CCASS 27 2010-01-25

1. Le recours est exclusivement en réforme. Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).

2. Le Ministère public fait grief au premier juge d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine infligée à Z.________. Il considère que la sanction est arbitrairement clémente.

2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).

L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Il n’appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la mesure de la peine selon sa propre appréciation : elle n’intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des peines encourues, s’est inspiré d’éléments sans pertinence, n’a pas pris en considération l’un ou l’autre des facteurs juridiquement déterminants ou a outrepassé son pouvoir d’appréciation de sorte que la peine apparaisse arbitrairement sévère ou clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4. ad art. 415 CPP; ATF 129 IV 6, c. Lorsque la Cour de cassation maintient le jugement attaqué quant aux faits et à leur qualification juridique et qu’elle doit seulement se demander si la peine est exagérément lourde (ou, au contraire, trop clémente), son pouvoir d’appréciation est limité par la règle posée à l’art. 415 al. 3 CPP, à savoir que seul l’abus du pouvoir d’appréciation est assimilé à une fausse application de la loi (Bovay et alii, op. cit., n. 4.2 ad art. 415 CPP et la réf. cit.).

2.2 L'art. 138 ch. 1 CP réprime l'abus de confiance d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Une peine telle que celle prononcée à l'encontre de Z.________ se situe, s'agissant de sa durée, au bas de l'échelle des sanctions entrant en considération, même sans tenir compte de la question du concours avec l'infraction de violation d'une obligation d'entretien (art. 49 al. 1 CP), et ne pourrait se justifier que par une culpabilité modérée de l'auteur.

Or, en l'occurrence, et quoique Z.________ soutienne le contraire, elle est grave, compte tenu notamment de l'importante durée de son activité délictueuse, celui-ci ayant violé son obligation d'entretien durant une période de cinq ans, accumulant un arriéré de 41'033 francs. A cela s'ajoute l'infraction d'abus de confiance, qualifiée à juste titre de "crasse" par le premier juge et portant sur 13'000 francs. Le prénommé a de surcroît fait preuve d'une attitude détestable en méprisant délibérément ses obligations légales à plusieurs reprises.

Dans ces conditions, on peine à voir les raisons pour lesquelles le tribunal a fait preuve d'autant d'indulgence à son égard. Une telle mansuétude, outre qu'elle paraît choquante eu égard aux mobiles de l'intéressé, ne repose sur aucun fondement objectif.

Compte tenu des éléments importants qu'il sied de retenir à sa charge, il apparaît que la peine de trois cent soixante heures de TIG est, in casu, même en tenant compte d'une large marge d'appréciation laissée à l'autorité de première instance, sans rapport avec la culpabilité réelle de Z.________. Le grief de violation de l'art. 47 CP est dès lors bien fondé et il convient de fixer une nouvelle peine.

Au vu de l'ensemble des éléments susmentionnés, une peine de sept cent vingt heures de TIG, telle que requise par le Ministère public, sanctionne adéquatement Z.________.

3. En définitive, le recours du Ministère public doit être admis et le jugement réformé dans le sens des considérants.

Les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat.