CASSO ZQ26.010269 2026-06-18

1.

a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), sauf dérogations expresses (art. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du Tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les recours sont recevables.

c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence d’un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2.

Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension totale de huit jours du droit à l’indemnité de chômage du recourant, au motif qu’il n’a pas effectué suffisamment de recherches d’emploi aux mois de septembre et octobre 2025.

3.

a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui font valoir des prestations de l’assurance-chômage doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (BORIS RUBIN, Assurance- chômage – Manuel à l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 145).

En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment.

b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La sanction est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire en faisant répondre

l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance- chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 et 6.2.2).

Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Ce motif de suspension permet de sanctionner non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence, même légère (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 15 ad art. 30 LACI).

c) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1).

d) Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_683/2021 &8C_753/2021 du 13 juillet 2022 consid.

3.3.4

; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2).

4.

Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance

significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).

5.

a) En l’espèce, il y a lieu de constater que les recherches d’emploi effectuées par le recourant durant les mois de septembre et octobre 2025 n’étaient pas suffisantes sur le plan quantitatif, ce que l’intéressé ne conteste pas au demeurant.

En effet, il ressort des formulaires de preuves des recherches d’emploi reçus les 1er octobre et 4 novembre 2025 par l’ORP que le recourant a effectué sept recherches au mois de septembre et cinq postulations en octobre 2025. Or, le conseiller en placement a demandé au recourant d’effectuer dix à douze recherches d’emploi par mois, soit deux à trois par semaine, réparties sur l’ensemble des semaines et du mois (cf. procès-verbaux des entretiens de conseil des 10 juillet et 21 août 2025).

Compte tenu du principe selon lequel l’assuré devait se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas, la DGEM a estimé que c’était sans excuse valable que l’intéressé n’avait pas effectué suffisamment de recherches d’emploi au cours des mois de septembre et octobre 2025.

b) A sa décharge, le recourant se prévaut devant la Cour de céans de circonstances qui, à ses yeux, justifiaient d’annuler les suspensions prononcées à son égard, ou, à tout le moins, de les revoir à la baisse au vu de l’ensemble de sa situation.

En premier lieu, il fait valoir que la suppression de son poste s’est produite après plus de quinze ans de travail auprès du même employeur et que cette rupture professionnelle a été particulièrement difficile à vivre et déstabilisante pour lui.

Le recourant a perdu l’emploi de serrurier qu’il occupait à plein temps depuis janvier 2010 auprès de la société C.________ SA avec effet à

la fin du mois de mars 2025. Par la suite, il a débuté un emploi comme collaborateur polyvalent itinérant au département intendance de la D.________ SA. Après le temps d’essai dans ce nouveau poste de travail, il n’a eu d’autre alternative que celle de s’inscrire le 3 juillet 2025 en tant que demandeur d’emploi auprès de l’assurance-chômage. Si l’on conçoit que la perte d’un emploi après plus de quinze ans d’activité est difficile à vivre, il reste que le cas du recourant n’a rien de singulier en comparaison de la situation d’autres demandeurs d’emploi contraints de s’inscrire au chômage faute d’avoir pu retrouver un emploi par leurs propres moyens sur le marché du travail. De même, une telle situation ne constitue pas un obstacle aux efforts qui doivent être déployés par l’assuré pour permettre sa sortie du chômage à brève échéance.

Ensuite, le recourant invoque avoir dû suivre une formation continue certifiante de responsable d’immeubles du 8 septembre au 7 novembre 2025. Il ajoute que cette formation a été très intensive pour lui. De plus, il allègue s’être présenté à des entretiens d’embauche les 14 et 23 octobre 2025 pour un poste de travail qui lui tenait à cœur.

Il convient de rappeler que, tant que le chômage n’a pas pris fin, l’obligation de rechercher un emploi convenable perdure (Bulletin LACI-IC, état au 1er janvier 2026, ch. D23). Cette obligation subsiste durant une période de formation financée par l’assurance-chômage, sauf libération de cette obligation conformément à l’art. 60 al. 4 LACI (BORIS RUBIN, op. cit., n. 20 ad art. 17 LACI). Pareille obligation continue même si la personne assurée se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel. Il en va ainsi notamment de l’assuré qui attend une réponse à une postulation ou qui est en négociation avec un employeur en vue d’obtenir un emploi déterminé, dans un avenir plus ou moins proche (BORIS RUBIN, op. cit., n. 18 ad art. 17 LACI). L’obligation de rechercher un emploi ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur est certaine (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ;8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence). L’assuré est réputé assuré d’obtenir un autre emploi lorsqu’il a en main un contrat de travail signé indiquant la date d’entrée en service (Bulletin LACI-IC, ch. D23).

Le recourant s’est investi pleinement dans la mesure du marché du travail à laquelle il participait de manière assidue et avec sérieux durant la période litigieuse. Cependant, en parallèle à sa formation certifiante en tant que responsable d’immeubles, l’intéressé restait tenu de présenter des recherches d’emploi en nombre suffisant et d’en apporter la preuve à l’ORP. Selon son dossier, il n’a pas été libéré de cette obligation selon l’art. 60 al. 4 LACI. Inscrit auprès de l’ORP, il restait ainsi tenu de respecter l’obligation d’accomplir ses recherches d’emploi en se conformant aux objectifs fixés et en remettant la preuve de ses démarches dans le délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI.

Le fait pour le recourant d’avoir certes eu deux entretiens auprès du K.________ pour un emploi d’employé d’exploitation qui lui tenait à cœur ne permet pas de voir la situation d’une manière différente. A ce stade, l’intéressé n’avait aucune garantie d’être engagé par cet employeur. En limitant ses efforts à la recherche d’un emploi au vu de sa conviction d’obtenir le poste de travail en question, le comportement du recourant n’est pas excusable.

Les autres circonstances alléguées par le recourant, à savoir sa situation financière précaire et les efforts qu’il a déployés pour retrouver un travail et se sortir sans tarder du chômage malgré le frein dû à son âge, ne sont pas des motifs permettant d’excuser le nombre insuffisant de recherches accomplies aux mois de septembre et octobre 2025. Eu égard à l’obligation générale de réduire le dommage causé à l’assurance, il était exigible de sa part de présenter au moins deux à trois recherches d’emploi par semaine, soit dix au minimum chaque mois, cela durant les deux mois de contrôle litigieux.

c) L’autorité intimée n’a ainsi pas violé le droit fédéral en considérant que le recourant n’avait pas fourni, durant les mois de septembre et octobre 2025, tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de sa part pour abréger le chômage au sens de l’art.

17 al. 1 LACI et en décidant de suspendre son droit à l’indemnité de chômage sur la base de l’art. 30 al. 1 let. c LACI.

6.

Les suspensions étant justifiées dans leur principe, il reste à en examiner la quotité.

a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).

b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Ce barème prévoit en particulier une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle. En cas de second manquement, une suspension de cinq à neuf jours est prévue (Bulletin LACI-IC, chiffre D79/1-2.C). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid.

3.2

et les références).

c) Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes d’exécution compétents, du pouvoir d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux

cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 6).

d) En l’espèce, l’intimée a retenu une faute légère au sens de l’art. 45 al. 3 let. a OACI et a prononcé une suspension totale de huit jours dans l’exercice du droit du recourant à l’indemnité de chômage, soit une suspension de trois jours correspondant au minimum prévu par le barème du SECO pour un premier cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle et une suspension de cinq jours pour le second manquement constaté durant la période de contrôle suivante. En l’absence de circonstances particulières, il ne saurait être retenu que l'intimée a commis un abus ou un excès de son pouvoir d’appréciation. Ce faisant, elle a correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce. La suspension du droit à l’indemnité de chômage totale de huit jours n’apparaît dès lors pas critiquable ni excessive dans sa quotité, si bien qu’il y a lieu de la confirmer.

7.

a) En définitive, les recours, mal fondés, doivent être rejetés et les décisions litigieuses confirmées.

b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).