CREP 2026/514

A.

a) Le 12 mars 2024, B.________ a déposé une plainte pénale contre F.________ et G.________ pour faux dans les titres et escroquerie au procès. Il a en substance expliqué que J.________ SA était propriétaire d’un domaine agricole et viticole couvrant 26 hectares sur les communes de Q*** et K***, qu’en 1997, il avait été engagé comme chef de cultures par cette société et qu’en 2002, celle-ci avait décidé de lui louer personnellement le domaine. Il était devenu exploitant indépendant, en reprenant le numéro d’exploitant de J.________ SA, et exploitant fermier du domaine. Depuis lors, son entreprise individuelle exploiterait l’entreprise agricole, propriété de la société.

Il a indiqué que F.________, mère de son épouse C.________, avec qui il est marié depuis le 4 juillet 2003, avait été l’administratrice de la société J.________ SA avec signature individuelle jusqu’au 24 novembre 2022, puis avec signature collective à deux jusqu’au 3 avril 2023, respectivement administratrice de la société P.________ SA jusqu’au 7 janvier 2013, administratrice présidente de cette société jusqu’au 17 juillet 2014 puis administratrice avec signature individuelle jusqu’au 24 novembre 2022. Dès le 24 novembre 2022, la fille de celle-ci, G.________, sœur de C.________, avait fonctionné en tant qu’administratrice présidente avec signature individuelle de ces deux sociétés.

En juillet 2014, C.________ aurait été écartée des conseils d’administration des deux entités, dans lesquels elle siégeait depuis le 6 décembre 2000, et J.________ SA aurait entamé des démarches pour obtenir que le plaignant n’ait plus le droit d’exploiter le domaine agricole. Ainsi, par courrier du 29 octobre 2014, J.________ SA aurait notifié à C.________ sa décision de résilier le bail à ferme du 10 mars 2003. Or, estimant qu’il était l’exploitant fermier personnel et non son épouse, et que pour être valable, le congé aurait dû lui être notifié, le plaignant avait alors porté l’affaire en justice pour établir la titularité du bail à ferme, dès lors que la validité du congé en dépendait. Il a soutenu s’être personnellement acquitté de l’entièreté des fermages, ce que contestait la partie adverse.

Selon le plaignant, J.________ SA avait fait établir une fausse comptabilité et l’avait produite comme preuve en procédure afin de convaincre l’autorité judiciaire que C.________ était la titulaire du bail à ferme et s’était acquittée des fermages. Il a relevé que la comptabilité produite avait été imprimée en 2010, soit bien après la faillite de l’organe de révision BC.________ SA, et faisait état d’un compte provisoire 7102 intitulé « Fermages agricoles et viticoles » pour l’année 2004, mentionnant douze versements du fermage mensuel de 3'000 fr. par C.________ (P. 6/5, p. 25) alors qu’il existait selon lui un compte provisoire 7801 intitulé « Loyers encaissés » de l’année 2004, imprimé en 2005 (P. 6/6, p. 18), qui faisait état de fermages payés par lui-même. En outre, il a précisé que certains libellés d’écritures avaient été modifiés entre les comptes imprimés en 2005 et ceux imprimés en 2010, ce qui ne permettrait pas de refléter les mêmes faits économiques, en particulier s’agissant du compte d’actif 1057 « B.________ ». Il a également précisé que la police de caractères n’était pas la même entre les deux versions des comptes. Il a encore relevé des divergences entre certaines factures, prétendant que J.________ SA aurait notamment « fabriqué une nouvelle facture pour (…) accréditer [sa version des faits] » et reproduisant dites factures afin de pouvoir les comparer. Ainsi, il détiendrait une facture du 30 septembre 2004 attestant de l’acquisition le même jour d’une machine à vendanger de marque Braud au prix de 40'000 francs. Or, à compter de l’année 2015, auraient été produites dans des procédures judiciaires deux autres factures datées du 30 septembre 2004 et signées par la même personne, censées attester de la vente de cinq, puis de quatre machines agricoles pour un montant identique. Il en a conclu que ces deux dernières factures ainsi que les comptes provisoires de 2004 imprimés en 2010 étaient des faux. Il a enfin soupçonné une falsification des rapports annuels de l’organe de révision pour les exercices 2004 à 2006 dans le but de ne pas faire apparaître son compte courant à l’actif.

Le plaignant a déclaré que les pièces comptables litigieuses avaient été remises à la fiduciaire D.________, mandatée par J.________ SA, par F.________ et G.________, raison pour laquelle il dirigeait sa plainte contre celles-ci. Il a ajouté que la vérification des faits attestés par les faux documents n’était pas possible dès lors que J.________ SA n’avait jamais remis les comptes originaux de 2004 et que BG.________, mère de F.________, respectivement grand-mère de G.________, qui avait été administratrice de J.________ SA jusqu’au 6 décembre 2000, puis l’administratrice présidente de J.________ SA et P.________ SA jusqu’au 20 décembre 2012, était décédée le ***2015.

Au terme de sa plainte, B.________ a requis la perquisition des locaux de J.________ SA et le séquestre de la comptabilité de la société depuis l’exercice clôturé le 31 décembre 2002.

b) Le 13 mars 2024, C.________ a également déposé une plainte pénale contre F.________ et G.________ pour escroquerie au procès et faux dans les titres, reprenant les mêmes arguments que son mari. Elle a exposé qu’elle avait soumis les rapports établis par la fiduciaire D.________ les 2 décembre 2015 et 8 août 2017 ainsi que la comptabilité de J.________ SA de 2004 à 2007 produits par cette société dans les procédures judiciaires civiles et administratives à BJ.________ SA, laquelle avait établi un rapport le 10 février 2024. Il en ressortirait que deux comptabilités existaient, l’une datée du 10 mai 2005 et l’autre du 27 juillet 2010, lesquelles différaient sur de nombreux points. En particulier, la version 2010 occulterait la relation en matière de bail à ferme qui existait entre J.________ SA et B.________, ainsi que leur relation financière, à raison d’opérations comptables fausses qui ne permettraient pas de reconstituer le solde du compte courant de B.________. Ainsi, les documents falsifiés auraient pour but de refléter des faits économiques qui ne correspondaient pas à la réalité, dans l’objectif de tromper les différentes autorités et porter atteinte à ses intérêts économiques.

c) Le 17 juillet 2024, le Ministère public a informé les plaignants que le dossier de la cause était à l’examen auprès de la Cellule d’analyse financière du Ministère public central.

Le 17 février 2025, le Ministère public a requis la production en main de B.________ des comptes de pertes et profits pour les exercices 2003 à 2005 ainsi que les annexes relatives à ces trois exercices. Par ailleurs, le Ministère public a observé que, s’agissant des factures afférentes aux machines agricoles, les analyses entreprises par deux experts n’avaient pas permis d’identifier laquelle était correcte et que, de toute manière, il ressortait de l’extrait du grand-livre provisoire de la société pour l’année 2022 que B.________ avait repris du matériel et du mobilier à hauteur de

84'865 fr. (P. 6/9 annexe 3) et qu’aucun autre acquéreur n’apparaissait dans les comptes.

Le 9 mai 2025, B.________ a produit les documents requis et a indiqué, s’agissant du fait qu’il aurait repris du matériel et du mobilier à hauteur de 84'865 fr. selon l’extrait du grand-livre provisoire de la société, qu’il était justement problématique que le rapport réalisé par la fiduciaire BK.________ SA ne soit pas fondé sur des écritures définitives. Il a requis le séquestre des grands-livres définitifs et de tous les comptes approuvés pour les années 2002 à 2007, précisant que ces éléments étaient indispensables pour déterminer si les comptes imprimés en 2010 avaient été ou non modifiés.

d) Le 12 juin 2025, B.________ a produit une attestation rédigée le 10 juin 2024 par A.________ concernant une conversation qu’elle aurait eu avec sa mère, BL.________, laquelle était membre du conseil d’administration de J.________ SA, au sujet de documents comptables de la société, et a requis l’audition de cette dernière en qualité de témoin. Il ressort de l’attestation produite qu’A.________ a questionné sa mère sur l’origine de certains documents comptables, laquelle lui aurait répondu le 11 juillet 2024 (sic) qu’on lui avait « certifié que toutes les pièces de la société avaient été rendues à l’époque par Monsieur B.________, laissant entendre qu’il ne subsistait dès lors aucune preuve compromettante ». A.________ aurait alors expliqué à sa mère « que B.________ avait retrouvé par hasard une enveloppe égarée dans ses affaires contenant la comptabilité de l’année 2004 ». Sa mère aurait alors « mis un terme à la conversation, exprimant son malaise et invoquant son âge ainsi que la fatigue engendrée par ces histoires ».

e) Le 21 novembre 2025, selon le procès-verbal des opérations, BM.________, cheffe de la Cellule d’analyse financière auprès du Ministère public central a livré verbalement les résultats de son analyse au procureur en charge du dossier.

B.

Par ordonnance du 5 janvier 2026, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte pénale du 12 mars 2024 de B.________ (I) et sur la plainte pénale du 13 mars 2024 de C.________ (II), les frais étant laissés à la charge de l’Etat (III).

Le procureur a considéré que le litige qui divisait les parties était de nature exclusivement civile et que la « récente découverte » par C.________ des comptes provisoires pour l’exercice 2004, que l’organe de révision BC.________ SA lui avait envoyés le 11 mai 2005, ne saurait lui conférer un caractère pénal. Il a exposé que l’analyse effectuée par la cellule spécialisée n’avait pas révélé de falsification du compte provisoire 2004 mais uniquement des ajustements comptables. Les soupçons des plaignants s’avéraient dès lors insuffisants. Il résultait de l’analyse en question ce qui suit :

« 1. Une analyse des deux grands livres, soit celui remis par la société J.________ SA (P. 6/5) et celui retrouvé par C.________ (P. 6/6), montre que des ajustements ont été opérés, ce qui explique les différences de soldes de comptes que B.________ a relevées dans sa plainte (P. 5 allégué 35). Par ailleurs, à la suite de ces ajustements, le grand livre produit par la société J.________ SA (P. 6/5) a été correctement repris dans les comptes annuels au 31 décembre 2004 (P. 26).

Dans le détail, trois écritures figurent en sus dans le grand livre remis par la société

- l'écriture n° 199, relative à un abandon de créance de F.________ d'un montant de CHF 196.-, figurant dans le compte 1059-F.________, lequel a impacté les intérêts créanciers puisqu’aucun intérêt n’était alors dû;

- l'écriture n° 200, consacrant plusieurs reclassements dans le compte de CB.________ dont le solde était désormais débiteur et pour lequel un intérêt a été comptabilisé;

- l'écriture n° 201, corrigeant l'absence de sortie de machines dans le compte 1102-Matériel et mobilier malgré que B.________ en avait vendues (écriture n° 120); à relever que les amortissements ont été impactés ensuite de cette nouvelle sortie.

Les comptes suivants ont été touchés par ces corrections :

- compte 1054 Madame BG.________

• Facture de la CD.________ reclassée dans le compte 3603-Electricité-L pour un montant de CHF 412.65 ;

• Factures CF.________ reclassées dans le compte 1056-CB.________ pour un montant de CHF 53.50 ;

• Facture du service des autos - inspection du bateau reclassée du compte 6115-Taxes pour un montant de CHF 60.-.

Ces reclassements ont impacté les intérêts débiteurs calculés.

• compte 1056 CB.________

• Factures CF.________ reclassées du compte 1054-Madame BG.________ pour un montant de CHF 53.50 ;

• Commissions d’émission CG.________-limite de crédit reclassées du compte 6134-Int. et frais bancaires pour un montant de CHF 2'376.70.

Ces reclassements ont généré des intérêts débiteurs (nouvelle écriture n° 200).

• compte 1059 F.________

• F.________ a abandonné son solde créancier de CHF 196.- (nouvelle écriture n° 199), reclassé dans le compte 6012-Fourniture pour entretien bâtiments.

• compte 1102 Matériel et mobilier

• Malgré que des machines ont été vendues à B.________, elles n'ont pas été sorties du compte dans la pièce produite par C.________ (P. 6/6). Cette sortie de machines à la valeur comptable a généré une nouvelle écriture (n° 201) de CHF 31'575.- et a modifié les amortissements sur le compte 6141- Amortissements sur mat. et mobilier.

• compte 3603 Electricité-L

• Facture de la CD.________ reclassée du compte 1054-Madame BG.________ pour un montant de CHF 412.65.

- compte 3703 Ecurie Ce compte a été biffé manuellement sur la pièce produite par C.________ (P. 6/6).

• compte 3704 Petite Maison

• Le compte 3701 est désormais intitulé Eau-Maison Ouest et reprend les écritures des anciens comptes 3701-3702-3703 (hormis les redevances

• Le compte 3702 est désormais intitulé Eau-L et conserve les écritures de l’ancien compte 3702 (hormis les redevances CJ.________) ;

• Un nouveau compte 3708-Redevances CJ.________ a été créé et comprend lesdites redevances.

- compte 6012 Fourniture pour entretien bâtiments

• Abandon de créance de F.________ reclassé du compte 1059-F.________.

• compte 6101 Intérêts sur c/c créanciers

• Les intérêts dus à F.________ ont été annulés à la suite de son abandon de créances et les intérêts de CB.________ sont désormais débiteurs à la suite des reclassements précités.

• compte 6115 Taxes

• Facture du service des autos - inspection du bateau reclassée dans le compte 1054-Madame BG.________.

A relever qu'un « ? » était inscrit manuellement devant cette ligne sur la pièce produite par C.________ (P. 6/6).

• compte 6134 Int. et frais bancaires

• Commissions d’émission CG.________-limite de crédit reclassées dans le compte 1056-CB.________ pour un montant de CHF 2'376.70.

• compte 6141 Amortissements sur mat. et mobilier

• A la suite de la vente de machines à B.________, l’écriture de « sortie » des machines a modifié le calcul des amortissements de CHF 41'000.- à CHF 9'425.-.

• compte 7102 Fermages agricole et viticole

• Fermages concernant B.________ reclassés du compte 7801-Loyers encaissés.

• compte 7702 Intérêts

• Intérêt débiteur du compte 1056-CB.________ pour un montant de CHF 28.75.

• compte 7801 Loyers encaissés

• Fermages concernant B.________ reclassés dans le compte 7102-Fermages agricole et viticole.

• compte 8004 Produits sur vente de matériel

• A la suite de la vente de machines à B.________, une écriture a été passée pour sortir les machines du compte 1102- Matériel et mobilier pour un montant de CHF 31'575.-.

2. S'agissant de la différence de polices de caractères, elle résulte potentiellement du transfert de la comptabilité de l’année 2004 sur le logiciel comptable de la nouvelle fiduciaire, laquelle a imprimé le grand livre en 2010, soit après la faillite de la société BC.________ SA.

3. Au 31 décembre 2004, le poste Débiteurs divers comprenait les comptes suivants :

- compte 1050 Clients en V*** solde de CHF 66'847.-

- compte 1051 Autres débiteurs solde de CHF 1'723.20

- compte 1057 B.________ solde de CHF 117'721.35

- compte 1092 Impôt anticipé à récupérer solde de CHF 66.98

A l’instar des comptes courants des autres débiteurs, le compte de B.________ ne figure pas nommément mais est clairement compris dans les comptes annuels au 31 décembre 2004.

4. Concernant la facture de la vente de machines à B.________ pour un montant de CHF 40'000.-, il est relevé ce qui suit dans le rapport d’expertise du CL.________ de W*** du 2 juillet 2018 (P. 6/1 p. 36) : « Nous ne sommes pas en mesure de déterminer quelle pièce correspond à la réalité ». Force est d'admettre, sept ans plus tard, qu'il n'est pas davantage possible de déterminer quelle est la « vraie » facture, nonobstant les explications fournies par les parties plaignantes. »

C.

Par acte du 19 janvier 2026, B.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il ouvre une instruction pénale portant sur les infractions de faux dans les titres et d’escroquerie au procès et qu’il procède à l’audition de BL.________ en qualité de témoin. Il a également conclu à l’allocation d’une indemnité équitable pour les frais indispensables au présent recours représentant « 1 heure d’activité d’avocat chef d’étude à CHF 450.-/heure, et 5 heures d’activité d’avocat stagiaire à CHF 250.- /heure ».

Par acte du 19 janvier 2026 également, C.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à tout le moins en son chiffre II, et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le 26 janvier 2026, la direction de la procédure a imparti aux recourants un délai au 16 février 2026 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, ce que ceux-ci ont fait dans le délai.

Le 10 mars 2026, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.