CREC 154 2015-04-22

1. L’art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours contre les décisions finales de première instance dans la mesure où la valeur litigieuse de première instance est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC a contrario).

Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile du canton de Vaud (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC; CREC 21 juin 2012/230 c. 1.2).

En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans un litige où la valeur litigieuse de première instance est inférieure à 10'000 fr., le recours est recevable à la forme.

2. a) Selon l’art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504); elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452). Pour ce qui est de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 et 6 ad art. 320 CPC, p. 1276; Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941).

b) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 CPC), dès lors qu'il s'agit d'une voie extraordinaire de remise en cause n'offrant qu'un pouvoir d'examen limité à l'instance supérieure (Jeandin, op. cit., n.1 ad art. 326 CPC).

En l'espèce, les pièces produites par la recourante sont irrecevables dans la mesure où elles ne figuraient pas déjà au dossier de première instance.

3. a) La recourante invoque une violation de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) par les premiers juges. Elle leur reproche en particulier d'avoir retenu que l'intimé lui avait transmis les rapports hebdomadaires, alors qu'aucun de ces rapports n'était signé et que la date de leur transmission était inconnue. Selon la recourante, l'intimé était parfaitement au courant de l'identité de son employeur et savait à qui il devait remettre ses rapports hebdomadaires signés, pour pouvoir réclamer le paiement de son salaire. Il lui revenait en effet d'établir rapidement le nombre d'heures qu'il prétendait avoir effectuées. L'appelante fait par ailleurs valoir que les premiers juges auraient opéré un renversement du fardeau de la preuve en admettant implicitement que l'intimé avait travaillé entre Noël et Nouvel-an, alors que les deux témoins interrogés avaient affirmé que le chantier était fermé durant cette période. Or, dans la mesure où les heures annoncées pour cette période représentaient un salaire de 2'215 fr. 70 brut, soit une part importante des prétentions globales de l'intimé, les juges étaient tenus d'instruire davantage la question.

b) Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire un droit. Un droit à la preuve et à la contre-preuve est déduit de cette disposition, qui constitue, dans le domaine du droit privé, une disposition spéciale par rapport à l’art. 29 al. 2 Cst. (arrêt 4A_228/2012 du 28 août 2012 c. 2.3 non publié in ATF 138 III 625 arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 c. 3.1 non, publié in ATF 136 III 365). Le juge enfreint l’art. 8 CC s’il refuse d’administrer une preuve régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait pertinent pour l’appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 c. 5.2.2; ATF 129 III 18 c. 2.6 et les références). En l’absence d’une disposition spéciale instituant une présomption, l’art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve (ATF 129 III 18 c. 2.6 p. 24; ATF 127 III 519 c. 2a p. 522). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l’extinction ou la perte du droit (ATF 130 1II 321 c. 3.1 p. 323).

L’art. 8 CC ne prescrit cependant pas comment les preuves doivent être appréciées et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 c. 2d p. 25 s.; ATF 127 III 248 c. 3a p. 253). Savoir si, à l’issue de l’appréciation des preuves, l’existence ou l’inexistence d’un fait doit être considérée comme établie ou douteuse est une question qui ne relève pas de l’art. 8 CC, mais exclusivement de l’appréciation des preuves.

c) En l'espèce, les premiers juges ont, au terme de leur appréciation des preuves, considéré que la fourniture des prestations de travail, dans la quotité alléguée, était établie. Or, c’est bien ce fait comme résultant de l'appréciation des preuves que la recourante critique, si bien que la question d'une violation de l'art. 8 CC n'a en réalité pas à être examinée.

d) Selon la jurisprudence, l’arbitraire, prohibé par l’art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable; le Tribunal fédéral n’annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité; pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation fomulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 49 c. 7.1 p. 51; ATF 138 III 378 c. 6.1 p. 379 s.; ATF 138 IV 13 c. 5.1 p. 22).

S’agissant plus précisément de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits, il n’y a arbitraire que si le juge n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 c. 4.2 p. 560; ATF 129 I 8 c. 2.1 p. 9). Il incombe à la partie qui invoque l’arbitraire d’en faire la démonstration par une argumentation précise.

e) En l'espèce, il n’est pas arbitraire d’avoir retenu le nombre d’heures alléguées par l’employé, aucun élément ne venant contredire ces données factuelles.

L'appelante n’a pas contesté le contenu des rapports. Elle les a même transmis à A.________ SA pour qu’elle les vise. Selon le témoin N.________, la première pose effectuée par B.________ avait été satisfaisante, mais pas les suivantes, ce qui l’avait amené à demander, après une quinzaine de jours, soit trois semaines de travail, à l'appelante d’interrompre l’intervention de B.________ et d’exiger son remplacement par d’autres ouvriers; il a même précisé qu’il aurait en principe signé les rapports de travail si ceux-ci lui avaient été présentés. Le témoin a relevé la tardiveté de l'appelante à demander à A.________ SA de corroborer ces temps de travail.

Le fait que le nombre de cuisines posées selon l'intimé (six) soit contredit pas le témoin N.________ (qui les a chiffrées à deux ou trois) ne permet pas de réfuter le nombre d’heures avancées par l’employé, le témoin ayant précisé qu’un ouvrier moyen pose trois à quatre cuisines durant trois semaines de travail. Enfin, si pour le témoin N.________, le chantier et sa société étaient fermés entre le 23 décembre 2010 et le 6 janvier 2011, le témoin M.________ a indiqué que, si le chantier devait normalement être fermé entre Noël et Nouvel An, il était accessible aux entreprises et qu'un ouvrier connaissant les lieux pouvait y accéder avec une clé idoine, une entreprise de sécurité étant chargée d’effectuer des tournées.

De plus, les heures effectuées sont crédibles au regard du contenu des contrats de mission: mission de montage de cuisine à compter du 6 décembre 2010 jusqu’à une durée maximale de trois mois, et une mission débutant le 3 janvier 2011 pour une durée de trois mois (laquelle a pris fin le 10 janvier 2011).

En définitive, aucun élément au dossier ne constitue une preuve contraire pertinente des allégations de l'intimé, ce qu’il aurait appartenu à l'appelante d’avancer. En l’absence d’éléments décisifs allant en sens contraire, il n’est pas arbitraire de s’être fondé sur les déclarations du travailleur pour arrêter le nombre d’heures effectuées.

4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.

S'agissant d'un litige de droit du travail, dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr., l'arrêt sera rendu sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).

G.________ SA versera à B.________ un montant de 600 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).