CREC 220 2015-06-11

A. Par prononcé du 16 février 2015, adressé pour notification aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la Présidente) a pris acte du courrier de Y.________ (ci- après : Y.________) du 13 janvier 2015 pour valoir désistement d’action (I), arrêté les frais judiciaires à 625 fr. pour la masse en faillite d’E.________Sàrl, étant précisé qu’ils sont compensés avec les avances de frais fournies (II), dit que la masse en faillite d’E.________Sàrl est la débitrice de A.________ et N.________ et leur doit prompt paiement de la somme de 1'000 fr., TVA et débours compris, à titre de dépens (III) et rayé la cause du rôle (IV).

En droit, le premier juge a considéré que la décision de la masse en faillite d’E.________Sàrl de ne pas poursuivre le procès équivalait à un désistement d’action ayant les effets d’une décision entrée en force, dont il fallait prendre acte avant de rayer la cause du rôle. S’agissant des frais, le premier juge a fait application de l’art. 106 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), en considérant qu’ils devaient être mis à la charge de la partie succombante, soit la partie demanderesse en cas de désistement d’action.

B. Par acte du 24 février 2015, Y.________ a recouru contre le prononcé précité, en concluant, à ce que les frais et dépens soient mis à la charge d’E.________Sàrl en liquidation et non de la masse en faillite qui a décidé de ne pas continuer le procès.

Par courrier du 15 avril 2015, A.________ et N.________ ont indiqué ne pas avoir d’observations particulières à formuler et s’en remettre à justice.

Quant à E.________Sàrl en liquidation, elle n’a déposé aucune réponse dans le délai qui lui a été imparti.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. Par demande du 4 septembre 2012, E.________Sàrl a ouvert action en procédure simplifiée à l’encontre de A.________ et N.________ devant la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

2. Par décision du 3 juillet 2014, la Présidente a prononcé la faillite de la société E.________Sàrl. L’actif de la masse comprenait notamment une créance de 30'000 fr. à l’encontre de A.________ et

Compte tenu de l’ouverture de la faillite d’E.________Sàrl, le procès a été suspendu par décision du 18 juillet 2014.

3. Par courrier du 13 janvier 2015, l’Office des faillites a informé la Présidente, à la suite de la décision de la masse en faillite d’E.________Sàrl de ne pas reprendre le procès, qu’aucun créancier n’avait demandé la cession des droits de la masse, notamment sur le procès opposant la société faillie à A.________ et N.________, que l’administration de la masse avait ainsi admis la contestation des tiers débiteurs et que les créanciers n’avaient donc plus le droit de poursuivre l’encaissement de la créance.