CREC 180 2015-05-13

1. Lorsque seule la décision sur les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]), est litigieuse, elle ne peut être attaquée que par un recours (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC, Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 110 CPC). Tel est le cas en l'espèce, les recourants contestant devoir supporter la part des frais judiciaires mis à leur charge et la répartition des dépens.

Interjeté en temps utile, soit dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC), par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.

2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).

L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in Basler Kommentar, 2e éd., Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).

Le recours déploie avant tout un effet cassatoire; toutefois, lorsque l'instance supérieure admet le recours et constate que la cause est en état d'être jugée, elle rend une nouvelle décision (art. 327 al. 3 let. b CPC). Dans ce cas, le recours déploie un effet réformatoire (Jeandin, CPC commenté, op. cit., n. 6 ad art. 327 CPC).

3. a) Les recourants contestent la motivation du prononcé entrepris en sa page 3 "point 1, car la caisse AVS avait confirmé en date du 12.6.14 et non le 26.01.15 d'avoir reçu le payement et que le point 2 était déjà transmis". Ils s'en prennent également à l'ordonnance d'exécution forcée du 25 août 2014 en relevant qu'ils ne comprennent pas pourquoi le premier juge leur a ordonné de transmettre à l'intimé une attestation qu'il possédait déjà. Ils estiment en outre avoir fait le nécessaire pour "régler rapidement cette affaire" et refusent de "supporter les conséquences" de la lenteur de la Caisse AVS, qui a mis du temps à leur transmettre l'attestation demandée malgré plusieurs courriers de leur part.

b) ba) Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours (art. 321 CPC). Les exigences de motivation du recours correspondent au moins à celles applicables à l’appel (TF 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 c. 3.4). Ainsi, le recourant ne peut se contenter de renvoyer aux écritures précédentes ou aux moyens soulevés en première instance ; il doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 c. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128 = SJ 2012 I 231; TF du 10 mars 2014 c. 3.1). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 c. 4.3.1; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 c. 5.3.1). L'instance de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la discussion des griefs

(Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC; CREC 23 août 2011/143; CREC 11 mai 2012/173). A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 c. 4.2; TF

Par ailleurs, le recourant ne peut se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée, mais doit prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC; CREC 13 octobre 2011/187).

bb) Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La perte d'un procès peut ainsi découler aussi bien d'un motif procédural que de fond (Tappy, op. cit., n. 13 ad art. 106 CPC).

Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, op. cit., n. 21 ad art. 95 CPC). Ils comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Le juge fixe les dépens selon le tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile (TDC, RSV 270.11.6) (cf. art. 105 al. 2 CPC), qui prévoit en particulier que le défraiement du représentant est fixé selon le type de procédure et la valeur litigieuse de la cause (art. 3 TDC), cette dernière étant déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. et augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (art. 3 al. 2 TDC).

c) En l'espèce, les griefs des recourants, en tant qu'ils concernent la motivation de la décision et non son dispositif, ne sont pas recevables. On ne comprend en effet pas ce que les recourants reprochent concrètement à la décision du premier juge de mettre les frais de la cause à leur charge puisqu'ils ne font valoir que des arguments relatifs à l'exécution forcée elle-même. A cet égard, ils prétendent d'abord que la Caisse AVS leur a fourni l'attestation requise dans le cadre de la procédure d'exécution forcée le 25 juin 2014 déjà et non le 26 janvier 2015 comme retenu dans le prononcé entrepris. Ils se contredisent ensuite en indiquant que la Caisse AVS n'a pas voulu leur transmettre l'attestation demandée malgré de nombreux courriers. Ils remettent également en question le bien-fondé de l'ordonnance d'exécution forcée rendue le 25 août 2014, ce alors même qu'ils n'ont pas recouru contre cet acte et qu'il n'est donc plus possible de le contester. Ces éléments ne sont au surplus pas de nature à influer sur le sort du présent litige, qui ne concerne que la question des frais de justice et des dépens. Dès lors qu'ils ont entièrement succombé à l'action en exécution forcée, les recourants doivent supporter l'entier des frais de la cause au sens de l'art. 106 al. 1 CPC.

Le même raisonnement peut être tenu s'agissant des dépens, qui ont été mis à juste titre à la charge de la partie succombante par le premier juge. Quant à leur quotité, les recourants n'exposent pas en quoi le montant de 1'500 fr. serait erroné, de sorte qu'il n'y a pas lieu de le modifier.

Ainsi, la décision du premier juge de mettre les frais de la cause, par 400 fr., ainsi que les dépens, par 1'500 fr., à la charge de critique et peut être confirmée.

4. a) Au final, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC, et le prononcé entrepris confirmé.

b) Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;

RSV 270.11.5]), sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), solidairement entre eux.

c) Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer.