CREC 291 2014-08-25

A. Par décision finale du 24 mai 2014, dont la motivation a été envoyée le 6 juin 2014 pour notification, le Juge de paix du district de la Broye-Vully a dit que X.________ doit payer à B.________ SA la somme de 3'240 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 octobre 2012 (I), levé définitivement dans cette mesure l’opposition au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully (II), fixé les frais judiciaires de première instance à 1'190 fr., montant compensé avec l’avance de frais de B.________ SA (III), mis ces frais à la charge de X.________ (IV), dit que celui-ci rembourserait à B.________ SA son avance de frais et lui verserait des dépens, par 1'200 fr. (V), dit que X.________ rembourserait à B.________ SA ses frais liés à la procédure de conciliation, par 210 fr. (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).

En droit, le premier juge a retenu que X.________ avait pris contact avec B.________ SA et lui avait confié en son propre nom le mandat de procéder au fractionnement de la parcelle qu’il entendait acquérir. Il a considéré qu’il était tenu de payer ces travaux dès lors qu’il était établi qu’ils avaient été effectués.

B. X.________ a recouru le 7 juillet 2014 contre cette décision en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de l’intimée B.________ SA sont rejetées et, subsidiairement, à son annulation.

L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

L’intimée B.________ SA a pour but l’exploitation de bureaux d’ingénieurs du génie urbain, du génie rural EPFL et de géomètre actifs notamment dans le domaine de la géomatique, de l’aménagement du sol et des systèmes d’information du territoire.

Le 15 mai 2012, le recourant X.________, qui avait le désir d’acquérir l’immeuble dont il était locataire après fractionnement du terrain en raison du prix trop élevé de l’ensemble de la parcelle, a pris contact par téléphone avec l’intimée.

Le lendemain une rencontre a eu lieu dans les locaux de l’intimée. V.________, administrateur de celle-ci, a présenté au recourant une esquisse sur laquelle la parcelle dont celui-ci entendait acquérir une partie était fractionnée en deux parties, l’une où se situait le bâtiment, représentant une surface de 935 m2 et l’autre d’une surface de 917 m2.

Il ressort d’une note téléphonique de V.________ du 30 mai 2012 que le recourant a appelé l’intimée pour l’informer du fait que la propriétaire de la parcelle était d’accord de lui vendre le bâtiment et le terrain comme prévu sur l’esquisse du 16 mai 2012. La note précise que le recourant payerait les frais devisés de 2'500 fr. à 3'000 fr., TVA en sus, et qu’il faudrait encore trouver un notaire. Il est encore mentionné dans cette note que le recourant a procédé à un piquetage provisoire et qu’il y avait lieu d’aller sur le terrain la semaine suivante en l’annonçant préalablement au recourant, la note indiquant le numéro de téléphone portable du recourant.

Au début de mois de juin 2012, des employés de l’intimée se sont rendus sur la parcelle en cause afin d’effectuer des mesures en vue de son fractionnement. Le recourant ne leur a pas dit de partir, leur a offert un café et fourni un parapluie. L’intimée a ensuite établi divers plans et documents utiles en vue du fractionnement de la parcelle en cause.

Le 4 septembre 2012, l’intimée a adressé au recourant une facture de 3'240 fr. pour ces travaux. Le recourant a répondu le 10 septembre 2012 qu’il convenait de transmettre cette facture à la propriétaire de la parcelle, car lui-même n’était que locataire.

Après un échange de correspondances où les parties ont maintenu leur position, l’intimée a informé le recourant qu’elle avait pris contact avec la fille de la propriétaire et que celle-ci lui avait confirmé qu’il avait été convenu qu’il prendrait en charge les frais de géomètre liés au fractionnement de la parcelle litigieuse.

Le 1er décembre 2012, l’intimée a fait notifier au recourant le commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully portant sur la somme de 3'240 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 septembre 2012. Le recourant a formé opposition totale.

L’immeuble litigieux a finalement été vendu dans son entier à un tiers.

B.________ SA a ouvert action devant le Juge de paix de la Broye-Vully par le dépôt d’une requête de conciliation et obtenu, le 1er juillet 2013, après l’échec de la conciliation et l’opposition du recourant à la proposition de décision, une autorisation de procéder.

Le 11 juillet 2013, l’intimée a déposé devant le Juge de paix du district de la Broye-Vully une demande tendant au paiement de la somme de 3'240 fr. plus intérêt à 5 % dès le 4 septembre 2012, l’opposition au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully étant définitivement levée dans cette mesure.

Dans sa réponse du 14 octobre 2013, le recourant a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la demande.

A l’audience d’instruction et de jugement du 20 mai 2014, les parties et trois témoins ont été entendus.