CREC 196 2014-06-05

1. L'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) ouvre la voie du recours contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel, soit en particulier lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 10'000 fr. (art. 307 al. 2 CPC a contrario).

Interjeté en temps utile contre une décision d'irrecevabilité mettant fin au procès, par une personne qui y a intérêt, le recours est recevable à la forme.

2. a) Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in Basler Kommentar, 2e éd., 2013, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, in Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117). Selon l’art. 327 al. 3 CPC, si elle admet le recours, l’instance de recours annule la décision et renvoie la cause à l’autorité précédente (let. a) ou rend une nouvelle décision, si la cause est en l’état d’être jugée (let. b).

b) Dans le cadre de la procédure de recours, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

En l'espèce, dans la mesure où les pièces produites par le recourant et l’intimé devant la Cour de céans l'ont été en première instance, respectivement relèvent de la procédure s’agissant des demandes de motivation formulées par le recourant auprès du premier juge, elles sont recevables.

3. a) Le recourant fait valoir la constatation manifestement inexacte des faits et la violation du droit. Selon lui, c’est à tort que le premier juge a nié l’existence d’un cas clair au sens de l’art. 257 CPC, dès lors que, les conditions de l’art. 366 al. 2 CO étant remplies, il était en droit de faire usage des facultés laissées par l’art. 107 al. 2 CO et de se départir du contrat en demandant la répétition de l’acompte versé, ceci conformément à la jurisprudence en la matière. Par ailleurs, l’état de fait litigieux était limpide, dans la mesure où l’existence ou non d’un terme contractuel dans le contrat du 14 décembre 2011 était sans pertinence pour l’application des art. 366 al. 2 et 107 al. 2 CO.

L’intimé fait valoir que plusieurs matériaux commandés ont dû être changés en raison des dimensions erronées que le recourant lui avait données, en particulier des douches encastrées et de la baignoire « hydro massage », et que de ce fait plusieurs devis ont dû être établis. S’agissant de la baignoire refusée et renvoyée par le recourant, l’intimé est d’avis qu’une inspection locale, voire la production des plans de la salle de bains devant recueillir ladite baignoire, est indispensable, l’état de fait ne pouvant immédiatement être prouvé sur cette question. L’intimé soutient également qu’outre la nécessité de procéder à de nouvelles commandes, la pose des matériaux ne pouvait être effectuée dès lors que les autres corps de métier, qui avaient accumulé un retard important, devaient intervenir et terminer leurs propres travaux avant que l’intimé ne puisse intervenir pour l’installation. Selon l’intimé, des actes d’instruction complémentaires sont nécessaires pour confirmer ses allégations à ce sujet, notamment l’audition de son collaborateur, de sa secrétaire et des artisans intervenus sur le chantier. Enfin, l’intimé conteste que le recourant ait pu s’installer dans sa maison au début du mois de mai déjà, en se prévalant du retard des autres corps de métiers.

Par ailleurs, l’intimé relève que les conclusions du recourant en mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer notifié par l’Office des poursuites de la République et canton de Genève ne sont pas recevables, les autorités judiciaires vaudoises étant incompétentes ratione loci pour en connaître.

b/aa) Selon l'art. 257 al. 1 CPC, le tribunal admet l'application de la procédure sommaire lorsque les conditions suivantes sont remplies : l'état de fait n'est pas litigieux ou est susceptible d'être immédiatement prouvé (let. a) et la situation juridique est claire (let. b).

De manière générale, l’art. 257 CPC n’est pas seulement applicable lorsque l’état de fait est incontesté, mais également lorsque, s’il l’est, il est susceptible d’être immédiatement prouvé (TF 4A_585/2011 du 7 novembre 2011 c. 3.3.1; SJ 2012 I 122; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006, in FF 2006 p. 6959) notamment sur la base de moyens de preuve immédiatement disponibles, en particulier des pièces (Sutter- Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen ZiviIprozessordnung, 2e éd., Zurich 2013, n. 5 ad art. 257 CPC; Gösku, in : Brunner/Gasser/Schwander, DIKE Komm-ZPO, Zurich 2011, n. 8 ad art. 257 CPC; ATF 138 III 123 c. 2.1). Le seul fait que le juge doive requérir la production de certaines pièces ne permet pas d’exclure la protection en cas clair (CACI 29 mars 2012/157; CREC 30 juillet 2013/251). Le demandeur doit apporter la pleine preuve des faits fondant sa prétention. Le cas clair doit être nié dès que le défendeur fait valoir des moyens qui, sur le plan des faits, ne sont pas d’emblée voués à l’échec et qui nécessitent une instruction complète des preuves. C’est dans ce sens que l’on doit comprendre que le défendeur doit rendre ses moyens vraisemblables. Il suffit donc que ses moyens ne soient pas dépourvus de consistance. On ne peut en revanche exiger du défendeur qu’il rende ses moyens vraisemblables comme dans le cadre de la procédure de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP (ATF 138 III 620 c. 5.1.1; TF 4A_310/201 3 du 19 novembre 2013 c. 2).

La situation juridique est claire lorsque, sur la base d’une doctrine ou d’une jurisprudence éprouvée, la norme s’applique au cas concret et y déploie ses effets de manière évidente (ATF 118 lI 302 c. 3; JT 2011 III 146). En revanche, la situation juridique n’est en règle générale pas claire lorsque l’application d’une norme présuppose une décision d’appréciation du tribunal ou la prise en considération de l’ensemble des circonstances, comme c’est le cas de l’application du principe de la bonne foi ou de l’abus de droit (ATF 138 III 123 c. 2.1.2; ATF 138 III 620 c. 5.1.2).

bb) Aux termes de l’art. 366 al. 2 CO, lorsqu’il est possible de prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de l’entrepreneur, l’ouvrage sera exécuté d’une façon défectueuse ou contraire à la convention, le maître peut fixer ou faire fixer à l’entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en l’avisant que, s’il ne s’exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et risques de l’entrepreneur. L’art. 366 al. 2 CO pose ainsi trois conditions pour permettre au maître de procéder à l’exécution par un tiers, soit la survenance certaine d’une mauvaise exécution de l’ouvrage, la faute de l’entrepreneur et la fixation d’un délai pour remédier aux défauts assortie de la menace de l’exécution par un tiers, aux frais et risques de l’entrepreneur.

La jurisprudence a précisé que lorsque les conditions de cette disposition étaient réalisées, le maître bénéficiait du droit à l'exécution par substitution mais également des facultés offertes par l'art. 107 al. 2 CO, soit actionner en dommages-intérêts pour cause de retard, ou, par une déclaration immédiate, renoncer à ce droit et réclamer des dommages intérêts pour cause d'inexécution ou se départir du contrat (ATF 126 III 230 c. 7a/bb ; ATF 136 III 273 c. 2.4; Chaix, Commentaire romand CO I, 2e éd., Bâle 2012, n. 27 ad art. 366 CO et les références aux notes infrapaginales 65 et 66).

Il faut ainsi en premier lieu qu’existe la certitude d’une mauvaise exécution de l’ouvrage. L’art. 366 al. 2 CO s’applique même lorsque le défaut s’annonce déjà avant le début de l’exécution. La prévisibilité d’une exécution défectueuse est donnée lorsque, au stade de l’exécution, on reconnaît de manière certaine que l’ouvrage achevé sera entaché d’un défaut. L’exécution contraire à la convention vise les cas de mauvaises exécutions non visés par les défauts, telles les situations de retard d’exécution (art. 366 al. 1 CO). La certitude doit relever de constats objectifs et raisonnables (Chaix, op. cit., n. 28 et 29 ad art. 366 CO).

Lorsque le défaut est prévisible, la deuxième condition de la faute de l’entrepreneur n’est pas exigée ; il suffit alors que le défaut ne soit pas le fait du maître. En revanche, lorsque l’exécution s’annonce contraire à la convention, la référence à la faute conserve toute sa portée (Chaix, op. cit., n. 31 et 32 ad art. 366 CO).

S’agissant de la troisième condition posée à l’art. 366 al. 2 CO, la simple fixation d’un délai par le maître n’est pas suffisante. La menace de l’exécution par un tiers est nécessaire, l’entrepreneur devant être informé des conséquences de son éventuelle passivité; le maître doit donc indiquer qu’à l’échéance du délai il aura recours aux services d’un tiers. Toutefois, la fixation d’un délai n’est pas nécessaire lorsqu’il apparaît que cette mesure serait sans effet, par exemple si l’entrepreneur se révèle d’emblée totalement incapable d’éliminer le défaut ou s’il manifeste, expressément ou par actes concluants, qu’il n’entend rien modifier à la situation (Chaix, op. cit., n. 33 et 34 CO).

Le maître peut aussi exécuter lui-même. Il peut notamment prétendre, dans le cadre de l’art. 366 al. 2 CO, à une prétention en remplacement des coûts dus à l’intervention d’un tiers (Chaix, op. cit., n. 36 et 38 ad art. 366 CO). D’après l’art. 107 al. 2 CO, le maître peut notamment se départir du contrat, ce qui revient à supprimer le rapport juridique avec effet rétroactif (cf. ATF 136 III 273 c. 2.4). S’il entend se départir du contrat, il doit en faire la déclaration immédiate (cf. Chaix, op. cit., n. 20 ad art. 366 CO).

Le fardeau de la preuve de la réalisation des conditions d’application de l’art. 366 aI. 2 (ou 1) CO est supporté par le maître de l’ouvrage, sauf s’il prétend à des dommages-intérêts puisque dans ce cas la faute de l’entrepreneur est présumée selon l’art. 97 CO (Chaix, op. cit., n. 42 ad art. 366 CO).

c) En l’espèce, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, la jurisprudence permettant au créancier de faire usage des facultés de l’art. 107 al. 2 CO lorsque les conditions de l’art. 366 al. 2 CO sont remplies est éprouvée.

En outre, le maître n’a pas conclu, dans sa requête en cas clair, à un montant de 6'000 fr. à titre de dommages et intérêts, mais à titre de remboursement de l’acompte versé, en renonçant aux dommages et intérêts découlant de l’inexécution du contrat et en demandant à être replacé dans la situation qui aurait été la sienne s’il n’avait pas conclu le contrat litigieux. On relèvera cependant qu’il a également conclu dans sa requête à la levée de l’opposition à la poursuite à concurrence du montant précité, soit de 6000 fr., alors que le commandement de payer portait sur 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2012 et sur 3’500 fr. à titre de dommages et intérêts dus à l’inexécution du contrat. Dans sa requête en cas clair, il a indiqué limiter sa demande à la restitution de l’acompte « afin de rester dans le champ d’application du cas clair », dans un esprit d’économie de procédure et de temps.

II convient en définitive d’examiner si, au vu de l’ensemble des conditions nécessaires à l’application de l’art. 366 al. 2 CO, l’état de fait remplit les exigences liées à l’admission d’un cas clair au sens de l’art. 257 CPC. Il s’agira notamment de répondre à la question de savoir si le demandeur a apporté la pleine preuve des faits fondant sa prétention et si le défendeur fait valoir des moyens qui, sur le plan des faits, ne sont pas d’emblée voués à l’échec et qui nécessitent une instruction complète des preuves.

Les deux parties s’accordent pour dire que les douches commandées à l’origine n’avaient pu être fournies par l’intimé et que le recourant a dû se satisfaire d’un autre modèle. Les deux parties s’accordent également sur le fait que la baignoire 173 x 83 cm avait été livrée fin février 2012. On relèvera que la baignoire finalement acquise par le recourant, de dimensions 120 x 80 x 193 cm, est plus grande que la baignoire livrée par l’intimé, ce qui tend à contredire l’affirmation de l’intimé selon laquelle le recourant aurait changé d’avis pour une baignoire plus petite que convenu initialement.

L’intimé n’a pas répondu au courrier du recourant du 2 mars 2012 dans le délai imparti de sept jours, ni aux interpellations du conseil du recourant des 15 mars 2012 et 23 mars 2012, ce dernier fixant un nouveau délai au 27 mars 2012 pour la récupération de la baignoire. Ainsi, l’intimé a manifesté par actes concluants qu’il n’entendait rien modifier à la situation, de sorte que la fixation d’un délai pour s’exécuter n’apparaissait même pas nécessaire. A cet égard, dès lors que le recourant avait versé l’acompte de 6'000 fr. - représentant un tiers du prix total de plus de 16’000 fr. - le 25 janvier 2012 déjà, que l’intimé prétend que la marchandise se trouvait chez lui dès le 9 février 2012, que les parties s’accordent pour dire que la baignoire a été livrée fin février 2012, on ne voit pas que les parties avaient convenu d’un délai de livraison initial pour la marchandise pour le mois d’avril 2012, comme soutenu par l’intimé dans son courrier du 14 avril 2012 au conseil du demandeur, produit en audience devant le premier juge.

Les pièces produites par l’intimé à l’audience ne corroborent pas non plus ses déclarations concernant la baignoire. En effet, elles ne font qu’attester qu’il y a eu une demande par courriel du 22 janvier 2012 de la part de l’intimé, adressée à un certain [...] au Portugal, portant sur une baignoire de 90 x 180 cm et qu’auparavant, soit le 22 décembre 2011, l’intimé avait reçu deux courriels de la part d’un certain [...] au

Portugal, dont l’un concernait des dimensions de 80 x 180 cm ou 90 x 190 cm. Les deux autres extraits Internet, dont l’un n’est pas daté et l’autre daté du 10 mai 2012, sont une représentation d’une baignoire de 173 x 83 x 72 cm. S’agissant de l’extrait Internet non daté d’une baignoire de 173 x 83 x 72 cm et portant des annotations manuscrites, il ne rend pas vraisemblable le prétendu changement de dimension opéré par le maître de l’ouvrage.

Par ailleurs, dans la mesure où l’intimé déclare dans son courrier du 14 avril 2012 qu’il avait reçu le 9 février 2012 déjà la baignoire commandée, le retard dans l’exécution, en tant qu’il serait en rapport avec la modification de la commande de la baignoire par le recourant, n’est pas rendu vraisemblable par l’intimé. A cet égard, l’intimé ne précise pas quels autres corps de métier, accusant du retard dans l’exécution des travaux, devaient impérativement intervenir avant lui. A supposer que tel était le cas, ces moyens, qui ne sont pas rendus vraisemblables et qui manquent de consistance, paraissent d’emblée voués à l’échec. En effet, on ne voit pas que l’intimé aurait été empêché de se prévaloir de cet argument et de répondre dans ce sens au courrier du recourant du 2 mars 2012, dans le délai de sept jours imparti. Ce courrier tendait au demeurant seulement à amener l’intimé à présenter au recourant, jusqu’au 31 mars 2012, l’ensemble du matériel commandé. Cela aurait été d’autant plus possible pour l’intimé, dès lors qu’il soutient que la marchandise était arrivée chez lui le 9 février 2012 déjà. Par son manque de réaction, manifesté également à l’égard des interpellations du conseil du recourant des 15 mars 2012 et 23 mars 2012, ce dernier pouvait déduire que l’intimé n’entendait rien modifier à la situation, de sorte que, comme on l’a vu, la fixation d’un délai pour s’exécuter n’apparaissait même pas nécessaire. Sous cet angle, ses moyens apparaissent comme dépourvus de consistance.

Enfin, les différentes variantes du devis qui portent la même date et le même numéro, à supposer qu’elles aient une valeur probante, ne permettent de toute manière pas de retenir la commande d’une baignoire 173 X 83 cm. En effet, ces dimensions ne ressortent pas pour la baignoire attribuée par devis à la salle de bains n° 1. De plus, l’intimé, qui a déclaré avoir renoncé à commander la robinetterie, n’a pas précisé quels étaient, hormis la baignoire, les autres postes du devis commandés, qu’il n’aurait pas réussi à vendre.

En bref, il apparaît que le recourant a apporté la pleine preuve de ses prétentions portant sur le montant de 6’000 fr., fondées sur la résolution du contrat ex tunc au sens de la jurisprudence relative à l’art. 366 al. 2 CO, alors que l’intimé n’a pas rendu vraisemblable que ses moyens n’étaient pas d’emblée voués à l’échec.

Au vu de ce qui précède, le cas paraît être clair, contrairement à ce qu’a retenu la décision attaquée, et le recours doit être admis.

5. Le recourant conclut au paiement du montant de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2012. Néanmoins, s’agissant du point de départ des intérêts, il convient de retenir la date du 1er avril 2012, dès lors que dans sa lettre du 2 mars 2012, le recourant a mis l’intimé en demeure de s’exécuter d’ici au 31 mars 2012.

6. a) Le recourant conclut à ce que la mainlevée définitive de l’opposition formée par l’intimé au commandement de payer notifié par l’Office des poursuites de la République et canton de Genève dans la poursuite n° [...] J soit prononcée.

b) Aux termes de l’art. 79 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1]), le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Cette disposition permet au juge fédéral ou au juge du canton où se trouve le for de la poursuite la compétence de lever définitivement l’opposition à la poursuite, pour autant que cette décision accessoire fasse l’objet d’un article exprès du dispositif de la décision condamnatoire, article distinct se référant au numéro de la poursuite et à l’office qui la diligente. La même compétence est attribuée au juge d’un canton autre que celui où se trouve le for de la poursuite (ATF 107 III 60 c. 3 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 1999, n. 8 ad art. 79 LP)

c) En l’espèce, l’intimé étant condamné au paiement du montant de 6'000 fr. en faveur du recourant avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er avril 2012, il y a lieu de prononcer, dans la même mesure et à titre accessoire, la mainlevée définitive de l’opposition formée par l’intimé auprès de l’Office des poursuites de la République et canton de Genève.

7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée en ce sens qu’A.________ est le débiteur de J.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 6'000 francs, et que l’opposition à la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de la République et canton de Genève est définitivement levée à concurrence de la somme de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an à compter du 1er avril 2012.

b) Les frais judiciaires de première instance, dont la quotité à hauteur de 360 fr. peut être confirmée, seront mis à la charge de l’intimé A.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci versera en outre au recourant des dépens à hauteur de 800 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).

c) Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe.

L’intimé A.________ versera en outre au recourant J.________ la somme de 400 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 al. 1 TDC).