CASSO 2026/522

1.

a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2.

Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande du 24 août 2021. Il s’agit plus particulièrement de déterminer si, par analogie avec l’art. 17 LPGA, l’intimé était en droit de supprimer la rente entière d’invalidité de l’intéressée avec effet au 31 mars 2022.

3.

a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).

b) En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 16 juin 2025, fait suite à une demande de prestations déposée le 24 août 2021. Le droit à une rente prend ainsi naissance au terme du délai de carence de six mois (art. 29 al. 1 LAI), à savoir au plus tôt en février 2022. Du reste, la décision litigieuse a reconnu le droit de la recourante à une rente d’invalidité limitée dans le temps du 1er février au 31 mars 2022 et la date du début de ce droit n’est pas contestée par la recourante. Ce sont par conséquent les dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui trouvent application.

4.

a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).

d) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

5.

a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

6.

En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 24 août 2021, procédant à l’instruction du cas sur le plan médical auprès des différents médecins consultés par l’assurée. Sur cette base, l'OAI a retenu que l'intéressée présentait une incapacité totale de travail dans toute activité du 11 novembre 2020 au 12 décembre 2021 en raison d'une atteinte de l'épaule droite ayant nécessité une prise en charge chirurgicale. Il a considéré qu'elle avait ensuite recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 13 décembre 2021. Il a en conséquence reconnu le droit à une rente entière d'invalidité pour une période limitée dans le temps, soit du 1er février (art. 28 al. 1 LAI) au 31 mars 2022 (art. 88a al. 1 RAI). L'OAI a par ailleurs examiné l'atteinte de l'épaule gauche survenue en 2023, mais a considéré que celle-ci n'avait entraîné qu'une aggravation passagère, l'assurée ayant retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée avant l'échéance du délai d'attente d’une année. De son côté, l’assurée conteste cette appréciation et soutient qu’elle demeure en incapacité totale de travail.

7.

a) Sur le plan médical, il ressort du dossier que l'assurée souffre de longue date de troubles de l'appareil locomoteur. Les premières pièces médicales versées au dossier faisaient déjà état d'une périarthrite de la hanche gauche (cf. rapport du 29 mars 1994 du Dr C.________), puis de lombopygalgies gauches sur dysfonction sacro-iliaque gauche et périarthropathie de la hanche, associées à des troubles statiques du rachis, des coxa valga bilatérales avec début de coxarthrose gauche ainsi qu'une hanche à ressaut gauche (cf. rapports des 13 mars 1995 du Dr D.________ et 26 janvier 1996 du Dr F.________). Ces atteintes avaient conduit à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er février 1995. Il convient toutefois de relever que, dans le cadre de cette première demande, la question de l'exigibilité d'une activité adaptée n'avait pas fait l'objet d'un examen approfondi. Le Dr D.________ considérait néanmoins déjà que l'assurée disposait d'une capacité de travail de 50 % dans son activité d'employée de maison et qu'une récupération progressive d'une pleine capacité de travail pouvait être attendue dans une activité légère (cf. rapport du 13 mars 1995 du Dr D.________). Les pièces médicales recueillies dans le cadre de la seconde demande ont confirmé la persistance de ces atteintes. Les médecins ont ainsi retenu des lombopygalgies gauches dans un contexte de troubles dégénératifs lombaires étendus, de latérolisthésis lombaire, de dysbalances musculaires prédominant sur la chaîne antérieure, de périarthropathie de la hanche, de coxarthrose débutante gauche et de fibromyalgie (cf. rapports du Dr L.________ des 19 mai et 14 octobre 2021 ; rapports de la Dre K.________ des 16 septembre 2021, 12 janvier 2022 et 15 avril 2024). Une IRM lombaire du 10 octobre 2022 a par ailleurs mis en évidence une lombodiscarthrose pluri-étagée sévère sur scoliose lombaire à convexité gauche, associée à un canal lombaire étroit prédominant en L4- L5 ainsi qu'à plusieurs débords disco-ostéophytiques conflictuels avec les racines nerveuses correspondantes. Les différents rapports des médecins traitants font ainsi état d'une symptomatologie douloureuse persistante malgré les traitements conservateurs entrepris (cf. rapports du Dr L.________ des 19 mai, 6 octobre et 8 décembre 2021 ; rapport de la Dre K.________ du

15 avril 2024). À ces atteintes se sont ajoutées deux affections distinctes des épaules. L'assurée a tout d'abord présenté un syndrome sous-acromial de l'épaule droite avec déchirure partielle du tendon sus-épineux et bursite sous-acromiale, lequel a nécessité une intervention chirurgicale comprenant une résection arthroscopique de la face inférieure de l'acromion, une résection acromio-claviculaire et une ténotomie en parachute du long chef du biceps. Le Dr M.________ a toutefois état d'une évolution favorable après cette intervention, avec disparition des douleurs et récupération complète de la mobilité lors de la consultation du 13 décembre 2021 (cf. rapport du 16 décembre 2021 du Dr M.________). Une atteinte de l'épaule gauche est ensuite apparue en 2023 sous la forme d'un conflit sous-acromial et d'une arthropathie acromio-claviculaire (cf. rapport du 15 mai 2023 du Dr M.________). Celle-ci a conduit à une arthroscopie avec ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et résection acromioclaviculaire le 28 juin 2023 (cf. protocole opératoire du 28 juin 2023). Là encore, l'évolution postopératoire a été qualifiée de très favorable, les contrôles de décembre 2023 faisant état d'une absence de douleurs, d'une mobilité complète et de l'absence de toute gêne fonctionnelle (cf. rapport du 11 décembre 2023 du Dr M.________).

b) Sur la base de ces éléments, le SMR a considéré dans son compte-rendu du 19 mai 2022 que les atteintes lombaires et de la hanche ne constituaient pas une aggravation nouvelle, mais correspondaient à une problématique ancienne demeurée globalement stationnaire. Il a retenu que seule le trouble de l'épaule droite représentait une nouvelle atteinte justifiant une incapacité totale de travail dans toute activité dès le mois de novembre 2020. Il a toutefois estimé que cette atteinte avait favorablement évolué après l'intervention chirurgicale du 11 mai 2021, ce qui permettait de retenir dès le 13 décembre 2021 une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir une activité légère et essentiellement sédentaire, ne nécessitant ni le port de charges supérieures à 3 kg, ni le travail avec les bras au-dessus de l'horizontale, ni le maintien prolongé de positions statiques au-delà de 30 minutes, ni des activités en porte-à-faux ou impliquant une marche prolongée. Dans son avis du 22 octobre 2024, le SMR a également examiné la problématique de l'épaule gauche. Il a admis que celle-ci avait entraîné une aggravation temporaire entre mai et décembre 2023. Il a cependant relevé que les constatations du Dr M.________ du 11 décembre 2023 faisaient état d'une récupération complète de la fonction de l'épaule et d'une disparition des douleurs. Il a dès lors considéré que cette aggravation était transitoire et a confirmé ses conclusions antérieures, à savoir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis décembre 2021.

c) Les conclusions du SMR emportent la conviction. D'une part, les constatations du Dr M.________ permettent de retenir que les atteintes des épaules n'entraînent pas d’incapacité de travail durable. S'agissant de l'épaule droite, ce spécialiste a constaté, lors du contrôle du 13 décembre 2021, que celle-ci n'était plus douloureuse, que la mobilité était complète et symétrique et que la palpation de l'articulation ne provoquait aucune douleur (cf. rapport du 16 décembre 2021 du Dr M.________). Ces constatations objectives permettaient à l'intimé de retenir une amélioration de l'état de santé dès le 13 décembre 2021 et de considérer que l'incapacité de travail liée à cette atteinte avait pris fin à cette date. S'agissant de l'épaule gauche, après l'arthroscopie du 28 juin 2023 avec ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et résection acromio-claviculaire, le Dr M.________ a relevé une évolution très favorable, caractérisée par une absence de douleurs au repos et à l'effort, une mobilité complète et l'absence de toute gêne fonctionnelle, considérant le traitement comme terminé (cf. rapport du 11 décembre 2023 du Dr M.________). L'intimé était ainsi également fondé à retenir une amélioration de l'état de santé en décembre 2023 et à considérer que l'aggravation liée à l'épaule gauche n'avait été que transitoire.

D'autre part, les atteintes lombaires et de la hanche apparaissent compatibles avec l'exercice d'une activité adaptée. À cet égard, le Dr L.________ a indiqué qu'une activité adaptée de type bureautique pouvait être exercée à 100 %, moyennant l'évitement des positions statiques prolongées au-delà de 30 minutes, du travail avec les bras au-dessus de l'horizontale et des activités en porte-à-faux (cf. rapport du 14 octobre 2021). De même, le Dr N.________ a estimé qu'une reprise d'activité devait être envisagée sous réserve de l'évolution de l'épaule droite, les activités trop physiques devant simplement être évitées dans la mesure du possible (cf. rapport du 10 décembre 2020). Ces appréciations concordent avec les conclusions du SMR selon lesquelles les atteintes lombaires, de la hanche et la fibromyalgie demeurent compatibles avec une activité légère et adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. En outre, les limitations fonctionnelles retenues par le SMR, à savoir l'absence de port de charges supérieures à 3 kg, de travail avec les bras au-dessus de l'horizontale, de positions statiques prolongées au-delà de 30 minutes, d'activités en porte-à-faux et de marche prolongée, rejoignent pour l'essentiel celles retenues par le Dr L.________ dans son rapport du 14 octobre 2021, lequel préconisait également d'éviter les postures statiques prolongées, le travail avec les bras au-dessus de l'horizontale ainsi que les activités en porte-à-faux.

Enfin, les rapports établis par la Dre K.________ les 16 septembre 2021, 12 janvier 2022 et 15 avril 2024 ne permettent pas de susciter un quelconque doute quant au bien-fondé des conclusions du SMR. Certes, cette médecin atteste une incapacité de travail de 100 % depuis novembre 2020. Toutefois, son appréciation repose principalement sur les douleurs et les plaintes subjectives rapportées par l'assurée. Elle ne se prononce pas concrètement sur la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée et n'expose pas pour quels motifs les atteintes lombaires et de la hanche feraient obstacle à l'exercice d'une telle activité. En outre, elle ne met pas en évidence d'éléments médicaux objectifs susceptibles de remettre en cause les constatations du Dr L.________, lequel estimait qu'une activité de type bureautique demeurait exigible à plein temps (cf. rapport du 14 octobre 2021).

d) Pour le reste, le rapport du 17 octobre 2025 de la Dre K.________, produit par la recourante dans le cadre de son recours, n’est pas susceptible de modifier cette appréciation. En effet, La Dre K.________ a indiqué que l'assurée l'avait consultée à deux reprises en 2025 pour des douleurs hémithoraciques d'origine musculosquelettique probable, une suspicion de céphalées d'Arnold ainsi que des douleurs au niveau du pied et de la hanche ayant donné lieu à des consultations en [...]. Ce rapport se limite toutefois essentiellement à relater les plaintes de l'assurée et les traitements qui lui ont été prescrits. Il ne contient aucune appréciation de la capacité de travail ni n'explique en quoi ces atteintes seraient susceptibles d'entraîner des limitations fonctionnelles supplémentaires dans une activité adaptée. Par ailleurs, la coxarthrose mentionnée correspond à une atteinte déjà connue au dossier. Quant aux autres troubles évoqués, ils n'apparaissent pas avoir donné lieu à une prise en charge significative, mais uniquement à des séances de physiothérapie, d'acupuncture ou à des infiltrations.

e) Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimé s'est fondé sur les conclusions du SMR pour retenir que l'atteinte de l'épaule droite avait entraîné une incapacité totale de travail limitée dans le temps jusqu'au 13 décembre 2021, date à laquelle l'assurée avait retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il en va de même de l'atteinte de l'épaule gauche, laquelle n'avait provoqué qu'une aggravation temporaire entre mai et décembre 2023 avant d'évoluer favorablement, six mois après l'intervention chirurgicale du 28 juin 2023. Dès lors, il convient de retenir que l'assurée dispose d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 13 décembre 2021, sous réserve d’une incapacité de travail transitoire liée à l'atteinte de l'épaule gauche entre mai et décembre 2023.

8.

Sur le plan économique, la recourante ne soulève aucun grief à l’encontre du calcul du degré d’invalidité opéré par l’office intimé. Il convient toutefois de procéder, d’office, à sa vérification.

a) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’ESS publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS).

bb) On procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid.

4.2.1

126 V).

cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).

dd) Sous l’ancien droit, la jurisprudence admettait de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour tenir compte du fait que la personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide était nécessaire (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ;146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).

Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, si du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition réglementaire était contraire au système légal et que, lorsque le revenu avec invalidité est déterminé sur la base de données statistiques, il convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10).

Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible.

b) En l'espèce, la recourante dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 13 décembre 2021. Dans la mesure où la demande de prestations a été déposée le 24 août 2021, un éventuel droit à la rente ne peut toutefois prendre naissance qu'à l'échéance du délai de six mois prévu par l'art. 29 al. 1 LAI, soit le 1er février 2022. L'année déterminante pour la comparaison des revenus est dès lors l'année 2022.

aa) La recourante n'exerçant plus d'activité lucrative depuis 2020 et n'ayant pas repris d'activité dans une profession adaptée à son état de santé, c'est à juste titre qu'il convient de se référer aux données statistiques de l’ESS. Le salaire de référence pour des femmes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services) était, en 2022, de 4’367 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2022, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence 1), soit 54'631 fr. 17 par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures (cf. tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique », établi par l’OFS). Le revenu avec invalidité doit être fixé sur la base de cette même valeur statistique dès lors que la recourante dispose d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Compte tenu des limitations fonctionnelles retenues, l'abattement de 10 % appliqué par l'intimé ne prête pas le flanc à la critique. Le revenu avec invalidité s'élève ainsi à 49'108 fr. 05. La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 5'463 fr. 12, correspondant à un degré d'invalidité de 10 %.

bb) Il convient ensuite d'examiner la situation à compter du 1er janvier 2024, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'art. 26bis al. 3 RAI. En actualisant le revenu statistique de référence à l'année 2024 selon l'évolution des salaires nominaux (indexation de 1,8 % en 2023 et de 2,6 % en 2024 ; cf. tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2024 »), le revenu sans invalidité s'élève à 57'060 fr. 51. Après application de la déduction forfaitaire de 10 % prévue par l'art. 26bis al. 3 RAI, le revenu avec invalidité atteint 51'354 fr.

46.

Il en résulte une perte de gain de 5'707 fr. 05 et un degré d'invalidité de 10 %.

c) À l'issue du délai d'attente d'une année fixé par l'intimé au 1er janvier 2021, sur la base d'une incapacité de travail moyenne de 40 % au moins durant l'année précédente, la recourante présentait une incapacité de travail totale dans toute activité. La demande de prestations n'ayant toutefois été déposée que le 24 août 2021, le droit à la rente ne pouvait prendre naissance qu'à l'échéance du délai de six mois prévu à l'art. 29 al. 1 LAI, soit le 1er février 2022. Il a cependant été établi que l'état de santé de la recourante s'était amélioré à compter du 13 décembre 2021, date à laquelle elle avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La comparaison des revenus effectuée fait alors apparaître un degré d'invalidité de 10 %, insuffisant pour ouvrir ou maintenir le droit à la rente, faute d'atteindre le seuil minimal de 40 % (28 al. 1 let. c LAI). Dès lors que cette amélioration est intervenue avant même la naissance du droit à la rente et qu'elle s'est maintenue de manière durable, c'est à juste titre que l'intimé a reconnu à la recourante le droit à une rente entière d'invalidité du 1er février au 31 mars 2022, puis a supprimé cette prestation avec effet au 1er avril 2022, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé (art. 88a al. 1 RAI). Certes, la recourante a présenté une nouvelle atteinte à l'épaule gauche en 2023, laquelle a entraîné une incapacité de travail temporaire. Toutefois, cette aggravation n'a pas duré suffisamment longtemps pour ouvrir un nouveau droit à la rente, dès lors qu'elle a cessé avant l'écoulement du délai d'attente d'une année prévu à l'art. 28 al. 1 let. b LAI. Enfin, même en tenant compte de la nouvelle réglementation introduite à l'art. 26bis al. 3 RAI dès le 1er janvier 2024, le degré d'invalidité de la recourante demeure de 10 %, soit largement en dessous du seuil ouvrant le droit à une rente.

9.

a) Il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins (TF 9C_177/2023 du 26 mars 2024 et la référence citée). L'examen – et, cas échéant, l'exécution – des éventuelles mesures constituent alors une condition de la suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre effet antérieurement (TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF 9C_177/2023 loc. cit.). Dans de telles situations, les organes de l'assuranceinvalidité doivent vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste. Des exceptions ont déjà été admises lorsque la personne concernée avait maintenu une activité lucrative malgré le versement de la rente – de sorte qu'il n'existait pas une longue période d'éloignement professionnel – ou lorsqu'elle disposait d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation par soi-même (TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.2 et les références). Pour déterminer si l'âge de référence de 55 ans est atteint, il faut se fonder sur le moment du prononcé de la décision (ATF 148 V 321 consid. 7.3).

b) En l'occurrence, la recourante, née le ***1963, était âgée de plus de 55 ans au moment de la décision du 16 juin 2025 lui octroyant une rente d'invalidité de durée limitée dans le temps. Au vu des principes développés ci-avant, elle appartient à la catégorie d'assurés dont il convient de présumer qu'ils ne peuvent en principe pas entreprendre une réadaptation par eux-mêmes pour tirer profit de leur capacité de travail résiduelle. La recourante a donc théoriquement droit à ce que le besoin de mesures de réadaptation soit examiné avant la suppression de son droit à la rente. À cet égard, il convient de relever que l'intimé a procédé à un tel examen. En effet, par communication du 19 avril 2023, il a pris en charge une mesure d'orientation professionnelle sous la forme d'un examen des professions possibles – section cuisine auprès d'E.________, du 18 avril au 17 juin 2023. Cette mesure était destinée à évaluer concrètement les possibilités de réadaptation de l'assurée compte tenu de ses limitations fonctionnelles. Elle a toutefois été interrompue le 2 mai 2023 en raison de l’état de santé de la recourante. En outre, il convient de constater qu'en raison de sa pleine capacité de travail médico-théorique, de son absence de formation et de son âge, les mesures de réadaptation susceptibles d'entrer en ligne de compte se limitent concrètement à celles pouvant être octroyées dans le cadre de l'aide au placement. Or dans sa décision du 16 juin 2025, l’office intimé a communiqué à la recourante la possibilité qui lui était offerte de bénéficier d’une aide au placement sur demande écrite et motivée.

10.

En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée confirmée.

11.

a) La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.

b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g a contrario LPGA).