CACI 2026/171

A.

Par jugement du 15 avril 2024, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges) a rejeté la demande déposée le 24 laissé les frais judiciaires, arrêtés à 12'913 fr., à la charge de l’Etat pour B.________ (II), a fixé l’indemnité de Me F.________, conseil d’office de B.________, l’a relevée de sa mission et a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (III, IV et V) et a astreint B.________ a payé à D.________ et C.________ la somme de 15'000 fr. à titre de dépens (VI).

En droit, les premiers juges ont retenu que D.________ et C.________, maîtres d’ouvrage, avaient résilié le contrat d’entreprise les liant à B.________, entrepreneur, en vertu de l’art. 366 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), dès lors que ce dernier avait interrompu sans juste motif les travaux sanitaires confiés et était, par conséquent, en retard dans leur exécution. Ils ont également retenu qu’il était apparu, pendant le cours des travaux, qu’en raison du manque de compétences professionnelles de l’entrepreneur, l’ouvrage aurait quoi qu’il en soit été exécuté de manière défectueuse, ce qui constituait également un juste motif de résiliation au sens de l’art. 366 al. 2 CO. Les magistrats sont ainsi parvenus à la conclusion qu’il ne s’agissait pas d’un cas d’application de résiliation anticipée fondée sur l’art. 377 CO, de sorte qu’aucune indemnité n’était due à l’entrepreneur. Ils ont toutefois précisé, par surabondance, que même dans cette dernière hypothèse, l’entrepreneur n’aurait pas droit à une indemnité, son attitude (incompétence, interruption des travaux sans conditionnement du matériel et démontage des châssis de WC et lavabos qu’il avait lui-même posés) ayant contribué dans une large mesure à la volonté des maîtres de l’ouvrage de résilier le contrat d’entreprise.

B.

Par acte du 17 septembre 2024, B.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa demande du 24 décembre 2020 déposée à l’encontre de D.________ et C.________ (ci-après : les intimés) soit admise et que les prénommés soient condamnés à lui verser la somme de 104'143 fr. 80, avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 janvier 2018. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L’appelant a en outre requis l’assistance judiciaire.

Par avis du 14 novembre 2024, le Juge délégué de la Cour de céans a informé l’appelant qu’il était dispensé de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

Par réponse du 15 janvier 2025, les intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à l’irrecevabilité de l’appelant et, subsidiairement, à son rejet.

Par avis du 22 avril 2025, la cause a été gardée à juger.

C.

La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :

1. L’appelant exerce dans les domaines de la construction, de la rénovation et de la transformation.

Les intimés sont copropriétaires de la parcelle n° aaa de la commune de R***, sise BN***. Les parts de copropriété sont de 7/10 pour l’intimée et de 3/10 pour l’intimé. En 2017, ils ont entrepris d’importants travaux de construction sur cet immeuble.

2. Souhaitant effectuer des travaux sur leur immeuble de R***, les intimés ont publié une annonce sur le site Internet www.renovero.ch. L’entreprise G.________ Sàrl était en charge de la direction des travaux.

L’appelant a pris connaissance de l’annonce des intimés et les a contactés.

3. Les parties se sont rencontrées lors d’un rendez-vous à l’ancien domicile des intimés.

4. Le 5 juin 2017, l’appelant a envoyé aux intimés un devis au nom de la société A.________ SA pour des travaux d’installations sanitaires sur leur immeuble à R*** portant sur la somme de 74'250 francs. Les parties admettent cependant que le contrat d’entreprise liait les intimés à l’appelant et non à la société A.________ SA, de sorte qu’il ne sera plus fait mention de cette société ci-après dans les faits (cf. jugement entrepris, consid. II.b).

Ce devis a été signé le 17 juin 2017 par J.________ de G.________ Sàrl. Ce dernier a renvoyé le devis à l’appelant par courriel du 11 juillet 2017 en précisant qu’il était accepté et signé par la direction des travaux.

Le devis prévoit notamment ce qui suit :

« Conditions de paiement : 50 % à la commande, le solde en cours de chantier ou à la réception des travaux, selon les normes SIA. Eventuels travaux complémentaires en régie à Chf. 90.00 de l’heure. ».

Par courriel du 17 juin 2017, J.________ a confirmé la commande de travaux sanitaires pour le chantier des intimés à R*** en précisant que l’offre du 5 juin 2017, d’un montant de 74'250 fr., était arrêtée à 72'000 francs.

5. Le 18 juin 2017, l’appelant a envoyé aux intimés une facture d’acompte d’un montant de 12'690 fr. 60. Cette facture a été acquittée par les intimés.

6. L’appelant a initié les travaux. E.________, technicien sanitaire, a assisté l’appelant dans l’exécution des travaux.

7. Les intimés ont confié à l’appelant, en sus des travaux initialement confiés, l’exécution de travaux relatifs à l’installation de la pompe de remontée des eaux au sous-sol.

Le 10 septembre 2017, l’appelant a envoyé aux intimés un devis relatif à des travaux d’installation de pompe en sous-sol s’élevant à 4'863 fr. 10. Ce devis a été signé, le 11 octobre 2017, par J.________.

Le témoin E.________ a précisé qu’il avait quitté le chantier et n’avait donc pas vu l’exécution de ces travaux par l’appelant. Le témoin L.________ a déclaré avoir installé une pompe immergée en sous-bassement de la maison. Il a précisé que rien n’avait été préparé pour cette installation, sauf l’arrivée d’eau qui avait certainement été faite par le maçon.

8. Le 9 octobre 2017 l’appelant a envoyé aux intimés une facture d’un montant de 51'386 fr. 20, relative à la fourniture d’appareils sanitaires. Cette facture a été acquittée par les intimés.

9. Le 25 octobre 2017, l’appelant a envoyé aux intimés un devis d’un montant de 4'800 fr. 60, relatif à des travaux d’installation de ventilation. Ce devis n’est signé ni par les intimés, ni par l’un de leurs représentants.

10. Le 6 novembre 2017, l’appelant a versé un acompte de 20'000 fr. à l’entreprise K.________ SA concernant du matériel devant être installé sur le chantier des intimés.

11. Le 18 novembre 2017, l’appelant a adressé aux intimés trois factures d’acomptes complémentaires portant sur les sommes de 7'000 fr. pour les travaux initialement confiés dans le devis du 5 juin 2017, de 2'431 fr. 55, correspondant au 50 % du devis du 10 septembre 2017, et de 2'400 fr. 30, correspondant au 50 % du devis du 25 octobre 2017. Ces factures n’ont pas été acquittées par les intimés.

12. En raison de l’absence de paiement des acomptes requis, l’appelant a interrompu les travaux le 12 décembre 2017. Il a informé les intimés que les travaux pourraient reprendre, une fois que les montants réclamés seraient acquittés.

Le matériel destiné à être installé sur le chantier des intimés n’a pas été conditionné (cf. infra let.c/ch.21).

13. Par courrier du 14 décembre 2017, B.________, pour le compte des intimés, a sommé l’appelant d’achever les travaux dans un délai au 5 janvier 2018. Dans ce courrier, B.________ a rappelé que l’adjudication avait été budgétée à hauteur de 20'614 fr. pour la main d’œuvre et à 51'386 fr., pour les appareils et l’installation sanitaire.

Le 15 décembre 2017, les intimés ont déposé une plainte pénale à l’encontre de l’appelant pour le vol sur le chantier de 4 châssis de WC et 3 châssis de lavabos.

14. Par messages du 18 décembre 2017, l’appelant a indiqué à B.________ que « Les châssis peuvent être remontés très rapidement. Il suffit de me payer l’acompte en souffrance ». Il a également écrit que « Dès réception dudit acompte, les châssis seront remontés dès le lendemain et je continuerais (sic) les travaux jusqu’à la fin des installations sanitaires sans demander une (sic) autre acompte, mais malheureusement sans argent il ne m’est pas possible d’aller de l’avant ».

15. Par courrier daté du 21 décembre 2017 et signé le 14 juin 2018, L.________, installateur en chauffage sanitaire, a indiqué à B.________ que « l’état de l’installation est déplorable, aucune précaution est faite sur le travail effectué, sans compter se (sic) qui doit être démonté et remis aux normes, l’installation et (sic) avancée à 25 % des travaux dans ce douteux état ». Il a estimé à 3'500 fr. la valeur des travaux effectués par l’appelant.

Entendu comme témoin dans le cadre de la procédure, il a déclaré avoir dû démonter tout ce que l’appelant avait effectué, que les travaux n’étaient pas finis, pas fixés, qu’il n’y avait pas de marquage et que c’était une gabegie. Il a ajouté que les 12'000 fr. payés par les intimés à l’appelant uniquement pour la main d’œuvre lui paraissaient beaucoup.

Par courrier du 21 décembre 2017, le conseil de l’appelant a écrit ce qui suit aux intimés :

« Mon client m’a remis copie du courrier qui lui a été adressé par G.________ Sàrl en date du 14 décembre 2017. A la lecture de celui-ci il ne m’a pas échappé que vous considérez M. B.________ « responsable de l’exécution des travaux sanitaires dans leur entier ». Comme vous l’a fait savoir mon client, celui-ci est prêt à finaliser les travaux d’installation sanitaire. Dans la mesure où lesdits travaux ne peuvent être terminés sans la pose de la pompe et de la ventilation, mon client a requis que vous lui versiez un acompte complémentaire devant couvrir l’acquisition des équipements susmentionnés. Aussi, dans la mesure où les acomptes précédemment versés ne couvrent pas même une partie du coût de la main d’œuvre nécessaire à la finalisation des travaux, M. B.________ est en droit d’attendre le versement d’un acompte complémentaire pour financer l’achat du matériel et la couverture d’une partie de la main d’œuvre. En effet, les acomptes de CHF 12'961.- concernant la main d’œuvre et de CHF 51'386.- relatif à l’achat de matériel qui lui ont été précédemment remis ne concernent pas les travaux d’installation litigieux. Ainsi, M. B.________ vous propose de lui verser la somme de CHF 12'000.- de façon à couvrir les coûts liés à l’acquisition de la pompe et des pièces nécessaires à l’installation de la ventilation à raison de 50 %, ainsi que la main d’œuvre. Cette somme correspond aux demandes d’acomptes du 18 novembre 2017 que mon client vous a déjà fait parvenir. Mon client m’a informé qu’à compter de la date du versement, il serait en mesure de terminer cette phase des travaux dans un délai de 7 jours ouvrables et pourrait même reprendre les travaux dès ce samedi 23 décembre 2017. ».

16. Par courrier du 12 janvier 2018, les intimés ont informé l’appelant qu’ils se départissaient de tous les contrats conclus avec ce dernier en lien avec le chantier de R*** et ont requis la restitution de la somme de 64'077 francs. Ce document précise qu’il vaut mise en demeure au sens de l’art. 102 CO.

Le 2 février 2018, l’appelant a envoyé aux intimés un document intitulé « situation », dans lequel il énumère les prestations accomplies et à accomplir dans le cadre des travaux confiés par les intimés (devis complémentaires inclus) portant sur la somme de 79'994 fr. 20 TTC. Ce document précise que « cette situation est non-exhaustive et s’il s’avère qu’un quelconque poste a été oublié » l’appelant se « réserve le droit d’apporter les corrections qu’il faut ».

L’appelant soutient que seules les prestations suivantes, portant sur la somme de 19'746 fr. 80 TTC (800 + 3'300 + 2'850 + 3'500 + 3'450 + 2'100 + 840 + 1'495 + TVA sur le tout 7,7 % [1'411.80]), étaient comprises dans le devis du 5 juin 2017 :

• « Mise en place du chantier et manutention » ;

• « Colonne de chute passage cuisine + écoulements des éviers et raccordement à la colonne de chute droite » ;

• « Ecoulements wc visiteurs, lavabo et wc + SB rez posés 1 wc raccordé, pièces sur place déjà fabriqués, écoulement douche posé et raccordé, pièce pour raccordement lavabo visiteurs + ventilation fabriqué (manque matériel pour raccorder à la ventilation D 63 + les coudes 2x45° pour raccordement lavabo, boucle en place manque fixer et souder définitivement en face de la porte et à gauche, nouveau raccord extérieur/intérieur posé définitivement prêt à être raccordé » ;

• « Nourrice avec raccordement à l’introduction d’eau inox 35 mm, une sortie piscine » ;

• « Tuyaux pex avec gaine de protection, posé et bridé aux emplacement Définitives, à l’exception de quelques légers déplacements à la SB Mr C.________ approx. 180ml 16mm, + approx. 50ml 20mm (compris le retour boucle SB Mr C.________) » ;

• « Montage, réglage et pose de 11 châssis wc et lavabos » ;

• « Têtes pex 16mm/16mm et 16mm/20mm posées baignoire à l’étage + châssis lavabos 12 pièces » ;

• « 5 châssis lavabos posées à 299.00, pièce ».

L’appelant soutient que toutes les autres prestations figurant dans ce document constituent des travaux complémentaires requis par les intimés et facturés au tarif horaire de 90 fr., soit un coût total de 60'247 fr. 40 TTC. Ce montant comprend notamment des frais pour « Evacuation du chantier par manque de paiement », par 1'500 fr., « Dédommagement pour arrêt de chantier par manque de paiement, resté sans travailler jusqu’au 15 janvier 2018 », par 15'000 fr., et « Provision frais d’avocat et dossier juridique », par 12'000 francs.

Le 17 février 2018, l’appelant a établi une facture d’un montant de 82'267 fr. 40. Ce document précise que les travaux ont été stoppés par manque de paiement le 12 décembre 2017. Les intimés soutiennent que cette facture, qui ne mentionne aucun destinataire, ne leur est jamais parvenue.

17. Le 29 mars 2018, l’Office des poursuites du district de Morges a rendu une ordonnance de séquestre d’un montant de 51'386 fr. 20, s’agissant des « appareils sanitaires, matériaux et tout autre bien commandés, respectivement achetés, par B.________ en lien avec les commandes No ***, *** et *** qui se trouvent actuellement en mains de K.________ SA, [...] respectivement de K.________ SA, [...] ».

Les intimés ont trouvé un accord de paiement avec K.________ SA.

18. Au 1er avril 2018, l’appelant faisait l’objet de 68 actes de défaut de biens pour un total de 415'271 fr. 55.

19. Par requêtes de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 11 avril 2018, rectifiées le 19 avril 2018, l’appelant a requis l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 avril 2018, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonné l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de 165'631 fr. 60, avec intérêt à 10 % l’an dès le 22 décembre 2017.

Par déterminations du 19 juin 2018, les intimés ont conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles.

Le 16 octobre 2018, l’appelant a envoyé aux intimés un document intitulé « situation complémentaire » pour un montant de 14'895 francs. Les intimés soutiennent que cette facture ne leur a jamais été adressée.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre 2018, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale a rejeté la requête de mesures provisionnelles, a révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles et a ordonné la radiation de l’inscription provisoire de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Cette ordonnance retient notamment ce qui suit :

« Il convient donc de retenir comme hautement invraisemblable le fait que le requérant ait réalisé des travaux au-delà du 12 décembre 2017. Dès lors, l’inscription provisoire opérée le 19 avril 2018 est tardive. Pour ce motif déjà, la requête du 11 avril 2018, rectifiée le 19 avril 2018, doit être rejetée. (…) Il n’est pas contesté que les intimés ont confié des travaux au requérant, sur la base d’un devis du 5 juin 2017. Ce devis mentionnait un total TTC de 74'250 francs. Par courriel du 17 juin 2017, les intimés ont répondu accepter ce devis pour un montant TTC de 72'000 francs. En revanche, il est impossible de déterminer quels travaux ont effectivement été exécutés par le requérant. Ce dernier n'a réalisé qu’une petite partie des travaux prévus. On n’arrive pas à savoir quelle est la valeur des travaux réalisés et du matériel utilisé, car il existe des contradictions entre les pièces du dossier et les déclarations du requérant. Il est difficile de s’y retrouver dans les nombreuses factures émises par le requérant et de comprendre à quoi elles correspondent. Par exemple, la facture du 17 février 2018 ne mentionne aucun destinataire et comporte des postes qui sont déjà présents dans la facture du 2 février 2018. (…) Le requérant réclame en outre le paiement de ses devis relatifs aux installations de la pompe au sous-sol et d’une ventilation. Or, il est établi que ces éléments n’ont jamais été ni commandés, ni posés, le requérant ayant déclaré avoir uniquement réalisé des travaux préparatoires. Il ne saurait donc réclamer le paiement de l’entier des devis prévus pour leurs installations. (…) Par ailleurs, il n’est pas contesté que les intimés ont d’ores et déjà versé au requérant 12'690 fr. 60 et 51'386 fr. 20, soit un montant total de 64'076 fr. 80. On ignore comment le requérant a utilisé cet argent. Le requérant n’a pas rendu vraisemblable avoir réalisé des travaux d’une valeur dépassant ce montant. Le requérant a donc échoué à rendre vraisemblable l’existence et le montant de sa créance. Pour cette raison également, sa requête du 11 avril 2018, rectifiée le 19 avril 2018, doit être rejetée. ».

20. Il ressort ce qui suit d’un rapport d’investigation établi le 18 juillet 2019 par la Police cantonale vaudoise :

« B.________ est connu de nos services en tant que personne quérulente et/ou perturbée. Il ressort d’une autre enquête (PE13.***) qu’il a été suivi par les CSR de F*** puis de O*** et que ces institutions suspectaient des troubles psychiques chez lui en raison de propos persécutoires et d’accusations a priori invraisemblables qu’il formulait. Dans nos dossiers police, il apparaît également qu’en mai 2014, le prévenu a fait l’objet de mandats d’amener décernés par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois en vue d’une expertise psychiatrique à la BJ.________ à X***. ».

21. L’appelant a fait l’objet d’une procédure pénale pour appropriation illégitime, abus de confiance, tentative de contrainte et faux

Entendu dans le cadre de cette procédure, E.________ a indiqué que l’appelant avait « zéro compétence » dans le domaine du sanitaire.

Par décision du 29 septembre 2021, le Tribunal d’arrondissement de La Côte a libéré l’appelant du chef d’accusation d’appropriation illégitime, subsidiairement de soustraction d’une chose mobilière et a constaté qu’il s’était rendu coupable de faux dans les titres – en lien avec l’absence de pouvoir de représentation de la société A.________ SA – et de fausse déclaration d’une partie en justice.

L’appelant a fait appel de ce jugement.

Par arrêt du 10 février 2022, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel déposé par l’appelant et a confirmé la décision du 29 septembre 2021. Cet arrêt précise notamment ce qui suit :

« (…) avec le premier juge, il faut retenir que l’appelant a menti lors de l’audience civile. En effet, dans sa propre requête de mesures provisionnelles en inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs du 12 avril 2018, il a luimême allégué que la date d’achèvement des travaux était le 22 décembre 2017 et non le 4 janvier 2018. Il a également indiqué dans une facture du 17 février 2018 que les travaux avaient été stoppés par manque de paiement le 12 décembre 2017. En outre, les procès-verbaux de chantier des 12 et 19 décembre 2017, 9 et 16 janvier 2018 indiquent tous que les travaux sanitaires sont « à l’arrêt ». Personne n’a d’ailleurs jamais vu l’appelant sur le chantier après le 12 décembre 2017. De plus, lors d’une inspection de chantier du 18 décembre 2017, il a été constaté que tout était « à l’abandon », sans protection et recouvert de poussière. Par ailleurs, en tant qu’entrepreneur expérimenté, l’appelant savait parfaitement que le fait de venir récupérer du matériel sur le chantier ne constituait pas des travaux à prendre en considération pour le respect du délai d’inscription de l’hypothèque légale. Pour le surplus, les explications complémentaires qu’il a fournies lors des débats d’appel ne sont pas crédibles. Elles ne sont étayées par aucun élément du dossier et ne consistent en définitive qu’en une vaine tentative de rectifier les déclarations mensongères faites à la Chambre patrimoniale cantonale. Subjectivement, l’infraction de l’art. 306 ch. 1 CP est réalisée, l’appelant ayant agi dans le but d’obtenir indûment l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en sa faveur, en faisant croire qu’il avait agi dans le délai légal de quatre mois de l’art. 893 al. 2 CC. Il s’ensuit que la condamnation pour fausse déclaration d’une partie en justice doit être confirmée. ».

22. a) Par demande du 24 décembre 2020 déposée auprès de la Chambre patrimoniale cantonale, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les intimés soient astreints à lui verser la somme de 104'143 fr. 80, avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 janvier 2018.

La demande contient notamment les allégués suivants :

« 47. En raison de l’absence de paiement des acomptes requis, Monsieur B.________ a été contraint d’interrompre les travaux entrepris. 48. Il a toutefois précisé aux Défendeurs que les travaux pourraient reprendre immédiatement dès que les montants réclamés auraient été acquittés. (…) 52. Les époux [...], par l’intermédiaire de G.________ Sàrl, ont adressé en date du 14 décembre 2017 un courrier à Monsieur B.________ dans lequel ils le sommaient d’achever les travaux sans pour autant s’acquitter des acomptes demandés. (…) 57. Par courrier recommandé du 12 janvier 2018, les époux [...] – agissant par l’intermédiaire de leur avocat – ont adressé un nouveau courrier à l’ancien conseil de Monsieur B.________, par lequel ils annonçaient mettre un terme à l’ensemble des contrats conclus avec Monsieur B.________. ».

Par réponse du 30 septembre 2021, les intimés ont notamment conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions précitées.

b) Les parties ainsi que notamment les témoins E.________ et L.________ ont été entendus lors des audiences des 6 juin et 12 septembre 2023.

c) Par requête de nova du 13 décembre 2023, l’appelant a conclu, à titre provisionnel et superprovisionnel, à ce qu’il soit pris acte de sa plainte pénale déposée le 12 décembre 2023 à l’encontre des témoins entendus les 6 juin et 12 septembre 2023 et à la suspension de la procédure civile jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure pénale.

Par décisions des 14 décembre 2023 et 9 janvier 2024, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles.

d) Les parties ont déposé des plaidoiries écrites les 29 novembre 2023 et 31 janvier 2024 et des plaidoiries responsives les 19 et 22 février 2024.