CREC 387 2015-11-09

A. Par jugement du 17 mars 2015, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : la Juge de paix) a prononcé que les défendeurs A.M.________ et B.M.________ doivent poser les barres de sécurité avec arrêts de glace sur les lucarnes de l’immeuble dont ils sont propriétaires à [...], à Clarens (I), que les frais judiciaires sont arrêtés à 8’512 fr. 80 pour la partie demanderesse et à 100 fr. pour la partie défenderesse (II), que ces frais sont compensés avec les avances de frais des parties (III), que la partie demanderesse remboursera à la partie défenderesse son avance de frais à concurrence de 80 fr. et lui versera la somme de 2'100 fr. à titre de dépens réduits, à savoir 100 fr. en remboursement de ses débours nécessaires et 2'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV), et que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées (V).

En droit, le premier juge a retenu que, courant 2010, la neige tombée du toit des époux M.________ avait endommagé le véhicule et un ou deux des oliviers d'J.________ et que cette neige constituait un danger pour les piétons qui utilisaient le passage public sis en contrebas. Selon le rapport de l'expert Gérald Déglise mandaté en cours de procédure, le toit de l'immeuble des époux M.________ n'avait pas été aménagé conformément aux règles de l'art, d'une part parce que le terrasson métallique et les lucarnes ne disposaient pas de barres de sécurité avec arrêts de glace, d'autre part parce que la toiture n'était pas ventilée. La toiture des époux M.________ présentait donc un défaut auquel il fallait remédier. De plus, l'accumulation de la neige sur le toit et sa chute par paquets constituaient des immissions excessives et dépassaient les limites de tolérance que l'on pouvait attendre du voisinage. Il en résultait qu'J.________ bénéficiait de la protection de l'art. 58 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), en concours avec les art. 679 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Dès lors que les époux M.________ avaient fait poser des barres de sécurité sur le terrasson avant l'audience de jugement, ceux-ci devaient encore faire poser des barres de sécurité et des arrêts de glace sur les lucarnes. En revanche, comme préconisé par l'expert, il y avait lieu d'attendre de savoir si la pose de barres de sécurité et d'arrêts de glace était suffisante avant de procéder aux travaux de ventilation et à la pose de stop-neige sur la partie du brisis.

Le premier juge a en outre rejeté la prétention en dommages- intérêts d'J.________, dès lors que l'instruction n'avait pas permis de déterminer le nombre exact des oliviers endommagés en 2010 ni l'ampleur de l'atteinte, qu'il n'était pas établi que les oliviers auraient à nouveau été endommagés en 2012, que le devis établi par l'entreprise paysagiste indiquait la plantation de « trois nouvelles plantes » dont on ne pouvait déterminer la part relative aux oliviers endommagés, que le devis n'était que le pronostic d'un coût futur et que les travaux n'avaient pas été réalisés. J.________ n'avait donc pas prouvé qu'il aurait subi une diminution de son actif ou une augmentation de son passif.

Par ailleurs, J.________ n'était pas fondé à faire valoir les frais d'intervention de son conseil hors-procès que son assurance protection juridique avait avancés et que celle-ci lui avait cédés par acte du 14 mars 2011. En effet, selon l'art. 72 LCA (loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance ; RS 221.229.1), les prétentions que l'ayant droit peut avoir contre des tiers ne passent à l'assureur qu'en raison d'actes illicites, comportement qui ne pouvait être imputé aux époux M.________ puisque ceux-ci croyaient de bonne foi que les travaux entrepris en 2006 l'avaient été dans les règles de l'art.

Enfin, le premier juge a retenu que les frais judicaires étaient arrêtés à 8'512 fr. 80 pour J.________ et à 100 fr. pour les époux M.________. J.________, qui voyait ses conclusions rejetées à l'exception de certains travaux résultant de l'expertise, devait rembourser aux époux M.________ leur avance de frais à concurrence de 80 fr. et leur verser la somme de 2'100 fr. à titre de défraiement de leur représentant professionnel (2'000 fr.) et de débours (100 fr.).

B. Par acte du 17 août 2015, J.________ a recouru contre ce jugement en prenant les conclusions suivantes :

« 1. Préalablement, suspendre le caractère exécutoire du chiffre IV du dispositif de la décision finale rendue le 17 mars 2015 par le juge de paix.

2. Déclarer le recours recevable.

3. Principalement, annuler la décision finale rendue le 17 mars 2015 par le juge de paix et, statuant à nouveau, condamner solidairement, à :

a. poser des stop-neige sur les barres à neige du terrasson en sus des travaux ordonnés au chiffre I du dispositif de la décision finale rendue le 17 mars 2015 par le juge de paix ;

b. effectuer les travaux complémentaires préconisés par l'expert en page 10 de son rapport du 23 janvier 2013, savoir poste no 4 : mettre en place des chatières, comprenant percement de la tôle et du lambrissage, soudage d'une chatière propre fabrication, soudage d'une chatière propre fabrication en cuivre (80 pièces), et poste no 5 : mettre en place des tuiles chatières dans le pan brisé deux pièces haut et bas par tranchée de chevron (160 pièces), si, et seulement si les travaux effectués à ce jour présente décision ne devaient pas suffire à réduire, voire empêcher la neige de tomber sur le fonds d'J.________ ;

c. payer à J.________ la somme de CHF 1'012.50, TVA comprise, avec intérêts à 5 % l'an dès le 17 janvier 2010 au titre de remboursement de ses oliviers ;

d. payer à J.________ les frais judiciaires de 1ère instance ;

e. payer à J.________ des dépens de 1ère instance, dont la quotité est laissée à la libre appréciation de la Chambre des recours, mais dont la distraction est d'ores et déjà demandée en faveur du conseil soussigné.

4. Subsidiairement, annuler la décision finale rendue le 17 mars 2015 par le juge de paix et renvoyer la cause au juge de paix pour statuer à nouveau dans le sens des considérants.

5. Le tout, avec suite de frais judiciaires et dépens, dont la distraction est d'ores et déjà demandée en faveur du conseil soussigné. »

Par lettre du 21 août 2015, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile a rejeté la demande d'effet suspensif d'J.________ aux motifs que celle-ci n'était pas motivée et qu'il n'était pas démontré que les perspectives de recouvrer les dépens éventuellement versés indument – en cas d'admission du recours – étaient inexistantes ou mises en danger.

Dans leur réponse du 16 octobre 2015, A.M.________ et B.M.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

J.________ s'est déterminé spontanément le 2 novembre 2015.

C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants :

1. J.________ est propriétaire de la parcelle no [...], sise [...], à 1815 Clarens.

no [...], sise [...], à 1815 Clarens, voisine de celle d'J.________. L'immeuble est géré par la société V.________.

Un droit de passage public pour piétons existe entre les deux parcelles, sis en majeure partie sur la parcelle d'J.________.

2. Le toit de l'immeuble des époux M.________ est un toit à deux pentes, à mansards verticaux, courant dans la région de la Riviera. La partie supérieure de la toiture, appelée terrasson métallique, a une faible pente d'au minimum 5 degrés, tandis que la partie inférieure en brisis présente une pente de plus de 45 degrés.

3. L'entreprise de ferblanterie-couverture R.________, dont le patron est T5.________, a effectué une réfection de la toiture en 2006. Elle a établi un devis le 27 juin 2005.

La facture du 31 août 2006 indiquait notamment ce qui suit :

« (…) 1. Partie du haut Fourniture et pose

• Pièce de raccordement du haut, caisson 40x40x 20 cm. yc sortie pour ventilation de toiture.

• Sortie de ventilation o 100 mm avec garniture raccordée sur le placage.

• Sortie biconique pour ventilation de cuisine o 150 mm yc garniture sur placage.

• (…)

2. Partie sur mansarde Fourniture et pose

3. Taillage et pose des tuiles sur noues (deux côtés). 4. Taillage et pose des tuiles sur pignons. Pose tuiles sur couloirs. 5. Pose créneaux sur arrêtiers (fourniture par propriétaire). 6. (…) 7. Pose, fixation et ajustage des créneaux sur arrêtiers. 8. Barres de sécurité posées doubles sur crochets de support fixés sur contrelattes (thermolaqué rouge). (….). »

4. Par lettre du 1er avril 2009, J.________ a signalé à la gérance V.________ qu’il subissait des dégâts en raison de la chute de la neige du toit de ses voisins. Il demandait la modification des barres de sécurité sises sur le toit.

Par lettres des 20 janvier et 11 février 2010, J.________ a réitéré ses doléances, en faisant valoir que le toit du bâtiment continuait à « déverser de la neige et de la glace » sur sa propriété, ce qui avait occasionné des dégâts, notamment à ses oliviers, et que cette situation présentait un danger pour les piétons qui empruntaient le sentier public sis en contrebas.

Par courriers des 27 janvier, 16 février, 6 septembre et 7 novembre 2010, A.M.________ et B.M.________ ont en substance refusé d'entrer en matière, contestant l'existence d'un dommage. Ils ont soutenu que la gérance s'était rendue sur place le 27 janvier 2010, que celle-ci n'avait rien constaté d'anormal, que le toit était totalement déneigé et propre, à l'exception de quelques petits névés en bordure de chéneau, que la toiture avait été refaite à neuf et dans les règles de l'art et que les barres de sécurité étaient en place.

5. En janvier 2010, il a neigé plus que d’habitude. Le 17 janvier 2010, de lourds paquets de neige sont tombés sur la parcelle d'J.________, depuis le toit de l’immeuble de ses voisins.

Le témoin T1.________, employé communal à Montreux, a indiqué que la voirie avait eu beaucoup de travail de déblaiement de neige en janvier 2010, notamment sur le chemin qui se trouvait entre les parcelles des parties. A partir de 9h00, en général, dès l’apparition du soleil, la neige commençait à fondre et des plaques de glace ou de neige commençaient à chuter du toit du bâtiment des époux M.________ sur la parcelle d'J.________.

6. A la requête d'J.________, Police Riviera s'est rendue sur place au mois de janvier 2010 pour un constat. L'attestation de dommage établie le 4 février 2010 par le Sgt T3.________ mentionnait ce qui suit :

« 4 impacts en pointe ayant fait éclater la peinture à l'intérieur de la toiture du fourgon. Quelques petits enfoncements (déformation de la tôle) n'ayant porté aucun dommage à la peinture. Quelques branches cassées aux arbustes (oliviers). Ces faits seraient liés aux événements du 17.01.2010 et ayant nécessité une intervention de police [...] ».

7. La neige a endommagé le véhicule Citroën d'J.________. Le 8 février 2010, l'entreprise [...] a établi un devis pour les frais de remise en état de la carrosserie et de la peinture de la voiture pour un montant

3'176 fr. 66, TVA comprise. De l’aveu d'J.________, les frais de réparation de son véhicule sont couverts par son assurance casco.

8. La neige provenant du toit de l’immeuble des époux M.________ a également endommagé le jardin d'J.________.

Le 6 décembre 2010, T2.________, paysagiste, a établi le devis suivant :

« Projet Votre propriété. Remplacement oliviers cassés par chute de neige Dès toiture immeuble voisin (…) Position Texte/Désignation(…) Quantité Prix Uni (…) Total (…)

A. OLIVIERS. 100 Arrachage, charge et évacuation 1.00 86.00 86.00 oliviers cassés par chute de neige toiture immeuble voisin. 101 Fourniture et plantation de nouvelles3.00 285.00 855.00 plantes, hauteur 150/175cm, y compris apport engrais, tuteurage et autres. Un arrosage. Sous total du chapitre A 941.00

TVA code 27.60 % sur CHF 941.00 71.50

Total du devis T.V.A. incluse 1'012.50 »

L’instruction n’a pas permis d'établir exactement le nombre des oliviers endommagés ni l’ampleur de l’atteinte. En effet, le témoin T2.________ a déclaré qu'il s'était rendu sur place en 2010, qu'il avait constaté que les oliviers avaient été cassés à la suite de la chute brutale de la neige, que l'un des oliviers était complètement mort, que l'autre avait beaucoup de branches cassées et que le remplacement des deux arbres était nécessaire. Le témoin T3.________ a confirmé le contenu de son rapport du 4 février 2010, à savoir qu'il avait constaté quelques branches cassées aux oliviers. Le témoin T1.________ a évoqué des dégâts à un arbre dont il ignorait le nom. Enfin, interrogé en qualité de partie, J.________ a déclaré qu’un arbre était complètement mort, mais que l’autre était encore vivant. Il sera par conséquent retenu qu’un ou deux oliviers a (ont) été endommagé(s) par la neige.

9. Sur la base du témoignage de T1.________, il sera retenu que beaucoup de piétons utilisent le chemin sur lequel la neige tombe, s’agissant d’un raccourci pour ceux qui connaissent les lieux, et que les chutes de neige peuvent être dangereuses pour ces piétons.

10. Par plis des 13 avril et 9 septembre 2011, J.________ a interpellé la Municipalité de la Commune de Montreux pour qu'elle se détermine au sujet de la toiture de l'immeuble des époux M.________, compte tenu des dommages allégués (véhicule et arbres) et du danger créé par les chutes de neige pour les usagers du passage public situé en contrebas.

La Direction du Développement urbain et du Territoire de la Commune de Montreux a procédé à une inspection locale. Dans une lettre du 5 mai 2011, réitérée le 3 octobre 2011, la commune a refusé d'intervenir aux motifs que le toit de type mansard, avec brisis, avait été « réfectionné » moins de cinq ans auparavant, que le toit était pourvu de barres de sécurité et qu'il n'y avait ainsi pas de mauvais entretien ou de défaut qui rendrait la commune partie prenante dans une procédure de droit civil.

11. La procédure de conciliation introduite le 3 février 2011 par J.________ auprès de la Justice de paix du district de la Riviera – Pays- d'Enhaut n'ayant pas abouti, une autorisation de procéder lui a été délivrée le 14 avril 2011.

Par demande du 14 juillet 2011, J.________ a pris les conclusions suivantes :

« 1. La demande est recevable.

solidairement, à lui payer la somme de 5'208 fr. 20 avec intérêts légaux dès le 17 janvier 2010.

solidairement, sous peine de l'art. 292 CPS, de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de faire cesser et prévenir à l'avenir toute chute de neige ou autre objet ou météore du toit de leur immeuble sur son fonds et ses biens (valeur litigieuse : 4'790 fr. 80).

4. Le tout, avec suite de frais et dépens. »

La somme de 5'208 fr. 20 correspondait aux frais engagés avant procès par le biais de son assurance protection juridique à hauteur de 4'267 fr. 20, ainsi qu'aux frais de remplacement des oliviers à raison de 941 francs. Selon les conclusions de la demande, la valeur litigieuse s'élevait ainsi à 9'999 fr. (5'208 fr. 20 + 4'790 fr. 80).

Le 10 avril 2012, J.________ a complété sa demande par de nouveaux allégués en lien avec de nouvelles chutes de neige et/ou de glace qui seraient survenues le 14 février 2012 et qui auraient une nouvelle fois endommagé ses arbres et son véhicule.

12. Le 14 février 2012, J.________ a appelé Police Riviera pour qu'elle fasse un constat. Dans un courrier du 5 juillet 2013, le Commandant de Police Riviera a déclaré qu'il ne pouvait pas transmettre une copie du journal de police, mais qu'il retranscrivait l'intervention des caporaux [...] et T4.________ (qui ne faisait plus partie de Police Riviera) comme il suit :

« (…) Sollicitation de la police : M. J.________ informe que de la glace est tombée du toit de son voisin sur son véhicule. Comme il est déjà en procès avec celui-ci, il aimerait bien qu'une patrouille s'y rende. Exposé des faits de la part de la patrouille : sur place, nous avons pris contact avec notre informateur. Celui-ci exige qu'on lui remette un rapport disant que de la neige et de la glace tombent du toit de son voisin sur son véhicule. Nous lui avons dit qu'on ne pouvait pas accéder à sa requête, mais que nous allions noter ces informations dans le journal de poste. M. J.________ étant en litige depuis 2 ans avec son voisin concernant ces faits, nous lui avons également conseillé de déplacer son véhicule si de la neige tombait dessus, ce qu'il n'a pas voulu faire prétextant qu'il ne savait pas où le stationner. Précisons également qu'au moment de notre passage, le véhicule de M. J.________ n'avait pas été endommagé par la chute de la neige. (…) ».

Le témoin T4.________ a déclaré qu'il se rappelait vaguement avoir été appelé pour constater la présence de neige sur le chemin d'J.________. A son avis, il n'y avait pas de dégâts sur le véhicule, uniquement de la neige au sol. Il était incapable de dire si c’était de la neige ou de la glace. Il n’avait pas vu la neige tomber du toit des époux M.________. Il ne se souvenait pas de l’état des arbres d'J.________, ni de leur nombre. Il avait simplement recommandé à J.________ de parquer son véhicule plus loin, la configuration le permettant, ce que ce dernier avait refusé.

Interrogé en qualité de partie, J.________ a déclaré qu'il lui était impossible de parquer son véhicule en dehors de la zone incriminée. En effet, il avait un véhicule privé et un véhicule d’entreprise, mais ne disposait que d'un jeu de plaques interchangeables, ce qui ne lui permettait pas de parquer le véhicule sans plaques sur la place publique.

13. Lors de l'audience d'instruction du 21 août 2012, A.M.________ et B.M.________ ont conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions de la demande.

Le choix de l'expert a été décidé en la personne de Gérald Déglise, de la société Tech-Toit Sàrl. J.________ a avancé 7'500 fr. pour les frais d'expertise.

14. L'expert Déglise a rendu son rapport le 6 février 2013.

L'expert a tout d'abord retenu que la déclivité de la toiture de l'immeuble était réglementaire, que l'orientation du bâtiment était propre à son architecture, que le recouvrement double en petites tuiles du pays était posé correctement sur le brisis et que les chéneaux ou gouttières étaient posés dans les règles de l'art et selon les normes.

L'expert s'est rendu sur place le 12 décembre 2012, un à deux jours après qu'il avait neigé jusqu'en plaine. Il a constaté deux causes principales du glissement de la neige :

- la neige du terrasson métallique glissait facilement et lentement sur la tôle, car aucun élément mécanique ne la retenait. Cette neige entrainait ensuite celle qui était accrochée aux tuiles du brisis, de sorte que cette accumulation de neige glissait jusqu'aux deux barres de sécurité (appelées faussement barres-à-neige) sises au bas du brisis, lesquelles ne suffisaient alors plus à retenir tout le volume de neige, qui passait par-dessus les barres et tombait sur le passage sis en dessous. L'expert a constaté le même glissement de neige juste au-dessus de la lucarne et a démontré, photographie à l'appui, que cette neige était en surplomb et menaçait de tomber.

- la toiture n'était pas ventilée, soit présentait une absence d'ouverture pour la prise et la sortie d'air sous la couverture en tuiles du brisis et sous le terrasson métallique, comme prévu par la norme SIA 232 et les directives Suisstec. La chaleur des appartements sis en dessous de la couche d'étanchéité restait ainsi enfermée comme sous le couvercle d'une casserole, de sorte que la neige fondait et glissait. Une telle ventilation était prévue dans le devis de R.________ du 27 juin 2005, mais le travail n'avait pas été effectué.

Invité à décrire les phénomènes constatés par l’accumulation de la neige, l’expert a répondu qu’en cas de fortes chutes de neige ou lorsqu’un fort vent créait des congères par endroits, le poids de la neige pouvait provoquer des déversements et constituer un danger pour les humains, les bâtiments et les objets sis en dessous, en particulier si la pluie venait à alourdir la neige – celle-ci pouvant alors peser jusqu'à dix fois plus que la neige poudreuse – ou si la neige venait à se transformer en glace.

Dans la mesure où le Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers du 21 mai 2003 (RPAC ; RSV 819.31.1) disposait que les mansards verticaux devaient être pourvus d'une barre de sécurité, l'expert a retenu que l'existence des deux barres de sécurité au bas du brisis constituait une sécurité supplémentaire. Toutefois, l'expert a constaté plusieurs manquements : il n'y avait pas de barres de sécurité tant sur le terrasson métallique que sur les lucarnes et il n'y avait pas d'arrêts de glace sous les barres de sécurité afin d'empêcher le glissement de la neige ou de la glace qui ne pouvait être retenue par les barres.

L'expert a préconisé la pose de deux barres de sécurité sur le terrasson métallique et sur les lucarnes, avec arrêts de glace sous la barre inférieure. Si l'exercice ne s'avérait pas concluant, il faudrait alors prévoir une ventilation en posant des chatières et des tuiles chatières sur le pan brisé, ainsi que des stop-neige sur toute la surface du brisis.

L'expert a estimé le coût des travaux comme il suit :

1. Installation de sécurité deux jours homme, attache travaux d'encordage selon la SUVA (bloc) 1'000.- 2. Installation de barres de sécurité à deux tuyaux sur le pourtour du terrasson et des lucarnes avec pinces sur les agrafes (40 mètres) 2'400.- 3. Arrêts de glace placés sous la barre de sécurité inférieure (70 pièces) 1'050.- 4. Mise en place de chatières, comprenant percement de la tôle et du lambrissage, soudage d'une chatière propre fabrication en cuivre (80 pièces) 12'000.- 5. Mise en place de tuiles chatières dans le pan brisé deux pièces haut et bas par tranchée de chevron (160 pièces) 7'200.- Total des travaux d'assainissement HT 23'650.-

Le 6 février 2013, l'expert Déglise a produit une facture de 6'559 fr. 90, TVA comprise, pour les opérations effectuées du 27 novembre 2012 au 6 février 2013. Le 10 octobre 2013, l'expert a produit une facture de 819 fr. 90 relative à son audition du 14 août 2013.

15. L'audience des débats principaux a eu lieu le 14 août 2013. entendus.

A la suite de ces témoignages, les époux M.________ ont proposé de prendre à leur charge les travaux préconisés par l'expert sous chiffres 1, 2 et 3 de son rapport. L'audience a été suspendue dans l'attente des déterminations de l'expert et d'une éventuelle transaction.

16. Dans le courant de l’année 2013, J.________ a interpellé la Municipalité de la Commune de Montreux en lui transmettant une copie des conclusions du rapport Déglise.

Le 2 octobre 2013, la Municipalité de la Commune de Montreux a exigé des époux M.________ qu'ils fassent exécuter les travaux suivants sur leur toit, avant la mauvaise saison :

« • installation d'une rangée de barres de sécurité à 2 tuyaux ¾" sur tout le tour du terrasson métallique ; • installation de barres de sécurité avec arrêts de glace sur les lucarnes métalliques. »

Cette décision a été contestée par les époux M.________ le 7 octobre 2013. Elle n'est dès lors pas entrée en force.

17. Mandatée par les époux M.________, l'entreprise R.________ a effectué des travaux en date du 28 novembre 2013.

Selon la facture établie le 12 décembre 2013, les travaux – non chiffrés – ont consisté en « la fourniture et la pose de barres de sécurité ¾'' galvanisées revêtues brunes, de manchons raccords pour barres ¾", de brides de fixation pour barres pare-neige fixées sur les agrafes de placage et de plaquettes pare-neige modèle ST fixées par pinçage sur les barres ».

18. Lors de l'audience de reprise du 24 février 2015, les parties ont admis qu'une partie des travaux préconisés sous chiffres 1, 2 et 3 de l'estimatif de l'expert avait été effectuée. Elles demeuraient toutefois divisées sur « l'existence des barres de sécurité sur les lucarnes et sur les points de savoir si les stop-neige et les arrêts de glace ou barres à neige [avaient] été effectués conformément à l'expertise ». J.________ a en outre soutenu que les travaux de ventilation n'auraient pas été faits.

L'expert Déglise, T5.________ et T2.________ ont été entendus.

Selon les témoignages de l'expert Déglise et de T5.________, il est retenu que les barres de sécurité et les arrêts de glace n'ont pas été posés sur les lucarnes.

Sur la base du témoignage de T5.________, qui a exécuté les travaux décrits dans la facture R.________ du 12 décembre 2013, il est retenu que les arrêts de glace ont également été fixés aux barres de sécurité installées sur le terrasson, nonobstant l'opinion inverse de l'expert, lequel a admis qu'il n'avait pas vérifié in situ.

L’instruction n’a pas permis d’établir si les travaux de ventilation effectués par l'entreprise R.________ sont suffisants.