CCUR 132 2025-07-01

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix, renonçant à prononcer une mesure de protection, notamment une curatelle, en faveur de la personne concernée.

1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).

L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.3 Motivé et interjeté en temps utile par le fils de la personne concernée, qui fait valoir les intérêts de celle-ci, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance.

Consultée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a, par courrier du 24 avril 2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et, implicitement, à reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait intégralement.

La personne concernée a été invitée à se déterminer, ce qu’elle a fait par courrier du 15 mai 2025, concluant implicitement au rejet du recours.

2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).

2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu par le juge de paix à l’audience du 9 janvier 2024. La personne concernée a pour sa part été auditionnée par le juge à son domicile en date du 7 mai 2024, en présence du proche aidant B.________. La personne concernée, le recourant et le proche aidant ont été avertis par courrier du 13 août 2024 que la justice de paix envisageait de statuer sans tenir de nouvelle audience, un délai leur étant fixé pour s’y opposer et, implicitement, demander à être entendus, ce qu’aucune des parties n’a fait dans le délai imparti. On doit dès lors considérer que les parties ont renoncé à leur audition par la justice de paix in corpore, de sorte que le droit d’être entendu de chacun a été respecté.

La décision étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le fond.

3.

3.1 Le recourant conteste l’appréciation des premiers juges selon laquelle la personne concernée n’aurait pas besoin d’une curatelle, dont les conditions seraient selon lui remplies. Il fait valoir que la fragilité physique et mentale de la personne concernée (troubles de la mémoire, refus de soins médicaux et hygiène « problématique ») a été sous- estimée, que l’aide actuelle serait insuffisante en ce sens que l’appui de B.________ et de T.________ ne serait que sporadique et qu’aucun suivi médical ou social n’était en place. L’autorité de protection avait en outre écarté trop rapidement les soupçons d’abus financier et de dilapidation des avoirs liés à l’influence de l’Abbé C.________, qui semblait s’immiscer dans les finances de l’intéressée.

Dans ses déterminations du 15 mai 2025, A.G.________ réfute le fait qu’elle dilapiderait son argent ou reverserait ses revenus à l’Abbé C.________, rappelant que celui-ci ne lui a jamais fait de demande financière et que l’argent versé sporadiquement servait aux œuvres du prêtre, et n’était pas versé à titre personnel. Ces dons étaient faits sur ses revenus, toujours en fonction de ses moyens financiers, et n’étaient de loin pas excessifs. Elle relève également que son fils I.G.________ ne lui rendait visite que sporadiquement et qu’il ne s’était que temporairement occupé de ses affaires, lorsque T.________ avait rencontré des problèmes de santé et n’était momentanément plus en mesure d’assurer les services qu’il lui rendait. La personne concernée explique que son autre fils, J.G.________, avait demandé des renseignements sur sa situation financière et que c’était dans ce cadre qu’elle avait mis au courant l’Abbé C.________ afin qu’il transmette ces informations à son fils par courriel. A.G.________ confirme par ailleurs que B.________ passait à son domicile deux fois par semaine, pour lui apporter le courrier et les courses, qu’il effectuait ponctuellement des tâches ménagères à son domicile et assurait les paiements à la poste, selon ses ordres, ainsi que diverses appels administratifs en sa présence (gérance, pharmacie, podologue, CMS, etc…). L’intéressée précise qu’elle gérait encore elle-même ses affaires financières et que, pour le surplus, T.________ s’occupait de l’établissement de ses déclarations d’impôt et de certaines correspondances. Elle est ainsi d’avis que ses intérêts sont suffisamment sauvegardés avec l’aide de son entourage, notamment B.________ et T.________. S’agissant des propositions d’aide à domicile, l’intéressée estime ne pas en avoir besoin pour l’instant, hormis le service de biotélévigilance (montre-alarme) et quelques autres services spécifiques. Sa référente au CMS se déplaçait régulièrement chez elle pour une réévaluation de sa situation, la prochaine visite étant prévue en octobre 2025, elle avait reçu la visite d’un infirmier à domicile à la fin 2024 pour une vaccination contre la grippe et avait demandé à son proche aidant de faire venir un podologue à domicile, qui se rendait ainsi chez elle tous les deux à trois mois. La personne concernée a par ailleurs accepté de revoir un médecin à domicile

prochainement et se dit consciente qu’elle devra, à terme, accepter des aides supplémentaires pour la soutenir à domicile.

3.2

3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).

La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,

Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, BSK ZGBI I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).

Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 403).

3.2.2 L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC).

Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée. La mesure instituée doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (art. 389 al. 2

CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_551/2021 consid. 4.1.1 ;5A_417/2018 du 17 octobre 2019 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).

3.2.3 Dans le cadre de l’enquête, conformément à la maxime inquisitoire, l’autorité de protection de l’adulte est tenue d’établir les faits d’office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires ; elle peut charger une tierce personne ou un service d’effectuer une enquête et, si nécessaire, elle ordonne un rapport d’expertise (art. 446 al. 2 CC), en particulier pour déterminer l’existence d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 206, p. 109). La teneur de l’art. 446 CC correspond à celle de l’art. 296 al. 1 CPC ; il en résulte qu’il s’agit de la maxime inquisitoire illimitée (TF 5A_916/2021 du 9 février 2022 consid. 5 ;5A_770/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.2 ; Chabloz/Copt, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 5 ad art. 446 CC, pp. 3180 et 3181).

L’autorité de protection doit se livrer de sa propre initiative à des investigations et n’est pas liée par les offres de preuves des parties ; elle détermine au contraire selon sa propre conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens pertinents pour démontrer ces faits (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 203, pp. 107- 108 ; Chabloz/Copt, CR CC I, op. cit., n. 4 et 7 ad art. 446 CC, pp. 3180 et 3181). L’autorité de protection est soumise à un devoir illimité d’établir les faits, toutes les méthodes d’investigation étant admissibles (cf. art. 168 CPC ; CCUR 3 avril 2023/63 consid. 2.1.2). Par conséquent, elle peut mener l’enquête de façon inhabituelle, et, de son propre chef, se procurer des rapports, notamment des rapports médicaux (ATF 122 I 53 du consid. 4a, JdT 1997 I 304 ; Chabloz/Copt, CR CC I, op. cit., n. 6 ad art. 446 CC, p. 3181 et les références citées).

3.3 En l’espèce, la justice de paix a mené un travail d’enquête conséquent et respectueux des principes de proportionnalité pour une personne âgée de 95 ans, pour laquelle il prendre en considération le caractère invasif d’une éventuelle expertise. L’autorité de protection de l’adulte a ainsi tenu compte du signalement déposé par I.G.________, le fils médecin, en date du 3 décembre 2023, requis un extrait du registre des poursuites, fait établir un rapport médical par un médecin indépendant, en l’occurrence, la Dre [...], médecin-déléguée, entendu le fils, interpellé le médecin traitant, échangé avec le CMS, auditionné la personne concernée à son domicile, demandé des informations à l’administration fiscale et obtenu des informations des établissements bancaires auprès desquels la personne concernée a déposé des biens.

Il résulte de cette enquête que A.G.________ ne sort plus de chez elle depuis la pandémie de COVID-19. Au moment du signalement, elle ne se rendait plus chez son médecin traitant, celui-ci continuant à lui faire les prescriptions nécessaires à distance depuis septembre 2019. Le recourant fait état de mésaventures (elle s’est enfermée une fois dans sa cuisine) et de problèmes d’hygiène (lessive effectuée dans la baignoire). Il n’y a pas là de mise en danger ou de nécessité d’intervention, ces problématiques paraissant dans l’ordre des choses pour une femme âgée qui vit seule à domicile, qui voit mal et qui entend mal par ailleurs. A.G.________ n’est toutefois pas esseulée, elle est entourée par l’Abbé C.________, qui est en conflit avec le recourant, chacun suspectant l’autre de profiter du patrimoine de la personne concernée ; elle est plus particulièrement encore soutenue par un proche aidant, B.________, et par T.________, au bénéfice d’une procuration générale. Quoi qu’il en soit, la médecin-déléguée et le juge de paix ont rencontré l’intéressée, chez elle. Elle est dans un état général bien conservé, au vu de son âge, et est orientée. L’appartement est correctement entretenu même si quelques nettoyages pourraient être indiqués. L’ergothérapeute du CMS vient à domicile, des nettoyages semblent avoir été organisés, d’abord par une entreprise de nettoyage, B.________ se chargeant désormais de procurer une assistance au ménage une à deux fois par mois. Celui-ci est un proche aidant de l’intéressée, connu de longue date. Il s’occupe de lui apporter les courses et le courrier ainsi que d’effectuer ses paiements. Si le recourant craint pour la situation personnelle et financière de sa mère, cela n’est pas justifié selon la médecin déléguée. Rien n’indique que la situation se soit détériorée depuis son passage ; nul doute que le recourant l’aurait fait savoir à l’autorité de protection si cela avait été le cas. L’argumentaire du recourant comporte ses propres observations, qui sont en porte-à-faux avec celles de la médecin déléguée. Le risque d’abus financier n’est pas étayé : les extraits de compte bancaire sont rassurants et la médecin déléguée n’a pas décelé de faiblesse d’esprit. Certes, les intrusions de l’Abbé C.________ dans la situation, notamment financière, de la personne concernée peuvent paraître inappropriées, mais elles ne

suffisent pas à faire douter de ce qui précède, aucun abus financier n’ayant pu être établi au cours de l’enquête.

Selon le recourant, la dilapidation des avoirs serait démontrée par le fait que le solde des comptes n’aurait pas évolué ces dernières années. Or, outre le fait que le solde de son compte privé a connu quelques fluctuations normales au cours des cinq dernières années, la personne concernée a dit à l’audience du 7 mai 2024 qu’elle constituait des réserves d’argent chez elle, ce qui peut expliquer une stabilité relative de son compte courant, en sus d’un style de vie plutôt économe ; le recourant ne prouve d’ailleurs pas le contraire. Par ailleurs, quand bien même l’intéressée contribuerait financièrement à l’Eglise catholique, parce qu’elle le souhaite, on ne voit pas en quoi cela constituerait un problème, du moment qu’elle ne met pas sa situation financière en péril de ce fait. Cette inquiétude n’apparaît pas réalisée en l’espèce : la fortune de l’intéressée est demeurée intacte, elle n’a ni poursuites ni factures impayées et les montants des donations ressortant de la déclaration d’impôts 2022 apparaissent peu élevés. Rien ne permet donc de retenir que la personne concernée négligerait ses propres besoins courants au détriment de donations excessives, les allégations du recourant à cet égard n’étant nullement étayées. Sous réserve d’abus de tiers ou d’une mise en danger, non réalisée en l’espèce, l’intéressée est en droit de disposer de son patrimoine comme elle l’entend. On rappellera incidemment que les mesures de protection de l'adulte ne sauraient avoir pour but de conserver le patrimoine à des fins héréditaires, en faisant obstacle au droit de la personne concernée de disposer librement de ses biens jusqu'à son décès (TF 5A_683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 1.3.2). En l’absence d’indice d’abus financiers ou de mise en péril de la situation financière de la personne concernée, l’autorité de protection n’avait donc pas à entreprendre des investigations plus poussées sur la manière dont celle-ci utilise son argent. Les mesures d’instruction nécessaires pour s’assurer précisément de la capacité de discernement de l’intéressée, telles qu’une expertise psychiatrique, apparaissent également disproportionnées dans les présentes circonstances.

De plus, on ne voit pas ce qui fonde le recourant à affirmer que le proche aidant n’interviendrait que sporadiquement, alors que celui-ci a confirmé tant auprès de la médecin déléguée que lors de son audition par le juge de paix qu’il passait au domicile de la personne concernée deux fois par semaine, comme l’atteste également A.G.________ dans sa réponse au recours. S’il est vraisemblable que T.________ n’intervienne que ponctuellement dans la situation – notamment pour ce qui concerne les démarches fiscales –, B.________ a néanmoins pris le relais s’agissant des paiements courants ou des appels administratifs, et pourra certainement, en cas de besoin, accompagner l’intéressée pour d’autres démarches, le cas échéant en collaboration avec T.________, lequel est habilité à représenter la personne concernée vis-à- vis des tiers. Par ailleurs, le recourant a reconnu à l’audience du 9 janvier 2025 que B.________ semblait digne de confiance. On notera également que la personne concernée a été en mesure, par ses propres moyens, d’adresser au juge de paix plusieurs courriers tout à fait cohérents, de même que de déposer en temps utile des déterminations pertinentes dans le cadre du présent recours. En définitive, l’existence d’un état objectif de faiblesse n’est pas établie et il y a lieu de retenir que l’intéressée paraît en mesure d’assurer elle-même la gestion de ses affaires et de solliciter de l’aide en cas de besoin, notamment auprès de son entourage actuel, dont le soutien semble suffisant, en l’état.

Enfin, le recourant se méprend sur les buts et objets d’une curatelle lorsqu’il fait valoir, comme arguments fondant les conditions d’une telle mesure, que l’intéressée n’a plus de suivi médical régulier ni de suivi professionnel (CMS) s’agissant des soins à domicile et qu’elle refuserait ces soins. Ces problématiques ne seraient en effet nullement réglées par la seule institution d’une curatelle, mais ressortent davantage du domaine du placement à des fins d’assistance et des mesures ambulatoires. Or, le recourant ne conteste pas la renonciation à un placement à des fins d’assistance ni ne requiert le prononcé d’une obligation de soins. Ces arguments ne sont donc pas pertinents s’agissant de justifier l’institution d’une curatelle pour la gestion des affaires et, de surcroît, les allégations du recourant quant à la prétendue opposition de l’intéressée aux aides et soins à domiciles ne paraissent guère fondées. La personne concernée est en effet équipée d’une montre-alarme et a par ailleurs admis une réévaluation ponctuelle de sa situation par l’ergothérapeute, dont la prochaine venue est prévue en octobre 2025, ainsi que l’assistance au ménage du proche aidant, et indiqué, dans ses déterminations sur recours, avoir accepté de revoir un médecin à son domicile prochainement, en précisant être consciente qu’à terme, des aides à domicile supplémentaires seront nécessaires. Au demeurant, le proche aidant est auxiliaire de santé, de sorte qu’il sera, comme l’a relevé la médecin-déléguée dans son rapport, en mesure de signaler la situation si les conditions de vie de l’intéressée à domicile devaient se péjorer.

Au vu de ce qui précède, on doit constater que les conditions d’une curatelle ne sont pas réunies, en l’état. L’aide à la gestion procurée par l’entourage de la personne concernée, en particulier par le proche aidant B.________ et T.________, au bénéfice d’une procuration générale, apparaît suffisante, compte tenu de l’absence de risque établi d’abus financier ou de mise en péril de ses intérêts par l’intéressée. Ainsi, comme retenu par les premiers juges, il se justifie, eu égard au principe de la subsidiarité des mesures de protection, de renoncer à l’institution d’une curatelle en faveur de la personne concernée. La décision entreprise apparaît ainsi bien-fondée, le grief devant dès lors être rejeté.

Si la situation devait se péjorer ou que l’intéressée se montrait oppositionnelle aux aides qui ont pu être mises en place, une réévaluation de la situation serait nécessaire.

4. En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).