CREC 280 2015-08-05

1. a) Selon l’art. 319 let. b CPC, le recours est ouvert contre les ordonnances d’instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou provisionnelles de première instance, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable. Tel est le cas en l’espèce, l’art. 103 CPC ouvrant expressément le recours contre les décisions relatives aux sûretés. Ces décisions comptant parmi les ordonnances d’instruction (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 14 ad art. 319 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours (art. 321 al. 1 CPC), soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).

b) Déposé en temps utile par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), les recours sont recevables. Il y a lieu d'en ordonner la jonction (art. 125 let. c CPC) et ne rendre qu'un seul arrêt.

2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).

L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).

S’agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 941). Les constatations de fait et l’appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est laissée guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n’est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant. Encore faut-il que l’appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu’elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu’elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l’équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).

3. a) Les recourants considèrent que le montant que l'intimé W.________ a été astreint de déposer à titre de sûretés en garantie des dépens a été gravement sous-estimé. Ils allèguent que le premier juge ne pouvait s'en tenir au seul acte de procédure enregistré, soit la demande déposée, mais qu'il devait se projeter au terme du procès, lequel nécessitera peut-être un deuxième échange d'écritures. Ils ajoutent qu'il s'est en outre écarté de Ia fourchette du tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 (RSV 270.11.5), en ne tenant pas compte de la valeur litigieuse, que l'établissement des faits nécessitera la mise en oeuvre de Ia preuve par expertise et que les questions juridiques à traiter revêtent une certaine complexité.

L'intimé soutient, à l'inverse, que le procès est simple et qu'il s'agit de ne pas restreindre l'accès à la justice.

b) Le CPC réglemente aux art. 99 à 101 la fourniture de sûretés en garantie des dépens. En substance, le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir de telles sûretés notamment quand il n'a pas de domicile ou de siège en Suisse (art. 99 al. 1 let. a CPC). Le tribunal impartit un délai pour la fourniture des sûretés; si la partie concernée ne s'est pas exécutée à l'échéance d'un délai supplémentaire, le tribunal n'entre pas en matière sur sa demande ou sa requête (art. 101 al. 1 et 3 CPC; cf art. 59 al. 2 let. f CPC). Les sûretés peuvent être augmentées, réduites ou supprimées par le tribunal (art. 100 al. 2 CPC).

En règle générale, selon l'art. 104 al. 1 CPC en relation avec l'art. 95 al. 1 let. b CPC, le montant des dépens est arrêté définitivement dans la décision finale, d'après le tarif cantonal prévu par l'art. 96 CPC. Au moment d'ordonner des sûretés en garantie des dépens, le juge doit donc évaluer les dépens présumables en tenant compte du tarif (Benedikt Suter et Cristina von Holzen, in Kormmentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung; Thomas Sutter-Somm et al., éd., 2e éd., 2013, n° 6 ad art 100 CPC). Selon l'art. 95 al. 3 let. b CPC, les dépens sont notamment destinés à couvrir le défraiement – en réalité, la rémunération et le défraiement – d'un mandataire professionnel (TF 4A_290/2013 du 30 juillet 2013 c. 3).

Les sûretés couvrent les dépens que l'instance saisie pourrait devoir allouer à la partie attraite devant elle à l'issue de la procédure (Martin H. Sterchi, in Berner Kommentar, éd. 2013, nos 9 et 10 ad art. 99 CPC; Rüegg, Basler Kommentar, nos 1 et 5 ad art. 99 CPC).

c) Le premier juge a retenu le montant de 15'000 fr. à titre de sûretés en garantie des dépens présumés des deux défendeurs J.________ et K.________ en se référant à l'art. 3 al. 2 et 4 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6), soit des dépens se situant dans une fourchette de 9'000 à 40'000 fr. compte tenu de la valeur litigieuse et des débours correspondant à 5 % du défraiement (art. 19 al. 2 TDC). Le procès n'en étant qu'au stade du dépôt d'une demande de 16 pages, il a considéré que de pleins dépens, en cas de gain complet du procès, équivaudraient à 18'000 fr. (2 x 9'000 fr.), soit l'échelon le plus bas de la fourchette du tarif, sans débours, et qu'en l'état, on pouvait les évaluer à 15'000 francs.

d) En l'espèce, seule la question du montant des sûretés et non de leur principe est litigieuse.

La valeur litigieuse s'élevant à un montant de 383'805 fr., dans un procès de complexité moyenne portant sur un contrat de gestion de fortune, il y a lieu de fixer le montant des sûretés à 26'870 fr., arrondi à 27'000 fr., soit 25'591 fr. de défraiement (selon la proportion arithmétique entre la valeur litigieuse et le défraiement du tableau de l'art. 4 TDC) et 1'279 fr. de débours, soit 5 % du défraiement (art. 19 al. 2 TDC). En multipliant par deux ce montant pour tenir compte d'une exposition à verser de pleins dépens à chacune des parties, on aboutit à un montant de 54'000 fr. qu'il convient de réduire à 40'000 fr. pour demeurer dans le cadre des conclusions prises, conformément à l'art. 58 al. 1 CPC.

A ce stade, il n'y a pas lieu de spéculer sur les étapes du procès, ni sur les cas spéciaux réservés à l'art. 20 CPC. Enfin, c'est, le cas échéant, au terme du procès au fond que se posera la question de savoir si le conseil de J.________, qui est aussi son administrateur, peut, en définitive, prétendre à des dépens d'avocat.

4. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé réformé, en ce sens que l'intimé W.________ est astreint à verser au greffe de la Chambre patrimonial cantonale, sous peine d'être éconduit d'instance (art. 101 al. 3 CPC), la somme de 40'000 fr. à titre de sûretés en garantie des dépens.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à deux fois 550 fr. (art. 69 al. 1 et 70 al. 1 TFJC, sont mis à la charge de l'intimé W.________ qui succombe. Celui-ci versera en outre 1'000 fr. à chacun des recourants à titre de dépens.