CAPE 5004 2025-10-09

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________ est recevable. Il en va de même des pièces nouvelles (cf. P. 83 ; art. 389 al. 3 CPP).

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, TF 6B_487/2022, TF 6B_494/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2).

3. A l’audience d’appel, l’appelant a renoncé à ses réquisitions d'entrée de cause et a admis les faits (cf. p. 5 et 6 supra), lesquels sont constitutifs d'agression au sens de l'art. 134 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup ; RS 812.121). Les conditions d'une expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. b CP sont donc remplies.

4.

4.1 L'appelant soutient qu'il serait dans un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP, compte tenu de sa situation familiale et professionnelle.

4.2

4.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour agression (art. 134), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), à savoir, le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir compte de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 [RS 0.101] ; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_287/2025 du 10 septembre 2025 consid. 2.1.2).

4.2.2 Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3). Lors de la pesée des intérêts qui devra éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa présence augmente (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4).

Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; en ce qui concerne les proches parents, tels que frères et soeurs ou tantes et nièces, cf. ATF 144 II 1 consid.

6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 3.1 ; TF 6B_287/2025 précité consid. 2.1.4).

Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de son bien-être (art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE ; RS 0.107] ; ATF 143 I 21 consid. 5.5.1). En ce qui concerne les enfants du parent concerné par l'expulsion, la jurisprudence tient notamment compte du fait que les parents de l'enfant vivent ensemble et ont la garde et l'autorité parentale conjointe ou que le parent concerné par l'expulsion a la garde exclusive et l'autorité parentale ou qu'il n'a pas du tout la garde et l'autorité parentale et n'entretient donc de contacts avec l'enfant que dans le cadre d'un droit de visite. L'intérêt de l'enfant est particulièrement atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité conjugale, c'est-à-dire lorsque les relations familiales sont intactes et que les parents détiennent conjointement l'autorité parentale et la garde de l'enfant et que l'on ne peut pas raisonnablement exiger des autres membres de la famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire de l'autorité parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre parent. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une ingérence très grave dans la vie familiale. En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant du condamné ne permet en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 § 1 CEDH et, par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle grave (TF 6B_231/2025 du 6 août 2025 consid. 3.2.3 et les arrêts cités).

4.2.3 Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il convient de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 § 2 CEDH. Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par le paragraphe 1 de l'art. 8 CEDH, la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société démocratique, c'est- à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination. La question de savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est « nécessaire » au sens de l'art. 8 § 2 CEDH implique en outre de prendre en considération les critères suivants: la nationalité des diverses personnes concernées ; la situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas échéant, la durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple ; la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation familiale ; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé doit être expulsé (TF 6B_231/2025 précité consid. 3.2.4).

4.3

4.3.1 En l'espèce, la première juge a retenu que l'appelant était arrivé en Suisse il y a 11 ans et avait enchaîné, depuis lors, les condamnations pénales à un rythme quasi annuel. Il avait des dettes, avait émargé de longues périodes aux services sociaux et n'avait pas d'autres attaches en Suisse que son épouse et ses trois enfants. Elle a considéré que l'intégration de l'appelant était particulièrement médiocre, précisant qu'il vivait séparé de son épouse, qu'il n'avait d'ailleurs pas hésité à tromper en faisant un enfant à D.________ en 2021. Si l'appelant faisait aujourd'hui grand cas d'une réconciliation, il n'en restait pas moins qu'il était judiciairement séparé de son épouse, qu'ils faisaient domicile séparé et que cette dernière n'avait pas été citée aux débats pour confirmer ses espoirs. Si l'appelant semblait certes s'acquitter d'une contribution d'entretien de 400 fr. en faveur de ses enfants nés de son union avec son épouse, qu'il disait voir régulièrement, il n'était pas contraire à l'art. 8 CEDH et à la jurisprudence relative en la matière, d'exiger d'un prévenu expulsé qu'il exerce son droit aux relations personnelles lors de vacances ou par visioconférences. Il était aussi loisible à l'épouse de l'appelant et à ses enfants d'aller retrouver l'appelant hors de Suisse, étant précisé qu'il avait déclaré avoir de la famille en France. En outre, l'appelant n'avait jamais reconnu l'enfant qu'il avait eu avec D.________. Il ne le voyait que pour quelques balades et ne contribuait pas à son entretien. Dans ces conditions, l'autorité de première instance a estimé que l'expulsion ne mettrait pas à mal leur relation personnelle. Elle a au surplus relevé que l'appelant avait encore son père et sa mère dans son pays d'origine, où il avait travaillé de nombreuses années avant de s'établir en Suisse, et dont il parlait parfaitement la langue. Enfin, comme l'appelant avait lui-même déclaré à la police genevoise, il ne voyait aucun motif s'opposant à son expulsion de Suisse. Par conséquent, le Tribunal a estimé qu'il ne pouvait faire valoir aucune exception légale à son expulsion, l'intérêt public suisse passant avant son intérêt personnel à rester en Suisse.

4.3.2 Un tel raisonnement ne peut pas être entièrement suivi. S'il est vrai que le casier judiciaire de l'appelant parle de lui-même, on ne peut toutefois pas qualifier son intégration de « particulièrement médiocre ». En effet, l'appelant vit en Suisse depuis 11 ans. Il est marié à une suissesse et a trois jeunes enfants, tous nés en Suisse. Financièrement, même s'il ne contribue officiellement qu'à l'entretien de deux de ses trois enfants seulement, il donne de l'argent au grand-père de son enfant né hors mariage et a manifesté son intention de le reconnaitre sur le plan civil. L'appelant voit ses enfants, nés de son union avec son épouse, toutes les semaines. Il dort même régulièrement à leur domicile et souhaite se réconcilier avec leur mère. On doit ainsi constater une certaine unité familiale. Par ailleurs, l'appelant n'est plus dépendant de l'aide sociale depuis le mois de mai 2025 et travaille désormais à 100 %. Selon le témoignage de son patron, l'appelant a de nombreuses qualités tant professionnelles qu'humaines. Il lui fait entièrement confiance et est prêt à lui offrir plus de responsabilités. Partant, l'expulsion de l'appelant l'exposerait à une situation personnelle grave. Reste à examiner si son intérêt privé à demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intérêt public à l'expulser. En l'occurrence, les faits commis par l'appelant sont graves. Il s'en est pris, avec son comparse, à l'intégrité physique d'un chauffeur de taxi qui tentait d'obtenir réparation après des dégâts commis par ses clients sur la banquette arrière de son véhicule. L'appelant était sous l'emprise de l'alcool alors même qu'il avait bénéficié par le passé d'un suivi addictologique et de contrôles d'abstinence. Cela étant, l'appelant n'a pas d'autres condamnations de violence à son casier judiciaire. Les propos qu'il a tenus lors des débats d'appel, selon lesquels il aurait changé et chercherait désormais à « grader » au travail pour ses enfants, sont apparus sincères (cf. p. 5 supra). Dans ces circonstances, il serait disproportionné de considérer que l'intérêt public prime de manière absolue sur l'intérêt privé de l'appelant de rester en Suisse dès lors qu'il travaille, que son employeur est extrêmement satisfait de ses services et souhaite continuer à collaborer avec lui, et qu'il s'investit auprès de ses jeunes enfants, tant sur le plan personnel que financier.

Il résulte de ce qui précède qu'il peut être fait usage de l'exception prévue par l'art. 66a al. 2 CP et renoncé à l’expulsion de l’appelant du territoire suisse. L'appelant est toutefois invité à entreprendre les démarches pour reconnaître son fils, né de son union hors mariage, comme il en a manifesté l'intention, à continuer à s'investir dans son travail et auprès de ses enfants, et, il va sans dire, à s'abstenir de tout comportement contraire à l'ordre public.

5. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________, tel que modifié aux débats d'appel, doit être admis et le jugement réformé en ce sens qu'il est renoncé à son expulsion du territoire suisse.

Le défenseur d’office de B.________ a produit en audience une liste d’opérations (P. 84). Il y a lieu de retrancher les opérations du 29 juillet 2025, intitulées « vacation TC » ainsi que « consultation dossier TC », dès lors qu'il s'agit d'opérations de secrétariat. Le déplacement à l'audience doit être indemnisé au forfait de 120 fr. pour un avocat breveté (cf. art. 3bis al. 3 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et non à l'heure. En outre, le temps d'audience doit être réduit de 40 minutes dès lors que celle-ci n'a duré non pas deux heures mais une heure et vingt minutes. C’est ainsi une indemnité de 3'814 fr. 67 qui sera allouée à Me Pierre-Alain Killias pour la procédure d’appel, correspondant à 18 heures et 34 minutes d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 66 fr. 84 de débours au taux forfaitaire de 2% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à 120 fr. de vacation et à 285 fr. 83 de TVA.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'054 fr. 67, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2'240 fr. (14 pages de jugement et 700 fr. d'audience [art. 21 al. 1 et 2 TFIP]), ainsi que de l'indemnité précitée, sont mis à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).