CAPE 60 2025-10-24

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.________ est recevable.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.

3.

3.1 Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation du principe in dubio pro reo, le prévenu conteste sa condamnation pour vol en bande et par métier en lien avec les cas 10 de l’acte d’accusation.

3.2

3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).

4.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).

L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).

4.2.3 Aux termes de l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Le vol est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur en fait métier (art. 139 ch. 3 let. a CP) ou commet l’acte en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (art. 139 ch. 3 let. b CP).

4.3

4.3.1 En l’espèce, s’il est vrai que le plaignant n’a pas reconnu l’appelant sur planche photographique, il n’en demeure pas moins qu’il a formellement reconnu BD.________ comme étant l’individu qui lui a détourné son attention au moment du vol par le jet de pièces de monnaie au sol (cf. P. 31 et 40), tandis que son comparse s’emparait de son bagage avant de sortir du train à la garde de Vevey (P. 31). Or, il est établi qu’A.________ était le comparse de BD.________ lors d’une série de vols commis à la même période sur le réseau ferroviaire à proximité des gares de Montreux et de Vevey. En effet, les prénommés sont apparus ensemble sur les images de vidéosurveillance de la gare de Montreux le 19 décembre 2023, mais également le 24 décembre 2023, après un vol dans un train arrêté en gare de Montreux (cf. supra consid. 2.10), le 26 décembre 2023, après un vol dans le MOB-Goldenpass (cf. supra consid. 2.11), le 28 décembre 2023, comme faisant des aller-retours en train entre Vevey et Montreux, et enfin le 30 décembre 2023, comme montant à bord d’un train en direction de Montreux après s’être emparé d’un sac laissé sans surveillance à la gare de Vevey (cf. supra consid. 2.12 ; P. 40).

Par ailleurs, c’est en vain que l’appelant soutient que BK.________ aurait pu participer à ce vol, ce dernier n’ayant jamais agi aux côtés de BD.________ (cf. P. 40). Bien plutôt, il ressort du dossier que c’est en compagnie de l’appelant que BK.________ commettait des vols (cf. P. 40).

Enfin, on relèvera que le prévenu a admis les autres cas de vols commis avec BD.________ et que s’agissant du cas 10 de l’acte d’accusation, il a indiqué à la police qu’il pouvait avoir participé au vol reproché, avant de se rétracter, déclarant à la procureure que ce cas ne lui disait rien (PV aud. 8, jgmt, p. 5).

Ainsi, compte tenu du lien spatio-temporel évident entre les faits reprochés au cas 10 de l’acte d’accusation et les autres cas de vols commis par le prévenu et de sa collaboration étroite avec BD.________ lors de ceux-ci, force est de constater que la participation de l’appelant est établie.

Les moyens sont dès lors infondés et la condamnation d’A.________ pour vol en bande et par métier en lien avec le cas 10 de l’acte d’accusation, et dont la qualification juridique n’est pas contestée en tant que telle, doit être confirmée, tous les éléments objectifs et subjectifs de cette infraction étant réunis.

5.

5.1 Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation du principe in dubio pro reo, le prévenu conteste sa condamnation pour vol en bande et par métier en lien avec les cas 13 de l’acte d’accusation. Il soutient que les photographies d’objets volés retrouvés dans son téléphone portable, ainsi que les captures d’écran de leur valeur trouvées sur des sites de revente sur internet ne permettraient pas de le confondre pour le cambriolage.

5.2 Les principes relatifs à l’établissement des faits et la présomption d’innocence ont été rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 4.2).

5.3 S’agissant du cas 13 de l’acte d’accusation, les premiers juges ont indiqué qu’ils ne croyaient pas un seul instant la version du prévenu selon laquelle un tiers l’aurait contacté par hasard pour obtenir une estimation de ce qu’il aurait lui-même volé de son côté. Ils ont également relevé que si « l’estimation » qui lui était demandée se limitait à une consultation de sites de revente, le tiers en question n’avait pas besoin de passer par le prévenu pour obtenir des prix.

Cette appréciation doit être entièrement partagée. La Cour ne voit pas où résidait l’intérêt d’une connaissance, croisée par hasard (cf. jgmt, p. 5), d’envoyer des photos à l’appelant pour obtenir son expertise consistant à rechercher la valeur du butin sur des sites internet, puisqu’elle pouvait effectuer cette recherche elle-même. Ce d’autant plus que ces photos font état de montres de luxe et non d’un butin difficilement évaluable (P. 41). Du reste, il ressort du dossier que c’est bien le prévenu qui a envoyé les photos à un dénommé B.________ et non l’inverse (P. 47, p. 28). La Cour ne voit ainsi aucun élément allant dans le sens des explications du prévenu, au demeurant peu prolixes sur l’individu en question.

Il faut ainsi retenir que l’appelant – qui a admis avoir commis des cambriolages par le passé (cf. ibid., p. 5) – s’est associé à la décision de commettre un vol au préjudice de la plaignante avec un ou plusieurs auteurs, puis de revendre le butin ainsi obtenu.

Les moyens sont dès lors infondés et la condamnation d’A.________ pour vol en bande et par métier en lien avec le cas 13 de l’acte d’accusation, et dont la qualification juridique n’est pas contestée en tant que telle, doit être confirmée, tous les éléments objectifs et subjectifs de cette infraction étant réunis.

6. L’appelant soutient qu’une peine privative de liberté compatible avec un sursis partiel doit être prononcée contre lui. Il fait valoir qu’il n’a pas d’antécédents en Belgique, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges et que la peine prononcée en première instance serait trop sévère.

6.1

6.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui- même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).

6.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).

6.1.3 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.

Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2)

5.2 A.________ doit être reconnu coupable de vol en bande et par métier et de rupture de ban. Comme l’ont retenu les premiers juges, sa culpabilité est lourde. Il a agi par appât du gain, de manière intense sur une courte période et selon un mode opératoire professionnel bien rôdé. Il s’agit en outre d’un délinquant multirécidiviste, dont le casier judiciaire fait état de 15 condamnations depuis 2008. S’il n’a pas été condamné en Belgique, on relèvera qu’il a également des antécédents en France, ayant été condamné à deux reprises pour des faits similaires dans ce pays. Il n’y a aucun élément à décharge. Ses aveux étant essentiellement mus par les preuves matérielles qui lui ont été présentées. Enfin, ses remords et sa prise de conscience apparaissent de façade eu égard à ses antécédents fournis qui démontrent un ancrage dans la délinquance.

Pour des motifs de prévention spéciale, seule une peine privative de liberté est susceptible de réprimer le comportement de l'appelant, celui-ci ayant largement démontré qu’il était parfaitement imperméable aux peines privatives de liberté prononcées contre lui par le passé.

Cette peine est très partiellement complémentaire à celle prononcée le 21 août 2023 par le Ministère public cantonal Strada à Lausanne, qui lui a infligé une peine privative de liberté de 180 jours pour vol simple et rupture de ban. Si un tribunal avait eu à juger de ces faits, ainsi que des faits sous cas 1 et 2 de l’acte d’accusation, il aurait prononcé une peine privative de 10 mois à l’encontre d’A.________, pour vol par métier et rupture de ban. A cette peine additionnelle de 4 mois, doivent s’ajouter les cas de vols en bande et par métier et de rupture de ban qui sont postérieurs à la condamnation du 31 août 2023. En tenant compte de la lourde culpabilité de l’appelant, ces cas mériteraient à eux seuls une peine privative de liberté de 26 mois.

Par conséquent, la peine privative de liberté de 30 mois (4 mois + 26 mois) doit être confirmée, peine très partiellement complémentaire à celle prononcée le 21 août 2023 par le Ministère public cantonal Strada.

Compte tenu de la quotité de la peine, il y a lieu d’examiner si les conditions d’un sursis partiel à l’exécution de celle-ci sont remplies. En l’espèce, le pronostic est défavorable, compte tenu notamment des nombreux antécédents de l’appelant, de sa situation personnelle précaire et de son amendement inexistant. L’octroi du sursis partiel est donc exclu.

6.

6.1 L’appelant conteste son expulsion à vie.

6.2

6.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour vol qualifié, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans.

Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

6.2.2 Selon l'art. 66b CP, lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d'une expulsion au sens de l'art. 66a CP, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de 20 ans (al. 1). L'expulsion peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que la première expulsion avait encore effet (al. 2).

La durée de la nouvelle expulsion remplace la durée de la précédente expulsion ; il n'y a pas de cumul (Message du Conseil fédéral concernant une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013, p. 5426). La durée de la nouvelle expulsion sera fixée entre 20 ans et la perpétuité.

Le législateur a rédigé l'al. 2 de façon potestative, de telle sorte que le juge n'est pas contraint de prononcer une expulsion à vie dans cette situation.

6.3 En l’espèce, force est de constater que les deux précédentes mesures d’expulsions judiciaires prononcées à l’encontre d’A.________, l’une d’une durée de 10 ans en 2018 et l’autre d’une durée de 20 ans en 2020, n’ont exercé aucun effet sur lui, puisqu’il a persisté à revenir sur le territoire helvétique pour y commettre des vols.

Dans ces circonstances, l’expulsion à vie, prononcée par les premiers juges, doit être confirmée, de même que l’inscription de cette mesure dans le registre du Système d’information Schengen (SIS).

Le moyen doit donc être rejeté.

7. Au vu de ce qui précède, l’appel d’A.________ doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé.

7.1 Conformément à l’art. 51 CP, la peine subie par A.________ depuis le jugement de première instance est déduite et son maintien en exécution anticipée de peine est ordonné en raison du risque de fuite et de récidive qu’il présente.

7.2 Le défenseur d’office d’A.________ a produit en audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel qui doit être ramené à 30 minutes. C’est ainsi une indemnité de 2'279 fr. 80 qui sera allouée à Me Aude Vouillamoz pour la procédure d’appel, correspondant à 10 heures et 50 minutes d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 39 fr. de débours au taux forfaitaire de 2% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). –, à 120 fr. de vacation et à 170 fr. 80 de TVA.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'989 fr. 80, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2’710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité précitée, sont mis à la charge d’A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).