CREP 166 2026-03-06

1.

1.1

Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Cette

disposition autorise également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 6 novembre 2025/727 consid. 1.1 ; CREP 30 octobre 2025/825 consid. 1.1 ; CREP 2 septembre 2025/651 consid.

1.1

et les références citées).

Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 et 396 CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable

2.

En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b).

Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

3.

3.1

Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons de culpabilité suffisants à son encontre. Il nie en revanche l’existence d’un risque de fuite, que ce soit à l’étranger ou par un retour dans la clandestinité. Il expose son parcours difficile en Suisse, pays dans lequel il serait arrivé à l’âge de onze ans, orphelin de père et sans nouvelles de sa mère depuis plusieurs années. Il explique avoir été « trimbalé » de foyer en foyer avant d’être « abandonné » par les autorités et livré à lui- même, le Tuteur général du canton de Vaud n’ayant entrepris aucune démarche pour lui permettre de bénéficier d’une prise en charge pédopsychiatrique, pour établir sa nationalité et pour lui permettre de demeurer en Suisse. Il serait ainsi devenu un « fantôme juridique » privé de tout statut dans ce pays. Il lui serait par ailleurs impossible de se rendre en U***, l’ambassade de ce pays ayant, par décision du 3 octobre 2023, refusé de le reconnaître comme ressortissant [...]. Il serait ainsi contraint de vivre dans une illicéité permanente dans un pays qui lui fermerait toutes les portes. Il expose ensuite le « sort singulier » réservé à sa demande de reconnaissance du statut d’apatride en Suisse, qui aurait été rejetée le 22 octobre 2025 par le SEM, la procédure de contestation de cette décision étant pendante devant le Tribunal administratif fédéral. Il soutient qu’il serait absurde, dans un tel contexte, de retenir qu’il risquerait de quitter la Suisse, alors qu’il n’aurait aucun endroit où aller, aucun contact avec l’étranger, aucun papier d’identité et que sa seule « famille vivante »

résiderait en Suisse. Il fait valoir qu’il ne serait pas non plus établi qu’il puisse retomber dans la clandestinité, dès lors qu’il aurait trois enfants, dont il serait proche, ainsi que sa compagne dans ce pays. Il relève que celle-ci disposerait d’un appartement au S***, de sorte qu’il ne lui serait plus nécessaire de vivre dans la rue ou dans sa voiture, et soutient qu’il n’aurait pas non plus intérêt à disparaître, alors qu’il aurait entamé une procédure pour que son statut d’apatride doit reconnu.

3.2

Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.

Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère du prévenu, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier une détention avant jugement, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a ; TF 7B_61/2026 du 4 février 2026 consid. 4.2.1). Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'exclut pas un risque de fuite (ATF 145 IV 503 précité consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 précité consid. 4.3 ; TF 7B_61/2026 précité consid. 4.2.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité consid. 4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 3.1.2 ; TF 7B_817/2024 du 27 août 2024 consid. 4.2).

3.3

En l’espèce, le recourant, orphelin de père et sans aucune nouvelle de sa mère, est arrivé en Suisse à l’âge de onze ans. Bien qu’il se trouve en situation illégale sur le territoire helvétique depuis de nombreuses années, aucun autre pays ne le reconnaît comme l’un de ses ressortissants,

l’ambassade d’U*** ayant refusé de le reconnaître comme ressortissant de ce pays. Sa compagne et leur bébé, de même que ses deux filles et la mère de celles-ci, dont il est proche, résident en Suisse. Il aurait également des oncles et tantes et des cousines dans ce pays. Il n’a aucune famille ni aucun contact à l’étranger, ne dispose d’aucun papier d’identité et est totalement démuni. Dans ce contexte, on ne saurait retenir qu’il présenterait un risque concret de quitter la Suisse. Par ailleurs, s’il a certes vécu dans la clandestinité par le passé, une certaine stabilité peut désormais lui être apportée par sa compagne, qui dispose d’un logement dans lequel elle s’est dit prête à l’accueillir, avec leur enfant. En outre, le fait qu’il ait pris la fuite à plusieurs reprises lors des événements du 17 mai 2025 ne saurait être suffisant pour retenir qu’il présenterait concrètement un risque de disparaître dans la clandestinité, dès lors qu’il a lui-même décidé de se rendre le lendemain des faits, ne se voyant pas « vivre comme un fugitif » (cf. procès-verbal des opérations, p. 4 et PV aud. 6, ll. 316 ss). Compte tenu de ce qui précède, quand bien même le recourant s’expose à une peine privative de liberté en raison des faits objets de la présente procédure, on ne saurait retenir que le risque qu’il tente de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en fuyant à l’étranger ou en tombant à nouveau dans la clandestinité serait concret, étant au demeurant relevé qu’il n’a jamais, par le passé, malgré sa situation administrative particulièrement précaire et ses précédentes condamnations – dont certaines à de longues peines privatives de liberté – fui à l’étranger ni disparu pour une longue période.

C’est donc à tort que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de fuite en l’espèce.

4.

4.1

Le recourant conteste également l’existence d’un risque de récidive. S’agissant en particulier du risque de réitération qualifié, il fait valoir que l’agent de police blessé lors de l’accident n’aurait subi que des lésions corporelles simples et que les autres infractions envisagées ne seraient pas non plus assimilables à des atteintes graves à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui. Il soutient en outre que la seconde

condition cumulative posée par l’art. 221 al. 1bis CPP ne serait pas non plus réalisée, car il ressortirait du rapport d’expertise psychiatrique qu’il serait abstinent depuis son hospitalisation et que la plupart de ses actes délictueux passés auraient été commis sans l’effet de substances psychoactives. Il ressortirait en outre de l’expertise psychiatrique qu’il n’aurait à ce jour bénéficié d’aucun suivi par des services professionnels, qu’il aurait de bonnes capacités d’empathie cognitive et qu’il bénéficierait d’un bon réseau social, par le soutien de sa compagne, de son ex-compagne et de ses filles. A cet égard, il reproche au premier juge d’avoir ignoré des passages importants du rapport d’expertise psychiatrique, en particulier le faible risque de violence interpersonnelle qu’il présenterait, son introspection en détention, les éléments stabilisateurs représentés par la naissance de son fils et l’existence du logement de sa compagne, ainsi que l’utilité de la poursuite d’un suivi psychothérapeutique et d’un traitement contre ses addictions.

4.2

4.2.1

L'art. 221 al. 1 let. c CPP, dans sa teneur au 1er janvier 2024 (RO 2023 p. 468), prévoit que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.

L'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (risque de récidive simple) présuppose, pour placer un prévenu en détention avant jugement, que celui-ci ait déjà été reconnu coupable d'au moins deux infractions du même genre (ATF 151 IV 185 consid. 2.11 ; TF 7B_1270/2025 du 17 décembre 2025 consid. 4.2.1 ; TF 7B_1180/2025 21 novembre 2025 consid. 3.2.1). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (TF 7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2 ; TF 7B_1180/2025 précité consid.

3.2.1

; TF 7B_191/2025 du 28 mars 2025 consid. 4.2.1). Un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour

admettre l'existence d'un risque de récidive : pour établir ce pronostic, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies ; cette évaluation doit notamment prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation – telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements – ainsi que les caractéristiques personnelles du prévenu (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2). Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149 consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 précité consid. 3.1). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves ; en revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel, ce qui signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération ; lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF 150 IV 149 précité consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 précité consid. 3.1 ; TF 7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2).

4.2.2

L’art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, prévoit que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) et s'il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre (let. b).

L'art. 221 al. 1bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié par rapport à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, qui a été introduit dans le but de compenser le fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à

celle(s) qui fonde(nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ; cela étant, ce motif exceptionnel de détention n’est envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let. a et b de l'art. 221 al. 1bis CPP (ATF 150 IV 360 précité consid. 3.2.2 ; TF 7B_695/2025 du 21 août 2025 consid. 4.2.2 ; TF 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 3.1.2). La notion de crime grave au sens de l'art. 221 al. 1bis let. b CPP se rapporte aux biens juridiques protégés cités à l'art. 221 al. 1bis let. a CPP, à savoir l'intégrité physique, psychique et sexuelle d'autrui (ATF 150 IV 360 précité consid. 3.2.3 ; TF 7B_695/2025 précité consid. 4.2.2). Le terme « imminent » permet de préciser que le prévenu doit représenter une lourde menace, que des crimes graves risquent de se produire dans un avenir proche et que, de ce fait, la détention doit être ordonnée de toute urgence, la détention préventive paraissant en effet justifiée seulement si ces conditions sont réunies (ATF 150 IV 360 précité consid. 3.2.3 ; TF 7B_695/2025 précité consid. 4.2.2 ; TF 7B_14/2025 précité consid. 3.1.2).

4.3

En l’espèce, le casier judiciaire du recourant fait état de dix condamnations prononcées entre 2007 et 2024, notamment pour viol, contrainte sexuelle, brigandage, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que pour des infractions à la loi sur la circulation routière, à la LStup et à la LArm. Il a ainsi été condamné par le passé à des peines privatives de liberté totalisant plus de neuf ans pour des faits portant atteinte à divers biens juridiques et a déjà purgé plusieurs longues peines de prison, sans que cela ne suffise manifestement à le dissuader de récidiver. Force est en effet de constater que parmi les infractions qui lui sont reprochées dans la présente cause, on retrouve des délits pour lesquels il a déjà été condamné à plusieurs reprises par le passé, à savoir des délits à la loi sur la circulation routière, à la LStup et à la LArm, ainsi que l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Le recourant est désormais prévenu notamment de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées et de mise en danger de la vie d’autrui. Dans la mesure où il est fortement soupçonné d’avoir commis des délits et qu’il a déjà été condamné pour des infractions du même genre, l’existence d’un risque de récidive simple au sens de

l’art. 221 al. 1 let. c CPP doit donc être retenue, étant précisé que l’expertise psychiatrique effectuée en cours d’enquête retient un risque de récidive élevé pour de nouvelles infractions de manière globale.

L’existence d’un risque de réitération qualifié doit également être retenue. En effet, contrairement à ce que soutient le recourant, les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure – qu’il a en grande partie admis – sont très graves et mettent en jeu des biens juridiques particulièrement précieux, dont l’intégrité physique et la vie, étant rappelé que la vie de plusieurs personnes aurait pu avoir été mise en danger lors des événements du 17 mai 2025. En outre, le comportement totalement incontrôlable qu’il a adopté envers la police à cette occasion est extrêmement inquiétant, au point qu’on peut admettre une imminence de comportement similaire en cas de mise en liberté. Certes, les experts ont constaté que le recourant avait débuté depuis son incarcération un suivi psychiatrique mensuel de cinq séances et avait poursuivi son sevrage à l’alcool. Toutefois, compte tenu des diagnostics posés de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de dérivés du cannabis, de la consommation chronique et régulière d’alcool et de cannabis depuis plus de vingt ans, du manque d’introspection de l’intéressé concernant le risque de violence qu’il peut présenter et de sa tendance à minimiser certains faits antérieurs, on ne saurait exclure qu'il commette un nouveau crime grave dans un avenir proche, étant relevé à cet égard que si les experts ont qualifié le risque de récidive de violence interpersonnelle de faible à modéré, il n’en demeure pas moins qu’ils ont considéré que le risque de récidive était élevé pour de nouvelles infractions de manière globale.

Les risques de récidive simple et de réitération qualifié apparaissent concrets, de sorte que les conditions de la détention provisoire de C.________ demeurent réalisées.

5.

5.1

Le recourant reproche au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir rejeté de manière injustifiée les mesures de substitution proposées, qui iraient dans le sens préconisé par les experts et dont certaines auraient

pourtant obtenu l’aval du Ministère public ; il en irait ainsi du traitement contre les addictions, des contrôles aléatoires de sa consommation d’alcool, de son accompagnement psychiatrique et de l’interdiction de conduire tout véhicule. Il relève en outre qu’il aurait requis, à titre subsidiaire, son internement à la fondation K.________, traitement ambulatoire qu’il serait possible de mettre en œuvre. Il fait en outre grief au premier juge de s’être substitué aux experts en se prononçant sur les résultats futurs du travail thérapeutique et lui reproche d’avoir arbitrairement écarté ces mesures pour le motif qu’il n’aurait pas le droit de séjourner sur le territoire helvétique, alors qu’il ne pourrait objectivement pas quitter la Suisse en raison du refus des autorités [...] de le reconnaître comme ressortissant de leur pays. Il s’agirait d’une discrimination entre les prévenus suisses ou ceux autorisés à séjourner dans le pays et les prévenus sans-papiers, qui n’auraient pas droit à des mesures de substitution en raison de leur seul statut.

5.2

En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est

exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid. 3.1).

Une mesure de substitution consistant en l’obligation de suivre une thérapie s’apparente à l’instauration d’une mesure au sens des art. 59 ss CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) qui relève du juge du fond et ne peut donc être instaurée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en soient a priori assurées, dont l’existence d’une expertise renseignant sur le trouble mental et/ou l’addiction dont souffre l’intéressé et les mesures propres à le détourner de nouvelles infractions (TF 7B_810/2024 du 23 août 2024 consid. 4.2.1 ; TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_171/2019 du 8 mars 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).

5.3

En l’espèce, par acte du 5 février 2026, le Ministère public a requis la prolongation de la détention provisoire du recourant pour une durée de trois mois. Dans sa prise de position du 9 février 2026 sur la demande de mise en liberté du prévenu, il a ensuite conclu au rejet de celle- ci, se disant toutefois prêt à adhérer à ce qu’en lieu et place, il soit ordonné des mesures de substitution à la détention, et se référant à sa demande de prolongation de la détention pour le surplus. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le Ministère public a conclu à la prolongation de la détention provisoire du recourant pour une durée de trois mois, subsidiairement à sa libération au bénéfice de mesures de substitution. Le Tribunal des mesures de contrainte était dès lors habilité à ordonner la prolongation de la détention provisoire du recourant ; il n’était par ailleurs pas lié par les mesures de substitution proposées par la direction de la procédure, mais pouvait prononcer des mesures plus incisives au besoin (ATF 147 IV 336 consid. 2.3 ; ATF 142 IV 29 consid. 3.3 et 3.5).

En l’espèce, le Ministère public a adhéré, à titre subsidiaire, à la libération du recourant au bénéfice de mesures de substitution à forme de l’obligation de se soumettre au plus tard le lendemain de sa libération à un suivi psychiatrique et addictologique moyennant la mise en place de

contrôles d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants aléatoires, de l’injonction faite aux médecins assurant la prise en charge de C.________ de le renseigner sur tout manquement du prénommé aux rendez-vous fixés, de l’injonction faite aux médecins assurant la prise en charge de C.________ de lui communiquer directement les résultats des analyses si elles devaient s’avérer positives, et de l’interdiction de conduire un véhicule motorisé.

Le premier juge a considéré que les mesures de substitution proposées par le Parquet ne pouvaient pas être mises en œuvre, faute pour le prévenu d’avoir le droit de séjourner en Suisse, et qu’elles n’étaient à tout le moins pas suffisantes pour pallier les risques retenus à satisfaction. Il n’a toutefois pas prononcé de mesures plus incisives. Or, contrairement à ce qu’a fait le Tribunal des mesures de contrainte, on ne saurait retenir que les mesures de substitution proposées par le Ministère public, consistant notamment en l’obligation de se soumettre à un traitement psychiatrique et addictologique et à des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants, ainsi qu’à l’interdiction de conduire un véhicule motorisé, ne pourraient être mises en œuvre du seul fait que le recourant ne dispose pas d’un statut légal en Suisse et qu’il est tenu de quitter le territoire, alors qu’il vit de facto dans ce pays depuis près de trente ans, qu’il ne peut pas en quitter le territoire légalement et qu’il ne semble pas, pour l’heure, envisageable qu’il soit expulsé dans un autre Etat. En outre, il ressort du rapport d’expertise psychiatrique que la poursuite d’un suivi psychothérapeutique permettrait de diminuer le risque de récidive présenté par le prévenu (P. 74, p. 28). En effet, dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont survenus alors qu’il était au volant et très alcoolisé, il y a lieu de considérer que les mesures de substitution proposées et auxquelles le recourant s’est engagé à se plier, qui visent à s’assurer de son abstinence à l’alcool, à toute autre substance et à la conduite d’un véhicule, sont aptes à réduire fortement le risque de récidive retenu. Avec le Ministère public, il convient en outre de relever que la récente naissance de son fils et la possibilité de disposer d’un lieu de vie stable auprès de celui-ci et de sa compagne – laquelle s’est montrée intransigeante quant à une éventuelle reprise de sa consommation d’alcool de la part du recourant (cf. PV aud. du 12 février 2026, ll. 58 ss) –, pouvaient être considérées comme des

éléments protecteurs. Dans ces circonstances, le risque de récidive et de réitération qualifié paraissent pouvoir être contenus à la condition que le recourant se soumette aux mesures de substitution proposées par le Ministère public, à forme de l’obligation de se soumettre au plus tard le lendemain de sa libération à un suivi psychiatrique et addictologique moyennant la mise en place de contrôles d’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants aléatoires, de l’injonction faite aux médecins assurant sa prise en charge de renseigner le Ministère public sur tout manquement aux rendez-vous fixés et de communiquer directement au Parquet les résultats des analyses si elles devaient s’avérer positives, et de l’interdiction de conduire un véhicule motorisé. Compte tenu de la persistance du risque de récidive, le Ministère public devra s’assurer de la mise en œuvre de ces mesures de substitution et ne remettra C.________ en liberté, pour autant que celui-ci ne doive être détenu pour une autre cause, que la veille du jour où les suivis psychiatrique et addictologique ambulatoires pourront débuter.

La durée initiale des mesures de substitution ci-dessus équivaudra à la durée de la prolongation de la détention provisoire fixée dans l’ordonnance entreprise et requise par le Ministère public, à savoir trois mois dès le 13 février 2026, soit jusqu’au 14 mai 2026 au plus tard, durée qui respecte le principe de la proportionnalité et qui n’est au demeurant pas contestée.

Le recourant est formellement avisé que le Tribunal des mesures de contrainte pourra en tout temps révoquer ces mesures de substitution et prononcer immédiatement sa détention provisoire si des faits nouveaux l’exigent, notamment en cas de nouveaux délits, ou s’il ne respecte pas strictement les obligations qui lui ont été imposées (art. 237 al. 5 CPP).

6.

6.1

En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que la libération du recourant au bénéfice des mesures de substitution proposées par le Ministère public dans sa prise

de position du 9 février 2026 doit être ordonnée, pour autant qu’il ne doive pas être détenu pour une autre cause, dès que les mesures de substitution ci-dessus auront pu être mises en œuvre. L’ordonnance sera maintenue pour le surplus.

6.2

Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité allouée à Me Frank Tièche, défenseur d’office de C.________, sera fixée à 794 fr. au total, montant correspondant en chiffres arrondis à une activité nécessaire d’avocat de 4 h 00 au tarif horaire de 180 fr., par 720 fr., à des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 14 fr. 40, et à la TVA au taux de 8,1 %, par 59 fr. 50.

Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office de C.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 794 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).