CREC 141 2014-04-15

A. Par prononcé du 31 janvier 2014, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 12 mars 2014, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a admis la requête de suspension déposée le 8 novembre 2013 par la requérante (défenderesse au fond) Q.________SA dans la cause qui la divise d’avec l’intimé (demandeur au fond) M.________ (I), suspendu la cause pendante entre l’intimé M.________ et la requérante Q.________SA, selon demande du 23 août 2012, jusqu'à droit connu dans la procédure pénale instruite sous référence [...], actuellement pendante devant le Ministère public central du canton de Vaud (II), arrêté les frais judiciaires à 1’500 fr. (III) et renvoyé la décision sur les frais de la présente à la décision finale (IV).

En droit, le premier juge a relevé que dans ses conclusions reconven-tionnelles, la requérante concluait au remboursement de montants importants que l'intimé aurait reçus à sa place et que l'un des objectifs de l'enquête pénale en cours était de déterminer si l'intimé correspondait à " V.________", lequel avait perçu des rétrocessions qui devaient apparemment revenir à la requérante. Ainsi, il a estimé que les conclusions de l'enquête pénale pourraient être déterminantes pour le présent procès, notamment pour statuer sur les conclusions reconventionnelles, mais également pour trancher la question de savoir si le licenciement immédiat de l'intimé était justifié ou non. Dès lors, il était opportun de suspendre la procédure jusqu'à droit connu sur l'enquête pénale en cours.

B. a) Par acte du 21 mars 2014, M.________ a recouru contre le prononcé précité, concluant, sous suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens que la requête en suspension de cause déposée le 8 novembre 2013 par Q.________SA soit rejetée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause devant l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de son recours, il a produit un onglet de onze pièces sous bordereau. Il a implicitement requis l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.

b) Par courrier du 28 mars 2014, le Président de la Chambre de céans a en l'état dispensé M.________ de l'avance de frais, la décision sur l'octroi de l'assistance judiciaire devant être prise dans l'arrêt à intervenir.

c) L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. L'intimé M.________ a été engagé en tant que "Relationship Manager" par la requérante Q.________SA par contrat de travail du 16 janvier 2008.

Par courrier du 29 mars 2012, remis en mains propres à son destinataire le 30 mars 2012 sur son lieu de travail, Q.________SA a résilié le contrat de travail de M.________ avec effet immédiat. L'intéressé a contesté ce licenciement le 4 avril 2012.

Le 5 avril 2012, Q.________SA a déposé une plainte pénale à l'encontre de M.________ et d'un autre de ses collègues, X.________, pour gestion déloyale. Elle soupçonnait en effet les prénommés d'avoir bénéficié avec des tiers, grâce à un montage astucieux faisant intervenir les courtiers I.________SA et Z.________SA, de rétrocessions qui auraient normalement dû lui être versées par les différentes banques émettrices concernées. Elle mentionnait l'existence d'un tableau de répartition de rétrocessions liées à des produits structurés acquis par l'entremise d'I.________SA, qui était joint à un courriel envoyé de l'adresse privée de M.________. Selon ce tableau, les principaux bénéficiaires de ces rétrocessions étaient plusieurs pseudonymes, à savoir " [...]" d'une part, et " [...]", " [...]", " V.________" et " [...]" d'autre part.

Le 17 avril 2012, le Ministère public central a ouvert une instruction pénale à l'encontre de M.________ et X.________ sous référence [...]. Il a procédé à une perquisition au domicile des prénommés en date du 27 juin 2012 et, dès l'automne 2012, à l'audition de plusieurs témoins, dont les administrateurs des sociétés I.________SA et Z.________SA ainsi que certains de leurs employés. En outre, le Procureur a notamment ordonné la production de plusieurs pièces auprès de divers établissements bancaires ainsi qu'une commission rogatoire aux Pays-Bas afin d'obtenir des informations complémentaires sur la facturation des rétrocessions et les destinataires de celles-ci. L'un des enjeux de l'enquête pénale est de déterminer si, comme la requérante le prétend, l'intimé se cache derrière le pseudonyme " V.________", ce que l'intéressé conteste.

2. Par demande du 15 juin 2012, M.________ a déposé une requête de conciliation dans le cadre d'une demande en paiement dirigée contre Q.________SA. La conciliation n'ayant pas abouti, il a déposé une demande au fond le 23 août 2012 devant la Chambre patrimoniale cantonale, tendant au paiement, sous suite de frais, d'une somme globale d'environ 470'000 fr. au titre d'indemnité pour résiliation injustifiée des rapports de travail, de paiement du bonus 2011, d'indemnité à forme de l'art. 337c al. 3 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), d'indemnité pour tort moral et de paiement pour cinq stock options.

Le 30 novembre 2012, Q.________SA a requis une première fois la suspension de la procédure en se prévalant de l'existence d'une procédure pénale pendante à l'encontre de M.________.

Par prononcé du 29 janvier 2013, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la requête en suspension déposée par Q.________SA. Il a notamment estimé que le sort de la procédure ne paraissait pas dépendre nécessairement de l'issue de la procédure pénale et que, du moins, il n'était pas indispensable d'attendre la fin de l'enquête pénale pour aller de l'avant dans l'échange d'écritures. Il a en outre considéré que l'avancement de la procédure ne devait pas être retardé, s'agissant d'un conflit du travail.

Par réponse et demande reconventionnelle du 15 mai 2013, Q.________SA a conclu, sous suite de frais, au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce que M.________ soit reconnu son débiteur et qu'il lui doive immédiat paiement d'une somme à déterminer en cours d'instance, mais non inférieure à 1'763'700 francs.

3. a) Le 6 novembre 2013, Q.________SA a déposé une seconde requête en suspension de cause, se prévalant à nouveau de l'existence de la procédure pénale pendante à l'encontre de M.________.

A l'appui de sa requête, elle a relevé que le tableau des rétrocessions liées à des produits structurés acquis par l'entremise d'I.________SA avait été retrouvé en plusieurs versions sur l'ordinateur privé de l'intimé et qu'elle le soupçonnait fortement d'être la personne se cachant derrière le pseudonyme " V.________". Selon la requérante, les investigations nécessaires pour déterminer qui se cache derrière les pseudonymes " V.________" et " [...]" étaient complexes et pouvaient plus facilement être menées par l'entremise d'un procureur dans le cadre d'une enquête pénale. Elle a également indiqué qu'I.________SA avait crédité des rétrocessions aux "apporteurs d'affaires" sur un compte "Q.________" auprès de Q.________SA via une société W.________SA et que les clients concernés étaient tous suivis par X.________ et M.________. Selon elle, le total des rétrocessions versées sur le compte "Q.________", dont la titulaire est la nièce de l'épouse de l'intimé, qui réside à Panama, atteignaient 63'200 fr., étant précisé qu'un ordre de prélèvement signé par la titulaire avait permis à M.________ de prélever un montant de 40'000 fr. en espèces le 18 janvier 2011 et que d'autres montants en espèces avaient été retirés du compte en 2011 pour un montant total de l'ordre de 218'900 CHF et 5'000 EUR. La requérante a aussi fait valoir que le compte privé de M.________ auprès du [...] avait été crédité à de multiples reprises par des versements en espèces et que l'enquête pénale visait à déterminer s'ils ne provenaient pas de retraits effectués sur le compte "Q.________" et par conséquent des rétrocessions versées sur ce compte. Enfin, elle a souligné que P.________, ami de M.________ et par ailleurs actionnaire et employé de Z.________SA, avait lui aussi perçu des versements d'I.________SA via W.________SA, pour un total de près de 200'000 fr., et que, selon les déclarations de l'intéressé, il retirait immédiatement ces fonds en liquide afin notamment de rémunérer les apporteurs d'affaires. Ainsi, selon la requérante, l'enquête pénale allait très certainement porter sur l'identification des apporteurs d'affaires concernés.

b) Par déterminations du 10 janvier 2014, M.________ a conclu au rejet de la requête en suspension. Il a exposé qu'il n'était en rien concerné par le tableau des rétrocessions liées à des produits structurés acquis par l'entremise d'I.________SA, que s'agissant du compte "Q.________", c'était la nièce de son épouse qui en était titulaire et que s'il avait effectivement retiré des montants de ce compte, il les avait immédiatement transmis à celle-ci, enfin qu'il n'avait jamais perçu de rétrocommissions de la part de P.________.