CREC 211 2016-07-21

A. Par prononcé du 9 février 2016, notifié le 10 février suivant, la présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, statuant dans la cause en modification du jugement de divorce introduite par L.________ (ci-après : le recourant) à l'encontre de T.________ (ci-après : l'intimée), a arrêté à 200 fr. le montant des honoraires dus à l'expert N.________ (I), mis les frais judiciaires, arrêtés à 4'800 fr., à la charge d'L.________, compensé ceux-ci avec les avances versées par les parties et dit qu'L.________ est le débiteur de T.________ de la somme de 3'480 fr. en remboursement des avances versées (II), dit qu'L.________ est le débiteur de T.________ de la somme de 15'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens (III) et rayé la cause du rôle (IV).

En droit, le premier juge a d'abord arrêté les honoraires dus à l'expert N.________ en application de l'art. 184 al. 3 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272). Puis il a arrêté le montant des frais judiciaires de la procédure au fond (2'500 fr. en application de l'art. 54 al. 2 let. b TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]) ainsi que de la procédure superprovisionnelle (2 x 200 fr. en application de l'art. 60 TFJC) et provisionnelle (1'700 fr. en application des art. 61 al. 1, 87 al. 1 et 2 et 91 TFJC), incluant les frais d'administration des preuves. Il a ensuite fait application de l'art. 106 al. 1 CPC et mis ces frais judiciaires à la charge du recourant, après avoir constaté que la procédure provisionnelle ayant donné lieu à l'ordonnance du 26 mars 2015 puis à l'arrêt sur appel du 11 juin 2015 était devenue caduque dans la mesure où la demande au fond déposée subséquemment par L.________ avait été déclarée irrecevable faute d'avance de frais, en application de l'art. 59 al. 2 let. f CPC, et que celui-ci avait succombé dans le cadre de la procédure provisionnelle. Enfin, toujours en application de l'art. 106 al. 1 CPC, il a alloué de pleins dépens à T.________, à la charge d'L.________, dont il a arrêté le montant à 15'000 fr., TVA et débours compris.

B. Par acte du 10 mars 2016, posté le 11 mars suivant, L.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à la réforme, en substance, des chiffres II et III de son dispositif en ce sens que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 4'800 fr., soient répartis par moitié entre les parties et qu’aucuns dépens de première instance ne soient alloués à T.________.

Le recourant a également sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

Le 18 mars 2016, L.________ a été dispensé de l’avance de frais, la décision définitive sur l’octroi de l’assistance judiciaire étant réservée.

Le 30 mars 2016, le recourant a complété sa requête d’assistance judiciaire.

Dans le délai imparti, l’intimée T.________ a déposé le 4 mai 2016 une réponse par laquelle elle a conclu principalement à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

Par fax du 14 juin 2016, un délai au 16 juin 2016 a été accordé au conseil du recourant pour déposer sa liste des opérations et débours ; il y était mentionné que sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, il serait considéré avoir renoncé à cette faculté et que son indemnité serait fixée équitablement sur la base du dossier.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. L.________ et T.________ se sont mariés le [...] 2000 à Cully (VD).

Deux enfants sont issues de cette union :

2. Par jugement rendu le 10 octobre 2011, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des parties et ratifié la convention du 23 septembre 2011 sur les effets du divorce prévoyant notamment l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur les enfants A.________ et Y.________ (I), l’attribution de la garde sur les enfants à la mère (lI) et un libre et large droit de visite en faveur du père, réglementé à défaut d’entente (III).

3. Par courrier du 28 novembre 2014, le directeur de l’établissement primaire et secondaire de [...], [...], a signalé au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) la situation de l’enfant mineure Y.________. Il s’est dit préoccupé par les déclarations de celle-ci à une enseignante et à sa maîtresse de classe les 11 et 12 novembre 2014 concernant le comportement de sa mère, à la suite d’une crise survenue au domicile familial le 10 novembre 2014. Y.________ a déclaré subir depuis l’âge de quatre ans une grande pression psychologique de la part de sa mère relative à son travail scolaire. Elle a expliqué que lorsqu’elle faisait des erreurs scolaires, sa mère manifestait son mécontentement en la poussant ainsi qu’en lui prenant et en lui serrant vivement les mains et que celle-ci ne l’autorisait pas à contacter son père par téléphone, de sorte que la jeune fille au pair qui vivait au domicile de la mère prévenait le père d’Y.________ par téléphone lorsque la situation dégénérait. Y.________ a également déclaré subir un régime alimentaire et être le témoin de vives disputes entre sa mère et son compagnon durant lesquelles le suicide était fréquemment évoqué. [...] a précisé que la maîtresse de classe d’Y.________ avait eu une entrevue avec L.________ en date du 12 novembre 2014, lequel avait fait part de ses inquiétudes au sujet de ses filles qu’il estimait maltraitées et victimes de pressions psychologiques importantes par rapport à leur travail scolaire. Ce dernier a aussi évoqué des actes de maltraitance physique, parlant de gestes et de comportements agressifs, et de la crainte manifestée par A.________ et

Y.________. [...] a précisé qu’il avait eu un entretien avec L.________ le 13 novembre 2014, lors duquel celui-ci avait confirmé ses inquiétudes.

Dans un courrier adressé le 22 décembre 2014 au SPJ, [...] a indiqué qu’il avait eu un entretien avec T.________ en date du 11 décembre 2014, laquelle n’avait pas nié les éléments porteurs de violence qui lui avaient été rapportés.

4. Le 13 janvier 2015, L.________ a requis à titre superprovisionnel l’audition des enfants des parties, ainsi que toute mesure de protection nécessaire ; à titre provisionnel, il a requis le transfert en sa faveur de la garde de ses filles.

5. Les enfants A.________ et Y.________ ont été entendues par une juge déléguée le 21 janvier 2015. Elles ont en substance déclaré qu’elles souhaitaient faire une activité parascolaire mais que leur mère s’y opposait au motif qu’elles devaient travailler pour l’école, que celle-ci était toujours fâchée, s’énervait, criait et frappait, qu’elles en avaient peur, en particulier lorsqu’elle les menaçait d’un placement en foyer, et qu’elles désiraient aller vivre chez leur père.

6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 22 janvier 2015, le premier juge a ordonné à T.________ de cesser immédiatement tout acte de violence physique et/ou psychique à l’encontre d’A.________ et Y.________, sous la commination de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).

7. Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 mars 2015 devant le premier juge, T.________ a conclu au rejet des conclusions prises par

7.1 A cette occasion, [...], assistante sociale pour la protection des mineurs du SPJ, a été entendue. Elle a notamment déclaré ce qui suit :

« Je confirme avoir reçu un signalement du directeur de l’école que fréquentent A.________ et Y.________. J’ai rencontré les parents au SPJ et à domicile. J’ai rencontré les filles au domicile du père, puis de la mère, puis une troisième fois au SPJ. La procédure d’évaluation a duré dix semaines. Les filles ont indiqué qu’elles avaient commencé à parler de la situation à la maison car elles ont grandi et ont compris que la situation n’était plus acceptable. Elles veulent vivre chez leur père. Elles ont une grande crainte de ne pas être entendues dans leur souffrance. Elles décrivent une maman exigeante et sévère au niveau scolaire et dégradante dans ses propos. Une maman qui change vite d’humeur et qui tient des propos insultants. Elles décrivent néanmoins une amélioration de la situation depuis qu’elles ont pu être entendues par le président. Elles constatent que leur maman fait des efforts mais que les interactions restent tendues. J’ai revu les enfants depuis leur audition par le président, soit le 11 février 2015 chez le père, le 16 février 2015 chez la mère et le 4 mars 2015 au SPJ Le discours des filles vis-à-vis de leur mère est très clivé dès lors qu’elles n’arrivent plus à voir leur mère de manière positive. J’ai constaté que les discussions peuvent facilement monter en symétrie chez la mère car les filles peuvent avoir des propos de nature à remettre en cause l’autorité de leur mère. La mère nous a déclaré qu’elle était dépassée par la situation, qu’elle ne comprenait pas comment ils en étaient arrivés là et qu’elle se sent impuissante. Elle estime que la situation est telle car Monsieur monte les enfants contre elle. Dans le cadre de notre appréciation nous n’avons cependant aucun élément qui va dans ce sens. (…) S’agissant de Madame T.________, il fallait aborder les éléments de manière objective pour qu’elle puisse en prendre conscience et que nous puissions en discuter. S’agissant de Monsieur L.________, c’est un père inquiet de la situation. Ses filles l’appellent trois à quatre fois par jour, ce qui l’a poussé à faire les démarches auprès du président. Il constate cependant une amélioration dans le sens où la mère a pu « mettre de l’eau dans son vin », depuis l’intervention du SPJ, mais sans que cela n’ait induit un changement suffisant, le climat restant tendu. Chaque parent déplore la situation et accueille de manière positive

l’intervention du SPJ. En conclusion, le SPJ estime qu’il est indispensable qu’elles aient un suivi psychologique individuel. Les deux parents sont preneurs. J’ai demandé à Monsieur L.________ de faire les démarches. Je n’ai pas demandé à Madame T.________ car les filles m’ont indiqué qu’elles avaient peur que leur mère « pollue » ce cadre thérapeutique. Nous considérons également qu’il est essentiel que le lien mère-fille puisse être travaillé dans un lieu tel que les Boréales. En dernier lieu, le SPJ souhaite rester dans la situation, dans un premier temps sans mandat judiciaire quitte à un requérir un par la suite si la situation devait le nécessiter. (…) Sur question de Me Dubuis, je précise que les pressions psychologiques dont j’ai parlé se réfèrent principalement au domaine scolaire. Le noeud du problème se situe au niveau scolaire et plus particulièrement au niveau des exigences que la mère a à cet égard. J’ai constaté qu’Y.________ demande plus d’autonomie au niveau scolaire. Elle estime qu’à dix ans elle est en mesure d’avoir moins de contrôle continu de la part de sa mère. Elle indique en effet qu’elle a trois heures de devoirs scolaires par jour car elle a les devoirs surveillés tant à l’école qu’à domicile (il y a une répétitrice qui vient à la maison). D’après les dires d’Y.________ la répétitrice viendrait plusieurs fois par semaine et qu’en moyenne cela ferait trois heures par jour de devoirs. Je précise qu’à ma connaissance la répétitrice ne vient que pour Y.________. (…)

Sur interpellation de Me Dubuis, je précise que le directeur de l’école ne m’a pas indiqué que les filles auraient un mauvais comportement en classe. Depuis mon intervention, j’ai constaté qu’il y avait moins de pression de Madame T.________ par rapport à la scolarité des enfants et qu’elle avait « lâché » du point de vue scolaire. Les enfants la menaçaient en effet d’aller au SPJ ou au tribunal. Sur question de Me Dubuis j’indique encore avoir contacté la pédiatre des filles en date du 20 février 2015, laquelle n’a pas revu les filles depuis 2013 mais les suit depuis 2010. Elle m’a indiqué qu’elle avait connaissance du conflit important entre les parents qui existe depuis 2006. Elle a vu essentiellement Madame T.________ et a eu un contact téléphonique avec Monsieur L.________. Les filles ont des problèmes d’ordre psychosomatique (maux de ventre). Elle explique que Mme T.________ avait du souci par rapport au poids des filles et voulait mettre en place des règles (exemple pas de boissons sucrées). Elle estime que c’est une mère collaborante, adéquate dans son discours et qui veut bien faire. Elle n’a cependant pas eu connaissance du positionnement des filles car elle a échangé avec MmeT.________ essentiellement. J’ai aussi eu contact avec la Dresse [...], psychiatre de Madame T.________. Elle estime que sa patiente est une mère paralysée par rapport aux difficultés qui existent avec les filles. Elle semble démunie, ne comprenant pas la situation et qui essaie d’agir pour l’améliorer. Elle estime que sa patiente n’a pas de fragilité psychologique particulière et qu’elle est en contact avec la réalité. J’estime pour ma part que cette situation est en effet de nature à paralyser Mme (…) Sur question de Me Dubuis j’indique que la péjoration de la situation dont je fais état s’inscrit, selon les filles, dans la durée. Sur question de Me Dubuis, je confirme que les filles ont eu un suivi psychomédical par le passé qui est aujourd’hui terminé. Je recommande la reprise d’un tel suivi. Je précise qu’il était important pour Madame que ce suivi ne se termine pas. Les filles ont cependant souhaité qu’il se termine car elles considéraient que leur mère leur prenait leur espace thérapeutique en exposant la situation en pleurant Quant au père, il ne voyait pas l’utilité d’un tel suivi vu que les filles n’étaient pas preneuses. Monsieur L.________ a pu avoir des craintes

par rapport à l’état psychique de Madame T.________ et des répercussions que cela peut avoir sur ses filles. Il estime que Madame est responsable de la situation. (…) Sur question de Me Fabarez-Vogt, j’ai pu entendre un enregistrement qu’Y.________ a pris en voiture en redescendant de la montagne où Madame T.________ criait et disait d’arrêter à Y.________ d’enregistrer sinon elle allait s’arrêter et « ça allait chier ». Y.________ et A.________ m’ont fait part qu’elles avaient moins d’énergie à l’école à cause de la situation actuelle et qu’elles avaient eu des baisses de note ce que je n’ai pas pu vérifier. Y.________ m’a dit qu’elle avait peur de faire faux dans le cadre scolaire en particulier pendant les devoirs et qu’elle en perdait ses moyens. A.________ avait eu un 3 et avait peur d’en parler à sa maman ».

7.2 Six témoins ont également été entendus lors de l’audience du 11 mars 2015 :

Le témoin [...], maîtresse d’école d’Y.________, a déclaré que celle-ci s’était plainte de pressions psychologiques exercées par sa mère au niveau du travail scolaire depuis un moment, pressions qui pouvaient devenir physiques dans la montée en puissance de la dispute. Elle a mentionné que T.________ était venue lui demander conseil sur l’aide au suivi scolaire d’Y.________ et qu’elle s’était montrée collaborante, tout en précisant qu’Y.________ n’était pas en échec scolaire.

Le témoin [...], qui a travaillé comme jeune fille au pair chez T.________ pendant deux mois dès le début de l’année scolaire 2014-2015, a déclaré qu’Y.________ appelait parfois son père depuis son téléphone portable ou lui envoyait des messages lorsque sa mère criait. Elle a également déclaré qu’Y.________ devait parfois travailler très longtemps et refaire les tests qu’elle avait déjà faits auparavant et que T.________ menaçait ses filles le matin lorsqu’elles se préparaient et les poussait. Le témoin a précisé avoir démissionné, ne supportant plus la situation.

Le témoin [...], qui a travaillé comme jeune fille au pair chez l’intimée durant l’année scolaire 2013-2014, a déclaré que les relations entre les filles et leur mère étaient très bonnes, ainsi que celles entres les filles et l’ami de leur mère et que l’intimée était à l’écoute des besoins des filles.

Le témoin [...], voisine (mais pas de palier) de T.________, a déclaré qu’elle avait assisté à un épisode de crise au domicile de celle-ci le 11 janvier 2015, qu’Y.________ traitait sa mère de tous les noms, criait et hurlait car elle refusait de montrer son agenda à sa mère et qu’hormis cet épisode, elle n’avait jamais entendu de bruits provenant du domicile de l’intimée.

Le témoin [...], également voisine (mais pas non plus de palier) de T.________, a déclaré qu’elle n’avait jamais entendu de cris provenant de l’appartement de celle-ci et qu’elle n’avait jamais constaté de comportements inadéquats de l’intimée à l’égard de ses enfants.

Le témoin [...], mère de T.________, a déclaré que celle-ci avait toujours peur de ne pas être à la hauteur et d’avoir des reproches de son ex-époux, précisant également que, selon elle, Y.________ était capable d’inventer des choses, ses propos n’étant pas toujours conformes à la réalité.

8. A l'issue de l'instruction provisionnelle, le premier juge a considéré dans son ordonnance du 26 mars 2015 qu'à ce stade de la procédure, malgré que la mère semblait avoir adopté un comportement dégradant et insécurisant pour les enfants, qui manifestaient de la souffrance, il fallait accueillir avec prudence les déclarations de ces dernières et permettre une analyse de la situation familiale sur un plus long terme que ne l'avait fait le SPJ (dix semaines), sans perdre de vue le conflit parental. En outre, dans la mesure où l'intimée semblait avoir pris conscience de la situation, paraissait soucieuse de l'améliorer et que les tensions s'étaient cristallisées autour de l'enjeu scolaire, il n'y avait pas de circonstance exceptionnelle justifiant un transfert du droit de garde à titre provisoire, le souci d'assurer aux enfants de la stabilité devant primer en l'état. Ces considérations ont conduit au « rejet de la requête provisionnelle » du recourant (I). Le premier juge a néanmoins ordonné, compte tenu de la situation jugée très délicate et fragile, des mesures de protection sous forme d'un mandat de curatelle d'assistance éducative fondé sur l'art. 308 al. 1 CC (II), désigné [...], assistante sociale pour la protection des mineurs du SPJ, en tant que curatrice (III) et ordonné une expertise pédopsychiatrique (IV). Les frais n'ont pas été arrêtés, suivant le sort de la cause au fond (VII), toutes autres ou plus amples conclusions devant être rejetées (VIII).

9. Par acte du 6 avril 2015, L.________ a formé appel contre l’ordonnance du 26 mars 2015, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la modification de son chiffre I en ce sens que la garde sur

Par réponse du 7 mai 2015, T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.

10. Par demande au fond du 11 mai 2015, L.________ a conclu à la modification du jugement de divorce du 10 octobre 2011 dans le sens du transfert en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants des parties, le droit de visite de leur mère devant être précisé en cours d'instance, ainsi qu'à ce que la mère contribue à l'entretien des enfants des parties selon des montants à définir en cours d'instance, toute contribution d'entretien due par le recourant étant au surplus supprimée dès le transfert du droit de garde.

11. Par arrêt du 11 juin 2015, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l’appel d’L.________ et confirmé l’ordonnance du 26 mars 2015, ne statuant que sur les frais et dépens de seconde instance. En droit, il a considéré que les filles étaient prises dans un conflit de loyauté lié au conflit parental, lequel était autant sinon davantage la cause de leurs appels au secours, que certes la mère s'était montrée inadéquate, essentiellement au plan scolaire, mais avait pris conscience du caractère nuisible de la situation pour ses filles, avait avoué son impuissance et manifesté puis concrétisé sa volonté de collaborer à l'amélioration de la situation et que les mesures instaurées devraient permettre de relativiser les craintes du père des enfants. Il a ajouté que le père était lui-même dans une situation professionnelle et financière précaire, dépourvu de revenu et de logement, de sorte qu'on voyait mal qu'il puisse assurer un cadre stable propice à l'épanouissement de ses filles. En définitive, le juge délégué a considéré qu'il était prudent d'attendre le résultat de l'expertise pédopsychiatrique mise en oeuvre et éviter une décision hâtive qui ne ferait que déstabiliser les enfants. Il a ainsi privilégié le statu quo.

12. Par courrier du 30 octobre 2015, le premier juge a déclaré l’action en modification du jugement de divorce du demandeur irrecevable au sens de l’art. 59 al. 2 let. f CPC, au motif qu’L.________ n’avait pas versé, dans l’ultime délai qui lui avait été accordé au 19 octobre 2015, l’avance de frais de la procédure au fonds. Il a ainsi constaté que l’ordonnance provisionnelle rendue le 26 mars 2015, confirmée par arrêt sur appel du 11 juin 2015, était devenue caduque, de sorte qu’il y avait lieu de prononcer la levée de la curatelle d’assistance éducative instaurée en faveur des enfants A.________ et Y.________, l’assistante sociale et l’expert désignés étant par ailleurs relevés de leurs mandats respectifs.

Le 11 novembre 2015, le conseil de l’intimée a produit sa liste d’opérations.

Par courrier de son conseil du 18 novembre 2015, le recourant a requis que les dépens soient compensés et que les frais soient répartis entre les parties, faisant valoir que la démarche qu’il avait entreprise en mesures provisionnelles était manifestement justifiée, dans la mesure où la situation de ses filles était particulièrement inquiétante et justifiait une intervention immédiate de la justice, et que, s’agissant de la procédure au fond, l’intimée n’avait pas déposé d’écriture et qu’il n’en avait pas découlé de frais.

Le 12 janvier 2016, l’expert a produit sa note d’honoraires, faisant état d’un montant de 200 francs.

Dans le délai imparti pour se déterminer sur la note d’honoraires de l’expert, T.________ et L.________ ont, par courrier de leur conseil respectif des 19 et 26 janvier 2016, indiqué qu’ils n’avaient aucune observation à formuler à cet égard, en précisant que la note d’honoraires devait être partagée par moitié entre les parties.