CREP 2026/365

A.

a) A la fin du mois d’août 2025, la Police municipale de Lausanne (ci-après : Police de Lausanne) a appris de sources confidentielles qu’un réseau de revendeurs d’héroïne albanais était actif à Lausanne et dans le canton de Vaud. Les observations des enquêteurs ont permis d’établir qu’un couple, identifié par la suite comme B.________, née le ***1987, et E.________, né le ***1997, s’adonnait à un important trafic d’héroïne.

Le 14 septembre 2025, le Ministère public cantonal Strada (ciaprès : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre INCONNUE 01, identifiée par la suite comme B.________. Il lui est notamment reproché d’avoir, dans le canton de Vaud notamment, participé à un important trafic d'héroïne de concert avec E.________ et importé de France, à bord d’une Mercedes-Benz immatriculée VD-bbb un total de 395 grammes d’héroïne et de 708,9 grammes de produit de coupage, ce qui aurait permis, une fois la drogue préparée, de vendre plus d’un kilo d’héroïne, et d’avoir possédé, à Lausanne, à l’avenue R***, un total de 293 grammes de cocaïne et de 133 grammes d’héroïne destinés à la vente.

b) Dans son rapport du 13 septembre 2025, la Police de Lausanne a demandé la mise en œuvre d’un dispositif technique de surveillance sur un véhicule de marque Renault Clio, immatriculé VD-aaa. La conductrice – encore non identifiée – dudit véhicule était soupçonnée de se livrer à un important trafic d’héroïne entre la France et Lausanne et d’utiliser le véhicule pour livrer ses clients par centaines de gramme. Le 14 septembre 2025, le Ministère public a requis de la Commandante de la police cantonale qu’un dispositif permettant de localiser les déplacements du véhicule en question soit mis en place. Par ordonnance du 19 septembre 2025, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a autorisé la mise en œuvre du dispositif de surveillance pour une durée de trois mois.

Dans son rapport d’investigation du 17 septembre 2025, mentionnant comme nature de l’affaire « Demande d’entraide internationale concernant le véhicule Clio VD aaa », la Police de Lausanne a expliqué que l’analyse des premières données résultant de la mesure de surveillance permettait de constater que le véhicule de marque Renault Clio immatriculé VD-aaa avait transité entre la Suisse et la ville française d’Annemasse le 16 septembre 2025, entre 22h30 et 23h, par la douane de

Moillesulaz. Les enquêteurs souhaitaient pouvoir exploiter les données récoltées par le dispositif de surveillance sur le territoire français.

c) Dans son rapport du 18 septembre 2025, la Police de Lausanne a indiqué qu’elle avait constaté que depuis peu la conductrice du véhicule Renault Clio était accompagnée d’un inconnu pour ses ventes. Les observations et investigations avaient permis d’établir que tous deux utilisaient également un véhicule de marque Mazda, immatriculé VD-ccc (au nom de A.________) pour leurs activités délictueuses. Les enquêteurs demandaient la mise en œuvre d’un dispositif technique de surveillance sur ledit véhicule. Le même jour, le Ministère public a requis de la Commandante de la police cantonale qu’un dispositif de surveillance soit mis en place sur ledit véhicule. La mesure de surveillance a été autorisée pour une durée de trois mois par le TMC par ordonnance du 23 septembre 2025.

d) Dans son rapport du 25 septembre 2025, la Police de Lausanne a préconisé la mise en œuvre d’un dispositif technique de surveillance sur le véhicule de marque Mercedes, immatriculé VD-bbb au nom de B.________, les observations et investigations des enquêteurs ayant permis d’établir que les deux inconnus susmentionnés changeaient ponctuellement de véhicule et utilisaient actuellement ladite Mercedes. Le 26 septembre 2025, le Ministère public a requis de la Commandante de la police cantonale qu’un dispositif de surveillance soit mis en place sur ce dernier véhicule. La mesure de surveillance a été autorisée pour une durée de trois mois par le TMC par ordonnance du 30 septembre 2025.

e) Le 26 septembre 2025, le Ministère public a adressé une demande d’entraide judiciaire internationale aux autorités françaises compétentes, tendant à obtenir l’autorisation d’exploiter les données émanant des géolocalisations en France de la balise GPS placée sur le véhicule de marque Renault Clio (P. 16). La demande ne précisait pas la période temporelle qu’elle visait. Elle ne comportait en outre aucune mention selon laquelle, dans une configuration similaire, la Suisse ne pourrait pas accorder la réciprocité.

f) E.________ et B.________ ont été appréhendés le 27 septembre 2025 à bord du véhicule Mercedes immatriculé VD-bbb, à Lausanne, à la sortie autoroutière de Vennes. La fouille de leur véhicule a conduit à la découverte de 395,5 grammes bruts d’héroïne et de 708 grammes bruts de produit de coupage. La perquisition de leur logement, effectuée le même jour, a notamment permis la saisie de 293 grammes de cocaïne et de 133 grammes d’héroïne, ainsi que de diverses quittances de transfert d’argent. Leur détention provisoire a été ordonnée respectivement le 30 septembre 2025 et le 1er octobre 2025, pour une durée initiale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 26 décembre 2025, en raison de la réalisation des risques de fuite et de collusion. La détention provisoire a été régulièrement prolongée depuis lors, la dernière fois jusqu’au 24 juin 2026 par ordonnance du TMC du 25 mars 2026. Les soupçons pesant à l’encontre de la prévenue se sont étoffés au fil de l’enquête. En particulier, les premières analyses téléphoniques des appareils saisis feraient apparaître que son activité portait notamment sur l’écoulement d’environ 3 kg de cocaïne en l’espace d’un mois pour un total de huitante ventes, qu’elle s’occupait des livraisons et qu’elle sollicitait un retour de la part des consommateurs une fois cellesci effectuées. L’analyse complète des données extraites de son téléphone portable aurait permis de confirmer son activité de vente de produits stupéfiants, puisqu’elle recevait par messages de deux individus les adresses de livraison, les quantités à distribuer et le montant à encaisser et qu’elle touchait entre 10 % et 20 % du total de ses ventes ainsi que le remboursement de ses frais. Un cahier de comptabilité retrouvé chez la prévenue corroborerait à tout le moins partiellement les ventes.

g) Le 2 octobre 2025, le Ministère public a adressé une demande d’entraide judiciaire internationale aux autorités françaises compétentes, tendant à obtenir l’autorisation d’exploiter les données émanant des géolocalisations de la balise GPS placée sur le véhicule de marque Mercedes, lorsque celui-ci était localisé en France, afin de connaître l’endroit auquel s’étaient rendus le(la) conducteur(trice) et son passager(ère) (P. 34). La demande ne précisait pas la période temporelle qu’elle visait. Elle ne comportait aucune mention selon laquelle, dans une configuration similaire, la Suisse ne pourrait pas accorder la réciprocité.

h) Le 28 novembre 2025, le Ministère public a reçu en retour des autorités françaises sa demande d’entraide judiciaire internationale du 26 septembre 2025, exécutée en ce sens que le 16 octobre 2025, la Vice- Procureure de la République près la Cour d’appel de Paris a autorisé l’exploitation des données issues de la géolocalisation du véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé VD-aaa lorsque celui-ci était localisé en France (P. 111).

i) Par courrier du 5 janvier 2026, le défenseur de B.________ a fait valoir, auprès du Ministère public, que les enquêteurs avaient su au plus tard en août 2025 que la cause présentait un lien avec la France. Se référant à l’arrêt publié du Tribunal fédéral 146 IV 36, l’avocat a estimé que les autorités suisses auraient impérativement dû requérir l’entraide auprès de la France avant la pose de la balise GPS, ce qu’elles n’avaient pas fait. N’ayant pas pu consulter le dossier depuis novembre 2025 et à défaut de connaissance de l’intégralité du dossier, il se réservait le droit de requérir le retranchement « de tout élément qu’aurait révélé, le cas échéant, la balise GPS » et auquel la consultation du dossier permettrait d’accéder. Il requérait aussi le prononcé d’un classement en faveur de sa cliente « s’agissant des éléments saisis le 27 septembre 2025 dans la voiture ».

j) Le 6 janvier 2026, le Ministère public a notamment relevé « qu’une observation transfrontalière ne correspond[ait] pas à une entraide judiciaire tendant à pouvoir exploiter les données de géolocalisation d’une balise qui quitte le territoire suisse », de sorte que la jurisprudence citée par la prévenue ne paraissait pas transposable à cette mesure.

k) Par courrier du 12 janvier 2026, la défense de B.________ a notamment maintenu la réserve exprimée quant à la licéité des moyens de preuves récoltés sur le territoire français, contestant que les conditions légales de la récolte et de l’exploitation de données de géolocalisation aient été réunies s’agissant des déplacements de véhicules en France.

l) Le 13 janvier 2026, le défenseur de B.________ a consulté le dossier de la cause.

m) Par avis du 3 février 2026, le Ministère public a expliqué qu’après qu’il était apparu que le véhicule de marque Renault avait quitté le territoire suisse, une demande d’entraide judiciaire avait été adressée aux autorités françaises le 26 septembre 2025. Constatant ensuite le déplacement de la seconde balise posée sur le véhicule de marque Mercedes vers la France, une nouvelle demande d’entraide judiciaire internationale avait été formulée le 2 octobre 2025. Sous réserve de la validation de la seconde demande d’entraide, il n’y avait pas lieu de remettre en question la validité des opérations menées.

n) Par courrier du 14 février 2026, la défense de la recourante a requis « le retrait, hors du dossier » des données de géolocalisation des balises GPS placées du 13 septembre au 16 octobre 2025 sur le véhicule Renault Clio et du 24 septembre au 27 septembre 2025 sur le véhicule Mercedes lorsque les deux balises ont émis des signaux depuis la France, ainsi que la constatation de l’inexploitabilité desdites données.

o) La police lausannoise a produit son rapport d’investigation le 16 février 2026 (P. 171). A ce rapport était joint un document intitulé « tableau résumé de l’activité délictueuse », qui précise notamment les éléments de preuve retenus pour chaque transaction (détails commande, quittance, balise, CTR E.________ ou localisation B.________). S’agissant des données émises par les balises sur territoire français, il n’y a qu’une mention, en date du 27 septembre 2025 (jour de l’interpellation des prévenus), où la Mercedes a été localisée dans la région d’Annemasse, entre 11h39 et 14 heures. Ce jour-là, le téléphone de B.________ a également été localisé dans la région d’Annemasse, à midi. Les enquêteurs ont par ailleurs indiqué qu’il ressortait des échanges retrouvés dans l’application WhatsApp que cette dernière s’était rendue en France dans la matinée pour remettre de l’argent et se réapprovisionner en drogue.

p) Par courrier du 2 avril 2026, le Ministère public central, Cellule for et entraide, a relancé l’OFJ s’agissant de l’exécution de la demande d’entraide formulée le 2 octobre 2025, qui lui avait été adressée le 10 octobre suivant. Par courrier du 14 avril 2026, le Ministère public central a relancé directement le Tribunal judiciaire de Paris à propos de ladite demande d’entraide judiciaire.

Le 24 avril 2026, le Ministère public a reçu en retour des autorités françaises sa demande d’entraide judiciaire internationale du 2 octobre 2025, exécutée en ce sens que le 16 décembre 2025, la Vice- Procureure de la République près la Cour d’appel de Paris a autorisé l’exploitation des données issues de la géolocalisation du véhicule de marque Mercedes, immatriculé VD-bbb lorsque celui-ci était localisé en France (P. 201).

B.

Par ordonnance du 1er avril 2026, le Ministère public a refusé de donner suite à la requête de retranchement de pièces présentée par la prévenue le 14 février 2026. Le procureur s’est contenté de relever qu’il n’y avait pas lieu d’adresser une demande d’entraide judiciaire internationale avant la potentielle sortie du territoire suisse d’un véhicule balisé, précisant qu’il était toujours dans l’attente de l’exécution de la demande d’entraide judiciaire adressée aux autorités françaises le 2 octobre 2025.

C.

Par acte du 14 avril 2026, B.________, par son défenseur d’office, a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens, principalement à la constatation de l’inexploitabilité des données de géolocalisation recueillies lorsque les balises GPS placées du 13 septembre 2025 au 16 octobre 2025 sur le véhicule Renault Clio ayant porté les plaques d’immatriculation VS [recte : VD] aaa et du 24 septembre 2025 au 27 septembre 2025 sur le véhicule Mercedes GLA ayant porté les plaques d’immatriculation VD-bbb ont émis des signaux depuis le territoire français (II), au retranchement (III) et à la destruction de ces données (IV), à la constatation de l’inexploitabilité du rapport d’investigation de police du 16 février 2026 (V) ainsi qu’au retranchement (VI) et à la destruction de ce rapport (VII), à la constatation de l’inexploitabilité des procès-verbaux d’audition nos 5 et 6, soit les auditions du 6 janvier 2026 d’elle-même et d’E.________ (VIII) ainsi qu’au retranchement (IX) et à la destruction de ces procès-verbaux (X). Subsidiairement, elle a réitéré ses conclusions II à IV, complétées par les conclusions en constatation de l’inexploitabilité de certains passages du rapport d’investigation de police du 16 février 2026 (XIV) qui devaient être caviardés (XV) et en constatation de l’inexploitabilité de certains passages des procès-verbaux d’audition nos 5 et 6 (XVI) qui devaient être caviardés (XVII). Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision prise par le Ministère public (XVIII), à ce qu’ordre soit donné à ce dernier de constater l’inexploitabilité des données mentionnées dans sa conclusion II et de retrancher et de détruire celles-ci (XIX) et à ce que le Ministère public doive déterminer les preuves dérivées découlant des données de géolocalisation précitées, puis décider de leur maintien ou de leur retrait hors du dossier de la cause (XX).

E.________, par son conseil, s’est déterminé le 30 avril 2026, concluant sous suite de frais judiciaires et dépens à la constatation de l’inexploitabilité des données de géolocalisation des balises GPS placées sur les véhicules Renault Clio immatriculé VD-aaa et Mercedes immatriculé VDbbb lorsque les données proviennent de géolocalisation des balises émises depuis le territoire français (I), au retranchement (II) et à la destruction des données précitées (III) ainsi qu’à la constatation de l’inexploitabilité des pièces produites au dossier pénal, notamment les procès-verbaux d’audition et les pièces 8 à 15, 21, 171 et 198 en tant qu’elles contiennent des informations et des données recueillies grâce aux géolocalisations litigieuses (IV). A titre subsidiaire, E.________ a indiqué s’en remettre à justice sur le sort du recours.

Le Ministère public s’est déterminé par courrier du 30 avril 2026, concluant au rejet du recours. Il a relevé qu’il n’était pas contesté par la recourante que les balises avaient été installées sur les véhicules en Suisse, de manière conforme et en respectant la procédure d’autorisation. Il était au demeurant faux de prétendre que les pièces dont le retranchement était requis découleraient de l’exploitation des données émises par les balises lorsque les véhicules se trouvaient en France. Primo, les données de géolocalisation émises par les balises lorsque les véhicules se trouvaient en Suisse permettaient de savoir, d’une part, à quel(s) endroit(s) lesdits véhicules quittaient le territoire suisse, à quelle(s) douane(s), en direction de quel(s) pays ou de quelle(s) autre(s) localité(s) et, d’autre part, quand et où ces véhicules revenaient sur le territoire suisse. Deuxio, la présence de la prévenue en Suisse ou à l’étranger avait pu être établie par les données extraites de son téléphone portable, preuves qui ne nécessitaient pas de demande d’entraide internationale pour être exploitées. Tertio, l’extraction des données de son téléphone portable avait permis la découverte de messages qui attestaient que la prévenue recevait des instructions pour se rendre en France. A l’appui de ses déterminations, le Ministère public a produit deux pièces.

B.________ s’est encore déterminée spontanément le 12 mai 2026.