CREC 276 2014-08-06

1. La voie du recours des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du tribunal de l'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 309 CPC), ces décisions comprenant celles relatives à la reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution de décisions étrangères (art. 335 al. 3 CPC).

Interjeté en temps utile par une partie qui y a un intérêt, le recours est recevable.

2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in Basler Kommentar, 2e éd. 2013, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd, 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).

La production de pièces nouvelles en deuxième instance est prohibée (art. 326 al. 1 CPC).

En l’espèce les pièces produites par le recourant en deuxième instance sont irrecevables dans la mesure où elle ne figurent pas au dossier de première instance.

3. Le recourant soutient que le principe de l’ordre public suisse s’oppose à la reconnaissance du jugement russe du 1er mars 2006.

a) Selon l’article 27 LDIP, la reconnaissance d’une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l’ordre public suisse (al. 1). La reconnaissance d’une décision doit également être refusée si une partie établit : a) qu’elle n’a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu’elle n’ait procédé au fond sans faire de réserve; b) que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n’a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens; c) qu’un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu’il a précédemment été jugé dans un Etat tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance (al. 2).

L'énumération des motifs de refus prévue par les alinéas 1 et 2 de cette disposition est exhaustive (ATF 120 II 83, JT 1995 I 13).

L'ordre public matériel (art. 27 al. 1 LDIP) a trait au fond du litige. Il y a violation de l'ordre public lorsque la reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère heurtent de manière intolérable les conceptions suisses de la justice ou, autrement exprimé, le sentiment du droit tel qu’il existe en Suisse en bafouant des principes fondamentaux de l’ordre juridique suisse avec lequel elle se révèle totalement incompatible (JT 2000 II 47 in fine - 48). La reconnaissance de la décision étrangère, en raison de son contenu, aboutirait en pareil cas à un résultat fondamentalement opposé à la conception suisse du droit (Dutoit, Droit international privé suisse, 4e éd., 2005, n. 4 ad art. 27 LDIP, p. 106). L’examen effectué par le juge suisse de la comptabilité de la décision étrangère à l’ordre juridique suisse ne doit pas constituer une révision au fond de celle-là, mais se limiter à comparer le résultat concret de la reconnaissance de la décision étrangère avec ce qu’aurait décidé le juge suisse, une comparaison paraissant acceptable suffisant à la reconnaissance de la décision étrangère (ibidem).

L'ordre public procédural (art. 27 al. 2 LDIP) touche à la manière dont la décision étrangère a été rendue (ATF 116 II 625 c. 4a; 111 Ia 12 c. 2a p. 14 et réf. cit.), exigeant le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution, comme notamment le droit à un procès équitable et celui d'être entendu (ATF 126 III 101 c. 3b; 122 III

En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements étrangers, où son effet est atténué, sa portée plus étroite que pour l'application directe du droit étranger. Autrement dit, la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (ATF 131 III 182, JT 2005 I 183 ; ATF 116 II 625 c. 4a précité; 103 Ia 199 c. 4a; 103 Ib 69 c. 3d).

c) Le recourant fait valoir que l’arrêt de Cour de cassation en matière civile du Tribunal régional de V.________ lui a été notifié uniquement par la poste en violation des règles internationales en la matière et qu’il ne comportait pas la mention des voies de droit. Il fait valoir qu’il avait résilié auparavant le mandat de son avocat russe et procédé seul devant cette autorité.

Toutefois, la résiliation du mandat de son avocat russe et la date de celui-ci ne ressort pas clairement du dossier de première instance et est donc un fait nouveau irrecevable en deuxième instance (art. 326 al. 1 CPC). En outre, la demande de reconnaissance et d’exequatur porte sur le jugement de la Cour fédérale de l’arrondissement de N.________ de la ville de V.________, dont le recourant ne conteste pas la validité de la notification. L’argument du recourant, s’il était établi, serait dès lors sans portée.

Le même raisonnement s’applique au moyen tiré de l’absence des voies de droit. Au demeurant, ce vice ne ressortit pas à la réserve de l’ordre public procédural suisse (Braconi/Scyboz, La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Revue fribourgeoise de jurisprudence [RFJ] 1993, p. 215 ; Bucher, Commentaire romand, 2011, n. 50 ad art. 27 LDIP, p. 358).

d) Le recourant soutient que le jugement du 1er mars 2006 en tant qu’il établit sa paternité en l’absence d’une expertise génétique viole l’ordre public suisse, qu’il a été de fait privé de se soumettre à celle-ci faute pour le tribunal de lui avoir accordé un délai suffisant et qu’on ne pouvait dès lors considérer qu’il s’était soustrait à l’expertise.

Le jugement du 1er mars 2006 mentionne que « La cour a explicité au défendeur et à la défenderesse représentante les conséquences de l’évitement et a donné assez de temps au défendeur pour comparaître à l’expertise. Or M. D.________, le défendeur n’y a pas comparu sans raison valable ». Or, il y a lieu de constater que le jugement a été rendu plus de deux ans après la réponse du recourant du 28 janvier 2004, ce qui laisse à penser qu’un certain temps a été accordé au recourant, que celui-ci s’est rendu en Russie durant l’été 2004, et qu’il s’est rétracté de son engagement pris devant le premier juge de se soumettre à l’expertise litigieuse. Le moyen soulevé devrait en conséquence être rejeté en application des règles sur la prohibition de l’abus de droit si tant est que la renonciation par un tribunal à la mise en œuvre d’un moyen de preuve ressortisse à la réserve de l’ordre public suisse.

e) Le recourant soutient que le jugement du 1er mars 2006 reconnaît sa paternité sans aucune preuve tangible en violation de l’ordre public suisse.

Il y a lieu de relever que la cour fédérale russe a mis en œuvre une expertise biomédicale afin de déterminer la période de conception de l’enfant, une expertise graphologique pour vérifier l’authenticité de la signature du document, ainsi que le résultat d’une enquête pénale sur une éventuelle contrainte en ce qui concerne les versements du recourant à l’intimée. Elle s’est en outre fondée sur le fait que le recourant versait régulièrement de l’argent à l’intimée, qu’il a signé une reconnaissance de paternité et une convention sur l’entretien de l’enfant. Elle a en outre réfuté l’argument du recourant relatif à sa présence en Suisse au moment de la conception.

Le raisonnement de la Cour fédérale russe pour constater la paternité du recourant est donc fondé sur des éléments concrets et ne viole en conséquence pas la réserve de l’ordre public suisse.

f) Le recourant fait grief aux juges russes de n’avoir pas attendu que l’expertise génétique soit mise en œuvre pour rendre le jugement litigieux, alors que le retard dans celle-ci ne mettait en péril aucun droit, et de n’avoir pas fait appel à la coopération internationale pour que celle-ci ait lieu en Suisse.

Toutefois, le recourant a fait preuve à cet égard d’une passivité totale et a refusé de se soumettre à l’expertise à laquelle il avait dans un premier temps donné son accord à l’audience du 25 novembre 2013. Cela suffit pour rejeter ce moyen.

g) Le recourant fait grief aux juges russes d’avoir renversé d’une manière inadmissible et violant la réserve de l’ordre public suisse le fardeau de la preuve en lui imputant la charge de prouver qu’il n’était pas le père de l’enfant, dès lors qu’il ne s’était pas soumis à l’expertise.

Selon l’art. 262 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 272), la paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l’enfant, le défendeur a cohabité avec la mère (al. 1). La paternité est également présumée lorsque l’enfant a été conçu avant le trois centième jour ou après le cent quatre-vingtième jour avant la naissance et que le défendeur a cohabité et que le défendeur a cohabité avec la mère à l’époque de la conception (al. 2). La présomption cesse lorsque le défendeur prouve que sa paternité est exclue ou moins vraisemblable que celle d’un tiers (al. 3).

La loi suisse institue ainsi un régime de présomption (Guillot, Commentaire romand, 2010. n. 1 ad art. 262 CC, p. 1589), ce qui a une influence sur le fardeau de la preuve : dans la mesure où la mère ou l’enfant établissent la cohabitation au moment de la conception de l’enfant, il appartient au père présumé de renverser cette présomption et, si la preuve proposée est l’expertise, c’est à lui de supporter les conséquence de l’échec de cette preuve (ATF 86 II 311 c. 3, JT 1961 I 525).

En l’espèce, la cohabitation au sens de l’art. 262 CC et la période de conception ont pu être établies et l’argument du recourant alléguant son absence de Russie à cette époque a été écarté. Quant au recourant, il n’a apporté aucune preuve de ce qu’il ne serait pas le père de l’enfant, puisqu’il s’est dérobé à l’expertise. Les conclusions auxquelles la Cour fédérale russe a abouti sont donc conformes à ce que prévoit de son côté le droit suisse. Le grief d’atteinte à la réserve de l’ordre public suisse est donc mal fondé.

4. Le recourant soutient que le niveau de traduction offert par l’interprète à l’audience était insuffisant et que son droit constitutionnel à un interprète a ainsi été violé.

Toutefois, le recourant ne s’est pas plaint de l’interprète ayant fonctionné à l’audience lors de celle-ci. En outre il semble maîtriser le français puisqu’il s’est adressé plusieurs fois par écrit au premier juge dans cette langue.

Les garanties de procédure ont ainsi été respectées.

5. En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé.

Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 71 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]) doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).

Obtenant gain de cause, l’intimée a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 1 CPC ; 9 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).