CREC 199 2016-06-13

A. Par jugement du 13 janvier 2016, la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la demande déposée le 19 octobre 2011 par la demanderesse N.________ à l'encontre de la défenderesse K.________ (I), prononcé notamment que la demanderesse doit verser à la défenderesse la somme de 30'000 fr. à titre de dépens (II) et que les frais judiciaires, arrêtés à 18'595 fr., sont laissés à la charge de l'Etat pour la demanderesse (III).

En droit, les premiers juges se sont fondés sur les différents avis médicaux pour conclure que l’accident de juin 2008 dont N.________ disait avoir été la victime, pour autant qu’il soit avéré, n’avait pas causé de déchirures des ligaments ou d’autres lésions de la cheville droite. En revanche, l’accident du 25 janvier 2009 avait eu des conséquences sur la cheville de N.________, soit une entorse en inversion du pied droit, engendrant un arrachement du ligament latéral externe et qui apparaissait comme la cause prépondérante, voire unique des douleurs de N.________. Ils ont en outre considéré que, par son caractère extraordinaire, l’accident du 25 janvier 2009 rompait le lien de causalité qui aurait pu exister entre l’événement du 10 juin 2008 et les douleurs de N.________. Retenant que les conclusions de cette dernière avaient toutes été rejetées, les magistrats ont mis l’intégralité des frais judiciaires à sa charge, soit 11'500 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 18 TFJC), 5'300 fr. pour l’expertise et son complément, 1'765 fr. pour l’audition de la partie et des témoins et 30 fr. pour la réquisition de la pièce 154. Ils ont en outre alloué à K.________ des dépens arrêtés à 30'000 fr., également mis à la charge de N.________.

B. Par acte du 29 mars 2016, N.________ a déposé un recours contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle soit reconnue la débitrice de K.________ de la somme de 10'000 fr., à titre de dépens et que les frais judiciaires mis à sa charge mais provisoirement assumés par l’Etat soient ramenés à 10'000 francs. Elle a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

Par ordonnance du 19 avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile a accordé à N.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 29 mars 2016 dans la procédure de recours qui l’oppose à K.________, nommé l’avocat Pierre Ventura comme conseil d’office et astreint la bénéficiaire au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er mai 2016, à verser auprès du Service juridique et législatif.

Dans ses déterminations du 20 mai 2016, K.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. N.________, née le [...] 1977, a été employée dès le 16 avril 2008 en qualité d’agente de sécurité auxiliaire à plein temps pour le compte de L.________. Son salaire mensuel brut s’élevait à 3'528 francs.

2. a) Le 10 juin 2008, alors qu’elle travaillait à régler la circulation sur un chantier, W.________ – assuré en Responsabilité civile auprès de K.________ – a ignoré les instructions d’N.________ pour rejoindre son quartier d’habitation. Les versions diffèrent à ce stade, N.________ affirmant que le conducteur lui aurait roulé sur le pied droit, étant précisé qu’elle chaussait des bottes munies de coques métalliques protégeant l’avant-pied, alors que ce dernier a indiqué qu’elle aurait tenté de l’interpeller en courant derrière sa voiture mais qu’il aurait poursuivi sa route. Nonobstant l’accident, N.________ a assuré son service jusqu’à la fin de la journée, n’ayant pas immédiatement ressenti de douleurs. Ce ne serait qu’une fois rentrée chez elle que les douleurs au pied droit se seraient manifestées.

b) À la suite de cet événement, N.________ a fait l’objet de plusieurs examens médicaux en raison des douleurs persistantes dont elle se plaignait.

Le premier examen mené le lendemain de l’accident à l’hôpital de Payerne n’a pas mis en évidence une quelconque lésion. Le même jour, le Dr G.________, médecin traitant de N.________, n’a pas non plus mentionné la possibilité d’un arrachement de ligament. Des radiographies effectuées le 16 juin 2008, menées sous le contrôle du Dr A.________, médecin-chef du service de radiologie de l’hôpital de Payerne, n’ont pas non plus révélé une lésion. Tel est également le cas de la radiographie conduite par le Dr G.________ le 27 novembre 2008. En outre, le CT-scan et l’IRM effectués le 10 décembre 2008 n’ont pas non plus laissé apparaître une lésion, hormis la présence d’un os surnuméraire sur la malléole externe. Les Drs F.________, mandaté à titre d’expert durant la procédure, A.________ et Z.________, chef de clinique du service d’orthopédie à l’hôpital d’Yverdon, qui ont examiné ces CT-scan et IRM, ont confirmé l’absence de lésion. Selon l’expert F.________, lors de l’événement du 10 juin 2008, il n’y avait eu aucune lésion osseuse de la cheville mais probablement un mouvement d’entorse du ligament latéral externe, avec une possible déchirure, « ce qui n’est pas visible sur des radiographies standards et parfois difficile de voir à l’examen IRM ». L’expert a déclaré que pour arriver à cette conclusion, il s’était fondé uniquement sur les déclarations de la patiente, admettant d’ailleurs que « dans le cas où il y avait eu un nouveau traumatisme de la cheville droite lors du deuxième accident, [ses] conclusions auraient été différentes ». D’après lui, l’os surnuméraire avait pu devenir symptomatique.

3. Le 12 juin 2008, N.________ a porté plainte pénale contre W.________ pour les faits du 10 juin 2008.

Par décision du 27 février 2009, le Juge d’instruction pénale de Fribourg a classé cette plainte.

4. a) Le 25 janvier 2009, alors qu’elle travaillait sur un chantier à [...], N.________ a glissé sur une plaque de verglas et est tombée en allant ouvrir la barrière d’entrée du site. Elle s’est plainte d’avoir mal au dos. Un collègue de travail présent sur les lieux, D.________, l’a aidée à se lever et elle s’est appuyée sur son épaule pour aller à la voiture car elle avait de la difficulté à marcher. D.________ l’a ensuite emmenée au service des urgences de l’hôpital de Payerne.

b) À la suite de cet accident, N.________ a souffert de douleurs persistantes et a fait l’objet de nombreux examens médicaux. Le diagnostic d’arrachement probable du faisceau antérieur du ligament latéral externe a été posé.

N.________ a été opérée à quatre reprises, respectivement le 9 mars 2009, pour traiter l’arrachement du faisceau antérieur du ligament latéral externe, le 23 janvier 2010 pour libérer une des branches du nerf sural qui était prise dans le tissu cicatriciel à la suite de la première opération et qui avait entraîné une perte de sensibilité et des engourdissements des orteils et du bord externe du pied, le 27 août 2010 pour une plastie du ligament latéral externe de la cheville droite et l’ablation de l’os surnuméraire sur la pointe de la malléole externe, constaté à l’issue de l’accident de juin 2008 et enfin le 17 avril 2012, l’opération consistant en une révision de la cicatrice opératoire, l’excision de corps étrangers (fils de suture) et une autogreffe de tissus adipeux prélevés sur la graisse de la cuisse droite (Lipofilling).

c) N.________ a été mise en arrêt de travail du 25 janvier au 12 décembre 2009. Elle a annoncé le cas à son assurance-accident

Par courrier du 10 février 2010, L.________ a licencié N.________ avec effet au 31 mars 2010 au motif que les douleurs dont elle se plaignait ne lui permettaient plus de faire des rondes, qui constituaient une part essentielle de son emploi.

N.________ a suivi une formation de secrétaire médicale à l’école [...] à [...], financée par l’Office AI du canton de Vaud. Elle a achevé cette formation en juin 2011.

Le 1er juillet 2012, elle a été engagée en qualité de secrétaire médicale à temps plein au sein de l’hôpital de Payerne pour un salaire de 3'442 fr. net en 2012, 13ème en sus. De janvier à décembre 2013, elle a réalisé à ce titre un salaire mensuel net de 3'513 fr. 45, 13ème en sus. En 2014, son salaire s’est élevé en moyenne à 3'908 fr. net par mois, 13ème en sus. Enfin, pour les mois de janvier à mai 2015, son salaire était de 4'150 fr. 75 net par mois.

5. a) Le 1er février 2010, à la demande d’O.________, assureur- accident LAA de N.________, cette dernière a été vue en expertise orthopédique par le Dr S.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.

b) Dans son rapport du 5 mars 2010, ce médecin a fait état des plaintes de N.________. En particulier, cette dernière était fréquemment réveillée pendant la nuit en raison de dysesthésies de contact du drap et avait un sentiment d’étau et de tuméfaction de la cheville, surtout debout et en fin de journée. Il a lui-même constaté que la patiente bougeait régulièrement sa cheville et son pied en position assise et a remarqué une boiterie et un très mauvais déroulement du pas à la marche qui lui restreignait fortement son périmètre. Il a estimé en résumé ce qui suit : « L’événement du 10 juin 2008 a entraîné un écrasement important des parties molles avec entorse externe de la cheville et peut- être arrachement osseux astragalo-péronéen. Ceci explique la persistance des douleurs qui étaient encore présentes au début 2009 lorsque la patiente a été victime d’un nouvel accident en date du 25 janvier 2009. Concernant ce dernier, il a entraîné au moins une aggravation transitoire puisque les douleurs ont été plus importantes et que finalement a été décidé de pratiquer une intervention chirurgicale, qui a consisté en une suture du faisceau antérieur et moyen du ligament latéral externe. » Il a relevé en outre qu’une reprise de son activité professionnelle était en l’état impossible et que, si son état ne s’améliorait pas, N.________ devrait envisager un reclassement professionnel.

Dans un courrier complémentaire du 17 mai 2010, le Dr S.________ a précisé que l’accident du 25 janvier 2009 avait induit une aggravation vraisemblablement durable et déterminante par l’importance des lésions qui sont survenues au niveau du ligament latéral externe de la cheville droite, de sorte que « tout le traitement qui a dû avoir lieu à partir du 25 janvier 2009 n’est plus à la charge du 1er événement […] mais du second puisqu’on se trouve dans le cadre d’une aggravation durable ». Selon lui, « ceci implique que tous les frais de traitement depuis lors y compris la nouvelle opération qui a été repoussée au mois d’août sont à mettre sur le compte de l’événement du 25.01.2009 de même que les incapacités de travail, l’invalidité et l’atteinte à l’intégrité s’il devait y en avoir ».

c) Le 12 juillet 2010, O.________ a indiqué à N.________ que, au vu du rapport du Dr S.________, quand bien même elle présentait des séquelles de son premier accident, l’événement du 25 janvier 2009 avait induit une aggravation vraisemblablement durable et déterminante, de sorte que « tous les frais vont donc à la charge de l’événement du 25 janvier 2009 à partir de la survenance de ce dernier ».

6. a) Par courrier du 31 décembre 2010, O.________ a exercé son droit de recours à l’égard de K.________ pour les prestations versées à N.________ à la suite de l’accident du 10 juin 2008.

b) Le 21 janvier 2011, K.________ a indiqué qu’en qualité d’assureur RC de W.________, elle ne couvrait que les conséquences de l’accident du 10 juin 2008 mais pas celles de l’événement du 25 janvier 2009. Elle a ajouté se rallier au rapport du Dr S.________ et considérer que

« tous les frais vont à la charge de l’événement du 25.1.2009 à partir de la survenance de ce dernier ».

c) Par courrier du 2 mai 2011 à l’attention du conseil d’N.________, le Dr Z.________ a indiqué que les douleurs subies par cette dernière et son incapacité de travail « sont en relation avec l’accident du 10 mai 2008 [recte : 10 juin 2008] ». Il a relevé en outre que « les suites de l’accident de mai 2008 [recte : juin 2008] entraînent effectivement une atteinte durable et importante à l’intégrité physique avec des douleurs qui persistent de cette cheville droite qui l’invalident tant dans sa vie quotidienne que professionnelle, avec l’impossibilité de reprendre son poste en tant qu’agente de sécurité, l’impossibilité d’effectuer du sport et également des douleurs au quotidien (tant au repos qu’à la marche) ».

7. a) Le 18 août 2011, N.________ a ouvert action contre K.________ par le dépôt d’une requête de conciliation. La tentative de conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée le 11 octobre 2011.

b) Par demande du 19 octobre 2011, N.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au paiement par K.________ d’un montant de 334'356 fr. 70, à savoir 72'928 fr. 65 de perte de gain passée, 98'208 fr. au titre de perte de gain future, un dommage ménage de 133'220 fr. 05 ainsi que des frais d’avocat par 10'000 fr., un montant de 20'000 fr. à titre de tort moral dans la mesure où elle ressentait des douleurs persistantes, souffrait de devoir constamment cacher sa cicatrice qu’elle estimait très inesthétique, que le nombre d’interventions et la consommation des antidouleurs commandées par les circonstances l’empêchaient d’avoir un enfant et que les conséquences de l’accident de juin 2008 lui interdisaient de réaliser son rêve de travailler dans la police puisqu’elle ne pouvait rester assise toute la journée ni marcher de manière prolongée.

c) Dans sa réponse du 14 février 2012, K.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à libération.

d) N.________ a répliqué le 17 avril 2012 et K.________ a dupliqué le 10 juillet 2012, chacun confirmant ses conclusions.

8. Le 10 octobre 2012, le juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonné la mise en œuvre d’une expertise confiée au Dr F.________.

Dans son rapport du 27 février 2013, complété le 23 août 2013, l’expert a indiqué en substance que N.________ souffrait encore de douleurs le long du tendon d’Achille à droite lorsqu’elle marchait en terrain irrégulier ou plus de deux kilomètres en terrain régulier, si elle restait en position debout prolongée et à la fin d’une journée de travail, qu’elle ne parvenait pas à courir et qu’elle ne pouvait plus faire de la course à pied ni de la marche en montagne comme avant les événements. D’après l’expert, l’accident du 10 juin 2008 était en rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’état de santé de N.________. Il a remarqué que « c’est depuis l’événement de juin 2008 que des douleurs de la cheville droite de [N.________] sont apparues. […] Il n’y a pas eu de nouvelle lésion de la cheville droite lors de l’accident de janvier 2009 », de sorte que « l’événement du 25 janvier 2009 n’a pas rompu le lien de causalité naturelle entre les douleurs de la cheville droite et l’événement de juin 2008 ». Il en a conclu que toutes les interventions chirurgicales et les incapacités de travail et ménagère étaient en relation avec le traumatisme de la cheville droite de juin 2008, précisant que ses conclusions se basaient sur la version de N.________ et que « dans le cas où il y aurait eu un nouveau traumatisme de la cheville droite lors du deuxième accident, [ses] conclusions auraient été différentes ».

9. a) À l’audience du 18 mars 2015, les Drs T.________ et N.________, ainsi que le mari et la mère de cette dernière, soit B.________ et P.________, ont été entendus à titre de témoins.

b) L’audience de jugement s’est tenue le 4 décembre 2015 en présence de N.________ et d’un représentant de K.________, tous deux assistés de leur conseil respectif.

c) Le dispositif du jugement a été rendu le 13 janvier 2016. Par courrier du 14 janvier 2016, N.________ en a demandé la motivation qui a été adressée aux parties le 24 février 2016.