CCUR 203 2025-10-21

A. Par décision du 10 septembre 2025, adressée le lendemain pour notification aux parties, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges), a mis fin aux enquêtes en placement à des fins d’assistance et en modification de la curatelle ouvertes en faveur de H.________, né le [...] 1981 (I), ordonné, pour une durée déterminée (recte : indéterminée), le placement à des fins d’assistance de H.________ au P.________ ou dans tout autre établissement approprié (II), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC [Code civil suisse du 10 décembre 197 ; RS 210]) (IV) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (V).

En droit, les premiers juges ont considéré en substance que H.________ souffrait d’une schizophrénie paranoïde chroniquement décompensée, niait ses troubles et refusait la médication dont il avait besoin, qu’il se mettait gravement en danger en adoptant des comportements susceptibles de porter atteinte à sa santé physique et psychique, qu’il présentait un risque hétéro-agressif important, qu’un placement durable en milieu institutionnel était nécessaire pour assurer la continuité des soins et atteindre une stabilité clinique, et que, dans l’attente d’une place en foyer, la mesure devait être exécutée en milieu psychiatrique, au P.________.

Les voies de droit indiquées au pied de la décision mentionnent un délai de recours de trente jours, avec la nécessité de déposer un acte écrit et motivé.

B. Par acte du 13 octobre 2025, H.________ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou la personne concernée) a recouru contre cette décision, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est constaté que les conditions d’un placement à des fins d’assistance ne sont pas réunies, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour qu’elle procède dans le sens des considérants. Il a requis l’assistance judiciaire.

Le 14 octobre 2025, l’autorité de protection a transmis à la Chambre des curatelles le dossier de la cause. Dans son courrier d’accompagnement, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci- après : la juge de paix) a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et se référait à la décision entreprise. Elle a par ailleurs relevé que le dispositif la décision comportait une erreur de plume et qu’il fallait en effet lire que le placement était prononcé pour une durée « indéterminée » et non pas « déterminée ».

Dans un courriel adressé le 15 octobre 2025 à la juge de paix, transmis le même jour à la Chambre des curatelles, H.________ a fait savoir qu’il lui était impossible d’assister à une audience à l’avenir et qu’il ne comparaîtrait pas. En substance, il a confirmé son opposition au placement.

Le 16 octobre 2025, le conseil du recourant a informé la Chambre de céans que son client ne pourrait pas se présenter à l’audience du 21 octobre 2025 et qu’il le représenterait à l’audience.

Le 21 octobre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une audience en présence du conseil du recourant et de la curatrice. Le recourant a été dispensé de comparution personnelle.

Le même jour, Me Quach a produit sa liste des opérations.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. H.________, né le [...] 1981, domicilié à [...], est suivi par les autorités de protection de l’adulte du canton de Vaud depuis 2011.

2. Par une décision du 13 novembre 2011, confirmée par arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du 5 avril 2012 (n° 111), la Justice de paix du district de Lausanne a prononcé l’interdiction civile de H.________, nommé le Tuteur général en qualité de tuteur, et prononcé, pour une durée indéterminée, son placement à des fins d’assistance à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement approprié.

Cette décision était fondée sur un rapport d’expertise du 2 novembre 2011, dont il ressortait qu’entre 2005 et 2011, le recourant avait été hospitalisé à seize reprises en milieu psychiatrique pour des décompensations psychotiques conjointes à des alcoolisations importantes ainsi qu’à des troubles du comportement. Le recourant avait toujours répondu aux traitements neuroleptiques hospitaliers, mais avait arrêté sa médication et son suivi psychiatrique et ambulatoire presque à chaque fois à sa sortie. Au cours des années, une dégradation de sa situation sociale avait été constatée par les intervenants ainsi qu’une aggravation des troubles du comportement, qui, d’auto-agressifs, étaient devenus davantage hétéro-agressifs et lui avaient valu plusieurs procédures pénales et condamnations. Les experts, qui avaient diagnostiqué une maladie schizophrénique, avaient préconisé un traitement psychiatrique intégré (avec entretiens réguliers, médication antipsychotique et cadre structurant) qui ne pouvait être assuré qu’au moyen d’un placement en milieu ouvert.

La mesure de tutelle instaurée en faveur de H.________ a été transformée de plein droit, avec effet au 1er janvier 2013, en une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC, ensuite de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte.

3. Par décision du 2 avril 2014, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a accepté le transfert en son for des mesures de curatelle et de placement instituées en faveur de H.________.

4. La mesure de placement à des fins d’assistance a été levée par une décision de la justice de paix du 25 juin 2014, compte tenu de la mise en œuvre d’une mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne en application de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour soigner les troubles mentaux et l’addiction de H.________ à l’alcool. Cette mesure a été exécutée au Foyer [...], à [...]. Elle a pris fin en octobre 2020.

L’intéressé a mis fin à son suivi chez son psychiatre et interrompu son traitement neuroleptique. En décembre 2020, il a été hospitalisé à Paris dans le contexte d’un voyage pathologique. Un accident vasculaire cérébral (ci-après : AVC) cérébelleux a alors été mis en évidence, motivant la mise en place d’un traitement. Ce diagnostic ainsi que la nécessité d’un traitement et d’un suivi neurologique ont été confirmés lors de nouveaux examens médicaux effectués à son retour en Suisse.

5. Par décision du 3 décembre 2020, la justice de paix a levé la curatelle de portée générale à forme de l’art. 398 CC et a réintégré H.________ dans l’exercice de ses droits civils, sous réserve de l’institution d’une curatelle de représentation, avec limitation de ses droits civils, au sens de l’art. 394 al. 2 CC, et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC, et lui a retiré l’exercice de ses droits civils pour la conclusion de tout contrat d’une valeur supérieure à 200 francs.

Le mandat de curatelle a été confié à une curatrice professionnelle du SCTP, en dernier lieu à V.________, dès le 13 février 2024.

6. Le 5 janvier 2022, H.________ a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin. Par décision du 20 janvier 2022, la juge de paix a rejeté l’appel formé par le précité contre son placement.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 avril 2022, la juge de paix a fait droit à la requête des médecins du P.________ du même jour et prolongé provisoirement le placement à des fins d’assistance de H.________.

Au cours du mois d’avril 2022, H.________ a fugué du P.________ et il est parti s’établir en Allemagne. La mesure de placement a dès lors été levée par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 mai 2022.

H.________ est revenu en Suisse en juillet 2023. Le 15 septembre suivant, il a été hospitalisé au P.________ sous mesure de placement médical en raison d’une décompensation psychotique ; son appel contre cette mesure a été rejeté par la juge de paix le 2 octobre 2023. Le placement a été levé par les médecins le 7 décembre 2023, ensuite de la régression des symptômes psychotiques et compte tenu de la bonne compliance thérapeutique, d’une meilleure autonomie ainsi que du bon contact avec l’équipe soignante et les autres patients. Par ailleurs, l’intéressé devait prochainement intégrer un appartement protégé.

Par décision du 14 décembre 2023, la justice de paix a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance alors ouverte en faveur de H.________ et a renoncé à la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique ordonnée à son égard ainsi qu’au prononcé d’une mesure de placement à des fins d’assistance ou de mesures ambulatoires en sa faveur.

7. Le 6 mai 2024, H.________ a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance médical au P.________, dans le contexte d’une décompensation psychotique à la suite d’une rupture de suivi et de traitement (neuroleptiques sous forme dépôt) depuis plusieurs mois. Il a contesté cette décision, mais a retiré son appel le 5 juin 2024.

Le 12 juin 2024, les médecins du P.________ ont requis la prolongation du placement, requête admise le jour-même par voie de mesures superprovisionnelles de la juge de paix.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juin 2024, la juge de paix a ouvert une enquête en modification de la curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur de H.________, a confirmé le placement provisoire du prénommé, a délégué aux médecins la compétence de lever cette mesure et a ordonné une expertise psychiatrique.

H.________ est sorti du P.________ le 16 juillet 2024, à la suite de la levée du placement par les médecins. Il a intégré un appartement protégé – procurant un encadrement sur le plan somatique mais pas psychiatrique – à [...], et un suivi par l’équipe de psychiatrie mobile a été mis en place.

Le 23 septembre 2024, un placement à des fins d’assistance médical a été ordonné, à la suite d’un comportement verbalement agressif et menaçant de la part de l’intéressé envers la responsable des appartements protégés ; l’intéressé a fugué de l’hôpital et le placement médical a pris fin au début du mois d’octobre 2024, à l’échéance de la durée légale.

8. Les experts désignés par la juge de paix, le Dr [...] et [...], respectivement psychiatre-psychothérapeute FMH et psychologue- psychothérapeute FSP, à [...], ont déposé leur rapport le 8 novembre 2024. Les experts ont posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue. Ils ont encore écrit ce qui suit :

« 1. Diagnostic a. (…) b. L’expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué de la faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques ou de manière générale ? Oui, il est dénué de la faculté d’agir raisonnablement de manière générale en raison de l’état de décompensation de sa pathologie psychiatrique. c. S’agit-il d’une affection momentanée, curable, et, cas échéant, dans quel laps de temps ? La schizophrénie paranoïde est une affection chronique qui peut en principe être stabilisée à la faveur d’un traitement neuroleptique. Chez l’expertisé, la pathologie est chroniquement décompensée. d. L’expertisée paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ? Non, il est anosognosique.

e. En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation de substances a-t-elle sur la santé psychique de l’expertisé ? Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé somatique de l’expertisé ? Nous ne disposons pas d’informations précises sur la consommation d’alcool actuelle de l’expertisé. Il semble qu’il y ait eu plusieurs éthylisations à tout le moins lorsqu’il résidait à l’hôtel. L’expertisé a par le passé présenté une problématique alcoologique qui a motivé un traitement aversif. 2. Besoin de protection a. L’expertisé est-il capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d’être victime d’abus de tiers ? Non, l’expertisé à démontré qu’il n’était pas en mesure d’assurer la sauvegarde de ses intérêts personnels et il est probable qu’il fasse l’objet d’un abus de tiers. b. Avez-vous connaissance d’une incapacité de l’expertisé à gérer certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles. Gestion financière non conforme au budget, projet de logement hors budget, contrat de travail sans en informer les PC (prestations complémentaires, n. réd.), non-respect des conditions imposées pour la suspension d’une procédure pénale allemande. b. L’expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant pour gérer ses affaires et de solliciter de l’aide auprès de tiers ? Non. 3. Assistance et traitement a. L’expertisé présente-t-il, en raison de son état de santé, un danger pour lui-même ou pour autrui ? L’expertisé présente un danger pour autrui et a déjà manifesté des comportements agressifs (deux plaintes pénales en Suisse et une procédure pénale en Allemagne, comportements verbalement agressif et menaçant à l’égard de sa curatrice et de la responsable des appartements protégés). Nous n’avons actuellement pas d’éléments en faveur d’un danger pour lui-même, mais l’expertisé a déjà été hospitalisé en raison d’idées suicidaires scénarisées. b. Quels sont les besoins de soins et/ou traitements de l’expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour quelle raison ? L’expertisé nécessite un placement institutionnel en foyer de type psychiatrique. Ces dernières années montrent en effet que

l’expertisé est incapable d’adhérer à un suivi ambulatoire et notamment à une médication neuroleptique pourtant indispensable au vu de la pathologie psychiatrique qu’il présente. c. L’expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins et/ou traitements et y adhère-t-il ? Non. d. Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être prodigués en institution, quel est le type d’établissement approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique, spécialisé dans les dépendances, etc.) ? Est-il nécessaire, pour des raisons médicales, d’envisager un établissement fermé ? Un foyer psychiatrique. A notre connaissance, il n’existe pas d’établissement fermé en dehors d’une procédure pénale. e. Quels risque(s) concret(s) courent l’expertisé et/ou les tiers pour le cas où l’expertisé ne serait pas pris en charge dans une institution ? L’expertisé ne peut pas être stabilisé sur le plan psychiatrique en ambulatoire en raison de son anosognosie et de sa non-compliance. Il peut en outre se montrer agressif et menaçant et il a déjà fait l’objet de procédures pénales. »

Les experts ont également indiqué que la tentative de vie en appartement protégé était un échec, que l’intéressé demeurait dans une anosognosie complète de son trouble et par conséquent dans un refus de soins, entretenant des désirs mégalomaniaques et des agissements non conformes à ses intérêts. Il était connu pour fuguer régulièrement durant ses hospitalisations. Par le passé, il avait effectué deux voyages pathologiques à Paris, puis était parti en Allemagne en 2022 à l’annonce d’un projet de placement. Les experts ont relevé que l’impact de la pathologie psychiatrique sur la santé somatique de l’expertisé demeurait une question indécise, faute d’avoir pu être abordée lors de l’unique entretien. Les experts s’interrogeaient néanmoins quant à la compliance de l’intéressé au traitement qu’il devrait prendre en raison d’un antécédent d’AVC cérébelleux, précisant qu’à leur connaissance, l’expertisé ne prenait aucune médication. Ils ont ajouté que, par le passé, il avait présenté une problématique de consommation d’alcool et que des alcoolisations ponctuelles avaient été relevées il y a quelques mois. Les experts ont précisé que la question d’une consommation n’avait pas pu être clarifiée dès lors qu’un seul entretien avait eu lieu avec l’intéressé. La curatrice avait rapporté aux experts que l’intéressé était « dangereux » lorsqu’il ne prenait pas son traitement. Elle avait alors précisé avoir reçu un courrier des autorités allemandes daté du 8 juillet 2024 mentionnant « une procédure pénale pour tentative de coups et blessures dangereux et autres infractions ». Toujours selon les explications de la curatrice, les autorités allemandes avaient, compte tenu de la pathologie psychiatrique dont souffre H.________, suspendu la procédure pour autant que l’expertisé bénéficie d’un suivi et de la prise d’une médication, exigeant un justificatif dans un délai d’un an, que l’expertisé n’avait pas produit ; à défaut, la procédure devait être rouverte. Selon les dires de la curatrice, H.________ avait également fait l’objet d’une plainte pour menaces et propositions à caractère sexuel à des femmes ou à des jeunes filles en Suisse en septembre 2023.

Vu la décompensation chronique de l’intéressé, sa non- compliance médicamenteuse et les risques pour la sécurité des tiers, les experts préconisaient, en conclusion, un placement institutionnel dans un foyer psychiatrique.

9. Le 20 novembre 2024, H.________ a fait l’objet d’un nouveau placement médical, dans un contexte de décompensation psychotique, sur rupture de suivi et de traitement. A son arrivée, l’intéressé, qui présentait des idées délirantes de persécution, un discours désorganisé et des néologismes, s’était montré tendu et irritable.

Le 13 décembre 2024, H.________ a fugué du P.________. Le séjour hospitalier du prénommé a dès lors été « fermé » par les médecins. Il n’a pas réintégré cet hôpital depuis cette date.

Le 14 décembre 2024, H.________ a écrit un courriel à la justice de paix pour expliquer, en résumé, que le P.________ « [le] frappe un marteau sur la tête afin de prendre ses neuroleptiques aveuglément » alors qu’il avait d’autres projets pour améliorer sa situation, en particulier que son épouse, infirmière aux Etats-Unis, le rejoigne, comme elle en avait l’intention, pour travailler en Suisse allemande. Il a mentionné dans son envoi électronique les inquiétudes de sa curatrice au sujet de sa consommation quotidienne de rosé, qu’il a expliquée comme un moyen de contrer les effets secondaires des neuroleptiques.

10. Dans un rapport établi le 18 décembre 2024, le Dr [...], chef de clinique adjoint au P.________, a relevé que H.________ avait présenté une évolution fluctuante au cours de son séjour à l’hôpital entre le 20 novembre et le 13 décembre 2024, date de sa fugue. S’il ne manifestait alors plus d’hétéro-agressivité, il présentait encore une tension interne palpable, en particulier s’agissant d’aborder la question de son traitement ou de son lieu de vie. Lors d’un réseau effectué à l’hôpital le 13 décembre 2024 encore en présence de l’intéressé, les professionnels impliqués avaient abordé le projet de lieu de vie et souligné l’importance que l’intéressé puisse bénéficier de son traitement neuroleptique à long terme. H.________ avait alors clairement manifesté son désaccord avec le projet proposé en restant focalisé sur ses projets de vie professionnelle et de déménagement qui semblaient irréalisables aux yeux des médecins, au vu de son affection psychiatrique.

11. H.________ a comparu à l’audience du 19 décembre 2024, assisté de Me Germain Quach. Il a déclaré que, depuis sa fugue de l’hôpital, il vivait à son domicile, soit dans un appartement protégé à [...]. Il a expliqué qu’il avait une épouse, [...], qui vivait aux Etats-Unis, et qu’il souhaitait vivre avec elle en Suisse. Il a déclaré être d’accord de reprendre contact avec ses thérapeutes et psychologues, notamment M. [...], psychologue à [...], avec lequel il s’entendait bien. Il a relevé que les médecins ne notaient pas de danger vital le concernant. Il a prétendu qu’il n’avait jamais menacé ni traumatisé personne, expliquant son attitude par un épuisement psychologique. Il estimait être malmené et, pour cette raison, envisageait de quitter la Suisse. Il a contesté son placement à des fins d’assistance. Il a précisé qu’il avait l’intention de mettre en place un suivi psychiatrique en sa faveur, dès lors qu’un tel suivi lui avait été bénéfique par le passé. Il estimait que le P.________ l’épuisait sur le plan psychologique et que tout se passerait bien s’il se reposait suffisamment.

La curatrice, également présente à l’audience, a rapporté que H.________ était très fâché contre le P.________, qui souhaitait lui administrer des neuroleptiques et lui trouver un autre lieu de vie adapté. H.________ était connu pour fuguer. Elle ignorait d’ailleurs de quoi celui-ci vivait puisque son entretien ne lui était plus versé en raison du placement médical théoriquement encore en cours. Elle a précisé que la banque de l’intéressé avait clôturé ses comptes par peur et par précaution, après que celui-ci lui avait envoyé des courriels décousus et incompréhensibles. Elle n’avait par ailleurs jamais pu avoir contact avec l’épouse de son protégé, celui-ci s’y refusant. Elle a rapporté que la responsable des appartements protégés avait été menacée par H.________, qu’elle avait eu peur pour sa vie et qu’elle était « traumatisée ». Elle a confirmé avoir elle-même été menacée par son protégé au printemps 2024, alors que celui-ci se trouvait dans un état de décompensation. H.________ voyait régulièrement son psychologue, mais refusait de prendre ses médicaments. La curatrice a relevé qu’en l’absence d’une bonne collaboration, notamment quant à la prise de médication, son protégé ne pouvait pas conserver son appartement protégé, ce qui lui avait pourtant été clairement expliqué. A cet égard, elle a souligné que le projet de vie en appartement protégé avait très vite atteint ses limites et a constaté que la tentative de retour à domicile s’était soldée par un échec.

12. Le 27 décembre 2024, H.________ a adressé deux courriels à la justice de paix pour demander la levée de son placement médical, dont l’échéance légale était prévue au 1er janvier 2025. Il s’avère qu’en réalité, l’intéressé n’était plus hospitalisé ensuite de sa fugue du P.________ le 13 décembre 2024.

Le 6 janvier 2025, H.________ a écrit à la justice de paix pour faire valoir qu’il était prévu que son épouse demande le 7 janvier suivant un visa pour la Suisse et qu’elle l’y rejoigne. Il a sollicité sa libération afin de pouvoir vivre auprès de son épouse, précisant qu’il « suivrai[t] une thérapie sans pourtant se focaliser sur la médication » et qu’il avait trouvé un nouveau psychiatre traitant à [...].

13. Par décision du 19 décembre 2024, la justice de paix a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de H.________ au P.________ ou dans tout autre établissement approprié.

La personne concernée a recouru contre cette décision.

Entendu le 23 janvier 2025 par la Chambre de céans, H.________ a déclaré qu’il n’était pas retourné au P.________ depuis le 19 décembre 2024, qu’il vivait seul dans son appartement protégé – qu’il avait lui-même trouvé et qui était destiné à des personnes souffrant de troubles somatiques – et que cela se passait bien. Des groupes d’animation thérapeutique étaient organisés, mais il n’y avait pas encore participé, dès lors qu’il était sous placement à des fins d’assistance et craignait que la police ne vienne le chercher. L’intéressé a insisté quant au caractère « néfaste » pour lui-même de la médication, notamment les neuroleptiques, qui lui feraient perdre son discernement et l’auraient empêché de se défendre en 2013. Il a précisé qu’il ne prenait pour l’heure aucun médicament et qu’il se sentait très bien. La dernière injection de neuroleptiques, sous forme dépôt à durée d’action d’un mois, lui avait été administrée le 12 décembre 2024 à l’hôpital. Il effectuait par ailleurs un travail sur lui-même avec son psychologue. Ce suivi avait été interrompu en raison du placement, mais il entendait le reprendre, car il l’appréciait beaucoup. H.________ a encore indiqué qu’il attendait l’arrivée en Suisse de son épouse, actuellement aux Etats-Unis, avec laquelle il prévoyait de s’installer dans un autre appartement et de fonder une famille. Selon les dires de l’intéressé, ils s’étaient mariés en Belgique. Il a précisé qu’il avait retrouvé une stabilité depuis qu’il avait fait la connaissance de son épouse, en 2018. A l’évocation d’une éventuelle entrée en foyer, H.________ a indiqué qu’il ne voyait pas ce qu’il ferait dans un tel lieu et a estimé que cela l’empêcherait de vivre sa vie de couple.

Également entendue à cette audience, la curatrice V.________ a indiqué que la collaboration avec son protégé était fluctuante et qu’actuellement, elle était plutôt « dans ses bons papiers ». Toutefois, lors de la dernière décompensation à l’été 2024, sauf erreur, l’intéressé l’avait menacée de lui « péter la gueule » s’il la croisait lors d’un réseau au P.________. La curatrice a précisé qu’elle n’avait pas connaissance d’incident concernant H.________ qui serait survenu depuis la dernière audience du 19 décembre 2024, notamment en lien avec son appartement protégé. La curatrice ignorait la raison pour laquelle le placement à des fins d’assistance prononcé le 19 décembre 2024 par la justice de paix n’avait pas été exécuté, relevant néanmoins que H.________ fuguait en présence d’une quelconque contrainte. Elle a rappelé que, lors du réseau ayant eu lieu en décembre 2024 à l’hôpital, la question du lieu de vie et de l’institutionnalisation n’avait pas pu être abordée avec H.________, dès lors que celui-ci se mettait en colère. L’intéressé avait adhéré au cadre thérapeutique ambulatoire actuel lorsqu’il avait été proposé par les professionnels impliqués, mais avait rompu ce cadre dès sa sortie de l’hôpital.

Par arrêt du 23 janvier 2025, la Chambre des curatelles a admis le recours de la personne concernée et invité la justice de paix à compléter l’instruction, tout en maintenant le placement à des fins d’assistance à titre provisoire ; la compétence de lever cette mesure a été déléguée aux médecins. La Chambre de céans a retenu en substance que l’expertise psychiatrique n’était pas suffisamment complète et détaillée pour justifier un placement à des fins d’assistance prononcé au fond, en particulier concernant l’impact des troubles sur la santé de l’intéressé et sur les risques encourus par celui-ci et les tiers en l’absence de traitement et/ou de prise en charge institutionnelle. Le placement à des fins d’assistance devait en revanche être maintenu à titre de mesures provisionnelles, afin d’assurer une continuité dans la prise en charge et les soins durant la poursuite de l’enquête. La Chambre de céans avait par ailleurs constaté, à son audience, que l’intéressé présentait un état proche de la décompensation. L’apparente accalmie dans sa situation devait par ailleurs être relativisée dès lors qu’il bénéficiait vraisemblablement encore de l’effet de la dernière injection de neuroleptiques intervenue à mi- décembre 2024.

14. H.________ a été réhospitalisé le 18 février 2025, son état s’étant à nouveau dégradé. Il a fugué le 20 mars 2025.

15. Le 9 avril 2025, la curatrice a produit une copie du jugement rendu le 27 juin 2023 par la Chambre pénale du Tribunal régional de Munich. Il était notamment reproché à la personne concernée d’avoir tenté de frapper une personne à la tête avec une pierre de la taille d’une brique et de pousser sur les rails une personne qui se trouvait sur un quai de gare. La procédure a été provisoirement suspendue et des conditions ont été imposées à H.________, dont notamment celle de se présenter, sans délai, auprès d’un médecin psychiatre local afin d’entamer la thérapie recommandée et de prendre les médicaments prescrits. Il devait fournir au tribunal tous les six mois pendant un an une preuve écrite de suivi ; l’intéressée ne s’y était toutefois pas conformé selon le document adressé le 24 mars 2025 à la curatrice par le tribunal allemand. Le jugement mentionnait encore que la dangerosité de l’intéressé résultant de sa maladie avait diminué pendant le traitement dans le cadre de sa détention ; sous traitement médicamenteux, il ne présentait plus de comportements agressifs.

Dans un courrier du 25 avril 2025, la curatrice a indiqué que l’expertisé, toujours en fugue, avait récemment pris conscience que la relation qu’il entretenait avec une femme américaine et avec laquelle il se disait marié n’était en réalité qu’une arnaque aux sentiments. Un réseau avait eu lieu le 7 avril précédent au P.________, dont il était ressorti que les intervenants thérapeutiques n’étaient plus en mesure de faire de propositions à l’intéressé, une recherche d’institution requérant un minium de présence de sa part. La responsable des appartements protégés envisageait de résilier le contrat de bail de la personne concernée.

16. Le 1er mai 2025, H.________ a une nouvelle fois été hospitalisé, avant de fuguer le 12 mai suivant.

17. Les experts ont déposé un complément d’expertise le 21 mai 2025. Il en ressort qu’il leur a été difficile de parler avec l’intéressé, la première fois parce qu’il avait écourté le rendez-vous et quitté la salle d’entretien en raison d’un état de colère à l’évocation de son voyage en [...], la deuxième fois en raison d’une fugue. Finalement, le deuxième rendez-vous avait pu avoir lieu après sa nouvelle hospitalisation en mai 2025. Les experts ont confirmé le diagnostic précédemment posé concernant H.________, à savoir une schizophrénie paranoïde continue, pathologie chronique et invalidante. L’expertisé était chroniquement anosognosique quant à ses troubles psychiques – avec un discours constant à cet égard –, étant persuadé qu’il bénéficiait d’une rente de l’assurance-invalidité en raison de problèmes à la cheville. La pathologie de l’intéressé rendait absolument nécessaire un traitement neuroleptique pour être à tout le moins stabilisée.

Les experts ont relevé que la personne concernée n’avait jamais repris de suivi ambulatoire comme promis, ses thérapeutes n’étant par ailleurs pas disposés à assurer un suivi. Ils ont observé un rapport à la réalité très perturbé. Ils ont estimé que la personne concernée présentait des risques de plusieurs ordres : sur le plan somatique, de nouvel accident ischémique en cas d’arrêt de la médication au vu des antécédents d’AVC cérébelleux par le passé ; sur le plan financier, d’abus par des tiers, la personne concernée ayant notamment été victime d’une arnaque sentimentale de la part de son « épouse » américaine ; sur le plan administratif, de résiliation de sa relation bancaire par la banque en raison de courriels délirants ; sur le plan hétéro-agressif, de comportements problématiques vis-à-vis de tiers, la personne concernée ayant eu affaire à la justice pénale en Allemagne et en Suisse auparavant. Récemment, l’expertisé avait encore menacé de mort son infirmier et un chef de clinique au P.________. En conclusion, H.________ avait besoin d’un encadrement institutionnel de type foyer psychiatrique qui puisse favoriser l’adhésion médicamenteuse en assurant la distribution régulière de ses traitements – qu’il ne prendrait pas sans incitation – et par un travail psychoéducatif, et permettant de surveiller les consommations d’alcool, facteur précipitant de l’instabilité psychique et des passages à l’actes hétéro-agressifs. Son adhésion médiocre et sa tendance à fuguer ne devaient pas faire renoncer à des mesures de soins contraints, tant il présentait un risque pour les tiers, avec judiciarisation lorsqu’il était décompensé. Les experts ont également rappelé que l’expertisé avait connu une période de meilleure stabilité de sa pathologie lorsqu’il était placé au Foyer [...] dans le cadre d’une mesure de traitement institutionnel (art. 59 CP).

Sans accompagnement, l’expertisé pouvait se mettre en danger lui-même ou les autres. Les experts ont constaté qu’un même cycle se répétait, avec de multiples hospitalisations en raison de décompensations récurrentes, ensuite d’une rupture du traitement. L’hospitalisation permettait, avec la mise en chambre de soins intensifs et la réintroduction du traitement, d’aboutir à une nette amélioration de l’état de l’intéressé. Cela ne durait que quelques jours avant que la personne concernée ne fugue, du fait de son anosognosie. De l’avis des experts, un traitement ambulatoire était « illusoire », compte tenu de l’absence de compliance de l’expertisé en raison de son absence totale de conscience morbide, l’amenant, sans encadrement médical, à cesser rapidement de prendre sa médication neuroleptique.

18. La justice de paix a tenu audience le 7 août 2025. Elle a entendu la personne concernée, assistée de son conseil, la curatrice, et l’expert [...]. L’expert a souligné la problématique d’assurer la continuité des soins, laquelle ne pouvait pas être assurée en appartement protégé. Il a répété qu’au vu des épisodes agressifs de H.________, en lien avec l’absence de reconnaissance de ses troubles, il n’était pas possible de renoncer à un placement à des fins d’assistance. La curatrice a indiqué que la dernière injection prévue n’avait pas pu avoir lieu, la personne concernée ne répondant plus aux sollicitations. H.________ a répété qu’il ne souhaitait pas s’y soumettre, les estimant inutiles. Il s’est énervé face aux propos de l’expert et de la curatrice.

19. Après l’audience, H.________ a encore adressé de nombreux courriers et courriels à la juge de paix, dont la teneur apparaissait relativement incohérente et majoritairement sans lien avec la procédure instruite à son égard par l’autorité de protection.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 août 2025, la juge de paix a ordonné provisoirement le placement de l’intéressé au P.________ en considérant que la teneur des récents courriers qu’il avait envoyés montrait une dégradation de son état psychique et qu’il était urgent de le placer. Elle a requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la police de conduire la personne concernée, au besoin par la contrainte, au P.________. La gendarmerie a exécuté le mandat d’hospitalisation le 1er septembre 2025.

La personne concernée a continué à envoyer de nombreux courriers à la juge de paix après cette date.

20. Par courrier du 17 septembre 2025, le P.________ a informé la juge de paix que le réseau avait approuvé le retour de la personne concernée dans son appartement protégé le 12 septembre précédent, avant de réaliser que les médecins de l’établissement de placement n’avaient en l’occurrence pas la compétence de lever le placement. H.________ en avait été informé par téléphone et, depuis lors, il était en fugue.

Par courriel adressé le 15 octobre 2025 à la juge de paix, transmis le même jour à la Chambre de céans, H.________ a fait savoir qu’il lui était impossible d’assister à une audience à l’avenir et qu’il ne comparaîtrait pas. Il a confirmé son opposition au placement.

Par courrier du 16 octobre 2025, Me Germain Quach, pour le recourant, a informé la Chambre des curatelles que son client ne pourrait pas se présenter à l’audience du 21 octobre 2025 car il se trouvait trop éloigné de Lausanne et qu’il craignait par ailleurs que la police ne l’attende à l’issue de l’audience afin de procéder à son placement à des fins d’assistance. L’avocat a indiqué qu’il représenterait son mandant à l’audience et a sollicité que celui-ci soit dispensé de comparution personnelle.

Par courrier du 17 octobre 2025, le recourant, par son conseil, a été informé qu’il était dispensé de comparution personnelle à l’audience du 21 octobre 2025.

21. Le 21 octobre 2025, la Chambre des curatelles a tenu une audience en présence de la curatrice de l’intéressé et du conseil de

V.________ a déclaré que son protégé avait pu ouvrir un nouveau compte bancaire, sur lequel elle lui versait l’argent pour son entretien, deux fois par mois, d’un montant total de 1'300 fr. environ. L’intéressé avait toujours son appartement protégé à [...], lequel proposait un suivi somatique mais pas psychiatrique, dont la curatrice réglait le loyer. Il l’appelait de temps en temps pour donner des nouvelles et lui dire qu’il n’irait pas à l’hôpital. La curatrice a relevé que son protégé présentait un schéma répétitif : il était hospitalisé de force et, dès lors que son admission était toujours très compliquée, il était mis en chambre de soins intensifs. Il acceptait ensuite le traitement afin de pouvoir sortir de l’hôpital, mais ne le suivait plus une fois sorti. Concernant le mariage de H.________, la curatrice a confirmé qu’il s’agissait d’une arnaque aux sentiments. Il avait acheté la robe de mariée et avait toujours des projets de mariage en cours. Lors du réseau ayant eu lieu le 12 septembre 2025 à l’hôpital, la curatrice avait évoqué le schéma répétitif présenté par son protégé. Les médecins lui avaient alors indiqué que l’intéressé avait perdu, au fil du temps, sa capacité à comprendre son environnement.