CREC 36 2016-02-01

1.

1.1 Le recours au Tribunal cantonal est ouvert contre la décision du juge de paix ordonnant la détention administrative ou l’une des autres mesures en relation avec cette détention telles que mentionnées à l’art. 20 LVLEtr (loi d’application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers du 18 décembre 2007 ; RSV 142.11) (art. 80 al. 1 LEtr ; art. 30 al. 1 LVLEtr). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 71 et 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01] et art. 18 al. 3 let. c ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; RSV 173.31.1]) et doit être déposé, signé et sommairement motivé, dans un délai de dix jours dès notification de la décision attaquée (art. 30 LVLEtr).

1.2 Formé en temps utile auprès de l’autorité compétente par une personne, qui y a un intérêt, et satisfaisant aux exigences de forme, le recours de K.________ est recevable.

2.

2.1 Le Juge de paix du district de Lausanne est l’autorité compétente en vertu des art. 17 et 20 LVLEtr. Saisi d’une requête motivée et documentée du SPOP du 7 janvier 2016, il a procédé à l’audition du recourant le même jour. Les déclarations de l'intéressé ont été résumées au procès-verbal dans ce qu’elles avaient d’utile (art. 21 al. 1 et 2 LVLEtr). A l’issue de l’audition, le Juge de paix a immédiatement rendu un ordre de détention et sa décision motivée a été notifiée le 8 janvier 2016 au recourant, soit dans le délai légal de nonante-six heures (art. 16 al. 1 LVLEtr). Le recourant a été informé de son droit de demander la désignation d’un conseil d’office (art. 24 al. 2 LVLEtr). Un conseil d’office lui a d'ailleurs été désigné.

Le droit d’être entendu du recourant ayant été respecté, la procédure a été régulière, ce dont l'intéressé ne disconvient pas.

2.2 La Chambre des recours civile revoit librement la décision de première instance. Elle établit les faits d’office et peut ordonner à cet effet toutes les mesures d’instruction qu’elle juge utiles (art. 31 al. 1 et 2 LVLEtr). Elle peut en particulier tenir compte de faits postérieurs à la décision attaquée.

Les pièces produites par le recourant sont recevables et ont été prises en compte dans la mesure de leur utilité.

3.

3.1 Invoquant une violation de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, le recourant conteste en premier lieu que des éléments concrets fassent craindre qu’il entende se soustraire à son renvoi, dès lors qu’il désire reconnaître sa fille, née le [...] 2015, et s’impliquer dans son éducation.

3.1.1 A teneur de l’art. 76 aI. 1 let. b LEtr, lorsqu’une décision de renvoi ou d’expulsion de première instance a été notifiée, l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre la personne concernée en détention notamment si des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). Ces deux chiffres décrivent des comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 3e éd., Zurich 2012, n. 6 ad art. 76 LEtr).

Selon la jurisprudence, ces motifs sont réalisés lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité (ATF 140 II 1 consid. 5.3), lorsqu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 130 Il 56 consid. 3.1 ; TF 2C_1139/2012 du 21 décembre 2012 consid. 3.2 ; TF 2C_984/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2 ; TF 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 4.1). Il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens (TF 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.2 ; TF 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 4.2).

3.1.2 En l’espèce, les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr sont manifestement réalisées. Le recourant a fait l'objet, le 26 juin 2014, d'une décision de renvoi rendue par le Chef du DECS, qu'il n'a pas respectée. En particulier, il ne s’est pas conformé volontairement à l’avis de renvoi et à l’échéance du délai de départ (immédiat) imparti le 20 avril 2015 par le SPOP dans la mesure où, à sa sortie de prison le 26 juillet 2015, après avoir exécuté la peine privative de liberté prononcée le 5 mai

2015, il a disparu dans la clandestinité. Il n’a ainsi pris aucune mesure en vue d'organiser son départ de Suisse et n’a pas davantage collaboré pour se procurer et produire des documents d’identité. Il a par ailleurs clairement affirmé devant le Juge de paix qu'il ne voulait pas quitter la Suisse, précisant qu’il n’avait aucun endroit où aller en Algérie ; à cet égard, le recourant ergote lorsqu’il indique, à l’appui de son recours, que s’il a certes exprimé le souhait de ne pas rentrer dans son pays d’origine, « il n’entendait aucunement affirmer par-là qu’il ne se conformerait pas à une décision de l’autorité ». Bien plutôt, au vu des éléments exposés, force est de considérer que les indices d’une volonté de ne pas se conformer à une décision de l’autorité sont concrets et qu’ils commandent la mise en détention administrative de K.________, en vue du renvoi.

Il apparaît du reste que la détention se justifie également sous l'angle de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, en relation avec l'art. 75 al. 1 let. g et h LEtr, le recourant ayant été condamné à de multiples reprises, notamment pour des actes de violence et pour des crimes (cf. art. 10 al. 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.1]) ; la jurisprudence considère en effet qu’un étranger menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle s'il commet des infractions pénales – qui revêtent une certaine intensité – contre la vie et l'intégrité corporelle, contre la liberté ou contre l'intégrité sexuelle dès qu'il y a contrainte, les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants étant elles aussi visées (TF 2C_293/2012 18 avril 2012 consid. 4.3). Dans ces circonstances, l’abstinence actuelle à la consommation de stupéfiants que le recourant allègue n’est pas de nature à relativiser les motifs qui fondent la détention. Il en va de même de l’invocation de sa paternité et de sa volonté de reconnaître sa fille ; la détention et l’exécution du renvoi ne constituent pas à ce titre un obstacle infranchissable à la démarche de reconnaissance qu’il entend entreprendre, laquelle peut, le cas échéant, être menée par la voie de l’entraide judiciaire. La protection de la famille ne saurait pas plus faire obstacle au renvoi ou à l’expulsion du recourant, étant précisé que le lien de famille n’est à ce stade pas juridiquement établi et qu’il ne peut être valablement présumé que le recourant pourrait se prévaloir d’un droit au regroupement familial inversé afin d’obtenir une nouvelle autorisation de séjour.

3.2 Selon le recourant, la détention serait contraire au principe de la proportionnalité du fait que le premier juge a immédiatement prononcé la durée maximale de détention prévue à l’art. 79 al. 1 LEtr, soit six mois, alors même qu’il estimait le renvoi exécutable dans un délai prévisible d’un à quatre mois.

3.2.1 Comme le souligne la jurisprudence, la durée de la détention, envisagée dans son ensemble, doit dans tous les cas apparaître proportionnée (ATF 133 II 97 consid. 2.2 ; ATF 130 II 56 consid. 1). Les autorités doivent donc veiller à réduire autant que possible la durée de la procédure de renvoi. D'ailleurs, l'art. 76 al. 4 LEtr leur impose d'entreprendre sans tarder les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi.

Le respect du principe de la proportionnalité suppose ainsi d’examiner l’ensemble des circonstances pour déterminer si la détention paraît appropriée et nécessaire (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 2.3.2 p. 97), étant précisé que plus la détention se prolonge, plus les exigences relatives à la proportionnalité sont accrues (Nguyen, Les renvois et leur exécution en droit suisse, in : Les renvois et leur exécution, Berne 2011, p. 115 ss, 183). Le refus explicite de collaborer de la personne concernée est un indice important, mais d’autres éléments entrent aussi en compte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 ; 134 II 201 consid. 2.2.4, confirmé notamment in ; TF 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 4.3.1). Ainsi, le comportement de l’intéressé, la possibilité qui lui est offerte de mettre concrètement lui-même fin à sa détention s’il coopère, ses relations familiales ou le fait qu’en raison de son âge, son état de santé ou son sexe, il mérite une protection particulière, peuvent jouer un rôle (TF 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 consid. 3.1 ; TF 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 2C_936/2010 du 24 décembre 2010 consid. 1.3).

3.2.2 En l’espèce, il n'apparaît pas que la mise en détention du recourant prononcée pour une durée de six mois, qui correspond à la durée légale prévue à l'art. 79 al. 1 LEtr, soit en l'état contraire au principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 CEDH, 36 al. 3 Cst. et 96 LEtr). Si le premier juge a mentionné un délai d’un à quatre mois nécessaire à l’exécution prévisible du renvoi, c’est manifestement pour souligner qu’il avait vérifié que les autorités avaient entrepris des démarches en vue d’organiser le renvoi, conformément à l’art. 76 al. 4 LEtr et à la jurisprudence fédérale. Dans ce contexte, on ne saurait pour autant constater la violation du principe de la proportionnalité : rien ne permet à l’évidence d’affirmer que le pronostic sur l’aboutissement du renvoi à quatre mois sera respecté, étant en particulier relevé que ce pronostic dépend largement de la collaboration de l’étranger renvoyé. Or le recourant a démontré, tant par son comportement que par ses déclarations, qu’il n’avait aucune intention de collaborer à son départ.

3.3 Il n'existe en outre aucun élément qui ferait douter à ce stade que les autorités n'accompliraient pas les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi avec diligence et célérité (cf. art. 76 al. 4 LEtr).

3.4 En définitive, il faut considérer que la détention du recourant n’est pas contraire à l'art. 5 CEDH, qu’elle apparaît appropriée et nécessaire, qu’elle reste dans le délai ordinaire prévu par la loi et qu’il s’agit de la seule mesure permettant d'assurer l'exécution du renvoi.

4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision du 8 janvier 2016 confirmée.

L’arrêt peut être rendu sans frais (art. 50 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173 .36] applicable par renvoi de l’art. 31 al. 6 LVLEtr).

Selon l’art. 25 al. 1 LVLEtr, lorsque la personne détenue est indigente, le conseil d’office reçoit une indemnité à la charge de la caisse de l’Etat, les dispositions relatives à la rémunération des défenseurs d’office en matière pénale étant applicables.

En sa qualité de conseil d’office du recourant, Me Laurent Pfeiffer a produit une liste d’opérations faisant état de 5 heures et 12 minutes de travail, ainsi que des débours à hauteur de 2 fr., ce qui peut être admis. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3] par analogie), l’indemnité d'office doit être arrêtée à 1'013 fr. 05, soit 936 fr. d’honoraires et 25 fr. 70 de débours, auxquels on ajoute la TVA par 75 fr. 05.