CREC 81 2015-02-17

1. Selon l'art. 121 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272), les décisions refusant ou retirant totalement ou partiellement l'assistance judiciaire peuvent faire l'objet d'un recours. Le recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC est ainsi ouvert par renvoi de l'art. 121 CPC.

En l'espèce, déposé en temps utile (art. 119 al. 3 et 321 al. 2 CPC) par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.

2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd.,

2013, n. 1 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).

3. a) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.

Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (b).

b) En l’espèce, le recourant fait valoir que, de peur que cela ne nuise à la procédure de divorce, il n’a pas mentionné qu’il vivait une relation avec L.________, établie en France, et que le prêt familial de 3'000 euros allégué en première instance correspond en réalité aux charges auxquelles sa compagne ne peut plus faire face. L’argumentation du recourant est vaine, dès lors qu’il s’agit d’allégations de fait nouvelles qui sont irrecevables en deuxième instance (art. 326 al. 1 CPC). De toute manière, même à supposer recevables, ces éléments de fait n’entreraient pas dans la notion de minimum vital élargi puisque le recourant n’a aucune obligation d’entretien envers sa compagne.

Il n’y a pas lieu d’examiner le grief du recourant relatif à son loyer actuel de 2'500 fr., puisque c’est ce montant qui a été pris en compte par le premier juge dans le calcul du minimum vital élargi.

Bénéficiant d’un disponible mensuel de 2'529 fr. 10, le recourant ne remplit manifestement pas la condition d’indigence posée par l’art. 117 let. a CPC et doit prioritairement consacrer l’excédent de son budget au paiement des frais de justice de première instance, au besoin par le versement d'acomptes.

4. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 200 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).