CREC 30 2016-02-01

1.

1.1 L’art. 126 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les ordonnances de suspension (CREC 15 avril 2014/141 consid. 1 ; CREC 14 juin 2013/205 consid. 2.2). Les ordonnances de suspensions devant être considérée comme des décisions d’instructions (Jeandin, CPC Commenté, 2011, n. 18 ad art. 319 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC auprès de l’instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).

1.2 En l'espèce, formé en temps utile auprès de l’autorité compétente par une partie, qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), et dans les formes prescrites, le recours de A.B.________ est recevable.

S’agissant de la conclusion en annulation prise par le recourant, il convient de formuler les remarques suivantes. S’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, la partie recourante ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC du 2 juin 2014/190; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, il y a lieu d'interpréter la conclusion en annulation en ce sens que l’intéressé conclut à la réforme en vue de la reprise de la procédure, respectivement que la procédure ne soit pas suspendue, et de la tenir pour recevable.

2.

2.1 Selon l’art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) ou pour constatation manifestement inexacte des faits (let. b). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in : Basler Kommentar, 2e éd., Bâle 2013, n. 25 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le grief de la contestation inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, nn. 17 et 28-29 ad art. 97 CPC).

2.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

2.3 En l’espèce, les déterminations du recourant et son annexe, adressées au premier juge le 4 décembre 2015, ne sauraient être prises en considération dans l’examen de la présente cause au motif qu’elles ont été déposées au- delà du délai imparti au 30 octobre 2015 à cet effet, délai qui n’a par ailleurs pas été restitué (cf. art. 147 al. 2 CPC).

3.

3.1 Le recourant fait valoir qu’il n’y a pas lieu de suspendre la présente procédure au profit de celle en réalisation de gage immobilier initiée par l’un des créanciers saisissants de B.B.________, dès lors qu’il n’est pas établi et certain que le partage successoral aboutirait à une répartition 50/50 de l’actif net de la succession. Il soutient à cet égard que diverses libéralités, faites à son frère par leur mère de son vivant et excédant la part de ce dernier, devraient être prises en compte au titre de rapports en déduction de la part de celui-ci, voire faire l’objet de réunions, de sorte qu’il pourrait en définitive être seul bénéficiaire du produit de la réalisation de l’immeuble.

3.2 Selon l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès. Cette suspension doit correspondre à un vrai besoin (FF 6841, Message relatif au CPC du 28 juin 2006, spéc. p. 6916 ; Haldy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ss ad art. 126 CPC, p. 512).

La doctrine relève qu’en l’absence de précision du texte légal, il faut considérer que la suspension peut intervenir d’office ou sur requête en tout état de cause, à savoir dès la conciliation et jusque et y compris en instance de recours (Haldy, op. cit., n. 8 ad art. 126 CPC, p. 512) et quelle que soit la procédure applicable (Staehelin, in : Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/ Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg], 2010, n. 4 ad art. 126 CPC, p. 853). La suspension doit en outre être compatible avec le principe constitutionnel de célérité (ATF 135 III 127 c. 3.4, JT 2011 II 402 ; Haldy, op. cit., n. 6 ad art. 126 CPC). Certains auteurs, se référant à la jurisprudence susmentionnée, considèrent que la suspension doit être exceptionnelle, qu’en cas de doute, le principe de célérité doit l’emporter sur les intérêts contraires (Staehelin, loc. cit.) et que le législateur a entendu protéger ce principe de manière privilégiée par rapport aux autres intérêts en jeu dans le cadre d'une suspension, dès lors qu’il a subordonné le recours contre le refus d’une suspension à l’exigence du préjudice difficilement réparable posée à l’art. 319 let. b ch. 2 CPC (Kaufmann, in : Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Brunner/ Gasser/Schwander [Hrsg], 2011, n. 17 ad art. 126 CPC). Un autre auteur considère que l’examen de l’opportunité d’une suspension suppose une certaine retenue et la prise en compte non seulement du droit de saisine et du principe de célérité, mais également du type de procédure en question (Bornatico, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 10 ad art. 126 CPC).

3.3 En l’espèce, la réalisation forcée de l’immeuble aboutira à substituer des liquidités à l’immeuble, ce qui est de nature à faciliter un partage de la communauté héréditaire en ce sens qu’aucune querelle sur la valeur de l’immeuble ne pourrait subsister. Une telle procédure aurait également ôté tout intérêt à l’action en partage, dans l’hypothèse toutefois où la quotité des parts successorales des hoirs avait été identique et non litigieuse. Or il résulte du recours que le recourant revendique d’être mis au bénéfice de rapports et/ou de réunions dans le cadre du partage successoral. Dans ces circonstances, il apparaît ainsi inéluctable que la prétention du recourant soit examinée dans le cadre de l’action en partage. La suspension de la présente procédure (AX13.039016), ordonnée lorsque l’autorité judiciaire présumait un partage de l’actif successoral par moitié, s’avère désormais inopportune et doit être levée.

4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision réformée en ce sens que la procédure comportant la référence AX13.039016 n’est pas suspendue.

4.1 Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'800 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), dès lors que le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire.

4.2 En sa qualité de conseil d'office du recourant, Me Jonathan Rey a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours (art. 122 al. 1 let. c CPC). L'indemnité d'office est fixée en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique. Le juge apprécie à cet égard l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03]). Dans son relevé d'opérations du 28 janvier 2016, l'avocat indique avoir consacré 9 heures et 50 minutes au dossier et fait état de 61 fr. 20 de débours, TVA en sus. Ce décompte ne peut être pris en compte tel quel, eu égard aux caractéristiques de la cause. Il convient ainsi de réduire à 2 heures et 30 minutes le temps trop important qui semble avoir été consacré à la préparation du recours (5 heures pour les opérations « recherches juridiques » [1 heure et 30 minutes] et « rédaction recours » [3 heure et 30 minutes]). On ne saurait en outre intégralement indemniser le temps inscrit pour les « courriers à » des 1er et 9 décembre 2015, ainsi que du 28 janvier 2016 (comptabilisés à 20 minutes), qui doit donc être réduit à 10 minutes par lettre. On retiendra encore 30 minutes pour la conférence avec le client du 30 novembre 2015, la durée alléguée de 1 heure et 30 minutes ne pouvant être admise, au vu de l’étroitesse de la question litigieuse. Il y a également matière à retranchement des débours, en particulier concernant les frais de photocopies par 14 fr. 40 et les frais de téléphone par 9 fr., ces frais étant compris dans les frais généraux et devant dès lors être exclus (cf. CREC 14 novembre 2013/377), de sorte que les débours seront ramenés à 37 fr. 80. Au vu de ce qui précède, le montant alloué doit être arrêté en retenant 6 heures et 6 minutes de travail d'avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., avec des débours à 37 fr. 80, auxquels on ajoute la TVA, par 90 fr. 85, ce qui porte le montant à 1'226 fr. 65 au total.

Dans la mesure de l’art. 123 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.

4.3 Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. Ce n’est qu’après l’écoulement du délai de déterminations imparti par le premier juge, soit une fois que la décision querellée avait été prise, et au stade du recours seulement, que le recourant a fait savoir qu’il contestait un partage successoral par moitié, contrairement à la proposition de partage amiable du notaire R.________. En tardant sans motif à signifier ses prétentions, le recourant a provoqué la décision et causé ainsi inutilement des frais (art. 108 CPC ; Tappy CPC commenté, n. 10 ad art. 108 CPC). Quant à B.B.________, il a renoncé à se déterminer sur le fond du recours et n'a donc pas droit à des dépens.