédents

L’extrait du casier judiciaire concernant J.________ contient l’inscription suivante :

- le 1er octobre 2020, par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, pour violation grave des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d’accident et conduite d’un véhicule défectueux, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 40.-, avec sursis pendant 4 ans, et à une amende de CHF 800.- ;

Motivation sommaire

Une peine pécuniaire doit sanctionner les comportements fautifs de J.________. Celui-ci a commis les infractions réprimées en l’espèce pendant le délai d’épreuve qui lui avait été octroyé le 1er octobre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte. La condition subjective du sursis n’est ainsi pas réalisée. C’est donc une peine ferme qui doit être prononcée. Le montant du jour-amende sera identique à celui retenu dans l’ordonnance pénale précitée.

J.________ a réitéré pendant le délai d’épreuve de quatre ans qui lui avait été accordé le 1er octobre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte. Dans la mesure où il a clairement trahi la confiance qui avait été placée en lui, le sursis sera révoqué. Ainsi, c’est une peine pécuniaire d’ensemble qui sera prononcée.

Une amende, convertible en peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, réprimera en outre les contraventions commises.

(…)

Décision Le procureur :

I. déclare J.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière, de conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait du permis de conduire, de contravention à l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière ;

II. révoque le sursis accordé à J.________ le 1er octobre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte ;

III. condamne J.________ à une peine pécuniaire d’ensemble de 120 (cent vingt) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à CHF 40.- (quarante francs) ;

IV. condamne en outre J.________ à une amende de CHF 800 (huit cents francs), convertible en 8 (huit) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;

V. met les frais de procédure, par CHF 1'050.- (mille cinquante francs), à la charge de J.________. »

3.

a) Lors de sa séance du 2 mars 2022, la Chambre de céans a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire contre Me J.________ pour violation éventuelle de l’art. 12 let. a LLCA. Me Aurélia Rappo a en outre été désignée comme membre enquêteur. Me J.________ a été informé de ce qui précède par lettre du 15 mars 2022, à laquelle était jointe une copie du courrier du Procureur général du 17 février 2022.

b) Par courrier du 2 mai 2022, Me J.________ s’est déterminé sur les faits ayant donné lieu à l’ouverture de la présente enquête disciplinaire. En substance, il a indiqué que les faits rapportés dans l’ordonnance pénale du 18 novembre 2021 étaient admis, précisant toutefois qu’ils étaient incomplets car ils omettaient de mentionner que le vélo électrique à l’origine de l’accident était immatriculé au nom de son fils aîné. Il a en outre indiqué qu’il n’avait jamais pensé qu’il fallait un permis pour conduire ce type de vélo et que s’il avait eu le moindre doute à cet égard, il n’aurait jamais circulé avec un tel cycle, tout comme il n’aurait jamais laissé l’assurance RC et la plaque de contrôle dudit véhicule se périmer. Sur ce point, il a relevé que les rappels adressés par les autorités concernées l’avaient été au domicile de son fils, qui ne lui en avait pas parlé, si bien qu’il n’avait pas pu savoir que la situation n’était pas conforme. Il a enfin ajouté que l’accident dont il était question n’avait fait aucune victime – si ce n’était lui-même – et n’avait causé aucun dégât matériel à la propriété de tiers, mais qu’il lui avait en revanche valu plus d’une semaine d’hôpital, dont quatre jours en soins intensifs, compte tenu de la gravité de ses blessures.